Mobilisés pour le développement des territoires

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

SOMMAIRE

CNCRES – Mai 2016 Conception et réalisation : BRIEF Photos : tous droits réservés Imprimé sur papier PEFC par ICO Imprimerie

Le mot du président

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L’année 2015, enjeux et réalisations

p. 4

Soutenir la structuration du réseau des CRESS

p. 6

Représenter et défendre les intérêts des acteurs de l’ESS et des CRESS

p. 10

Connaître, faire connaître et reconnaître

p. 14

Perspectives pour un réseau territorial de l’ESS

p. 20

Partenaires

p. 21

Présentation du réseau

p. 22

Annuaire

p. 23

LE MOT DU PRÉSIDENT

Jean-Louis Cabrespines Président du CNCRES

S

i 2014 a été marquée par le vote de la loi relative à l’ESS, 2015 en a vu la mise en œuvre pratique, par la parution des décrets attachés à cette loi et par l’implication de tous les acteurs de l’ESS pour que celle-ci puisse vivre. Dans ce cadre, les CRESS et le CNCRES y ont pleinement tenu leur rôle, en promouvant ce texte (re)fondateur, et particulièrement par la réalisation d’outils de compréhension pour tous. Toutes les CRESS ont fait le choix unanime de s’inscrire dans un réseau construit, avec des orientations partagées et des instances de gouvernance régionales et nationales révisées. Pour certaines d’entre elles, la loi NOTRe a apporté aussi des modifications importantes : la fusion des régions a entraîné le rapprochement des CRESS pour mieux répondre aux exigences des partenaires publics et privés, amenant à modifier leur composition et leur organisation. Ce double mouvement est au cœur de l’action du CNCRES et des CRESS pour cette année écoulée : il a permis à notre réseau d’être un lieu d’interlocution avec tous les acteurs et particulièrement les pouvoirs publics pour la mise en place des conférences régionales et des SRESS dans les SRDEII, pour être une force de proposition et être un lieu de convergence des initiatives locales. Le CNCRES, dans ce cadre, est porteur de la dynamique régionale des CRESS dans leur vision

L’ESS toujours en marche dans les territoires politique d’une ESS, facteur de développement économique et social dans les régions, et dans leur contribution à la construction de réponses adaptées et mutualisées. Il est ce lieu unique où chacune des logiques régionales peut constituer un tout plus fort pour une action continue. Ce rapport d’activité traduit ce positionnement et doit permettre à chacun de comprendre que l’ESS est bien vivante et en marche dans nos régions. Il est aussi la présentation d’un réseau en mutation, après les difficultés rencontrées en 2014 et 2015 tant dans son organisation générale que dans sa stabilité financière. Tous se sont employés à mettre en œuvre les conditions d’un meilleur équilibre pour mieux répondre aux enjeux importants pour le développement de l’ESS dans les régions et sur l’ensemble de notre territoire. Un grand merci à l’équipe du CNCRES qui, par son action, permet la mise en place de cette politique nationale, merci aussi aux équipes des CRESS pour leur travail inlassable dans les régions. Et merci aux administrateurs qui, par leur disponibilité, rendent réalisable le travail entrepris par nos équipes.

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L’ANNÉE 2015 Enjeux et réalisations

P

arler des enjeux et réalisations des CRESS et du CNCRES durant l’année écoulée, c’est avant tout resituer ces actions dans les rôles, fonctions, missions qui leur sont confiés par la loi relative à l’ESS : « Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire assurent au plan local la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire. […] Elles sont regroupées au sein d’un Conseil national qui soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et les données qualitatives recueillies par celles-ci…(1) » Dès lors, la place des CRESS et du CNCRES se situe bien au carrefour de leur capacité à agir avec les différentes composantes qui interviennent dans le développement de l’ESS : • l’État dans sa volonté d’une reconnaissance de l’ESS au plan national et international et la traduction de cette volonté par la parution de la loi relative à l’ESS ;

• les collectivités territoriales, et particulièrement les conseils régionaux dans le cadre de leurs compétences antérieures et des nouvelles en matière de développement économique ; • les acteurs de l’ESS, aussi bien les représentants des différentes familles que les entreprises elles-mêmes ; • le grand public, de plus en plus attiré par l’ESS et qui commence à en avoir une vision plus précise.

1. Article 6 loi n° 2014-856 relative à l’ESS

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En outre, le changement du contexte et de l’environnement de l’ESS a entrainé des modifications dans le paysage institutionnel par la prise en compte de nouvelles entreprises, la réorganisation de certaines familles et l’ouverture vers l’ensemble de l’économie. Le CNCRES est en accompagnement de ces différentes missions et doit, au plan national, être en mesure de mobiliser toutes les représentations nationales des composantes régionales qui œuvrent pour le développement de l’ESS. CRESS comme CNCRES ont donc dû adapter leur propre organisation interne en faisant des choix communs pour une meilleure visibilité. Le réseau des CRESS s’est mobilisé afin d’engager une profonde mutation tout en s’inscrivant dans une continuité d’action. C’est grâce à cette capacité de construction et d’adaptation à l’évolution de l’ESS que les enjeux et réalisations engagés durant cette année 2015 ont trouvé une traduction dans l’ensemble de notre territoire. Tous ces enjeux forts ont servi de fils conducteurs en 2015. Nous pouvons d’ailleurs relever, à titre d’exemple, quelques indicateurs de ce travail de fond engagé par le réseau des CRESS.

