Rapport à l’Observatoire de l’énergie HARMONISATION DES STATISTIQUES ENERGETIQUES NATIONALES POUR LE CALCUL DES EMISSIONS DE CO2 DE LA FRANCE Version juin 2003

Nina Kousnetzoff, Sophie Chauvin

Cette étude a été financée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

1

Table des matières 1.

Objectif : réduire l’incertitude sur les données françaises d’émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie .................................................................................................... 3

2.

Revue des inventaires d’émissions de CO2 disponibles pour la France ....................... 5

3.

Statistiques énergétiques utilisées pour les évaluations ............................................... 11

4.

Application de la Méthode dite de référence par le CITEPA ..................................... 12

5.

Conformité de l’inventaire national d’émissions de CO2 avec le bilan énergétique national ............................................................................................................................. 18

6.

Inventaires par la Méthode sectorielle : comparaison des données énergétiques du CITEPA, de l’Observatoire de l’énergie, de l’AIE et d’Eurostat ............................... 24

7.

Comparaison des estimations de l’AIE par la Méthode sectorielle et la Méthode de référence ........................................................................................................................... 38

8.

Conclusions ...................................................................................................................... 40

2

1.

Objectif : réduire l’incertitude sur les données françaises d’émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie

Nécessité d’améliorer la qualité des données d’émissions Les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie constituent la plus grande part des émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine. Cette part est encore plus élevée dans les pays industrialisés, et en particulier en France. Entre 1990 et 2000, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont cru de 10 % ; cette croissance s’exp lique pour la plus grande part par l’augmentation des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie, qui ont augmenté de 13 %. La Convention-cadre de l’ONU sur le changement climatique (CCNUCC) a posé l’obligation aux pays membres de soumettre un inventaire des émissions de gaz à effet de serre par sources. Dans le cas de la France, comme dans celui des autres pays industrialisés, une connaissance précise des émissions est essentielle pour évaluer le respect des engagements d’évolution des niveaux d’émissions entre 1990, 2000 et 2008-2012 pris dans le cadre de la Convention et de son Protocole dit de Kyoto. Dans ce dernier, les objectifs engagent légalement les pays. Une bonne connaissance des niveaux d’émissions au cours des années récentes est nécessaire pour l’estimation des coûts de réduction. De plus, le marché des droits d’émission mis en place entre les pays de l’Annexe I de la Convention reposera sur les données fournies par les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. L’ONU a chargé le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de mettre au point une méthodologie (Lignes directrices du GIEC) pour dresser les inventaires des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie. Le GIEC a estimé que dans les pays disposant d’un bon système de collecte de statistiques de l’énergie, l’évaluation des émissions dues à la combustion d’énergie fossile, qui représentent la plus grande part du CO2 , et qui sont mesurées par le contenu en carbone du combustible brûlé, peut laisser subsister une marge d’incertitude de plus ou moins 5 %. Les données d’émission de CO2 d’autres sources que la combustion, telles que les émissions fugitives et celles dues aux procédés industriels, sont moins sûres et l’incertitude qui entoure les inventaires d’émissions des autres gaz à effet de serre est elle aussi beaucoup plus élevée. Sachant que l’objectif de réduction fixé par le protocole de Kyoto est de 5 % pour l’ensemble des gaz à effet de serre des pays de l’Annexe B, il est donc important de réduire le plus possible la marge d’incertitude sur les inventaires de CO2 liés à la combustion. Les différentes obligations de soumissions de données de la France La France est soumise à l’obligation d’inventaire des émissions par source de la Convention (CCNUCC). Tel est aussi le cas collectivement pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, qui est signataire de la Convention. D’autre part les pays membres de l’Union européenne doivent aussi soumettre des inventaires annuels à la Commission européenne, dans le même format Common Reporting Format (CRF) que pour la CCNUCC. Comme l’évaluation des émissions de CO2 est basée sur le contenu en carbone du combustible brûlé, l’estimation des émissions doit passer par la construction d’un bilan énergétique, et les données d’inventaire doivent s’appuyer sur les statistiques énergétiques comme données d’activité.

