Commission de la capitale nationale
RAPPORT ANNUEL SUR L’ENVIRONNEMENT 2010-2011
COM M I SS I ON DE L A C AP I TAL E N AT I ON AL E 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa, Canada K1P 1C7 Téléphone : 613-239-5000 • Ligne sans frais : 1-800-465-1867 ATS : 613-239-5090 • ATS sans frais : 1-866-661-3530 Télécopieur : 613-239-5063 Courriel :
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À moins d’indications contraires, toutes les photographies et les illustrations utilisées dans le présent rapport annuel sont la propriété de la Commission de la capitale nationale. This report is also available in English. Afin de réduire les incidences environnementales de ce document, un nombre limité d’exemplaires imprimés a été produit. En remplacement, on peut télécharger le texte en format PDF à l’adresse suivante : http://www.capitaleducanada.gc.ca/enviro. Imprimé sur du papier Rolland Enviro100 Print, composé entièrement de fibres recyclées après consommation, certifié Choix environnemental et accrédité par le FSC. Ce papier a été fabriqué au Québec par Cascades, sans l’utilisation de chlore et à partir de l’énergie des biogaz.
Commission de la capitale nationale Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011 Numéro de catalogue : W91-4/2011F-PDF
TABLE DES MATIÈRES Message de la première dirigeante
...............................................3
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Stratégie environnementale
........................................................5
Sommaire du rendement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Progrès et priorités : sommaire en fonction des champs d’action . . . . . . . . . 8 Réduire les déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Accroître la biodiversité Prévenir la pollution
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Adopter des pratiques environnementales exemplaires Combattre le changement climatique
. . . . . . . . . . . . . . . . 21
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Engagement des employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Bâtir une capitale plus verte
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Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011
1. MESSAGE DE LA PREMIÈRE DIRIGEANTE C’est avec grand plaisir que je présente le rapport annuel de la stratégie environnementale de la Commission de la capitale nationale pour l’année financière 2010-2011. Ce rapport fait valoir trois points. D’abord, il souligne notre volonté de faire sans cesse des progrès mesurables sur le plan environnemental dans la région de la capitale du Canada. Ensuite, il met en lumière l’importance d’une gestion efficace des risques environnementaux et des exigences de conformité. Finalement, il démontre que la CCN s’impose comme un chef de file en matière environnementale par les projets, les plans et les activités qu’elle met de l’avant. Depuis plusieurs années, la CCN travaille avec ardeur à bâtir une capitale plus verte. Pour ma part, j’ai pris comme engagement personnel de veiller à ce que toutes les activités de l’organisation tiennent compte de nos considérations environnementales. Je crois que nos efforts commencent à porter fruit. Grâce à la tenue d’activités plus respectueuses de l’environnement, à la promotion de moyens de transport alternatifs plus durables et à la sensibilisation et l’engagement de nos employés et de nos parties prenantes, nous commençons à voir des progrès réels et tangibles. Cela dit, il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Nous avons de nombreux objectifs concrets en matière environnementale à atteindre cette année et nous nous engageons à en réaliser d’autres dans un avenir rapproché. En tant que première dirigeante, je tiens à remercier nos employés, nos parties prenantes et tous nos partenaires qui contribuent sans cesse à bâtir une capitale plus verte.
Marie Lemay, ing. Première dirigeante Commission de la capitale nationale
Bâtir une capitale plus verte
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2. INTRODUCTION La gestion environnementale de la Commission de la capitale nationale (CCN) s’articule autour de la stratégie environnementale Bâtir une capitale plus verte, une stratégie corporative mise en œuvre le 4 juin 2009 et qui s’étale sur huit ans. Ce rapport offre aux membres du conseil d’administration de la CCN et au public un compte rendu de la gestion environnementale de l’organisme et de son rendement pour l’année financière 2010-2011. Il s’agit du deuxième rapport annuel depuis l’implantation de la stratégie. Il fournit des renseignements détaillés sur les réalisations accomplies en 2010-2011 et se fonde sur le rapport précédent pour offrir un meilleur portrait des progrès que la CCN a réalisés pour atteindre ses objectifs environnementaux. Il met également en lumière la bonne gestion de l’organisation en matière d’environnement et sa capacité à répondre aux exigences de conformité.
3. STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE Bâtir une capitale plus verte est le plan détaillé sur lequel s’appuie la CCN pour être un chef de file sur le plan environnemental dans la région de la capitale du Canada. La stratégie repose sur une solide tradition en matière de gérance de l’environnement et est à l’image de la mission de l’organisme qui consiste à édifier une magnifique capitale et à créer un sentiment de fierté nationale auprès de tous les Canadiens. La stratégie s’appuie sur les quatre principes suivants : • Transparence — La CCN définira clairement ses priorités et ses objectifs en matière d’environnement et rendra des comptes au public sur des indicateurs clés qui permettront de mesurer les progrès accomplis et d’ajuster le tir si nécessaire. • Collaboration — Consciente qu’elle ne peut pas atteindre ses objectifs toute seule, la CCN travaillera avec les parties prenantes, les partenaires et le public pour améliorer la qualité de l’environnement tout en encourageant une culture de partage des idées, des solutions et des meilleures pratiques.
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Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011
• Leadership par l’exemple — Pour faire preuve de leadership en matière d’environnement, la CCN croit que l’ensemble des employés doit participer activement à rendre plus écologiques les politiques, les pratiques et les activités de l’organisme. • Amélioration continue — La CCN apprendra de ses expériences et s’engage à avoir un impact sur l’environnement qui soit sans cesse plus positif. La stratégie s’articule autour de cinq champs d’action clés liés aux principales activités de l’organisation et dont les impacts potentiels positifs sur l’environnement sont significatifs et clairs, soit : • Réduire les déchets
• Accroître la biodiversité
• Prévenir la pollution
• Adopter des pratiques environnementales exemplaires
• Combattre le changement climatique Un objectif prioritaire et une série d’objectifs secondaires ont été fixés pour chaque champ d’action. Les objectifs prioritaires sont axés sur notre engagement envers des cibles fermes et mesurables. Les objectifs secondaires portent sur les buts liés à chaque champ d’action. Nous avons déjà mis en place des activités qui répondent à de nombreux objectifs secondaires, tandis que d’autres nécessitent des travaux préparatoires additionnels pour être mises en œuvre ou, encore, requièrent des ressources financières et humaines additionnelles avant d’être prises en considération à un moment opportun. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la stratégie environnementale de la CCN, y compris le rapport annuel de l’an dernier et un document sur la stratégie, consultez le site Web de la CCN à l’adresse : www.capitaleducanada.gc.ca.
4. SOMMAIRE DU RENDEMENT L’année financière 2010-2011 marque la première année complète de la stratégie environnementale depuis sa mise en œuvre. Durant cette période, nous avons continué à mesurer les conditions de base et à faire de la planification tout en mettant de l’emphase sur la mise en œuvre d’activités spécifiques. De plus, des initiatives clés ont été entreprises afin de convaincre les employés et les parties prenantes d’atteindre les objectifs de la stratégie. Nous avons fait de grands progrès durant l’année dans les cinq champs d’action. Parmi les points saillants, mentionnons la fête du Canada 2010 — le tout premier événement carboneutre de la CCN — ainsi que notre participation dans l’acquisition d’un terrain de 477 hectares adjacent au parc de la Gatineau afin de protéger la biodiversité du Parc. Cela dit, il y a toujours place à l’amélioration. Par exemple, la CCN doit favoriser une intégration systématique des considérations environnementales pour l’ensemble de ses projets et initiatives afin de demeurer un chef de file en matière environnementale. Le tableau 1 donne un aperçu des réalisations de la CCN en fonction des objectifs prioritaires et secondaires de la stratégie. De plus amples renseignements sont disponibles dans les pages qui suivent. OBJECTIVES
Bâtir une capitale plus verte
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TABLEAU 1 : SOMMAIRE DES RÉALISATIONS ACCOMPLIES DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE OBJECTIFS
RÉALISATIONS
STATUT1
INFORMATION
Réduire les déchets D’ici 2013, la CCN réduira de 50 p. 100 par rapport au niveau de 2009-2010 les déchets envoyés dans les sites d’enfouissement qui proviennent des activités associées à la fête du Canada, au Bal de Neige et à la patinoire du canal Rideau.
Les données de base ont été recueillies pour les trois événements en 2009-2010. Les déchets envoyés dans les sites d’enfouissement provenant des activités de la fête du Canada on été réduits de 2,9 tonnes (21 p. 100) en 2010. Il y a eu une augmentation de 8.5 tonnes (38 p. 100) de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement provenant de la patinoire du canal Rideau en 2011 dû principalement à une saison de patinage plus longue. Cependant, la quantité de déchets par journée de patinage s’équivaut. Les déchets envoyés dans les sites d’enfouissement provenant des activités du Bal de Neige en 2011 ont été réduits de 4,2 tonnes (31 p. 100) par rapport au niveau de 2010.
Voir page 8
La CCN réacheminera 70 p. 100 des déchets de tous ses secteurs d’activité d’ici 2017, en réduisant, en réutilisant et en recyclant.
Un nouveau système de gestion des déchets sera déployé dans les bureaux de la CCN, dès l’été 2011. Cela comprend de nouvelles stations de recyclage, compostage et déchets, ainsi que des séances d’information pour les employés.
Voir page 9
La CCN mettra au défi ses partenaires qui organisent des activités sur ses terrains de réduire de 50 p. 100 les déchets envoyés dans les sites d’enfouissement.
En 2011, la CCN inclura ce défi dans les nouveaux contrats avec ses partenaires qui organisent des activités sur les terrains de la CCN.