En premier lieu, les actions menées par l’observatoire national de l’ESS et les observatoires régionaux illustrent parfaitement cette volonté de faire valoir la place de l’ESS comme un acteur essentiel du développement économique régional. Leur travail a permis de poursuivre la production d’outils de connaissance sur l’ESS. Mais si la publication du Panorama 2015 ou les études sur la qualité de vie au travail rendent visible l’action du réseau des CRESS, il ne faut pas omettre l’investissement du réseau pour faire évoluer outils et méthodes au regard du nouveau périmètre de la loi et des nouvelles missions confiées aux CRESS en matière d’observation. Le deuxième indicateur porte sur la communication de ce qu’est l’ESS. Ainsi, le lancement de la 8e édition du Mois de l’ESS au ministère des Finances a été l’occasion de repenser l’événement en cherchant à mettre en exergue les entreprises de l’ESS à travers les « Prix ESS » ou encore le « book des 50 ». Enfin, au-delà de ces actions, le troisième indicateur touche aux supports de sensibilisation, d’information et d’explication de la loi relative à l’ESS.

À ces différentes productions « externes » viennent s’ajouter en 2015 de nombreuses réalisations « internes » comme les nouveaux statuts, les nouveaux barèmes de cotisation ou encore les travaux en matière de stratégie financière ou de développement économique. Des réalisations qui témoignent d’une profonde transformation du réseau des CRESS. Cette année a été celle de la cohésion du réseau des CRESS, organisé au sein du CNCRES. Les axes de développement doivent encore évoluer, les investissements de chacun doivent pouvoir porter cette place centrale donnée aux CRESS par la loi dans le développement de l’ESS dans les régions. Mais il ne saurait être question de cantonner l’action de ce réseau dans la seule réponse à la commande publique ; il faut aussi savoir créer la cohérence et la cohésion nécessaires pour que l’ESS soit une des composantes de l’évolution de l’économie en général. Il convient que les CRESS et le CNCRES tiennent compte de tous ceux qui contribuent à ce que l’ESS devienne une force pour le développement économique et social des territoires et qu’elle propose des réponses adaptées avec et pour tous.

En complément du livret sur la loi ESS et les notes explicatives, les membres de la commission lobbying se sont investis fortement dans le travail d’élaboration des décrets.

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SOUTENIR LA STRUCTURATION DU RÉSEAU DES CRESS Pour le CNCRES, le travail d’organisation du réseau des CRESS s’inscrit dans une logique de prise en compte de la réalité territoriale de chacune, tout en étant l’interlocuteur des instances nationales des pouvoirs publics comme des représentations nationales des acteurs de l’ESS. Cela a conduit à une modernisation de certaines missions qui ont évolué pour que le réseau soit en situation de mettre en place tous les changements nécessaires à la progression de l’ESS dans les régions : • un appui à l’évolution et l’harmonisation des CRESS tout en permettant un développement de leur offre de services en direction des entreprises de l’ESS et des partenaires publics et privés ; • une nouvelle approche du développement économique dans lequel l’ESS est un des facteurs de progression des réponses apportées en matière d’emploi et de création d’activités ; • une révision des modes d’appréhension des données quantitatives et qualitatives permettant de produire une observation nationale plus précise de ce qu’est l’ESS ;

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• un accompagnement du déploiement de la loi dans les territoires par la production de données, la mise en place d’outils de connaissance et de promotion de l’ESS, la réalisation de productions pour tous les acteurs. Le rôle du CNCRES est donc bien inscrit dans sa double fonction de soutien au réseau des CRESS et de porteur des politiques de développement de l’ESS dans les territoires.

Une importante concertation a été conduite auprès des réseaux partenaires des CRESS dans les évolutions apportées à ces statuts.

La mobilisation de tous les acteurs du réseau La présentation des nombreuses actions mises en place et coordonnées par le CNCRES pour accompagner le réseau des CRESS et le CNCRES dans son évolution montre la mobilisation de tous ceux qui composent ce réseau, soit au sein des instances, soit lors des travaux de commissions, de groupes de travail, de réunions communes, de partage d’actions au cours de l’année 2015.

Statuts Les travaux menés autour des statuts des CRESS et du CNCRES sont à la fois les plus symboliques et les plus représentatifs de la dynamique engagée par les administrateurs et salariés des CRESS en interne mais aussi vis-à-vis de leurs partenaires. Ce travail sur les fondations statutaires des CRESS s’est fait avec le souci d’associer le plus largement possible les membres des CRESS, de recueillir les avis les plus larges possibles dans une interaction continue tout au long de l’année 2015 entre le national et le local.

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En complément de ces travaux internes au réseau, une importante concertation a été conduite auprès des réseaux partenaires des CRESS. La forte mobilisation de ces dernières dans les réunions organisées par le CNCRES témoigne, là aussi, des enjeux que recouvre la modification des statuts des CRESS ainsi que la dynamique de fond engagée par la loi ESS. Au terme de cette année, les nouveaux statuts ont pu être proposés ainsi que les principes les régissant et les modalités de calcul de répartition des voix entre les nouveaux collèges.

Modèle économique Le second « chantier » majeur conduit en 2015 par le CNCRES porte sur le modèle économique des CRESS, du CNCRES et sur les cotisations. L’importance de ce sujet pour le réseau des CRESS a nécessité un investissement continu des membres du réseau dans de nombreux groupes de travail. L’engagement du réseau témoigne de sa volonté de traiter largement, et sous tous ses aspects, l’enjeu du modèle économique. Deux commissions ont été mises en place en 2015 : une portant spécifiquement sur les cotisations et une autre sur le modèle économique des CRESS et du CNCRES.

Commission modèle économique La commission « modèle économique » est très certainement la commission qui a mobilisé le plus de participants au sein du réseau en cherchant à associer des chargé(e)s de mission, des responsables, directeurs(trices) de CRESS ainsi que les administrateurs(trices) des CRESS. La diversité des thématiques abordées ainsi que le degré de technicité des sujets traités a rendu nécessaire cette organisation tout en témoignant des ressources et expertises existantes au sein du réseau des CRESS. Tout au long de l’année 2015, ce sont 6 groupes de travail qui ont été mis en place : • Stratégie financière ; • Financements publics (État et Collectivités) ; • Financements privés et RUP ; • Prestations ; • Financements européens ; • Gestion.

