Rapport d’activités pour l’année 2014
Introduction : En Bretagne, à l’exception de la métropole rennaise, le profil des personnes étrangères s’est modifié à partir de 2009 et de la politique française de « régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile » : les quelques personnes étrangères qui migraient dans les départements du grand ouest pour des raisons privées, familiales ou économiques ont été rejointes par des demandeurs d’asile, isolés ou en famille, hébergés dans des Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). Plusieurs années après, les demandeurs d’asile déboutés sollicitent la régularisation de leur situation administrative pour des motifs privés et familiaux ou pour conserver un emploi. Dans les Pays de la Loire, les profils sont plus variés : depuis plusieurs années maintenant, Nantes semble néanmoins identifié comme une terre d’accueil des mineurs isolés étrangers quand la Vendée connaît plus de régularisations par le travail que les départements voisins. Au-delà de ces quelques spécificités, les difficultés auxquelles les bénévoles de la Cimade se trouvent confrontés dans l’action d’accompagnement des personnes étrangères dans leur parcours administratif sont les mêmes : - Déficit de prise en charge des demandeurs d’asile, et principalement absence de proposition d’hébergement pour les primo-arrivants - Méandres induits par le règlement européen « Dublin » qui organise le renvoi des demandeurs d’asile dans le premier Etat européen où ils ont posé un pied - Dysfonctionnements sciemment entretenus par les administrations compétentes concernant : o Les mineurs isolés étrangers (démission des Conseil généraux) o Les difficultés d’accès aux services « étrangers » des préfectures, notamment dans les capitales de région Rennes et Nantes o Les étrangers malades (mépris des médecins des Agences régionales de santé par les services préfectoraux) Quelques chiffres : La Cimade en Bretagne-Pays de Loire comptait 163 adhérent.e.s et plus de 200 bénévoles actifs en 2014, répartis en sept groupes locaux : Saint-Brieuc (22), Finistère (29), Rennes (35), Nantes (44), Anjou (49), Morbihan (56) et Vendée (85). Un huitième groupe devrait voir le jour au Mans (72) courant 2015. Les membres de la Cimade dans la région sont mobilisés autour de plusieurs actions de solidarité actives avec les personnes étrangères et de sensibilisation pour faire changer les regards sur les migrations :
1
-
Permanences d’accès aux droits pour les demandeurs d’asile et les personnes étrangères en situation administrative précaire : 9 permanences hebdomadaires plus de 80 bénévoles mobilisés plus de 4600 sollicitations de personnes étrangères en situation administratives précaires ou de leurs soutiens (proches, travailleurs sociaux)1 plus de 1200 situations individuelles suivies
© Vali
-
-
-
-
Accompagnement physique auprès des administrations et dans les tribunaux : après le premier entretien dans le cadre des permanences, et dans le cadre du suivi individualisé des personnes rencontrées, il n’est pas rare de les accompagner physiquement pour mieux comprendre les obstacles qu’elles rencontrent et les aider à les surmonter Intervention dans les établissements pénitentiaires : 9 établissements pénitentiaires 15 bénévoles mobilisés plus de 150 personnes étrangères incarcérées accompagnées Aide à l’exercice des droits des personnes enfermées au centre de rétention administrative (CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande (35) : 2 accompagnatrices juridiques soutenues par la responsable régionale rétention du lot Arc Atlantique 762 personnes enfermées Visites des personnes retenues au CRA et témoignages, notamment sonores : 90 visites Apprentissage de la langue française : 21 bénévoles mobilisés (à La Roche sur Yon et Saint-Brieuc) 140 apprenants
350 à Saint-Brieuc, 180 dans le Finistère, près de 200 à Rennes, 2000 à Nantes, 492 en Anjou, 500 dans le Morbihan et 960 en Vendée 1
2
-
-
3
Déclinaison du festival de la Cimade, Migrant’scène : plus de 100 bénévoles mobilisés (dont 46 migrants à La Roche sur Yon) plus de 2700 personnes touchées à Rennes, Nantes et la Roche sur Yon Sensibilisation en milieu scolaire 11 interventions en Ille et Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique et Maine et Loire (collèges, lycées, classes préparatoires...)