La CCN élaborera des principes directeurs en approvisionnement écologique, qu’elle mettra en œuvre en 2010, dont un important critère sera la production minimale de déchets.
Des principes directeurs en approvisionnement écologique ont été élaborés. La politique d’approvisionnement de la CCN a été révisée afin d’inclure l’environnement comme un critère important dans le processus d’achat. Les deux documents seront soumis pour examen et approbation par le Comité de la haute gestion de la CCN en juin 2011.
La CCN adoptera d’ici 2010 des pratiques de démolition écologiques essentiellement centrées sur le réacheminement des déchets.
Les pratiques de démolition écologiques sont maintenant appliquées, le cas échéant, dans la plupart des projets de démolition et de démantèlement.
Voir page 9
Accroître la biodiversité La CCN veillera à ce que les 28 écosystèmes et habitats de grande valeur qui se trouvent dans la Ceinture de verdure, dans le parc de la Gatineau et sur les terrains urbains de la région soient désignés terres protégées d’ici 2012.
Les écosystèmes et les habitats de grande valeur dans le parc de la Gatineau sont désignés comme terres protégées dans le Plan de conservation des écosystèmes du parc de la Gatineau. Les plans directeurs pour la Ceinture de verdure ainsi que pour les terrains urbains de la capitale sont en cours de développement, et des plans sont en place pour identifier les désignations appropriées pour les écosystèmes et les habitats de grande valeur sur les terrains de la CCN lorsqu’ils seront achevés en 2012-2013.
Voir page 11
La CCN mettra en œuvre, dans l’année qui suivra leur finalisation, de nouveaux plans de rétablissement des espèces en péril répertoriées par les gouvernements fédéral et provinciaux et qui se trouvent sur les terrains de la CCN.
La CCN collabore présentement avec des partenaires provinciaux et fédéraux sur la mise en œuvre des plans de rétablissement existants pour les espèces en péril qui se trouvent dans le parc de la Gatineau. Aucun nouveau plan officiel de rétablissement pour les espèces en péril n’a été finalisé cette année.
Voir page 13
La CCN protégera tous les habitats essentiels répertoriés en vertu de la loi fédérale ou provinciale sur les espèces en péril, dans l’année qui suivra la désignation.
Jusqu’à maintenant, aucun habitat essentiel n’a été identifié sur les terrains de la CCN en vertu des lois fédérales et provinciales sur les espèces en péril.
La CCN acquerra une connaissance approfondie de la biodiversité de ses terrains grâce à son programme de recherche en ressources naturelles.
Dans le cadre du Programme de recherche corporatif en ressources naturelles, la CCN a complété plusieurs projets, aidant l’avancement des connaissances en ce qui concerne la biodiversité sur ses terrains: la surveillance de cinq indicateurs de biodiversité, l’élaboration d’un plan de conservation pour la tortue ponctuée, et un protocole d’inventaire et de relevé pour la tortue mouchetée.
Voir page 15
La CCN réduira de 10 p. 100 l’étendue de ses terrains urbains infestés par des espèces de végétaux envahissantes d’ici 2014.
Les travaux préliminaires pour identifier les priorités et les techniques de gestion sont en cours. De plus, 5,5 hectares de terrains urbains ont été traités pour éliminer la cynanche et autres plantes envahissantes.
Voir page 14
1.
L’objectif est en voie de réalisation ou réalisé. Il y a quelque délais dans la réalisation de l’objectif. Il y a des délais significatifs et l’objectif pourrait ne pas être atteint.
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Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011
OBJECTIFS
STATUT1
RÉALISATIONS
INFORMATION
Prévenir la pollution Tous les sites contaminés de la CCN seront sécurisés d’ici 2017.
Une étude de toutes les propriétés de la CCN a été complétée pour déterminer lesquelles étaient contaminées. Six sites ont été assainis en 2010-2011, et 47 sites contaminés ont été sécurisés.
Voir page 17
La CCN identifiera et retirera ou réparera d’ici 2011 les réservoirs de stockage souterrains défectueux qui se trouvent sur ses terrains.
Tous les réservoirs de stockage de combustible souterrains sur les terrains de la CCN ont été identifiés et évalués. Il est prévu d’en remplacer deux à l’automne 2011.
Voir page 18
La CCN adoptera une politique qui confirmera l’élimination de l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur ses terrains d’ici 2010.
Une politique doit être complétée pour la fin de l’année financière 2011-2012. D’ici là, la CCN continue de suivre les régimes de gestion des pesticides de l’Ontario et du Québec, qui ne permettent généralement pas les applications de pesticides à des fins esthétiques.
Voir page 18
Adopter des pratiques environnementales exemplaires Tous les nouveaux édifices de plus de 250 mètres carrés construits sur les terrains de la CCN seront certifiés LEED ® (Leadership in Energy and Environmental Design) Or d’ici 2013 et toutes les rénovations majeures satisferont aux normes de certification LEED.
L’évaluation des projets de construction et de rénovation pour déterminer l’applicabilité de la certification LEED ®, au cas par cas, est en cours. Un édifice patrimonial de la CCN (l’édifice du Dôme, à Rideau Hall) est présentement en cours de rénovation et vise atteindre la certification LEED ® Argent. Les nouvelles installations au Moulin de Wakefield sont en cours de construction et visent la certification LEED ® Or.
Voir page 21
La CCN utilisera des méthodes écologiques pour construire tous les édifices de moins de 250 mètres carrés.
Des méthodes de construction écologiques sont utilisées dans la majorité des travaux entrepris par la CCN pour la construction de nouveaux édifices et la rénovation des édifices existants.
Voir page 21
La CCN intégrera la sensibilisation à l’environnement à toutes ses activités, lorsque cela s’y prêtera.
En 2010-2011, les activités de l’équipe écoLOGIQUE de la CCN, des séances d’information pour les employés et d’autres événements spéciaux (par exemple, le Jour de la Terre) ont contribué à sensibiliser le personnel de la CCN et le public aux enjeux environnementaux.
Voir page 29
La CCN introduira des clauses de pratiques respectueuses de l’environnement dans tous les contrats d’entretien.
Des lignes directrices générales et des exigences environnementales spécifiques ont été développées en 2010, et sont maintenant intégrées dans tous les contrats d’entretien principaux.
Voir page 25
La CCN offrira et promouvra des modes de transport alternatifs, écologiques et durables.
Un programme de vélos en libre-service avec 10 stations et 100 vélos au centre-ville d’Ottawa-Gatineau a été lancé au printemps 2011.
Voir page 24
La CCN dirigera les efforts visant à mobiliser les partenaires dans le but d’améliorer la qualité de l’eau des principaux bassins hydrographiques de la région de la capitale du Canada, la rivière des Outaouais étant la priorité.
La CCN a parrainé la Sommet de la rivière des Outaouais en août 2010, et dirige le Groupe de coordination de la rivière des Outaouais avec les villes d’Ottawa et de Gatineau.
Voir page 24
La CCN intégrera l’urbanisme vert dans le Plan de la capitale du Canada de 2013.
Des principes d’urbanisme vert ont été intégrés dans le Plan de la capitale du Canada 2013, Horizon 2067.
Voir page 23
Les activités et les programmes d’envergure de la CCN deviendront carboneutres, à commencer par la fête du Canada 2010.
La fête du Canada 2010 a été carboneutre. L’empreinte de carbone des Lumières de Noël au Canada, du Bal de Neige et de la patinoire du canal Rideau ont été déterminées comme première étape afin de les rendre aussi carboneutres.
Voir page 27
La CCN réduira son bilan carbone de 30 p. 100 d’ici 2017, en fonction de la base de référence de 2011-2012.
Des travaux visant à identifier les mesures possibles pour réduire les émissions de la fête du Canada et d’autres événements sont en cours. La planification a commencé pour déterminer l’empreinte de carbone de toutes les opérations de la CCN en 2011-2012.
Voir page 28
La CCN cherchera des sources renouvelables d’électricité. D’ici 2013, 25 p. 100 de l’électricité que la CCN achètera proviendra de sources d’énergies renouvelables.
En 2011, la CCN commencera à étudier la faisabilité et les coûts de différentes options pour l’achat d’énergie renouvelable.
Voir page 28
La CCN fera connaître davantage les effets du changement climatique sur la région de la capitale du Canada.
Ceci est un objectif secondaire continu. Nous ferons rapport sur les progrès accomplis dans les rapports annuels futurs.