Commission cotisations À l’instar des travaux sur les nouveaux statuts des CRESS, les travaux sur le nouveau barème de cotisation a donné lieu à plusieurs réunions de travail en interne du réseau ainsi qu’avec les principales têtes de réseau ESS membres des CRESS. Pour ce faire, une réunion de présentation a eu lieu avec elles le 3 décembre 2015 afin de finaliser le projet de nouveau barème avant son vote au Conseil d’administration du 17 décembre 2015.

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• 54 jours bénévoles de la part des administrateurs(trices) ; • 25 jours des salarié(e)s des CRESS ; • Mécénat de compétences de la part du Crédit Coopératif pour analyser les comptes 2013 et 2014 des CRESS et travailler sur les principaux indicateurs économiques.

SOUTENIR LA STRUCTURATION DU RÉSEAU DES CRESS

Tous ces groupes de travail ont été des espaces de productions. Les compte-rendus des échanges, les feuilles de route produites ainsi que les éléments capitalisés sont autant de supports à partir desquels le réseau des CRESS va pouvoir poursuivre sa réflexion sur le(s) modèle(s) économique(s) à développer pour la pérennité du réseau. Le travail n’est pas abouti. Il ne pouvait l’être en seulement une année. Néanmoins, les actions entreprises tout au long de l’année 2015 constituent un capital de ressources majeures pour le réseau des CRESS.

Socle de missions La commission « développement économique et de l’emploi » mise en place en 2015 s’est articulée autour de 4 thématiques : développement d’affaires, coopération économique, emploi et qualité de l’emploi et formation/ sensibilisation à l’ESS. Les travaux de ces différents groupes ont permis d’œuvrer sur la capitalisation des actions menées par les CRESS sur ces thématiques et de tendre, dans une logique d’essaimage, vers un déploiement d’un tronc commun d’actions au sein du réseau des CRESS.

• Développement de partenariats avec les acteurs bancaires de l’ESS sur la thématique du développement d’affaires pour les entreprises de l’ESS ; • Développement de partenariat avec l’ESPER et le Conseil National Économie et Éducation (CNEE) sur la thématique de la sensibilisation à l’ESS. Animation du réseau des CRESS Les travaux de ces différentes commissions ont été partagés et enrichis par l’ensemble du réseau des CRESS dans le cadre de temps d’animation spécifiques comme le DIRCRES (qui réunit les directeurs(trices) des CRESS), qui est entré dans une dynamique nouvelle en 2015, la journée Président(e)s/directeurs(trices) en septembre 2015 et surtout le séminaire d’avril 2015. À ce titre, la construction du projet politique et stratégique, portée par la commission stratégie du réseau, a été, avec le modèle économique des CRESS, le sujet majeur du séminaire des 9 et 10 avril 2015. Au-delà des grands axes posés, sa finalisation est liée au changement de gouvernance du CNCRES prévue à l’AG 2016.

La production de documents cadres synthétiques, sous la forme de référentiels d’activités, et le socle commun de mission pour les CRESS ont surtout permis de développer des liens avec de nombreux partenaires nationaux et d’ancrer encore plus le réseau dans des dynamiques partenariales, de le rendre pleinement acteur des dynamiques collectives. À ce titre, les CRESS participent à différents espaces de travail : • Participation à l’inter-réseau PTCE, à ses travaux et au 2e appel à projets PTCE ; • Développement de partenariats avec l’UDES, l’APEC, Chorum-Cides sur les questions d’emploi et de sa qualité ;

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REPRÉSENTER ET DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ACTEURS DE L’ESS ET DES CRESS Contribuer à l’évolution du périmètre législatif et juridique de l’ESS Mise en application de la loi ESS La mise en application de la loi ESS adoptée à l’été 2014 (N°2014-856 du 31/07/2014) nécessitait la publication de plus d’une trentaine de textes d’applications, un travail conséquent sur lequel le CNCRES s’est largement mobilisé pour contribuer à leur rédaction via une pluralité d’actions : Outil de suivi Un tableau de suivi de la parution des textes d’application de la loi a été mis à jour au fur et à mesure. Il a été mis en ligne sur le site du CNCRES et partagé avec l’ensemble des acteurs nationaux et territoriaux, aussi bien publics que privés. Contribution aux décrets Le réseau des CRESS a rendu des avis sur une dizaine de textes et a pris part aux consultations publiques comme l’article 13 relatif à la promotion des achats publics socialement responsables.

Auditions parlementaires Le CNCRES a été auditionné par l’Assemblée nationale en décembre 2015 puis par le Sénat début 2016. Ces auditions ont nécessité la rédaction de notes portant sur l’ensemble des éléments clés de la loi. Ces supports ont largement été repris notamment dans le rapport parlementaire Blein-Fasquelle. Au-delà de ces exemples, il est important de souligner la relation continue que le CNCRES est parvenu à instaurer avec ses partenaires. C’est à la fois le signe d’une confiance, qui s’est construite chemin faisant, et d’une reconnaissance sur la qualité des contributions du réseau à la réflexion sur la mise en œuvre de la loi.