La vie de la Cimade régionale a été marquée en 2014 par plusieurs évènements : Débats avec 4 candidates aux Parlement européen sur les politiques migratoires à Rennes Lors de l’Assemblée régionale de l’association en mars 2014, il a été décidé, en lien avec la responsable des questions européennes de la Cimade nationale, d’organiser un débat public avec les candidat.e.s au Parlement européen sur les politiques migratoires de l’Union européenne. Largement porté par le groupe local de Rennes, ce débat a eu lieu le 19 mai à l’Espace Ouest-France de Rennes, animé et retransmis par la radio locale Canal B ; il a rassemblé les candidates du Front de gauche, d’Europe Ecologie, de l’UDI et du Front national, et un public de 200 personnes. Le PS et l’UMP ont décliné l’invitation à la dernière minute. Le débat était articulé autour de trois axes : la perception générale de l’immigration par les candidates, les outils de mise en œuvre des politiques migratoires et l’application des normes européennes au niveau national. Katell Andromaque, du Front de gauche, a réclamé la fermeture de l’agence Frontex, Nicole Kills-Nielsen, de Europe Ecologie, a raconté ses visites dans différents centres de rétention européens, Laurence MaillartMéhaignerie, de l’UDI, plaidait plutôt pour une police des frontières humaine, et Joëlle Bergeron, du Front national, s’est déclarée favorable au droit de vote des étrangers, ce qui a entraîné sa démission de son siège de parlementaire quelques jours plus tard. Jean-Claude Mas, secrétaire général, est intervenu à chaque tour de table, pour présenter les propositions de la Cimade. -
Journée régionale de mutualisation des pratiques et des outils en matière de sensibilisation Egalement issue de l’Assemblée régionale, une journée régionale sur les actions de sensibilisation s’est déroulée le 28 juin au Champ commun, lieu coopératif et militant dans le nord du Morbihan, à Augan. Plusieurs jeux d’animation de débats ont été présentés, voire pratiqués : le porteur de paroles, le jeu du brise-glace, le pas en avant, la technique de débats mouvants, le jeu pas d’papiers ; le jeu-réalité de plateau sur le parcours d’une personne en rétention a été testé. L'idée était que chacun.e s'approprie ces outils, fréquemment utilisés par l’équipe de la Cimade à Rennes, en les pratiquant pour pouvoir les dupliquer localement. Cette journée a également été l’occasion d’échanger des conseils sur la préparation des séances à animer et sur la posture de l’animateur-militant Cimade. -
4
- Organisation matérielle de la session nationale à la Turballe (44) En 2014, la région Bretagne-Pays de Loire a accueilli la session nationale de la Cimade, deux journées de travail et d’échanges de tous les acteurs de la Cimade, à la Turballe, en Loire-Atlantique. Le thème en était : Nos pratiques d’accompagnement répondent-elles aux enjeux et défis d’aujourd’hui ? Un grand nombre de bénévoles de la région se sont mobilisés pour l’organisation de ces journées (accueil, dossiers des participants, co-voiturage, organisation des navettes, préparation et service d’un apéritif local, liens avec l’équipe du village-vacances) : ces moments de convivialité ont contribué à une meilleure connaissance de la Cimade et à renforcer les liens entre des équipes finalement assez éloignées géographiquement.