Combattre le changement climatique
INFORMATION
Bâtir une capitale plus verte
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5. PROGRÈS ET PRIORITÉS : SOMMAIRE EN FONCTION DES CHAMPS D’ACTION 5.1 Réduire les déchets Envoyer des déchets dans un site d’enfouissement est un gaspillage de matériaux, d’énergie et d’argent. Le réacheminement des déchets permet de réduire les gaz à effet de serre, la demande pour de nouvelles ressources naturelles et les besoins pour de nouveaux sites d’enfouissement. On diminue ainsi les coûts liés au transport, sans oublier que les déchets – qui ont une valeur réelle – peuvent générer des revenus. Par exemple, une tonne de canettes de boisson gazeuse en aluminium recyclée peut valoir jusqu’à 2000 $. Le recyclage, c’est payant! La CCN continuera à réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement qui proviennent de tous ses secteurs d’activité en suivant plus rigoureusement la stratégie 3R, soit la réduction, la réutilisation et le recyclage. L’organisation a d’abord mis l’emphase sur l’amélioration de la gestion des déchets provenant des événements et des bureaux de la CCN. L’an dernier, nous avons recueilli des données de base sur le flux et la composition des déchets liés à la fête du Canada, le Bal de Neige et la patinoire du canal Rideau pour la période 2009-2010. Un contrat à long terme a été octroyé au début de 2011 afin de réaliser des suivis de vérification annuels. La CCN pourra ainsi évaluer de façon continue la réalisation de ses objectifs en matière de réacheminement. Selon les résultats des vérifications de 2010-2011, la quantité de déchets provenant de la fête du Canada 2010 a été réduite de 3,3 tonnes. L’implantation de postes d’eau potable pour remplir les bouteilles réutilisables et l’utilisation des médias électroniques afin de réduire les outils de communication en papier sont des initiatives qui ont contribué à réduire les déchets. De plus, le taux de recyclage pour la fête du Canada a augmenté en 2010, ce qui a permis de réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement. Pour la patinoire du canal Rideau, la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement a augmenté entre 2010 et 2011, notamment parce que la patinoire a été ouverte plus longtemps durant la saison hivernale 2011 (53 jours comparativement à 36 jours en 2010). En fait, la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement par jour de patinage s’équivaut en 2010 et en 2011. Toutefois, une grande quantité de matières non recyclables a été observée dans les bacs de recyclage en 2011. Cette «contamination» des bacs de recyclage signifie que les matières cueillies n’ont pas pu être recyclées en entier. En ce qui concerne le Bal de Neige, nous avons réduit la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement de 4,2 tonnes entre 2010 et 2011. Ici aussi nous avons constaté un taux élevé de contamination dans les bacs de recyclage. La CCN a comme priorité de trouver des moyens pour réduire les taux de contamination lors de la saison de patinage 2011-2012 et du Bal de Neige 2012.
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Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011
TABLEAU 2 : RÉSULTATS DE LA CARACTÉRISATION DES DÉCHETS ET DU RECYCLAGE POUR LES ÉVÉNEMENTS D’ENVERGURE ET PROGRAMMES DE LA PÉRIODE 2009-20111 Fête du Canada Résultats mesurés1
Patinoire du canal Rideau
Bal de Neige
2009
2010
2010
2011
2010
2011
Quantité de matériaux récoltés
12,3
9,0
24,1
33,1
17,4
11,4
Quantité recyclée
2,4
2,0
1,9
2,3
3,8
2,0
Quantité envoyée dans les sites d’enfouissement
9,9
7,0
22,2
30,7
13,6
9,4
Objectifs pour 20132
5,0
11,1
6,8
1. Les données sont en tonnes métriques et arrondies à une décimale. 2. Les données en italique représentent les objectifs de la CCN pour 2013. Les quantités représentent 50 p. 100 des données de base établies en 2009-2010.
Cette année, la CCN a testé un programme de compostage pour les concessionnaires du Bal de Neige. Ceux qui étaient installés au parc Jacques-Cartier et au parc de la Confédération — les sites principaux des festivités — ont reçu un bac de compostage, des sacs biodégradables et une liste des déchets compostables. Selon les résultats de la vérification, les concessionnaires n’ont pas composté la quantité visée. La CCN identifiera les raisons pour lesquelles ce projet pilote n’a pas connu le succès escompté afin d’améliorer le programme en vue des prochaines activités. La CCN a aussi entrepris une réorganisation majeure des systèmes de gestion des déchets pour l’ensemble de ses bureaux, ce qui comprend une mise à jour des programmes de recyclage afin de les harmoniser avec ceux des villes d’Ottawa et de Gatineau et la création d’un nouveau programme de compostage. Des nouveaux bacs de recyclage, de compostage et à déchets seront installés dans tous les bureaux de la CCN à partir de l’été 2011. Par la suite, les vérifications annuelles vont permettre de comparer les nouveaux taux de réacheminement des déchets en fonction des données de base établies en 2009-2010. En 2010-2011, la NCC a révisé sa politique d’approvisionnement et établi des principes directeurs en la matière. Les employés pourront ainsi mieux évaluer les impacts environnementaux des biens et des services qu’ils souhaitent acheter. L’évaluation et l’approbation de la politique et des principes directeurs par le Comité de la haute direction de la CCN auront lieu en juin 2011.
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DES PETITS CHANGEMENTS QUI FONT UNE GRANDE DIFFÉRENCE! L’idée d’un projet pilote de réduction des déchets est venue d’un employé des services des technologies de l’information et de géomatique de la CCN. Le processus est simple : remplacer les vieux télécopieurs, imprimantes, scanneurs et photocopieurs défectueux par des machines multifonctionnelles, placées dans un endroit central, ce qui permet de réduire la consommation de papier. Et réduction il y a eu! Bien que l’impression recto verso est une pratique implantée depuis longtemps à la CCN, les machines multifonctionnelles ont permis de réduire de 20 p. 100 la consommation de papier dans les bureaux situés au 40, rue Elgin, ce qui équivaut à 11 000 $ et 130 arbres par année! De tels résultats font de cette initiative un succès environnemental. Jusqu’à maintenant, 35 appareils ont été débranchés. En omettant de remplacer chacun d’eux par une nouvelle machine, la CCN va non seulement réduire sa consommation d’électricité mais elle va également diminuer le coût de la climatisation nécessaire pour éliminer la chaleur produite par ces appareils. Le succès de cette initiative démontre à quel point des idées toutes simples proposées par des champions de la CCN en matière environnementale peuvent avoir un impact énorme sur l’organisation et l’environnement!
CAPSULE ÉCOLO : • 130 arbres conservés annuellement • 11 000 $ économisés annuellement • 35 appareils énergivores débranchés
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Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011
5.2 Accroître la biodiversité Propriétaire de 11 p. 100 des terrains situés dans la capitale du Canada, du côté du Québec et de l’Ontario, la CCN est responsable de leur intendance. Ses terrains ruraux, urbains et sauvages sont riches en biodiversité. La conservation de la biodiversité améliore la qualité de vie dans la région et constitue un élément essentiel pour que la capitale demeure verte. Le changement climatique, la pollution, la surexploitation des ressources, la croissance rapide des espèces exotiques, la transformation et la fragmentation des habitats sont les principales menaces à la biodiversité dans notre région et le monde entier. La CCN reconnaît l’importance et la nécessité de protéger les écosystèmes, les processus naturels ainsi que les espèces végétales et animales qui se trouvent sur ses terrains et compte les préserver pour les générations futures. La CCN possède un réseau d’écosystèmes et d’habitats de grande valeur sur l’ensemble de ses terrains. La protection de ces sites contribuera de manière importante à la conservation à long terme de la biodiversité et permettra de mettre sur pied des programmes de sensibilisation et d’interprétation sur la biodiversité dans la région. En matière de biodiversité, la CCN a comme objectif principal de veiller à ce que les 28 écosystèmes et habitats de grande valeur qui se situent dans la Ceinture de verdure (9), le parc de la Gatineau (8) et sur ses terrains urbains (11) soient désignés comme aires protégées d’ici 2012. Les désignations des aires de conservation seront déterminées en fonction des catégories de gestion des aires protégées établies par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). En 2010-2011, la CCN s’est basée sur les progrès réalisés l’an dernier afin d’atteindre l’objectif ci-dessus. En 2009-2010, tous les écosystèmes et habitats de grande valeur situés dans le parc de la Gatineau ont été identifiés comme aires protégées dans le cadre du Plan de conservation des écosystèmes du parc de la Gatineau de la CCN. La révision du Plan directeur de la Ceinture de verdure et le développement du premier Plan directeur des terrains urbains de la capitale vont bon train. Les désignations appropriées des écosystèmes et habitats de grande valeur qui se trouvent dans ces deux portfolios de terrains seront inscrites dans les deux plans directeurs. Ceux-ci seront achevés au cours de l’année financière 2012-2013. En 2010-2011, la CCN a travaillé avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) du Québec et Conservation de la nature Canada pour acquérir un terrain de cinq kilomètres carrés (477 hectares) afin de protéger la biodiversité du parc de la Gatineau. Situé en bordure nord-ouest du Parc, cet espace naturel regorge de forêts, de zones humides et d’étangs, ce qui est représentatif de l’écosystème forestier dans les collines de l’Outaouais. Cette acquisition facilitera le développement de nombreux corridors écologiques qui ont été identifiés dans le Plan de conservation des écosystèmes du parc de la Gatineau. La supervision et l’intendance de ce terrain seront assurés par les trois partenaires. En début d’année 2011, la CCN a fait l’acquisition de près d’un kilomètre carré (84 hectares) de terrain dans la tourbière Mer Bleue, terre humide d’importance internationale dans l’aire de conservation Mer Bleue, située dans l’est de la Ceinture de verdure. La tourbière joue un rôle important dans la protection d’un écosystème fragile au sein duquel on retrouve une faune et une flore très diversifiées. Suite à cette acquisition, la CCN est maintenant propriétaire de plus de 90 p. 100 de ce secteur naturel primé.