Supports d’informations et de sensibilisation Plusieurs supports d’information et de sensibilisation ont été créés tout au long de l’année 2015. Certains, actualisés régulièrement, sont à destination des CRESS en vue de leurs interventions et d’autres, plus statiques, en direction du grand public : • Création d’un support d’intervention déclinable et contenant des modules spécifiques pour le réseau autour de la loi ESS et revu au fur et à mesure de la mise en application de cette loi ;

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• Publication du livret loi ESS pour une information auprès de différents publics : institutionnels, acteurs, étudiants, etc. Il est le fruit d’une démarche partenariale animée par le CNCRES. Sept réseaux nationaux (CGSCOP / RTES / MOUVES / Labo / Mouvement Associatif / Plateforme pour le commerce équitable / Mutualité Française) ont contribué à sa rédaction ainsi que Madame Carole Delga, ancienne Secrétaire d’État à l’ESS. L’outil est également disponible sur les différents sites web des CRESS et du CNCRES et a été imprimé à 15 000 exemplaires.

h  Livret loi ESS

• R  édaction de notes techniques et de synthèse à destination des CRESS et des partenaires du réseau : ces notes font un focus sur un sujet ou une thématique particulière de cette loi comme l’ordonnance de simplification des démarches des associations et des fondations auprès de l’administration (Certaines notes sont présentées ci-après).

Agrément ESUS et entreprises commerciales La révision de l’agrément « Entreprise Solidaire » devenu agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS - articles 11 et 97 de la loi ESS) nécessitait la publication d’un décret (N°2015-719 du 23/06/2015) précisant les conditions d’obtention du nouvel agrément par l’autorité administrative ainsi que la publication d’un arrêté ministériel (05/08/2015) fixant la composition du dossier de demande. Au-delà des avis rendus sur les projets de décrets et d’arrêtés, le CNCRES a publié une note explicative à destination des entreprises intitulée « Agrément ESUS : le nouvel agrément entreprise solidaire ». Reprise dans un communiqué ministériel, elle a servi d’appui aux entreprises dans leurs démarches. En complément de cette note, le CNCRES a conseillé en direct une trentaine de structures,

allant de cabinets juridiques à de petites associations. Il a également collaboré avec les services de l’administration et le gouvernement pour la mise en œuvre opérationnelle du nouvel agrément en faisant notamment remonter les expériences de terrain des acteurs privés mais aussi des unités territoriales des DIRECCTE en charge du traitement des dossiers.

Tenue des listes des entreprises de l’ESS

h  Agrément ESUS

L’article 6 de la loi ESS instaure l’obligation de créer, de tenir à jour et de publier la liste des entreprises de l’ESS. Les renseignements d’identification contenus dans la liste devaient être définis par décret. Sorti le 22/12/2015, ce décret (N° 20151732) aura connu huit versions différentes et une large concertation des acteurs publics et privés. Une fois publié au journal officiel, le CNCRES a rendu publique une note à destination des entreprises intitulée « Liste des entreprises de l’ESS : un outil pour mieux se connaître » reprenant quatre points essentiels : l’utilisation et la promotion, le contenu, les modalités d’enregistrement et le calendrier de mise en œuvre.

Loi dialogue social et emploi Une note intitulée « Loi dialogue social et emploi : appréhender les changements » revient sur les points importants de la loi : commissions paritaires régionales interprofessionnelles, représentation du personnel, conditions de travail des salariés, contrat de travail, régimes particuliers et droits personnels des travailleurs. Cette note a également été l’occasion de donner la parole à l’UDES – l’Union des Employeurs de l’ESS.

h  Loi dialogue social et emploi

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Engager les élus dans le développement territorial de l’ESS

• intégrer l’ESS à l’ensemble des politiques régionales de par sa qualité « trans-sectoriel » ;

L’année 2015 a été marquée par deux chantiers majeurs : la réforme des collectivités territoriales et les élections régionales de décembre.

• soutenir l’entrepreneuriat dans l’ESS ;

Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territorial de la République) Le CNCRES a contribué au projet de loi NOTRe (loi du 07/08/2015 N° 2015-991) notamment sur son article 2 instaurant un Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Plusieurs amendements ont été déposés, en collaboration tantôt avec les parlementaires tantôt avec le gouvernement en vue d’obtenir : • d’une part, un lien étroit entre le SRDEII et les articles 7 et 8 de la loi ESS portant respectivement sur l’élaboration d’une Stratégie Régionale de l’ESS (SRESS) et la mise en place des conférences régionales de l’ESS ; • de l’autre sur la place des CRESS comme porte-­ parole de l’ESS au sein des conférences territoriales de l’action publique et aux côtés des chambres consulaires. Une note explicative a également été produite « Réforme des collectivités territoriales : qui fait quoi ? ».

Élections régionales Les CRESS ont rencontré les candidats de leur région et leur ont proposé des axes de développement pour l’ESS. Le CNCRES a compilé et organisé ces propositions et a produit un document de communication les relatant. Il en ressort des demandes inter-régionales communes et notamment les suivantes : • avoir un élu en charge de l’ESS et un service dédié à l’ESS ; • construire des politiques régionales en concertation avec les acteurs de l’ESS ;

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• soutenir les actions de coopération économique ; • développer l’innovation sociale ;

h  Élections régionales

• soutenir la création d’emplois durables et non délocalisables ; • favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises de l’ESS ; • renforcer l’accompagnement des entreprises de l’ESS ; • travailler à promouvoir la « culture » ESS notamment auprès des jeunes.

Favoriser l’accès des financements publics aux entreprises de l’ESS Loi de finances 2016 Depuis plusieurs années déjà, parlementaires et acteurs s’interrogeaient sur l’inscription des financements de l’« ESS » au sein de la mission « Solidarité » du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes. Le rattachement du Secrétariat d’État au Ministère de l’Économie et des Finances permet que l’« ESS » soit inscrite dans les attributions de la mission « Économie » et son programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme ». Le réseau des CRESS a salué cette nouvelle affectation reconnaissant à l’ESS, sa capacité à développer une économie territoriale responsable, innovante et créatrice d’emplois durables. Cette évolution permettra « une structuration plus cohérente et plus efficace de l’accompagnement

REPRÉSENTER ET DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ACTEURS DE L’ESS ET DES CRESS

économique, financier, réglementaire et institutionnel nécessaire à l’investissement et à la croissance en emplois des différents secteurs de l’ESS » (extrait du bilan budgétaire). Le CNCRES a travaillé avec les parlementaires sur le projet de loi de finances 2016. Une note a été rédigée contenant notamment des tableaux comparatifs et des indications de positionnement sur des entrées telles que les budgets ESS nationaux, locaux et régionaux, les budgets alloués au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) ou encore ceux consacrés au Contrat de Plan État Région (CPER).

