Surveillance des activités de travail / inspection des lieux de travail / enquête des situations à risque et des enjeux / suivi avec les gestionnaires de même que ...
Annexe B -Rapport annuel de 2016-2017 sur la santé et la sécurité au travail Conseil d’administration -le 29 juin 2017 (séance publique)
Exigences Se conformer avec le Code et mettre en valeur un milieu de travail sain et productif : • Politiques, lignes directrices, obligations légales et meilleures pratiques (2016) o 31 réunions de comités de santé et sécurité au travail (SST) o 79 nouveaux employés rencontrés pour une orientation SST
• Formation SST (2016-17) o 493 employés formés sur 26 sujets différents o 161 gestionnaires formés sur les responsabilités SST o 30 employés formés sur les reponsabilités SST en relation avec les entrepreneurs
2
Exigences (suite) • Surveillance des activités de travail / inspection des lieux de travail / enquête des situations à risque et des enjeux / suivi avec les gestionnaires de même que les employés pour prévenir des blessures et maladies occupationnelles (2016) o 40 situations à risque enquêtées et suivies o 38 inspections de sites
• Support aux gestionnaires et employés en lien avec le retour au travail suite à des blessures occupationnelles (2016) o 4 cas de retour au travail hâtif et sécuritaire
3
Accidents du travail (année civile) 35
Moyenne : 22,2
30 25 20 15 10
30 22
18
23 17
5 0 2012 2013 2014 2015 2016 Les accidents représentent des situations à risque Points saillants : survenant à des employés, incluant termes et étudiants, • 2012 : Expérience de la capitale transférée à Patrimoine par lesquelles il en résulte des blessures ou des maladies canadien; contribuant pour 3 situations; (principalement des blessures mineures telles que coupures, • Débutant en 2015 : les situations de malaise au travail sont égratignures , réactions cutanées, etc. Dans des situations de incluses; 3 situations en 2015 et 8 en 2016; doute, les employés sont demandés de consulter un médecin • 2015 et 2016 : 4 accidents avec perte de temps. par mesure de prudence) 4
Jours perdus en lien avec des accidents de travail (année civile) 150
143
Accidents (avec perte de temps) Jours perdus
120 90 60
47
30
30 4
5
1
2012
2013
2014
0
3
4 2015
35.5
Nombre moyen d’accidents avec perte de temps : 3,6
4 2016
Points saillants : • 2012 diverge des autres années de par un (1) accident de la route résultant à 136 jours perdus; • L’accident résultant en plus de jours perdus en 2016 représente 20 jours comparé à 39 jours en 2015; • Le taux d’incidence des accidents invalidants* de la CCN était de 0,93 par 100 employés équivalents temps plein en 2016 comparé au gouvernement fédéral qui était de 1,79 en 2014 (données les plus récentes). *
Taux d’incidence des accidents invalidants : nombre de blessures invalidantes divisé par le nombre total d’employés en multipliant par 100
5
Incidents de travail (année civile) 35 30 25 20 15 10 5 0
Moyenne : 16,4 30 11 2012
2013
Les incidents représentent des situations à risque survenant à des employés, incluant termes et étudiants, qui ne résultent pas en blessure ou maladie mais impliquent des dommages matériels* (principalement sur les véhicules) *
11
14
16
2014 2015 2016 Points saillants : • 2012 : Expérience de la capitale, transférée à Patrimoine canadien; contribuant pour 15 situations; • La tendance à la hausse est reliée à un accroissement de dommages mineurs sur les véhicules déclarés par des étudiants d’été (5 déclarés en 2016).
Dommages matériels signifiant tout dommage sur un bien matériel ou un véhicule
6
Coûts en compensation * (CSPAAT-CNESST) (année civile) (en milliers de dollars) 203
215
223
194 152
CSPAAT -Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (Ontario) CNESST – Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (Québec)
0 *
2011
2012
2013
Ces coûts sont principalement associés à des anciens employés qui ont eu des accidents avant 1990 qui ont résulté à des atteintes permanentes et ainsi ont été admissibles pour des indemnités viagères.
2014
2015
Points saillants : • La tendance est à la baisse puisque les indemnités viagères se terminent; • La hausse de 2015 est due à un ancien employé qui a eu une maladie occupationnelle (45 k$) de même qu’à des ajustements de soins médicaux (20 k$).
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