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PROTÉGER LES ESPÈCES EN PÉRIL DANS LE PARC DE LA GATINEAU L’ail des bois est une plante fort répandue dans l’est de l’Amérique du Nord, y compris dans certaines parties du sud du Canada. Celui-ci étant comestible, il se fait de plus en plus rare dans de nombreuses régions et, conséquemment, il a été désigné espèce vulnérable par le gouvernement du Québec. La CCN a effectué des contrôles dans le parc de la Gatineau, lesquels démontrent que l’ail des bois a presque entièrement disparu dans les zones hautement fréquentées. La CCN consacre beaucoup de ses efforts à sensibiliser le public à l’importance de protéger les espèces en péril. Des enseignes ont été placées aux entrées du parc de la Gatineau pour avertir les visiteurs qu’il est strictement interdit de cueillir de l’ail des bois sur le territoire du parc. Les agents de conservation de la CCN patrouillent les habitats de l’ail des bois et toute personne prise à en cueillir peut recevoir une amende de plusieurs milliers de dollars. Des dépliants visant à sensibiliser le public à l’importance de protéger les espèces en péril sont disponibles au Centre des visiteurs du parc de la Gatineau. La prochaine fois que vous visitez le parc de la Gatineau et que vous apercevez cette espèce vulnérable, rappelez-vous que pour survivre de longues années encore, elle doit rester en forêt, là où elle joue un rôle important au sein des écosystèmes desquels nous dépendons tous.
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LES ESPÈCES EN PÉRIL En 2010-2011, on trouvait 193 espèces en péril sur les terres de la CCN. Depuis l’an dernier, les listes fédérales et provinciales des espèces en péril ont été mises à jour et la CCN a effectué des recherches sur son territoire pour les repérer. Par le fait même, elle a dû apporter des changements à son inventaire d’espèces en péril. Trois espèces ont été ajoutées à la liste du parc de la Gatineau, 21 espèces à la liste de la Ceinture de verdure et 13 espèces à la liste des terrains urbains. Pour mieux protéger les espèces en péril, la CCN se consacre à la recherche, à la planification et à l’adoption de mesures de protection. En 2010-2011, elle a adopté des mesures faisant partie des plans de rétablissement des gouvernements provincial et fédéral afin de protéger une espèce végétale, une espèce reptilienne et une espèce amphibie qui se trouvent dans le parc de la Gatineau. Ces plans existaient déjà et aucun nouveau plan de rétablissement n’a été finalisé au cours de la dernière année par les gouvernements provincial et fédéral pour les espèces en péril sur les terrains de la CCN. Le parc de la Gatineau a également participé à deux comités provinciaux en matière de rétablissement de deux espèces vulnérables identifiées dans le parc (une espèce reptilienne et une espèce amphibie). En ce qui concerne la Ceinture de verdure, la CCN a développé un plan de conservation pour la tortue ponctuée qui vit dans la Tourbière Mer Bleue. La mise en œuvre du plan est prévue en 2011-2012. À l’été 2010, un couple de faucons pèlerins a construit un nid dans le parc de la Gatineau, un fait inexistant depuis des années, ce qui a causé toute une surprise. Cet habitat fait partie de l’habitat potentiel désigné par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNF) et est surveillé conjointement par la CCN et le MRNF.
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TABLEAU 3 : ESPÈCES EN PÉRIL IDENTIFIÉES DANS LE PARC DE LA GATINEAU, LA CEINTURE DE VERDURE ET SUR LES TERRAINS URBAINS1 Parc de la Gatineau
Ceinture de verdure
Terrains urbains
Nombre d’espèces en péril
146
104
86
Mammifères
11
5
0
Oiseaux
19
25
23
Poissons
7
1
11
Amphibiens
3
1
2
Reptiles
8
6
9
Invertébrés
7
1
1
Flore
91
65
40
Portfolio
Total des espèces en péril2
193
1. Le terme « espèces en péril » utilisé dans ce rapport fait référence aux plantes et aux animaux qui ont un statut spécial aux niveaux provincial et fédéral. Il comprend aussi les espèces identifiées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et celles identifiées au niveau provincial comme espèces menacées ou vulnérables. 2. Puisqu’une espèce en péril peut se retrouver dans plusieurs portfolios de terrains, le total inscrit au bas du tableau ne représente pas la somme des espèces identifiées dans le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure et les terrains urbains de la capitale.
LES ESPÈCES DE PLANTES ENVAHISSANTES Dans le cadre de la stratégie environnementale, la CCN s’engage à adopter une gestion rigoureuse des espèces de plantes exotiques envahissantes. Cette mesure est importante car les espèces de plantes envahissantes peuvent détruire complètement les espèces indigènes et avoir des conséquences graves sur les écosystèmes et la diversité des plantes locales. En 2005, a CCN a identifié 67 espèces de plantes exotiques envahissantes sur ses terrains; dix d’entre elles sont considérées comme étant extrêmement envahissantes. La CCN identifie systématiquement sur ses terres les zones infestées de plantes envahissantes. Elle a également adopté des mesures prioritaires pour assurer un contrôle plus rigoureux. Une équipe de coordination interne a été mise sur pied et des projets sont en cours afin de cueillir des données qui permettront d’identifier l’étendue de l’infestation sur les terrains de la CCN. En 2010-2011, la CCN a complété un projet visant à identifier les méthodes efficaces que d’autres organismes de gestion foncière utilisent pour mieux contrôler cinq espèces de plantes envahissantes. Dans le portfolio des terrains urbains, la CCN a enlevé l’an dernier toute la cynanche sur un terrain de deux hectares et demi ainsi que tout le nerprun qui se trouvait sur un terrain de trois hectares. Elle a également adopté pour les contrats d’entretien de nouvelles pratiques de gestion et de nouvelles exigences, lesquelles seront mises en œuvre à compter de 2011-2012. Par exemple, la pelouse sur les terrains naturels sera tondue une fois par année afin de prévenir la croissance des espèces envahissantes. De plus, les entrepreneurs en entretien devront enlever les espèces envahissantes annuellement sur plusieurs sites prioritaires identifiés par la CCN. 14
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L’AGRILE DU FRÊNE En juillet 2008, la présence de l’agrile du frêne, un coléoptère envahissant qui s’attaque seulement au frêne, a été confirmée dans la région et continue de se répandre. Environ 25 p. 100 des arbres sur les terrains urbains sont des frênes. En avril 2009, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis afin de contrôler le flux du bois de chauffage (toutes espèces confondues) et de tous les produits de frêne et ce, dans le but d’empêcher la propagation de l’insecte. En 2010-2011, la CCN a travaillé activement avec le Comité de travail régional sur l’agrile du frêne, une plateforme visant à partager des informations sur les mécanismes de surveillance et de contrôle. Elle a développé un plan d’action afin de contrôler la propagation de l’agrile du frêne sur les terrains urbains. L’an dernier, 115 arbres de valeur ont été traités par injection afin de prévenir l’infection et 50 arbres infestés ont été déterrés ou abattus. Pour 2011, la CCN continuera de suivre quatre stratégies principales : contrôler les insectes avec des programmes de piégeage; élargir le programme de reboisement afin de reboiser de manière proactive des sites abondamment peuplés de frênes; élargir le programme de traitement par injection pour les arbres de valeur se trouvant dans les parcs urbains; enlever les arbres morts dans les parcs entretenus et laisser pourrir les arbres morts dans les espaces naturels. En ce qui concerne le parc de la Gatineau, la CCN continue de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments. À l’été 2010, deux pièges à insectes ont été installés sur le terrain de camping du lac Philippe et dans le secteur du Lac des Fées. Aucun coléoptère n’a été trouvé. Toutefois, la CCN a adopté des mesures préventives pour éviter la propagation de l’insecte sur le terrain de camping du lac Philippe. Les lieux de croissance et la santé des frênes dans le parc de la Gatineau sont surveillés et documentés annuellement. PROGRAMME CORPORATIF DE RECHERCHE EN RESSOURCES NATURELLES La CCN a mis sur pied le Programme corporatif de recherche en ressources naturelles en 2003 afin de développer des projets visant à mieux comprendre en quoi consiste la biodiversité sur ses terrains. La Phase 2 du programme (de 2009 à 2014) comprend 26 projets qui permettront à la CCN d’approfondir ses connaissances sur plusieurs espèces, y compris les espèces en péril sur ses terrains. En 2010-2011, la CCN a complété un projet visant à surveiller cinq indicateurs de biodiversité dans le parc de la Gatineau (les espèces en péril, les anoures, les plantes envahissantes, le plongeon huard et la flore vasculaire) et deux indicateurs dans la Ceinture de verdure et les terrains urbains (les espèces en péril et la flore vasculaire). Seuls les indicateurs liés aux anoures (grenouilles et crapauds) ont soulevé des questions. Sept espèces ont été recensées en 2010, comparativement à neuf selon les données de base recueillies en 2006. Toutefois, la période de reproduction a été devancée due aux températures plus chaudes au printemps 2010. Au moment du contrôle, les chercheurs ont tenté d’identifier les appels d’accouplement de ces espèces, mais ceux-ci étaient probablement terminés, donc il fut impossible de déterminer la présence des espèces en question. L’an dernier, en plus du plan interne de rétablissement de la tortue ponctuée dans la Mer Bleue, la CCN a dressé un inventaire et établi un protocole de relevé pour la tortue mouchetée dans la Ceinture de verdure. De plus, la CCN travaille avec le gouvernement du Québec et les municipalités locales pour identifier des corridors écologiques sur les terrains adjacents au parc de Gatineau.
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LE PARC STANLEY : TRAVAILLER AVEC LA COMMUNAUTÉ POUR PRÉVENIR LA POLLUTION En tant qu’intendant de nombreux parcs situés dans la capitale du Canada, la CCN a la responsabilité de veiller à ce que ses sites contaminés ne soient pas dangereux pour la santé ou l’environnement. D’une superficie de 5,6 hectares, le parc Stanley est un espace ouvert longeant les berges à l’est de la rivière Rideau et qui est adjacent au quartier New Edinburgh. On a fait de nombreux usages de ce terrain au cours de sa longue histoire, y compris une emprise de chemin de fer et un site d’enfouissement. De nombreuses recherches confirmant que le site était contaminé, le CCN a dû mettre sur pied un plan pour restaurer le site. Avant d’aller de l’avant, elle a toutefois consulté la communauté de New Edinburgh afin de connaître ses préoccupations et l’informer de ses plans de remplacer la couche supérieure de sol contaminé par de la nouvelle terre, d’installer une clôture autour du terrain et de construire un chemin de gravier le long de la rivière. À la suite des réunions avec les citoyens, des changements ont été apportés au plan de restauration afin qu’il tienne compte des valeurs de la communauté tout en s’assurant de la sécurité des utilisateurs du site. Grâce aux liens tissés avec la communauté, le projet du parc Stanley est devenu plus qu’un exercice de restauration; il témoigne d’une concertation communautaire visant à revitaliser le parc.