Les financements de l’ESS Le CNCRES, en tant que représentant national des CRESS, intervient dans les différents lieux de concertation pour le financement des acteurs de l’ESS. Ainsi, il est présent au sein du comité national PIA, il est intervenu pour l’organisation d’une rencontre de concertation entre les représentants régionaux de l’ESS dans les Comités Régionaux d’Orientation de BPI France et le niveau national de cette banque. Le CNCRES est présent dans un ensemble de comités de pilotage pour le financement des entreprises de l’ESS.

CSESS, explications x

Participer aux instances nationales de l’ESS Réseaux de l’ESS Le développement de l’ESS dans les régions et la concertation nécessaire entre les acteurs sont des axes centraux de la présence du CNCRES dans un ensemble de structures de l’ESS. Le CNCRES a été l’un des 7 membres fondateurs de la Chambre Française de l’ESS, il est membre du conseil d’administration du LABO de l’ESS et membre du bureau de l’AVISE. D’autre part, le CNCRES a été l’un des créateurs du collectif PTCE qui a promu ce type de développement économique dans les territoires, avant même que cette dimension soit prise en compte dans le cadre de la loi puis dans un appel à projets. C’est à cette condition qu’il peut apporter la parole des régions dans un ensemble d’instances et permettre ainsi que des actions concertées et porteuses de développement puissent se mettre en place.

Espaces de concertation des acteurs publics et privée Le Conseil Supérieur de l’ESS est l’organisme consultatif de l’ESS placé sous la présidence de Madame la Secrétaire d’État à l’ESS. Il a été réformé par la loi ESS (article 3) et est chargé, entre autres, d’assurer le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs. Les travaux qui y ont été menés, notamment sur la mise en œuvre de la loi ESS, ont grandement mobilisé salariés et administrateurs du CNCRES. Diverses productions ont été réalisées à cet effet : notes de positionnements, avis, documents de suivi, comptes rendus, etc.

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CONNAÎTRE, FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE Porter le réseau des observatoires régionaux de l’ESS et l’Observatoire National (ONESS) Produire et valoriser des connaissances L’Observatoire a poursuivi en 2015 son travail de production de données et d’apport d’expertise à tous les acteurs intéressés par l’ESS. Le Panorama 2015 a mis en avant les atouts des entreprises de l’ESS dans le développement des territoires (y compris ruraux) et l’innovation, contribuant ainsi à la consolidation d’un discours commun à l’ensemble des familles de l’ESS.

h    Panorama de l’ESS k Soirée de présentation à Bercy

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

L’édition 2015 du Panorama de l’ESS a été officiellement présentée lors du lancement du Mois de l’ESS à Bercy. Avec un tirage de 10 000 exemplaires, le Panorama a été diffusé à l’ensemble du réseau des CRESS, aux partenaires publics (Ministères…) et privés (Caisse d’Épargne, Chorum, Macif…) du CNCRES, ainsi qu’à près de 200 contacts institutionnels : CCI, fédérations et réseaux de l’ESS, Chambres d’agriculture, syndicats d’employeurs, associations de chercheurs, grandes entreprises de l’ESS… L’Observatoire a également coordonné la réalisation de 4 brochures régionales sur la « Qualité de Vie au Travail dans l’ESS », dans le cadre d’un partenariat avec Chorum et les CRESS. Quatre régions ont été concernées : Nord-Pas-de-Calais-Picardie ;

k Salon national de l’économie sociale et solidaire

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin ; Pays de la Loire et Languedoc-Roussillon. Les brochures ont été diffusées au cours du Mois de l’ESS 2015, à travers l’organisation de tables rondes réunissant entreprises, chercheurs, syndicats et spécialistes de la qualité de vie au travail.

Apporter une expertise auprès de différents publics L’Observatoire est régulièrement appelé à intervenir pour participer à des travaux de recherche, auprès de chercheurs ou de réseaux de l’ESS. Ce travail partenarial a permis de décloisonner l’Observatoire et ses travaux, initiant ainsi de nouvelles perspectives de collaboration en 2015 : • Intervention dans un colloque de recherche sur les statistiques de l’ESS organisé par l’ADDES, en collaboration avec deux Observatoires régionaux de l’ESS ; • Intervention dans des Masters spécialisés en ESS : Université Lille 1, Université Paris 8 ; • Participation au comité de pilotage de l’étude prospective « Vieillissement démographique et ESS » menée par la Fonda et Futuribles ; • Participation au Comité scientifique de l’ADDES ; • Participation à la Commission Emploi du Mouvement Associatif : présentation d’un travail statistique exploratoire mené par l’ONESS sur les groupements d’employeurs ; • Appui aux consultants chargés du bilan et de l’évaluation du Projet Investissement Avenir « ESS » (indicateurs disponibles, données de cadrage…) ; • Présentation de la méthodologie d’observation des coopératives en France, pour un rapport européen porté par la fédération CICOPA.