3

D’autre part les Etats Membres de l’UE ont l’obligation de soumettre leurs statistiques énergétiques à Eurostat à travers cinq questionnaires annuels communs (QAC) à quatre organisations internationales (ONU, Commission Economique pour l’Europe de l’ONU, OCDE/AIE et Union Européenne) portant sur les combustibles solides, le pétrole, le gaz naturel, l’électricité et la chaleur ainsi que sur les énergies renouvelables et les déchets. A partir de ces données Eurostat calcule les bilans énergétiques et évalue les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie des Etats Membres et de l’ensemble de l’UE. La Division des Statistiques de l’Energie de l’AIE construit de son côté des bilans énergétiques de tous les pays du monde, membres ou non de l’OCDE, et évalue également leurs émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie. Encadré : l’origine des principales émissions de CO2 1) Combustibles fossiles : • dues à la combustion ; • émissions fugitives (gaz brûlé à la torchère dans les raffineries, fuites…). 2) Combustion de biomasse : • déforestation ; • usage de bio-combustibles. 3) Liées aux procédés industriels : • cimenteries ; • production d’acide nitrique et de divers produits chimiques ; • sidérurgie.

Divergences des évaluations d’émissions Le Comité des Statistiques de l’Energie et le Comité de l’Environnement de l’UE ont constaté des divergences entre les inventaires d’émissions de CO2 soumis par les pays et ceux estimés par Eurostat à partir des statistiques énergétiques transmises par les questionnaires et les pays membres ont demandé à Eurostat de lancer des études nationales ayant pour but leur harmonisation. De son côté, l’AIE a relevé des différences entre les inventaires soumis par les pays de l’Annexe 1 à la CCNUCC et les résultats de ses propres évaluations suivant les deux méthodes préconisées par le GIEC. Les divergences relevées par les organisations internationales peuvent nuire à la lisibilité des tendances d’évolution des émissions, et notamment au bon suivi de la recommandation de la Convention de ne pas dépasser en 2000 le niveau d’émissions de 1990 1 . Dans le cas de la France, l’évaluation de l’AIE par la méthode dite de référence indique pour 2000 des émissions inférieures de 2,9 % à celles de 1990 ; cependant l’évaluation par la méthode dite sectorielle donne pour 2000 des émissions supérieures de 5,8 % à celles de 1990 2 . L’approche choisie par les comités de l’UE consiste à rechercher une harmonisation des statistiques énergétiques pour le calcul des émissions de CO2 . En conformité avec cette demande, l’objet de la présente étude est d’examiner les données sur l’énergie transmises par 1

Objectif fixé en comptabilisant les sources et les puits pour les six gaz à effet de serre. Voir Agence Internationale de l’Energie, Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie 1971-2000, édition 2002. 2