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5.3 Prévenir la pollution La CCN a comme mission de protéger la santé des humains et l’environnement des impacts de la pollution. Elle demeure un chef de file en matière de prévention de la pollution des terrains, de l’eau souterraine et de l’eau de surface, grâce à ses opérations et ses pratiques sur ses terrains et propriétés qui répondent à des normes environnementales élevées. SITES CONTAMINÉS La CCN identifie, évalue et gère les sites contaminés sur ses terrains afin de réduire les risques sur la santé humaine et l’environnement. En 2010-2011, la CCN a mené 82 études environnementales, au niveau de la Phase 2 ou à un niveau plus élevé. Les travaux de la Phase 2 s’appuient habituellement sur des techniques avancées, notamment l’analyse des eaux souterraines et d’échantillons de sol qui pourraient contenir du pétrole, des métaux lourds et d’autres contaminants. La plupart des analyses réalisées durant l’année financière visaient à effectuer des recherches additionnelles sur des sites déjà contaminés. Conséquemment, cinq propriétés de la CCN ont été ajoutées à la liste des sites contaminés. Au cours de l’année dernière, des travaux d’assainissement étaient en cours sur six sites. Quelques-unes de ces initiatives avaient déjà été entamées en 2009-2010. Au parc Stanley, la CCN a terminé les travaux visant à sécuriser des aires contaminées par le plomb et autres matières (voir l’article vedette en page 16). En ce qui concerne l’ancien site d’enfouissement situé sur le chemin Ridge, les travaux de nettoyage et de surveillance se poursuivent sur le site de la terre humide artificielle. Sur le terrain de la rue Bayview, le projet à long terme visant à traiter des eaux souterraines contaminées au trichloroéthylène est toujours en cours. La CCN développe présentement de nouvelles stratégies d’assainissement pour le site de Hurdman North et poursuit sur les lieux ses travaux de pompage et de traitement des hydrocarbures pétroliers en phase libre. Au débarcadère de Richmond, soit le nouvel emplacement du Monument de la Marine canadienne, la CCN a entrepris de restaurer le sol et les eaux souterraines au même moment que la construction du monument. Finalement, le projet visant à gérer les risques environnementaux du parc Riverfront, situé près du Musée canadien de la guerre, a été mené à terme; le sol a été recouvert de terre propre et ensemencé. Au cours de l’année dernière, la CCN a déclaré des coûts associés à la responsabilité environnementale de 42,6 millions de dollars, soit 3,3 millions de dollars de plus que l’an dernier (39,3 millions de dollars). La CCN a aussi noté une augmentation des coûts liés à la responsabilité environnementale, lesquels s’élèvent à 494,9 millions de dollars en 2010-2011, contrairement à 431,5 millions de dollars pour l’année financière 2009-2010. La CCN s’engage dans le cadre de sa stratégie environnementale à sécuriser tous les sites contaminés d’ici 2017. Un site est considéré comme sécuritaire lorsque toutes les études, la restauration ou autres mesures de gestion du risque ont été réalisées selon les normes en vigueur. D’ici 2017, tous les sites contaminés de la CCN seront sécurisés et ne nécessiteront qu’une surveillance et un entretien de routine. Cette approche met à profit le travail que la CCN a accompli depuis plus de dix ans en matière de gestion de sites contaminés. La CCN vient de terminer l’évaluation de ses quelque 1500 propriétés afin de déterminer les mesures à adopter pour sécuriser chacun des sites. Le résultat de ce travail est montré au graphique 1. On retrouve 227 sites contaminés sur les terrains de la CCN. En date du 31 mars 2011, 47 sites ont été sécurisés. Au cours de l’année qui vient, la CCN s’engage à sécuriser 30 autres sites contaminés.
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GRAPHIQUE 1 : ÉTAT DES SITES CONTAMINÉS POUR L’ANNÉE 2010-2011
878
Sites non problématiques
Sites contaminés, incluant les sites sécurisés (vert pâle)
47
227
382
Sites à être évalués
Sites à être soumis pour une analyse préliminaire
180
0
RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DES COMBUSTIBLES À la fin de l’année financière, la CCN possédait 491 réservoirs de stockage, dont 60 réservoirs qui sont assujettis aux politiques fédérales en matière de réservoir de stockage des combustibles. Ces derniers ont tous été inspectés en 2009-2010. En 2010-2011, la plupart d’entre eux ont été inspectés de nouveau afin d’évaluer s’ils répondaient aux exigences de conformité. Trois réservoirs sont conformes alors que les autres vont nécessiter davantage de travaux pour être réglementaires d’ici l’échéance de 2012. La CCN est propriétaire de huit des 57 réservoirs non règlementaires et des plans sont élaborés pour assurer leur conformité. Deux de ces réservoirs sont des réservoirs de stockage souterrains qu’il est prévu de remplacer à l’automne 2011. Les 49 autres réservoirs non règlementaires appartiennent à des locataires ou à d’autres propriétaires. Tous les propriétaires ont été avisés qu’ils étaient responsables de s’assurer de la conformité de leurs réservoirs. En 2010, 33 autres réservoirs non réglementés ont été inspectés et les résultats de ses inspections ont été enregistrés dans l’outil de gestion des actifs de la CCN. Quelques irrégularités ont été identifiées, celles-ci étant évaluées de façon prioritaire par les divers portfolios de la CCN. En 2010-2011, dix réservoirs hors sol non réglementés ont été déclassés. GESTION DES PESTICIDES Les provinces de l’Ontario et du Québec ont des plans de gestion des pesticides fort ambitieux, lesquels sont encadrés par des lois et règlements. La CCN s’était engagée à élaborer d’ici 2010 une politique pour enrayer l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques sur ses terrains. L’échéance est maintenant repoussée et la politique sera finalisée durant l’année financière 2011-2012. D’ici là, la CCN s’harmonisera avec les exigences de l’Ontario et du Québec. SUBSTANCES DÉSIGNÉES Propriétaire de 1296 immeubles fonctionnels, la CCN a mis en oeuvre un programme afin d’identifier et d’évaluer les immeubles qui peuvent contenir des substances désignées comme l’amiante ou la peinture avec plomb, une mesure exigée dans la partie II du Code canadien du travail. En 2010-2011, 106 immeubles ont été évalués, y compris 52 immeubles hautement prioritaires et 54 autres immeubles moins prioritaires ont aussi été évalués en raison de leur proximité.
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Il reste 47 immeubles prioritaires à inspecter et les travaux seront terminés au cours de la prochaine année financière. L’accès à certains immeubles s’est avérée problématique, ce qui a ralenti le processus. À ce jour, la CCN a identifié 714 immeubles sécuritaires et 289 immeubles qui contiennent des substances désignées. Les travaux sur les immeubles qui contiennent des substances désignées sont effectués au cas par cas, principalement sous la direction des divers portfolios de la CCN, en fonction des évaluations. En 2010-2011, trois immeubles ont été restaurés. Il reste 293 immeubles prioritaires à inspecter; 100 d’entre eux le seront durant 2011-2012. Les autres seront évalués au cours des prochaines années. TABLEAU 4 : ÉTAT DE L’ÉVALUATION DES IMMEUBLES DE LA CCN POUVANT CONTENIR DES SUBSTANCES DÉSIGNÉES (AU 31 MARS 2011) État des immeubles
Résultats 2009-2010
Résultats 2010-2011
Total des immeubles fonctionnels
1322
1296
Immeubles sécuritaires
727
714
Immeubles contenant des substances désignées
248
289
Immeubles à être inspectés
347
293
Immeubles à être inspectés en 2011-20121
N/A
100
1. Le nombre d’immeubles qui doivent être évalués lors de la prochaine année financière est compris dans le nombre d’immeubles à être inspectés.
GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES, DÉVERSEMENTS ET INTERVENTIONS D’URGENCE Quinze déversements mineurs ont eu lieu sur les terrains de la CCN en 2010-2011. Quatre d’entre eux ont dû être signalés auprès des autorités provinciales. En date de mars 2011, les déversements ont tous été nettoyés, à l’exception de deux où les travaux sont toujours en cours. Ceux-ci se trouvent dans la Ceinture de verdure : le premier était un déversement de diesel sur la rue Ramsayville et l’autre était un déversement d’huile de chauffage résidentielle sur la rue Russell. En 2010-2011, 28 employés de la CCN ont reçu une formation en ligne sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Des affiches sur le SIMDUT ont aussi été affichées dans les bureaux de la CCN. Un inventaire des matières dangereuses a été réalisé à l’été 2010 et, depuis, des mesures ont été adoptées pour les remplacer par des produits écologiques et plus sécuritaires. Par exemple, certains produits de nettoyage ont été remplacés par des produits verts. Au cours de l’année dernière, la CCN a aussi développé des lignes directrices afin de mieux gérer l’utilisation des produits parfumés et chimiques dans les aires de travail.