Les principaux obstacles sur le parcours des personnes accompagnées Les demandeurs d’hébergement
s’asile :
entre
régionalisation
sous-dotée
et
pénurie
Parmi les personnes étrangères qui sollicitent les permanences de la Cimade tous les ans, il y a de nombreux demandeurs d’asile. En principe, et conformément à ses engagements internationaux et à la réglementation européenne, l’Etat français devrait pourvoir à leurs conditions matérielles d’accueil. Pourtant, la délégation de ce devoir à des opérateurs insuffisamment dotés conduit à de graves insuffisances sur le terrain, particulièrement criantes en Bretagne et dans les Pays de la Loire : Alors qu’il n’y a pas de plateforme d’accueil des demandeurs d’asile dans le Morbihan, ce qui conduit les bénévoles de la Cimade à assurer l’aide au récit de la demande d’asile et sa traduction, sans moyen, l’association censée assurer cette aide à Nantes a demandé la réduction de son cahier des charges, faute de moyens. En Bretagne également, il y a un guichet unique pour les démarches en préfecture : Rennes ; outre que les pouvoirs publics ont oublié de se soucier du coût des allersretours entre les lieux de résidence des demandeurs dans les quatre départements de la région et la préfecture, il faut ajouter les conditions d’accueil déplorables au guichet de la préfecture de région : il n’est pas rare que les personnes s’y fassent insulter ; quant à leurs accompagnateurs associatifs, ils n’ont plus le droit de pénétrer dans les locaux. Ces 5
éléments ont été dénoncés à plusieurs reprises par les associations ces dernières années, sans changement notoire à ce jour. Dans les difficultés rencontrées au cours de l’accompagnement des demandeurs d’asile, il faut mentionner le déficit d’hébergement pour les primo-demandeurs ou pour les personnes en procédure « Dublin » (c’est à dire dont la France ne veut pas examiner la demande au motif qu’ils sont passés par un autre Etat européen qui serait responsable de leur demande d’asile). Les bénévoles de la Cimade n’ont pas de réponse concrète à apporter à ces jeunes hommes, à ces mères isolées ou à ces familles entières qui passent plusieurs nuits à la rue. Quelques procédures contentieuses ont pu, à la marge, produire des résultats positifs. Des réseaux se forment ici et là, les militants du Morbihan et de Vendée ont rendu visite à plusieurs familles dans des campings, ceux de Nantes et d’Angers connaissent les squats et leurs évacuations répétées… Mineurs isolés étrangers : comment ne pas les prendre en charge ? La situation des mineurs isolés étrangers ne s’est pas arrangée en France ces derniers mois ; après les déclarations successives des présidents de conseils généraux décomplexés qui refusaient de les prendre en charge malgré leurs obligations légales, l’instauration d’un protocole en 2013 n’a pas réglé les choses, loin s’en faut. Dans les Pays de la Loire, associations et avocats de Loire-Atlantique ont rédigé un rapport sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers, largement diffusé aux institutionnels locaux (présidents des juridictions, procureur de la République, président du conseil général, mairie, préfecture, Défenseur des droits) et repris par des associations nationales. Des associations angevines ont saisi le Défenseur des droits. Pourtant, il n’est pas rare de voir des mineurs étrangers enfermés au centre de rétention de Rennes, leur minorité étant contestée. De manière régulière, le juge remet en liberté. A Nantes, les travailleurs sociaux racontent : il ne s’agit plus de bagarrer au sein des services pour que les mineurs étrangers soient pris en charge, désormais ils sont tout simplement placés dans des hôtels, seuls, sans prise en charge. Quand elles sont en contact avec certains d’entre eux, les associations entament des démarches afin, qu’a minima, ils soient scolarisés. Dans le Morbihan, à plusieurs reprises, des mineurs se sont retrouvés à la rue, avec un extrait de naissance attestant de leur minorité contesté et sans que la mise à l’abri de cinq jours prévue par les textes soit respectée. Dans le Morbihan encore mais également en Vendée, plusieurs jeunes sont venus trouver la Cimade à quelques jours de leur majorité : ils avaient été pris en charge pendant leur minorité, mais aucune démarche n’avait été entreprise pour préparer leur majorité : demande de titre de séjour pour pouvoir rester sur le territoire, avec autorisation de travail pour pouvoir continuer une formation professionnalisante... A plusieurs reprises dans le courant de l’année, ce sont des travailleurs sociaux qui se sont adressés directement à la Cimade, démunis face à une méconnaissance des dispositifs et/ou des instructions internes de ne pas entreprendre de démarches pour les jeunes étrangers. Une formation a été réalisée dans un foyer de l’enfance à Nantes ; nous sommes prêts à en assurer d’autres.