4

les deux systèmes possibles (format CRF et QAC) pour plusieurs années, en identifiant et en expliquant les divergences. Il s’agit ensuite de proposer les améliorations qui élimineraient les divergences dans la transmission de données et seraient acceptées par Eurostat. Cependant, l’harmonisation des statistiques énergétiques ne permettra pas de réconcilier totalement les différentes évaluations des émissions. En effet d’une part, le GIEC propose deux méthodologies pour procéder à cette évaluation : la Méthode de dite « de Référence » et la Méthode dite « Sectorielle ». Comme on le verra plus loin, il y a par construction des différences entre les résultats des deux méthodes. D’autre part, en appliquant les méthodes du GIEC, l’utilisateur doit fixer les valeurs de certains paramètres, et en particulier les coefficients d’émissions de carbone des combustibles brûlés et les pourcentages de carbone stocké des produits pétroliers à usage non énergétique. Les organisations internationales, y compris l’AIE et Eurostat, utilisent de façon homogène pour tous les pays les valeurs par défaut des paramètres proposées par le GIEC. A l’inverse, les pays s’efforcent d’utiliser des paramètres nationaux : c’est ce que fait le CITEPA en dressant l’inventaire officiel français. L’écart dans les résultats peut ne pas être négligeable. Le présent rapport identifie quelques sujets relevant de l’application de la méthode GIEC d’évaluation qui méritent des études ultérieures. 2. Revue des inventaires d’émissions de CO2 disponibles pour la France Méthodes d’évaluation préconisées par le GIEC Dans les Lignes directrices de 1996 révisées, le GIEC propose deux méthodes pour la construction des inventaires d’émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie fossile, basées respectivement sur les approvisionnements et les emplois de combustibles. La méthode basée sur les emplois, dite Méthode sectorielle, est plus précise et par conséquent recommandée si les statistiques énergétiques nécessaires sont disponibles. Elle consiste à évaluer les émissions sur le territoire national par type de combustible brûlé et pour les secteurs suivants : la consommation de la branche énergie, subdivisée en production d’électricité et de chaleur, raffinage et production de combustibles solides et autres industries de l’énergie ; la consommation des industries manufacturières et de la construction, celle des principales industries consommatrices d’énergie étant distinguée (sidérurgie, métaux non ferreux, industrie chimique, pâte à papier, papier et imprimerie, et enfin produits alimentaires, boissons et tabac) ; la consommation des transports, par mode (aériens, routiers, ferroviaires, navigation et autres) ; la consommation des autres secteurs, en distinguant les services, le résidentiel et l’agriculture. La méthode basée sur les approvisionnements, dite Méthode de référence, est d’application plus simple. Le GIEC recommande cette méthode pour contrôler les évaluations des émissions effectuées par la méthode sectorielle. La méthode de référence consiste à évaluer le contenu en carbone des combustibles fossiles du bilan énergétique primaire : production, importations, exportations, trafic maritime et aérien international et variation de stocks ; on en déduit une estimation du contenu en carbone et des émissions correspondant à la consommation apparente. Panorama des données d’émissions de CO2 de la France L’inventaire officiel est construit par le CITEPA à la demande et sur financement du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Ce dernier communique l’inventaire à 5

la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre qui le transmet aux instances internationales et en particulier à la CCNUCC. C’est le seul inventaire dressé pour l’ensemble de la France, soit les 96 départements de la métropole, les départements d’outre-mer, les collectivités territoriales de Saint Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et les territoires d’outre-mer. Il est construit suivant l’approche sectorielle : les émissions sont évaluées par combustible et par secteur de consommation. Les statistiques énergétiques servant de données d’activité à cet inventaire sont également compilées par le CITEPA à partir de nombreuses sources primaires locales ou sectorielles, complétées et encadrées par les données du bilan énergétique national de la Métropole (y compris Monaco) construit par l’Observatoire de l’énergie (OE). Le mode de calcul des émissions est révisé chaque année. La version utilisée dans cette étude est celle datée de décembre 2001. Les révisions sont appliquées de façon rétrospective de 1990 à 1999. Pour 1990, 1995 et 1998 la version de décembre 2001 a réévalué les données d’environ 8 M t de CO2 (environ + 2 %). Cette révision à la hausse s’explique pour une large part par la désagrégation par branche de la demande d’énergie dans l’industrie manufacturière. La désagrégation change l’évaluation des émissions car les combustibles et les équipements consommateurs d’énergie varient suivant les secteurs. Le CITEPA fournit également pour la CCNUCC une évaluation des émissions suivant la méthode dite de référence, en utilisant les données d’approvisionnement en énergie compilées par l’AIE/OCDE qui couvrent la Métropole et Monaco. D’autre part, l’AIE et Eurostat estiment les émissions à partir des statistiques énergétiques transmises par les QAC, Eurostat suivant la méthode dite sectorielle, et l’AIE suivant les deux méthodes dites sectorielle et de référence. Sur le tableau 1 et les graphiques 1 et 2 nous avons comparé les chiffres pour la Métropole de l’inventaire officiel du CITEPA (méthode sectorielle) pour les années 1990 et 1995 à 2000 avec les quatre autres estimations décrites ci-dessus 3 . Concernant l’approche dite de référence : -

les estimations du CITEPA par la méthode dite de référence (CITEPAref) présentent pour certaines années des écarts incohérents avec celles de l’AIE par la méthode de référence (AIEref) : les estimations du CITEPA coïncident à 0,5 % près avec celles de l’AIE en 1990 et 1998, mais s’en écartent de plus de 8 % en 1999 ;