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RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX EN MATIÈRE DE BPC Les propriétaires d’équipement qui contiennent des BPC (biphényles polychlorés) doivent se soumettre aux règlements fédéraux en matière de BPC, lesquels sont inscrits dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et ont été mis en application en 2008. Ces règlements touchent, entre autres, les nouvelles exigences relatives aux déclarations, les exigences liées à l’étiquetage, la tenue d’inventaires et les dates butoires avant lesquelles les équipements contenant des BPC doivent être mis hors service et détruits. Tous les équipements contentant des BPC, y compris les ballasts de lampe fluorescente, doivent être mis hors service d’ici la date butoire du 31 décembre 2025. Afin d’être conforme aux règlements fédéraux en matière de BPC, la CCN recueille des données afin de dresser un inventaire des équipements qui contiennent des BPC. Quelques-unes de ces données sont recueillies lorsque les inventaires sur les substances désignées et les matières dangereuses sont complétés. QUALITÉ DE L’EAU La CCN est responsable d’assurer la qualité de l’eau potable et celle des bassins de baignade qui se trouvent sur nombre de ses terrains. On trouve 272 puits sur les terrains de la CCN. En 2010-2011, douze puits d’eau potable ont été déclassés dans le cadre du programme de gestion du cycle de vie. TABLEAU 5 : QUELQUES INDICATEURS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION Indicateurs
Résultats 2009-2010
Résultats 2010-2011
Nombre de puits déclassés
10
12
Nombre de puits restaurés
1
0
Nombre de réservoirs de stockage des combustibles restaurés ou déclassés
0
13
En plus, il n’y a eu aucune fermeture de plage due à la présence de cyanobactéries durant l’été 2010.
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5.4 Adopter des pratiques environnementales exemplaires Les activités de la CCN contribuent à améliorer la qualité de vie dans la région de la capitale du Canada. La CCN cherche constamment à trouver des moyens pour que l’ensemble de ses opérations soient plus respectueuses de l’environnement, que ce soit pour les immeubles, la planification, le transport ainsi que pour ses pratiques et orientations en milieu de travail. Ceci ne touche pas uniquement les secteurs sur lesquels la CCN exerce un contrôle direct mais aussi les domaines où la CCN et ses employés ont de l’influence, notamment en travaillant auprès des partenaires, des fournisseurs et des parties prenantes. IMMEUBLES La CCN est responsable de plus de 1300 immeubles sur ses terrains. La construction et la gestion des immeubles ont un impact majeur sur l’environnement. Par exemple, au Canada, les immeubles consomment 37 p. 100 de l’énergie primaire et génèrent 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. En optant pour des standards élevés de construction écoénergétiques, on peut réduire la consommation d’électricité et l’empreinte carbone, et utiliser plus efficacement l’eau et les autres ressources. Afin de faire progresser rapidement la construction de bâtiments durables à haute performance, la CCN s’engage à répondre aux normes LEED®. Le système LEED® est un programme de certification par tierce partie et un point de référence international pour le design, la construction et l’opération des bâtiments durables à haute performance. En 2010-2011, la CCN a initié un projet immobilier éligible à la certification LEED®, notamment la restauration de l’immeuble du Dôme à Rideau Hall qui aspire aux normes de certification LEED® Argent (voir l’article vedette à la page 22). Le projet sera achevé à l’été 2011. Au parc de la Gatineau, les travaux d’extension sur les installations du Moulin de Wakefield visent rencontrer les normes LEED® Or. Le projet sera terminé en juin 2011. Des pratiques environnementales exemplaires ont aussi été adoptées pour les travaux de construction au parc Vincent Massey et au parc Hog’s Back, financés par la CCN et le Fond de stimulation de l’infrastructure. Le nouveau Pavillon de service au parc Vincent Massey a été construit de façon à préserver le milieu naturel et à s’harmoniser avec son environnement. Afin de réduire la consommation d’eau, l’immeuble est doté de toilettes et d’éviers à débit d’eau restreint, d’urinoirs sans eau et d’un système de récolte des eaux pluviales qui fournira 90 p. 100 de l’eau dont l’immeuble a besoin. L’utilisation efficace de la lumière naturelle, l’installation de détecteurs de mouvement et de dispositifs de contrôle d’éclairage réduisent la consommation d’énergie. De plus, 27 panneaux solaires ont été installés sur le site, lesquels vont générer de l’énergie renouvelable et alimenter le réseau électrique afin de compenser pour la consommation d’énergie du Pavillon. Grâce à ces mesures, l’immeuble est carboneutre et à consommation énergétique nette zéro. Également, 30 panneaux solaires ont été installés au parc Hog’s Back. Ces installations constituent le premier projet de construction de la CCN qui génère des revenus avec l’énergie renouvelable par l’entremise du programme de tarifs de rachat de l’Ontario Power Authority.
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L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES IMMEUBLES DE LA CCN : HARMONISER LE CARACTÈRE PATRIMONIAL AU DESIGN ÉCOLOGIQUE Qu’est-ce que signifie être un chef de file en matière de design écologique ? À la CCN, il s’agit de faire en sorte que les projets de design et de construction soient une occasion d’apprendre pour l’organisation, les résidents et les visiteurs de la région de la capitale du Canada. Cette année, les ingénieurs et les architectes des Services de gestion de l’immobilier, du design et de la construction de la CCN ont respecté cette ligne directrice en présentant des projets de construction écologiques avantgardistes. À Rideau Hall, lorsqu’un immeuble patrimonial a dû être restauré, l’équipe de projet a choisi d’adopter une approche écologique qui fera en sorte que l’immeuble réponde aux exigences de certification LEED® argent. Construit en 1877, l’édifice du Dôme possède une forme cylindrique unique ainsi qu’un un gazomètre. Travaillant avec des spécialistes en efficacité énergétique afin d’identifier des initiatives de conservation de l’énergie qui ont le moins d’impact sur la valeur patrimoniale de cet immeuble, l’équipe de projet a mis en œuvre de nombreuses initiatives écologiques. L’immeuble qui abrite maintenant des bureaux aura les caractéristiques suivantes : système de chauffage au sol, éclairage écoénergétique, maximisation de la lumière et de la ventilation naturelles, efficacité thermique, rangement pour les vélos, aménagement paysager à faible consommation d’eau et chaudière à haute efficacité. Les travaux suivront plusieurs pratiques écologiques telles que l’utilisation du bois certifié par le Forest Stewardship Council, des finitions contenant peu de composés organiques volatils et des matériaux de construction contenant des matières recyclées. Même le processus de démolition favorise la réutilisation des matériaux de construction et la conservation des espaces ouverts existants. La CCN souhaite que les projets comme ceux-ci contribuent à bâtir une capitale plus verte pour la fierté et le plaisir de tous les Canadiens!
ÉLÉMENTS ÉCOLOGIQUES DE L’ÉDIFICE DU DÔME: • système de chauffage au sol • éclairage écoénergétique • chaudière à haute efficacité • bois certifié • matériaux avec contenu recyclé
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Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011
En plus des travaux effectués au parc Vincent Massey et au parc Hog’s Back, des éléments de construction écologique ont été conçus et intégrés à de nombreux projets de construction de la CCN en 2010-2011. Les travaux touchent les propriétés suivantes : • Des réparations ont été effectuées à Rideau Hall, un immeuble patrimonial, notamment en isolant la structure du bâtiment afin de réduire le mouvement de l’air et la perte de chaleur à l’intérieur et autour d’éléments patrimoniaux qui datent de 1872. La CCN a ajouté du revêtement isolant là où il n’y en avait pas et choisi des matériaux de construction qui sont plus durables et efficaces. • Un projet visant à protéger les serres d’exposition à caractère patrimonial de Rideau Hall a été entrepris, lequel consistait à renforcer la structure en fer forgé datant de 1926 en y ajoutant du vitrage feuilleté et à installer un nouveau dispositif d’ombrage motorisé, lequel permettra de réduire de 65 p. 100 la perte de chaleur. Des systèmes de contrôle programmables ont aussi été ajoutés et le système de chauffage à la vapeur a été remplacé au profit d’un système à eau chaude plus efficace. De plus, un système de collecte des eaux pluviales sera installé pour arroser les plantes. • À la ferme Moore, un système de chauffage et de réfrigération géothermique a été installé pour répondre aux besoins durant l’été et l’hiver, lequel permettra de réduire la consommation d’électricité et de gaz naturel pour le bâtiment principal. • Au parc de la Gatineau, les pavillons de toilettes publiques sur le site de camping du lac Philippe ont été rénovés avec des matériaux provenant à 90 p. 100 de la structure originale. De plus, la CCN a ajouté plusieurs éléments écologiques : de l’éclairage écoénergétique, des toilettes à débit d’eau restreint et à double chasse, des urinoirs sans eau, des sèche-mains écoénergétiques, de l’aération naturelle dans les douches et les toilettes, un système de chauffage d’eau alimenté à l’énergie solaire et davantage de fenêtres pour laisser passer la lumière naturelle. • Pour 16 immeubles sur la promenade Sussex, la CCN a effectué des rénovations à la fondation et aux services d’utilité publique notamment en ajoutant de l’isolant rigide afin de réduire de manière significative la perte de chaleur et en installant un réseau d’égouts sanitaires et pluviaux en partance des immeubles de la CCN jusqu’à l’infrastructure municipale. PLANIFICATION Au cours des années à venir, la CCN a comme priorité de revoir et de mettre à jour son Plan de la capitale du Canada. Celui-ci s’échelonne sur plus de 50 ans et s’appuie sur des principes de durabilité et d’urbanisme écologique. Il met aussi en valeur des politiques qui renforcent et protègent les atouts « verts » et « bleus » (i.e. les terrains et l’eau) de la région et contribue à une bonne gestion environnementale à long terme. En 2011-2012, la CCN, en partenariat avec la Société géographique royale du Canada, mettra en œuvre une stratégie d’engagement nationale afin d’inciter la population canadienne à développer une vision commune de la capitale. Au même moment, la CCN participe à « Choisir notre avenir », une initiative de planification de la CCN, de la Ville d’Ottawa et de la Ville de Gatineau en matière de développement durable. Ce programme pluriannuel vise à réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement, à s’adapter avec succès au changement climatique, à maintenir une économie dynamique et à rehausser la qualité de vie des citoyens qui vivent et travaillent dans la capitale du Canada et celles des visiteurs. En 2010-2011, les travaux ont porté sur le développement de stratégies afin d’atteindre des objectifs et principes, tout en élaborant divers scénarios et en organisant des événements publics et des séances de consultation, y compris la tenue d’un sommet sur le développement durable en juin 2010. La CCN fait aussi la promotion de pratiques en urbanisme vert liées à l’utilisation et à l’approbation de l’aménagement des terrains fédéraux. Bâtir une capitale plus verte