6
Intervention dans les établissements pénitentiaires auprès des personnes étrangères L’action de la Cimade en prison reste peu connue ; elle est fondamentale pour aider les personnes étrangères confrontées à des procédures administratives compliquées, rendues encore plus difficilement accessibles du fait de l’enfermement et souvent de la barrière de la langue, à préparer leur sortie dans la dignité. L’un des enjeux majeurs, que l’on aurait pu croire simplifié par la publication d’une circulaire des ministères de la justice et de l’intérieur en mars 2013, est l’accès à un titre de séjour en détention : renouvellement ou première délivrance. Pourtant, présente dans neuf établissements pénitentiaires en Bretagne et dans les Pays de la Loire (maison d’arrêt de Brest, centre pénitentiaire de Rennes-Vezin et centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, maison d’arrêt et centre de détention de Nantes, maison d’arrêt de Vannes, centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, maison d’arrêt de Fontenay-le-Comte et maison d’arrêt de La Roche sur Yon), la Cimade constate qu’il reste très difficile d’obtenir un titre de séjour quand on est incarcéré. Les administrations compétentes (services « étrangers » des préfectures et services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire) connaissent mal les textes ou ont oublié de se mettre en lien comme les y incitent la circulaire de leurs ministères de tutelle ; les aménagements de peine qui pourraient faciliter les démarches sont trop peu accordés par les juges d’application des peines... A titre d’exemples, les préfectures du Finistère et de Vendée gèlent les dossiers jusqu’à la libération des personnes : les demandes de titre de séjour sont formulées depuis la détention, mais ne sont instruites qu’une fois la personne libérée : le risque d’expulsion du territoire avant l’obtention de la carte de séjour est grand, l’accès à plusieurs droits en prison, conditionnés à un titre de séjour, compromis... Si quelques personnes étrangères ont pu obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ou le renouvellement de leur titre en 2014 alors qu’elles étaient incarcérées à Nantes ou dans le Morbihan, ces situations sont trop peu nombreuses pour pouvoir y déceler une pratique pérenne. La Cimade continuera à sensibiliser les acteurs à ces questions, notamment les services pénitentiaires d’insertion et de probation, par le biais de rencontres régulières et de formations.
7
L’activité au centre de rétention administrative de Saint Jacques de la Lande (35) L’année 2014 a été marquée par une très forte activité qui s’explique notamment par plusieurs opérations d’arrestations massives (démantèlement de squats à Calais, contrôles massifs dans le cadre d’opérations d’envergure européenne « Mos Maïorum »). Cela se traduit par une hausse marquante du nombre de personnes enfermées au CRA de Rennes (762 en 2014 ; 672 en 2013). 30,9 % d’entre elles ont été expulsées vers leur pays d’origine ou vers un autre pays européen. Les principales nationalités concernées sont les personnes tunisiennes, albanaises, marocaines, roumaines et algériennes. Nos observations laissent penser que les objectifs chiffrés en matière d’éloignement forcé du territoire vont bon train : ainsi, les ressortissants albanais bénéficiant d’une exemption de visa pour entrer en Europe ont été exposés à de nombreux renvois rapides (sans présentation aux juges) vers leur pays d’origine, permettant des statistiques élevées ; avec un retour tout aussi rapide sur le territoire français, la plupart du temps dans l’objectif d’atteindre l’Angleterre (placements par les préfectures de la Manche et du Calvados). Jusque-là ces pratiques visaient principalement les ressortissants roumains. Les personnes vulnérables n’ont pas été épargnées : de nombreuses personnes gravement malades ont été placées en rétention en vue de leur expulsion vers des pays où elles ne pourraient se soigner. Le tribunal administratif a sanctionné à plusieurs reprises les préfectures à l’origine de ces placements. Plusieurs mineurs isolés sont également passés par le CRA, les préfectures remettant systématiquement en cause leur minorité, quand bien même ils étaient en possession de documents d’état civil provenant de leur pays d’origine. Des tendances apparues les années précédentes se confirment : personnes placées de multiples fois, familles qui si elles sont moins placées en rétention depuis les promesses du candidat président M. Hollande, se trouvent soumises à l’éclatement (placement en rétention des pères ou mères de famille, laissant le reste de la famille à l’extérieur dans des situations de grande détresse). Pour toutes ces raisons, de plus en plus de bénévoles de la région, interpellés par la situation des personnes retenues, se sont impliqués à leurs côtés.