Animer un réseau, construire de nouveaux outils Le groupe de travail « Observatoires », réunit les chargé(e)s de mission des CRESS, trois fois par an. En 2015, le travail a porté sur le nouveau périmètre de la Loi ESS, le partage d’une

méthodologie d’observation sur l’ESS et les éco-activités, la consolidation d’une nomenclature métier adaptée à l’ESS et le travail sur la mission « tenue des listes ». Une feuille de route pour 2016 a été établie, listant plusieurs chantiers à travailler en commun notamment sur la prospective et sur la communication autour des études. L’Observatoire a par ailleurs été mobilisé sur la préfiguration et le cadrage de la mission « Tenue des listes des entreprises » (Article 6 de la Loi ESS), en lien avec l’INSEE, l’État, le DIRCRES et le Groupe de Travail Observatoires. Plusieurs scénarii ont été envisagés, dans le but de faire de cette liste un outil utile à tous : collectivités territoriales, parlementaires, pouvoirs publics, citoyens, entreprises, organisations nationales de l’ESS et réseau des CRESS. Le chantier est encore en cours et devrait aboutir début 2017 avec une première publication de la liste. Pour les Observatoires, l’exploitation de la liste des entreprises apportera un complément intéressant aux études statistiques : cartographie, géolocalisation, informations précises sur les secteurs d’activités…

Les principaux bénéficiaires des travaux de l’Observatoire • Les acteurs, réseaux et entreprises de l’ESS ; • L’État et les Ministères : cabinet de Mme Pinville, DGCS, DGEFP, DG Trésor… ; • Les médias ; • Les CRESS, leurs salariés, adhérents et administrateurs.

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O    Intervention de Martine Pinville et Jean-Louis Cabrespines

Le Mois de l’économie sociale et solidaire – Les Prix ESS – 8e édition L’ouverture du Mois de l’ESS s’est tenue au Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du numérique le 27 octobre 2015 en présence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. À cette occasion, les Prix ESS ont été remis à 4 lauréats.

Le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, l’économie qui a du sens Le Mois de l’ESS constitue une vitrine de l’ESS et permet d’accroître la visibilité de l’économie sociale et solidaire auprès des entreprises, des partenaires, des institutions, du grand public. Chaque année, les acteurs de l’ESS se mobilisent pour proposer des manifestations de toute nature : conférences, ateliers, débats, portes ouvertes, projections, formations, animations publiques, rendez-vous festifs…

1 892 manifestations en novembre

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Décliné par les CRESS dans chaque région, le Mois de l’ESS est une campagne d’envergure nationale où le CNCRES joue un rôle clé : p Il assure la coordination du réseau p Il propose des outils mutualisés p Il promeut le Mois de l’ESS auprès des décideurs et des médias nationaux, notamment par le biais de l’événement de lancement national

CONNAÎTRE, FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE

400

candidatures aux Prix ESS

Les Prix de l’ESS, les entreprises qui ont de l’audace Orchestrée par les CRESS et le CNCRES, cette 8e édition a été renforcée par la mise en place des Prix ESS. 4 Prix ont été décernés aux lauréats suivants :

Alternmobil pour le Prix de la performance économique. Cette SCIC a pour objectif de développer la mobilité douce dans la région toulousaine et d’assurer la livraison du dernier kilomètre. Cette entreprise est accompagnée par la CRESS Midi-Pyrénées et Optic 2000.

h        Alternmobil Cyril Marcerou, gérant d’Alternmobil, Elvire Loubière, présidente de la CRESS Midi Pyrénées, Didier Papaz, président directeur général d’Optic 2000

La librairie des Volcans pour le Prix de l’impact local. Mise en liquidation judiciaire et ne voyant pas de repreneurs venir, 12 salariés se sont mobilisés pour reprendre la Librairie des Volcans en SCOP. Cette entreprise est accompagnée par la CRESS Auvergne, Carac, Chorum et MGEN.

h    Librairie des Volcans Jean-Claude Lahaye, président de la CRESS Auvergne, Marc Tranchat, vice-président de la MGEN, Martine Lebeau, gérante de La librairie des Volcans, Jean-Marie Prouteau, président de Chorum, Claude Tarall, président de Carac

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Transport Challenger pour le Prix de l’innovation sociale. Cette Scic est spécialisée dans le transport responsable de personnes – certaines en situation de handicap – et de marchandises. Elle a pour particularité d’employer notamment d’anciens détenus. Cette entreprise est accompagnée par la CRESS Île-de-France, la FNMF et la Macif.

h    Transport Challenger Marc Boitel, gérant de Transport Challenger, Eric Forti, président de la CRESS Ile-de-France, Roland Berthilier, secrétaire Général de FNMF, Joël Grosjean, président de la MACIF Centre-Europe

Delta Meca pour le Prix Coup de cœur du jury. Delta Meca est une entreprise de mécanique industrielle spécialisée dans l’usinage en urgence dans tous les matériaux. Elle est officiellement devenue la première Scop d’amorçage de France. Cette entreprise est accompagnée par la CRESS des Pays de la Loire et d’Harmonie Mutuelle.

h    Delta Meca Alain Durand, président de la CRESS Pays de la Loire, Mireille Bréhéret et Christian Caillé, gérants de Delta Meca, François Rosso, président de Harmonie Mutuelle Alsace

Les 4 lauréats ont bénéficié : p  d’un soutien financier de 10 000 euros chacun p  d’une vidéo de présentation largement diffusée p d’un accompagnement par les partenaires des Prix, par la CRESS concernée et le CNCRES

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

CONNAÎTRE, FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE

Communiquer sur le réseau des CRESS

En 2015, le CNCRES accentue sa visibilité sur le réseau social Twitter

Plate-forme de discours institutionnel La plupart des CRESS disposent d’outils et de supports de communication propres à leurs territoires. Cependant, il est apparu nécessaire de renforcer un discours commun et partagé autour des missions qui les rassemblent et en particulier celles inscrites dans l’article 6 de la loi ESS. Cette communication, sous la forme d’une plateforme de discours, a pour objectif de servir de levier pour faciliter la compréhension de leurs missions auprès de deux cibles : leurs partenaires externes et les nouveaux adhérents.