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La santé de la rivière des Outaouais est une priorité en matière d’environnement et de planification pour la CCN. Le premier Sommet pour la protection de la rivière des Outaouais a eu lieu en août 2010 en collaboration avec Sentinelle Outaouais afin de discuter de la santé de la rivière des Outaouais et de ses tributaires. Le groupe de coordination de la rivière des Outaouais, composé de la CCN et des villes d’Ottawa et de Gatineau, s’est réuni à deux reprises en 2010-2011 et continuera de le faire de façon régulière pour les années à venir. La CCN veille aussi à développer des alternatives en matière de transport écologique. En 2010-2011, elle a entamé des travaux préliminaires pour développer une stratégie de mobilité durable. De nombreuses initiatives se sont poursuivies en 2010-2011, notamment le Plan des déplacements durables du parc de la Gatineau et de la Politique sur les promenades de la CCN, dans le cadre du développement du Plan directeur des terrains urbains de la capitale. De plus, la CCN a participé à la Conférence des villes durables en septembre 2010, de même qu’à la conférence Velo-City Global 2010 à Copenhagen, et a tenu de nombreux séminaires offerts par l’urbaniste Jan Gehl, auteur de Cities for People. Elle a aussi organisé, en partenariat avec l’Association « Commuter Transportation of Canada », le Sommet sur la mobilité durable 2010. CYCLISME Le cyclisme dans la région de la capitale du Canada contribue de manière importante à réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre et à faire de la région une zone urbaine durable. En plus d’être bénéfique pour l’environnement, faire du vélo contribue à un style de vie équilibré. La région de la capitale du Canada réunit l’un des plus grands réseaux de sentiers récréatifs en Amérique du Nord, soit le Sentier de la capitale. Celui-ci s’étend sur 236 kilomètres et traverse de magnifiques espaces naturels, des parcs, des jardins, des musées et des attractions touristiques partout dans la région. En 2009, la CCN et les villes d’Ottawa et de Gatineau ont mis sur pied un projet pilote de vélos en libre-service (50 vélos et quatre stations) afin d’examiner la possibilité d’établir de façon permanente un service de vélos en libre-service dans la région. Le projet ayant connu un énorme succès, la CCN a signé un contrat de cinq ans dans lequel 100 vélos et 10 stations ont été mis à la disposition des citoyens et visiteurs de la capitale du Canada en mai 2011. Le projet de vélos en libre-service pourrait s’élargir au cours des années à venir avec la participation de partenaires additionnels, avec l’objectif d’atteindre 500 vélos et 50 stations. Parmi les autres initiatives en matière de cyclisme réalisées en 2010-2011, mentionnons : • Le lancement de la fonction d’orientation à vélo d’Ottawa-Gatineau sur « Google Maps » en novembre. La région de la capitale du Canada a été la première région canadienne à ajouter son réseau de sentiers récréatifs sur cet outil de « Google Maps ». • La construction de nouvelles sections de sentier récréatif totalisant 16 kilomètres (corridor Champlain, Ferme Moore, promenade de l’Aviation, Pine Grove, Bruce Pit et la rue Laurier à Gatineau), la longueur des sentiers récréatifs gérés par la CCN s’élevant maintenant à 236 kilomètres. • La mise sur pied d’un comité interorganismes composé de la CCN, des villes Ottawa et de Gatineau afin de coordonner le système de sentiers polyvalents et de développer et d’implanter des initiatives en matière de cyclisme. • L’amélioration du système de signalisation du réseau en remplaçant et en rénovant 75 panneaux à cartes et en ajoutant des panneaux de signalisation sur le réseau des sentiers.
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Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011
La CCN a également identifié une liste d’initiatives afin de continuer à promouvoir le cyclisme auprès des employés, des résidents et des visiteurs de la région de la capitale du Canada. Certaines de ces initiatives seront mises en œuvre en 2011-2012, lesquelles feront l’objet d’une l’évaluation dans le prochain rapport sur l’environnement. OPÉRATIONS D’ENTRETIEN En 2010-2011, la CCN a apporté des changements majeurs à ses lignes directrices environnementales pour les contrats d’entretien afin de réduire l’impact sur l’environnement de ses entrepreneurs sur ses terrains grâce à l’adoption de pratiques exemplaires. Ces lignes directrices mettent en lumière les pratiques environnementales qui peuvent contribuer à réduire les impacts négatifs sur l’environnement provenant des activités opérationnelles normales. Par exemple, lorsque que les entrepreneurs se débarrassent de leurs déchets, ils doivent se conformer à tous les programmes municipaux de recyclage et de compostage et déclarer à la CCN la quantité totale de déchets qui ont été réacheminés. Les lignes directrices sont inscrites dans tous les nouveaux contrats d’entretien et les contrats existants qui sont renouvelés. En 2010-2011, la CCN a adopté des pratiques environnementales additionnelles pour améliorer les travaux d’entretien aux résidences officielles. Par exemple, elle a acheté des tondeuses électriques à batterie pour couper la pelouse à Rideau Hall. De plus, grâce à une nouvelle entente entre la CCN et la Ferme expérimentale centrale, cette dernière pourra utiliser 30 charges de camions de matières compostables provenant des résidences officielles afin d’amender ses terrains. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), la CCN a évalué cette année plus de cent projets afin de déterminer si ceux-ci nécessitaient une évaluation environnementale. Elle a effectué près de 25 évaluations environnementales pour ses propres projets et sept autres pour des projets du Fond de stimulation de l’infrastructure. De plus, près de 20 évaluations environnementales pour des projets externes qui touchent aux terrains de la CCN ont bénéficié de son expertise. La CCN participe activement à des travaux d’évaluation environnementale liés au transport public avec les villes de Gatineau et d’Ottawa, y compris le projet de train léger de la Ville d’Ottawa. La CCN et Parcs Canada procèdent aussi à l’évaluation environnementale d’un projet lié à la gestion des eaux pluviales dans le cadre du plan de réaménagement du parc Lansdowne. La CCN participe aussi à l’évaluation environnementale du projet de prolongement de l’autoroute 5 au Québec. La deuxième phase de cette évaluation s’est achevée en janvier 2011 et, au cours des trois prochaines années, la CCN effectuera des évaluations de suivi. La troisième phase a été initiée et sera achevée en 2011. La CCN continue également à mener une évaluation environnementale avec les gouvernements fédéral et provinciaux (Ontario et Québec) qui touche les futurs ponts interprovinciaux. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) est chargée de l’évaluation environnementale fédérale afin d’assurer la coordination avec le processus québécois, et la considération du processus ontarien. L’évaluation environnementale sera achevée en 2013. La CCN doit se conformer aux dispositions de la LCEE. Un comité permanent du Parlement devait procéder à un examen législatif de la loi en 2010 mais les travaux ont été reportés à l’automne 2011. Les changements apportés de façon temporaire au Règlement sur la liste d’exclusion en 2009 afin d’accélérer l’implantation de l’initiative du Plan d’action économique du Canada ont été approuvés dans leur totalité dans le budget fédéral 2010.
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LA FÊTE DU CANADA 2010 : ROUGE, BLANC ET VERT! Les photos de la fête du Canada prises dans la capitale du Canada laissent invaria blement voir une mer rouge et blanche de Canadiens et de touristes. Cela dit, la fête du Canada 2010 n’était pas que rouge et blanche, elle était aussi verte! La CCN a recueilli avec diligence pendant deux ans des données sur la consommation de carburant et d’énergie nécessaire à la planification et à la mise en œuvre des activités de la fête du Canada dans le but d’évaluer son empreinte de carbone. La CCN est fière d’annoncer que la fête du Canada 2010 est son premier événement carboneutre! Cela signifie que la fête du Canada n’a émis aucune émission de gaz à effet de serre. Nous vous invitons à lire La carboneutralité selon la CCN (p. 27) afin de savoir comment la CCN réussi à n’émettre aucune émission de CO2 pour ses événements et ses programmes. Pour la fête du Canada 2010, la CCN a travaillé avec CarbonZero, un vendeur respecté de crédits compensatoires, afin d’acheter des crédits provenant de divers projets canadiens de compensation, notamment des projets d’efficacité énergétique, de captage de méthane et de plantation d’arbres. Tous les projets répondaient à des normes de qualité élevées et permettaient d’avoir des réductions véritables et permanentes de CO2. Par conséquent, chaque tonne de CO2 émise par la fête du Canada 2010 a immédiatement été contrebalancée par ces projets. En plus de l’achat de crédits compensatoires de carbone, la CCN a mis en œuvre de nombreuses autres initiatives pour devenir carboneutre. En offrant de l’information en ligne sur les événements de la fête du Canada 2010, la CCN a pu réduire la production de plus de 60 000 programmes en papier, ce qui équivaut à 18 arbres matures. La CCN a aussi installé sept postes d’eau pour encourager les visiteurs à apporter leurs bouteilles d’eau réutilisables. En une journée, l’équivalent de 32 000 bouteilles réutilisables ont été remplies. Grâce à ses initiatives, la CCN a réduit de 29p. 100 la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement et, par conséquent, évité la production potentielle de près de deux tonnes et demi d’émissions de CO2 provenant des sites d’enfouissement. Forte de ce premier événement carboneutre, la CCN travaillera avec tous ses partenaires d’événements afin de rendre ses autres activités carboneutres, y compris le Bal de Neige, les Lumières de Noël au Canada, la patinoire du canal Rideau, le Coloris automnal et les vélos-dimanche.