8
Actions de sensibilisation : Convaincus qu’au-delà du soutien administratif et juridique individuel, il est primordial de contribuer activement à un changement de regard sur les migrations et les personnes migrantes et de participer ainsi à un meilleur vivre ensemble, les bénévoles de la Cimade en Bretagne-Pays de Loire sont très investis dans des actions de sensibilisation. Le festival Migrant’scène : Rêve(s) et tourmente(s) sur les routes de l’Europe Trois éditions locales du festival de la Cimade se sont déroulées dans la région :
à la Roche sur Yon
à Rennes
à Nantes et Rezé
Autour des notions de frontières et de murs contre lesquels il faut marcher pour accéder à l’Europe, les festivals Migrant’scène dans la région ont mêlé des temps d’informations, d’échanges, de fêtes pour contrer des idées reçues et manifester notre humanité pleine d’horizons divers : conférences, débats, projections, spectacles – danse, musique conçus pour l’occasion, lectures, poésie, exposition, manifestations dans l’espace public, jeux, repas partagés... Les rencontres ont été riches, les partenariats nombreux et divers. Les autres actions de sensibilisation En milieu scolaire : Les actions de sensibilisation des élèves de collèges, de lycées, ou plus âgés dans des écoles de travailleurs sociaux ou en première année de l’école des Mines, ont souvent pour support des jeux qui permettent d’aborder la réalité des parcours des personnes étrangères que la Cimade rencontre au quotidien : - jeu de plateau du Parcours de Migrants (réédition 2014 à laquelle le groupe de Nantes a participé) - jeu du Pas en avant - débats mouvants
9
Avec nos partenaires : Nous sommes également souvent invités par nos partenaires pour des échanges visant à déconstruire les préjugés et mieux comprendre les réalités des migrants et des politiques migratoires française et européenne : rencontres avec le CCFD-Terre Solidaire (Morbihan), Médecins du Monde (Angers), Cridev et Afev (Rennes), Association des Paralysés de France (Nantes). La Cimade est également présente dans de nombreux festivals : Marché de la Solidarité, Festival documentaire de Landerneau (Finistère), Forum des associations de Vannes et Forum social local de Séné (Morbihan), March’had reizh de Chantenay (Nantes), ... Le groupe d’Angers a organisé une projection-débat au cinéma Les 400 coups du film documentaire l’Escale, de Kaveh Bakhtiari (2013). Les balades engagées avec le Cridev (Rennes) : La balade engagée est une animation du Cridev (centre rennais d’information pour le développement et la solidarité entre les peuples) en forme de parcours dans la ville pour présenter les partenaires associatifs présents à Rennes. La Cimade a participé en 2014 à deux balades au cours desquelles, sur une partie du parcours, elle a fait incarner aux participants, par surprise, le rôle de migrants arrêtés par la police pour un contrôle de papiers. L’outil donne lieu à des échanges et il est intéressant de travailler avec le ressenti des participants. Autour de la rétention administrative, pour sortir les questions relatives à l'enfermement et à l'expulsion des lieux où elles se posent dans l'urgence, les centres de rétention administrative, et pour informer les citoyens au nom desquels sont prises les décisions d'enfermement et d'expulsion de ce qui se fait en leur nom : - les Capsules de rétention Depuis 2011, des bénévoles de la Cimade Bretagne-Pays de Loire rendent des visites aux personnes retenues au CRA de Rennes et endossent le rôle de passeurs de cette réalité de l’enfermement administratif des étrangers en vue de leur expulsion du territoire français. Ce projet, en soutien des personnes retenues, s’inscrit dans une volonté de témoignage. Lien entre l’intérieur de ces lieux de privation de liberté et l’extérieur, 10