+ 1 172 abonnés

(total de 3 200 abonnés fin 2015)

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CRESS ont un compte Twitter

Une refonte du site internet : www.lemois-ess.org

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PERSPECTIVES pour un réseau territorial de l’ESS

A

u terme de cette année 2015, l’évolution du réseau des CRESS et du CNCRES leur permet d’être un élément important du paysage institutionnel de l’ESS. Réseau structuré regroupant l’ensemble des acteurs de l’ESS dans les territoires, il est porteur de l’évolution de cette forme d’économie dans les régions et des partenariats nécessaires à la mise en place de politiques territoriales pour le développement économique et social des entreprises de l’ESS. L’organisation réalisée en 2015 demande des développements multiples pour que l’opérationnalité et l’influence du réseau des CRESS et du CNCRES puissent leur faire jouer pleinement leur rôle. Ainsi, en 2016, il y aura à poursuivre et à mener des actions en interne comme en externe de ce réseau en vue de son évolution et de sa pérennité. En interne, la poursuite du travail d’organisation par l’adoption définitive des statuts harmonisés est un chantier en cours qui sera complété par le regroupement des CRESS dans les régions où s’appliqueront les termes de la loi NOTRe sur la réforme territoriale. Les conséquences de ces choix (statuts harmonisés) et obligations (regroupement des CRESS) nécessiteront aussi de retrouver des bases nouvelles de gouvernance dans les CRESS (et au CNCRES) et de gestion des ressources humaines du réseau. Cette organisation nouvelle aura à prendre en compte et devra s’adapter avec les nouvelles missions à mettre en œuvre dans les régions.

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

De ce fait, le réseau devra évoluer par rapport à son environnement. Il ne s’agit pas seulement de répondre aux axes définis par la loi relative à l’ESS, mais bien de prendre en compte l’évolution des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales et les choix faits par les exécutifs régionaux, départementaux, locaux. L’ESS n’étant pas seulement une économie en lien avec l’économie publique, elle aura à s’inscrire dans l’évolution des entreprises de l’ESS et à agir pour permettre tous les outils nécessaires à leur développement. Au plan national, il y aura, à n’en pas douter, des changements profonds à la fois dans les familles historiques de l’ESS, dans l’organisation générale de l’ESS et dans les nouvelles formes d’entreprises de l’ESS. Le CNCRES, structure nationale représentative des acteurs des régions au travers des CRESS, devra y jouer pleinement son rôle et permettre que se développent de nouveaux partenariats donnant à l’ESS toutes ses capacités de progression et d’adaptation aux nouvelles donnes de l’économie. 2016 sera probablement l’année de la stabilisation de l’évolution du réseau dans sa partie structurelle, mais aussi sans doute une année de changements dans l’environnement institutionnel. Le réseau des CRESS et le CNCRES auront à cœur d’occuper toute leur place dans ce contexte en évolution et d’être les partenaires engagés qu’ils ont toujours été pour que l’ESS vive et se développe tant dans les régions qu’au plan national.

PARTENAIRES Partenaires financiers

• Solidarité Étudiante

• Caisse des Dépôts – Loi ESS, observatoire, communication

• UDES

• Caisse d’épargne – Observatoire

• L’UFISC

• CARAC – Mois de l’ESS

• Opale

• Chèque Déjeuner Groupe UP – Mois de l’ESS

• Le MES

• Chorum – Observatoire, développement économique, emploi, Mois de l’ESS

• Le Conseil National Économie et Éducation

• Crédit Coopératif – Mois de l’ESS

Partenaires médias

• Crédit Agricole – Partenariat nouveau en 2015 • DGCS – Loi ESS, communication, observatoire

• L’Humanité

• FNMF – Communication, Mois de l’ESS, observatoire, structuration

Prestataires

• Harmonie Mutuelle – Mois de l’ESS

• BRIEF – Communication

• MACIF – Observatoire, Mois de l’ESS, structuration

• Écouter le bruit – Veille parlementaire

• MGEN – Mois de l’ESS

• Territoire d’événements – Événementiel

• MAIF – Mois de l’ESS • Optic 2000 – Mois de l’ESS

Acteurs publics nationaux • ARF

Partenaires opérationnels • APEC • AVISE

• DGEFP • Martine Pinville – Secrétaire d’État à l’ESS et les membres de son cabinet

• BPI • Chambre Française de l’ESS (ESS France) • CG SCOP • Coop FR • Dalloz et Juris Asso • Finansol – Semaine de la finance solidaire • France Active • L’ESPER • LE LABO de l’ESS et les membres de l’inter–réseau PTCE (le MES, le RTES, le COORACE) • Mouvement Associatif • Rencontres du Mont–Blanc • Semaine de la solidarité internationale

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PRÉSENTATION du réseau Commissions et groupes de travail Les commissions composées de président(e)s et directeurs(trices) de CRESS sont coordonnées par un administrateur et un référent de l’équipe du CNCRES. Les travaux issus de ces commissions permettent de faire évoluer l’organisation interne du réseau des CRESS et leur fonctionnement afin de mettre le réseau en conformité avec la loi ESS et ses enjeux. • Commission statuts ; • Commission cotisations ; • Commission modèle économique ; • Commission communication ; • Commission politiques publiques et lobbying ; • Commission observatoire ; • Commission appui et développement du réseau.

h  Bureau

Animation du réseau des CRESS

Les travaux de ces différentes commissions ont été partagés et enrichis par l’ensemble du réseau des CRESS dans le cadre de temps d’animation spécifiques : • Réunion des directeurs(trices) des CRESS, 3 réunions à Paris : 12 et 13 février 2015 ; 9 et 10 juillet 2015 ; 15 et 16 octobre 2015. 20 participant(e)s à chaque fois.

h  L’équipe du CNCRES

• Journée Président(e)s/directeurs(trices) du 23 septembre 2015 : 50 participant(e)s. • Séminaire Président(e)s/directeurs(trices) des 9 et 10 avril 2015 réunissant 50 participants et des intervenants extérieurs.