CAPSULE ÉCOLO : • • • •
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18 arbres conservés 32 000 bouteilles d’eau en plastique épargnées 29 p. 100 moins de déchets dans les sites d’enfouissement Premier événement carboneutre
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5.5. Combattre le changement climatique Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et autres gaz à effet de serre causées par l’activité humaine sont l’une des principales causes du changement climatique. La CCN s’engage à réduire l’empreinte de carbone de l’ensemble de ses activités et à rendre ses événements et ses programmes d’envergure carboneutres (i.e. éliminer toute empreinte de carbone). Pour y arriver, la CCN réduira ses émissions en devenant plus écoénergétique, en adoptant de bonnes initiatives de gérance de l’environnement et en achetant des crédits compensatoires. CARBONEUTRALITÉ DES ÉVÉNEMENTS D’ENVERGURE ET DES PROGRAMMES Après avoir évalué l’empreinte de carbone de la fête du Canada à titre de projet pilote en 2009, le programme d’empreinte de carbone pour les événements d’envergure de la CCN bat maintenant son plein. La réalisation la plus importante en matière de lutte contre le changement climatique fut de rendre carboneutre la fête du Canada 2010, une première pour ses événements d’envergure (voir l’article vedette en page 26). Ainsi, 415 tonnes de CO2 ont été contrebalancées grâce à l’achat de crédits compensatoires de haute qualité.
LA CARBONEUTRALITÉ SELON LA CCN Afin de rendre carboneutres ses événements et ses programmes d’envergure, la CCN a adopté les mesures suivantes : 1. Calculer : chaque année, la CCN déterminera les émissions de dioxyde de carbone associées à l’événement. 2. Réduire : la CCN cherche des moyens pour réduire ses émissions de dioxyde de carbone tout en veillant à ce que les objectifs de programmation soient atteints. 3. Compenser : la CCN contrebalancera ses émissions impossible à réduire en achetant des crédits compensatoires de haute qualité. Les crédits compensatoires proviennent de projets qui produisent de l’énergie renouvelable, remplacent une technologie désuète par une technologie écoénergétique, captent et brûlent le méthane provenant des sites d’enfouissement ainsi que de projets de reboisement. L’entreprise qui réalise des réductions d’émissions vend les crédits aux organismes qui veulent contrebalancer les émissions qu’ils produisent. Afin que le public croit en l’authenticité d’un événement carboneutre, il faut acheter des crédits qui répondent à plusieurs normes de qualité. Par exemple, les projets de crédits compensatoires doivent être certifiés et enregistrés dans un registre crédible. De plus, les réductions de gaz à effet de serre doivent être authentiques, comptabilisées et validées par une tierce partie. Le processus de validation et de vérification est très méticuleux et peut prendre plusieurs mois et même une année. C’est en suivant ce processus rigoureux, du berceau au tombeau, que les acheteurs de crédits et le public pourront croire qu’un événement est réellement carboneutre.
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Cette année, la CCN a recueilli des données de base pour les Lumières de Noël au Canada 2009-2010 et le Bal de Neige 2010. La quantité totale des émissions par événement s’élève respectivement à 30 tonnes et 450 tonnes d’équivalent CO2. Les évaluations pour les Lumières de Noël 2010-2011, la patinoire du canal Rideau et le Bal de Neige 2011 sont en cours. Les Lumières de Noël 2010-2011 sera le deuxième événement à devenir carboneutre par l’achat de crédits compensatoires en 2011 (voir tableau 6). Lorsqu’un événement ou un programme est désigné carboneutre, il le demeurera pour les années subséquentes.
TABLEAU 6 : PROGRÈS VERS LA CARBONEUTRALITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET PROGRAMMES D’ENVERGURE DE LA CCN 1, 2 Données de base recueillies
Calcul des émissions à contrebalancer
Achat de crédits par la CCN
Fête du Canada
Lumières de Noël au Canada
2011
Patinoire du canal Rideau
2011
2012
2012
Bal de Neige
2012
2012
Coloris automnal
2011
2012
2012
Vélos-dimanche
2012
2013
2013
Événements ou programmes de la CCN
1. Un crochet indique que cette étape a été franchie. Une année indique le moment où l’étape sera franchie. 2. La colonne données de base recueillies indique la première fois où l’empreinte de carbone a été déterminée pour un événement. Cette étape sert de pratique à la compilation du bilan d’émissions. L’année suivante, le bilan sert à déterminer la quantité de carbone qui doit être contrebalancée afin de rendre l’événement carboneutre.
La CCN travaille présentement avec des firmes d’expert-conseil pour trouver des moyens plus efficaces qui permettront de réduire davantage les émissions provenant des événements et des programmes d’envergure sans pour autant les dénaturer. COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : AUTRES INITIATIVES Bien que la CCN ait surtout concentré ses efforts l’an dernier à rendre carboneutres ses événements et ses programmes, elle a aussi mis sur pied d’autres initiatives pour réduire son empreinte de carbone. En 2010, elle a eu des discussions avec des fournisseurs d’énergie renouvelable. En 2011-2012, elle évaluera les différentes options qui lui permettront d’atteindre les objectifs de la stratégie environnementale en matière d’énergie renouvelable. En 2011-2012, la CCN identifiera les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, y compris les travaux d’entretien, la consommation d’énergie des immeubles et les programmes. Cette évaluation permettra de recueillir des données de base qui serviront à mesurer les progrès de la CCN en vue d’atteindre son objectif de réduire de 30p. 100 son empreinte de carbone d’ici 2017.
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Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011
8. GLOSSAIRE Biodiversité : Toutes les variétés d’animaux, de
Empreinte de carbone (Bilan carbone) :
végétaux et autres espèces vivantes qui habitent dans un milieu, n’importe où sur la planète.
Ensemble des émissions de carbone (surtout du CO2) qui sont produites directement ou indirectement par les personnes, les organismes, les activités ou les produits.
Carboneutralité : Élimination de l’empreinte de carbone en compensant les émissions de gaz à effet de serre (GES) notamment en neutralisant une quantité équivalente de GES produits ailleurs ou en achetant des contreparties de la fixation du carbone.
Crédits compensatoires : Mesure compensatoire pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites dans un secteur en les réduisant dans un autre, notamment en investissant dans un projet ou une activité qui se tient ailleurs, et qui réduit les émissions de GES ou neutralise le carbone dans l’atmosphère. Dioxyde de carbone (CO2) : Gaz à effet de serre, produit en partie par l’activité humaine, dont les émissions sont largement responsables du changement climatique. Écosystème : Unité écologique formée d’organismes interdépendants qui partagent le même habitat. Écosystème et habitat de grande valeur : Important écosystème ou habitat pour le maintien de la biodiversité car il regroupe une grande variété d’espèces, des habitats pour espèces en péril ou pour les espèces migratoires et des processus naturels intacts qui favorisent la croissance de la diversité génétique.
Efficacité énergétique : Utilisation efficiente de l’énergie consommée lors d’une activité quelconque. Améliorer son efficacité énergétique consiste à faire une activité ou à offrir un service en réduisant au maximum sa consommation d’énergie.
Gaz à effet de serre : Émissions de gaz, notamment l’oxyde de diazote (N2O), le méthane (CH4) et, surtout, le dioxyde de carbone (CO2), qui s’accumulent dans l’atmosphère et maintiennent la chaleur dans l’atmosphère terrestre, d’où le changement climatique.
Habitat essentiel : Habitat qui est nécessaire à la survie d’une espèce en péril et qui est désigné par la loi dans le cadre d’un plan de rétablissement ou plan d’action.
LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : Programme de certification par tierce partie géré par le Conseil du bâtiment durable du Canada, dont les critères touchent le design, la construction et le fonctionnement des bâtiments écologiques à haut rendement.
Site contaminé : Zone d’un terrain contenant des substances chimiques (p. ex. des métaux lourds ou des produits pétroliers) qui peuvent poser un danger pour la santé des humains et l’environnement, ou dont le niveau est supérieur aux normes établies par les politiques et la réglementation.
Site sécurisé : Site contaminé où toutes les études nécessaires, les travaux de réhabilitation ou d’autres mesures de gestion de risques ont été réalisés en fonction de l’usage déterminé du site.
Terre protégée : Terre désignée comme aire protégée par des entités fédérales, provinciales, territoriales ou locales qui protègent les écosystèmes et les habitats fragiles ainsi que les espèces en péril.
Commission de la capitale nationale Rapport annuel sur l’environnement 2010-2011 Numéro de catalogue : W91-4/2011F-PDF