acteurs de la société civile, les bénévoles se font le relais de ces destins brisés et transmettent à leur façon cette rencontre humaine par leurs textes en prêtant leurs voix. Ils traduisent en mots cette réalité méconnue des antichambres de l’expulsion. Deux médias basés dans l'agglomération nantaise – Jet fm, radio associative et militante, et Terri(s)toires, magazine en ligne sur les initiatives citoyennes – ont diffusé ces témoignages sous forme de feuilleton au printemps et durant l’été 2014, les « Capsules de rétention ». Elles ont ensuite été utilisées dans le cadre du festival Migrant’scène de la Cimade et par la campagne « Open Access Now » organisée tous les ans par le réseau euro méditerranéen Migreurop. Depuis les premières capsules réalisées par le groupe de la Cimade de Nantes, l’initiative a été reprise par des bénévoles de Rennes qui élaborent de nouvelles capsules avec la radio associative Canal B. D’autres devraient suivre ! Un groupe de bénévoles rennais s’est constitué autour du CRA ; il travaille et réfléchit autour des questions d’enfermement et d’éloignement. Ils effectuent des visites aux personnes retenues plusieurs fois par semaine. - jeu-réalité « Attention expulsion » (nom provisoire) : Librement inspiré du Parcours de migrants, chaque joueur incarne une personne étrangère arrêtée et enfermée à son corps défendant au motif qu'elle est en situation irrégulière et doit être expulsée du territoire français. Chaque personnage franchit les étapes, subit les décisions arbitraires mais aussi s'informe, échange avec les autres joueurs, part sous escorte au consulat, passe devant le juge des libertés et de la détention, est convoqué à l'OFPRA, prend connaissance des possibilités de recours mais aussi du pouvoir de l'administration. Testé à plusieurs occasions, ce jeu est en cours de finalisation. Le plateau et les cartes de jeu ont été réalisés par l’Atelier de l’Estuaire.
11
Perspectives 2015 : - Créer les espaces pour une meilleure appropriation des valeurs de la Cimade par l’ensemble des membres de la région, notamment les nouveaux - Décliner régionalement les conclusions de la session nationale 2014 de la Turballe pour intégrer des dimensions plus collectives et plus politiques dans nos pratiques - Préciser les messages que nous souhaitons transmettre dans nos actions de sensibilisation - Mener quelques actions symboliques contre les dysfonctionnements récurrents des administrations compétentes qui empêchent les personnes étrangères d’accéder à leurs droits
Nos partenaires : De nombreuses associations parmi lesquelles : - Le Secours catholique - Emmaüs (notamment dans le Morbihan et en Vendée) - RESF - Médecins du Monde (sur les étrangers malades et la traite des êtres humains) - La LDH - Le MRAP - Le Gasprom - La Pastorale des Migrants - Le collectif Uni.e.s contre l’immigration jetable (44) - La Maison des Citoyens du Monde (44) - Le Cridev (35) - L’Afev (35) De nombreux.ses avocat.e.s Plusieurs maisons de quartier, notamment en Vendée : Jean Yole, Pyramides et la Vallée verte) Plusieurs radios : CanalB (35), Jet fm (44) et Graffiti Urban Radio (85), le fanzine Terri(s)toires, l’Atelier de l’Estuaire (graphisme) La Cimade Bretagne-Pays de Loire est membre de la FNARS des Pays de la Loire Nos soutiens financiers : La Fondation Abbé Pierre de Bretagne Le conseil régional des Pays de la Loire Les conseils généraux de Loire-Atlantique et d’Ille et Vilaine Plusieurs municipalités : les villes de Nantes, La Roche sur Yon, Rennes, Vannes, Quimper, Rezé La Direction inter régionale des services pénitentiaires Les DRJSCS des Pays de la Loire et de Bretagne
12