L’équipe salariée du CNCRES en 2015 Laurence DELORT, Marie FERREIRA, Chloé LEUREAUD, Karine MELZER, Nadia ROBERGE, Florent DUCLOS, Arnaud MATARIN.

h  Journée Président(e)s/directeurs(trices)

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015

ANNUAIRE des CRESS ALSACE 8 rue Adèle Riton 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 24 54 01 Frédéric DECK, président, membre du CA du CNCRES

AQUITAINE Centre d’affaires JJ Bosc 388 bd Jean-Jacques Bosc - CS 109 33323 Bègles Cedex 05 56 49 26 38 Arnaud VIRRION, président, membre du CA du CNCRES

AUVERGNE 18 rue de la Rochefoucauld 63000 Clermont-Ferrand 04 73 90 29 61 Jean-Claude LA HAYE, président, membre du CA du CNCRES

BASSE-NORMANDIE 12 rue Alfred Kastler 14000 Caen 02 31 06 09 23 Jean-Louis LAMBERT, président, membre du CA du CNCRES

BOURGOGNE 21 place de la République 21000 Dijon 03 80 59 96 75 Bruno FOREST, président Jean-Louis CABRESPINES, président du CNCRES

BRETAGNE Centre Alain Savary 187 rue de Chatillon 35200 Rennes 02 99 85 89 53 Marie Martine LIPS, présidente, membre du CA du CNCRES, vice-présidente du Bureau

CENTRE 6 ter rue Abbé Pasty BP 41223 45401 Fleury-Les-Aubrais 02 38 68 18 90 Dominique SACHER, président, membre du CA du CNCRES

CHAMPAGNE-ARDENNES 14 avenue Hoche 51100 Reims Cedex 03 26 07 96 43 Michèle SEVERS, présidente, membre du CA du CNCRES

CORSE Les Jardins du Centre Bât E2 Rue Aspirant Michelin 20000 Ajaccio 09 60 17 01 40 Pierre Jean RUBINI,

FRANCHE-COMTÉ

MIDI-PYRÉNÉES

7 rue Léonard de Vinci 25000 Besancon 03 81 50 75 09 Jean-Marie LE BRETTON

70 boulevard Matabiau 31500 Toulouse 05 62 16 65 50 05 62 15 65 51 Elvire LOUBIERE,

GUADELOUPE

présidente, membre du CA du CNCRES

Agnès DOFNY,

Rue Thomas Edison 97122 Baie-Mahault Guadedoupe 05 90 83 75 60 Nico ITALIQUE,

vice- présidente du Bureau

NORD-PAS-DE-CALAIS 6 rue Jean Roisin 59800 Lille 03 20 06 34 09 Jean QUEMERE,

président, membre du CA du CNCRES

GUYANE BP 20272 97326 Cayenne Cedex 06 94 26 47 19 Yves BHAGOOA,

président, membre du CA du CNCRES, secrétaire général du Bureau

PAYS-DE-LA-LOIRE

président, membre du CA du CNCRES

42 rue des Hauts Pavés 44000 Nantes 02 40 74 02 49 Alain DURAND,

HAUTE-NORMANDIE 6 place Waldeck Rousseau 76140 Le Petit Quevilly 02 35 63 50 05 Patrick POLLET,

président, membre du CA du CNCRES

PICARDIE

président, membre du CA du CNCRES

9 rue de l’Amiral Courbet 80000 Amiens 03 22 66 07 65 03 60 12 37 10 Jean Michel BONDU,

ÎLE-DE-FRANCE Ligue Val d’Oise – 4 rue Berthelot 95300 Pontoise 01 30 31 89 34 Eric FORTI,

président, membre du CA du CNCRES

président, membre du CA du CNCRES, membre duBureau

POITOU-CHARENTES 37 rue Carnot 86000 Poitiers 05 49 50 71 53 06 19 29 14 72 Pierre-Yves BOUTIN, président, Daniel ARSICOT, membre du CA du

LANGUEDOC-ROUSSILLON Immeuble Le Richemont 1047 avenue Villeneuve d’Angoulême 34070 Montpellier 04 67 60 20 28 Olivier HAMMEL,

CNCRES, trésorier

président, membre du CA du CNCRES

PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR Technopôle Château Gombert - Espace Nobel 11 rue Frédéric Joliot Curie 13013 Marseille 04 91 54 96 75 Denis PHILIPPE,

LIMOUSIN 12 rue de la Réforme 87000 Limoges 05 55 79 09 01 Jean-Claude BOYER, président, membre du CA du CNCRES

président, membre du CA du CNCRES, membre du Bureau

LORRAINE Maison régionale des sports de Lorraine 13 rue Jean Moulin 54510 Tomblaine 03 83 36 55 89 Marie-Madeleine MAUCOURT, présidente, membre du CA du CNCRES

MARTINIQUE 11 avenue Frantz Fanon Bellevue 97200 Fort-de-France 05 96 60 27 63 Gérard LACOM, président, membre du CA du CNCRES

RÉUNION 14 boulevard Doret BP 340 97467 Saint-Denis Cedex 02 62 21 50 60 Théodore HOARAU, président, membre du CA du CNCRES

RHÔNE-ALPES 11 rue Auguste Lacroix 69003 Lyon 04 78 09 11 97 Laure CHAREYRE, présidente Patrick PERRIN, membre du CA du CNCRES, membre du Bureau

président, membre du CA du CNCRES

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3 - 5 rue de Vincennes, 93100 MONTREUIL 01 41 72 13 60 www.cncres.org @CNCRES