-

comme il a été écrit plus haut, les deux séries d’estimations de l’AIE par la méthode sectorielle (AIEsec) et la méthode de référence (AIEref) donnent des résultats incohérents. Par construction, l’estimation par la méthode de référence devrait être supérieure à celle par la méthode sectorielle. C’est bien le cas en 1990, 1991 et 1993, mais pour toutes les autres années la différence a le mauvais signe, et atteint 5 % en 1997 et 5,6% en 2000 4 .

3

Dans Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie, l’AIE compare ses propres estimations à l’Inventaire français soumis à la CCNUCC. Cette comparaison n’est pas significative puisque l’Inventaire comprend les émissions des DOM, des TOM et des collectivités territoriales d’outre-mer. 4 Voir Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie 1971-2000 (édition 2002), pages II.226 et II.227.

6

Concernant l’approche dite sectorielle : -

les estimations de l’AIE par la méthode sectorielle (AIEsec) sont inférieures en 1990 au résultat de l’inventaire officiel du CITEPA pour la Métropole (qui correspond, comme on l’a indiqué plus haut, à la méthode sectorielle : CITEPAsec). Pour les années suivantes, les estimations de l’AIE sont très proches de l’inventaire officiel. En particulier, de 1995 à 1997 les estimations de l’AIE dépassent de moins de 0,5 % les résultats de l’inventaire. Mais l’écart augmente constamment à partir de 1998, et en 2000 les estimations de l’AIE sont supérieures de 2,4 % à celles de l’inventaire.

-

les estimations par la méthode sectorielle effectuées par Eurostat (EUROSTATsec) sont constamment inférieures à celles de l’AIE. La différence est d’environ 2 % de 1995 à 1997 et de 1 % pour les années 1998 à 2000. Les estimations d’Eurostat sont par conséquent inférieures d’environ 2 % à l’inventaire officiel de 1995 à 1997, coïncident avec lui en 1998, et le dépassent en 1999 et 2000 (de 0,6 % et 1,4 % respectivement).

Parmi ces résultats, comme on le verra par la suite, les plus préoccupants sont ceux des comparaisons des estimations des deux organisations internationales (Eurostat et AIE) effectuées par la méthode dite sectorielle avec l'inventaire officiel établi par le CITEPA pour la Métropole. Certes, les différences constatées (2,4 % au maximum) restent dans les limites autorisées par le GIEC. Mais elles pourraient signifier que l’inventaire officiel sous-évalue les émissions de façon croissante depuis 1998.

7

Tableau 2.1. Emissions de CO2 dues à la combustion d'énergie fossile (millions de tonnes CO2)

1990

1995

1996

1997

1998

1999

2000 1999 / 1990 2000 / 1990 variations en %

355,9 363,9

355,4 363,4

378,3

372,3

384,6 393,0

379,6 381,5

376,3

6,7% 4,8%

3,4%

356,0 354,1 352,7

353,1 345,5 354,5

367,9 362,2 368,3

361,6 355,6 361,7

382,1 380,7 384,8

370,6 372,7 376,7

364,5 369,7 373,3

4,1% 5,2% 6,8%

2,4% 4,4% 5,8%

-0,5% -0,9% -0,4%

-2,2% 0,4% 2,6%

-1,5% 0,1% 1,7%

-1,7% 0,0% 1,7%

-0,4% 0,7% 1,1%

0,6% 1,6% 1,1%

1,4% 2,4% 1,0%

344,4

373,0 371,7

395,4 362,1

7,9% -0,5%

-2,9%

-0,4%

-8,4%

3,5%

4,0%

France=Métropole+DOM+TOM+CT Méthode sectorielle CITEPA Editions 2000 et antérieures (M t CO2) CITEPA Edition décembre 2001 (M t CO2)

Métropole (y compris Monaco) - Méthode sectorielle CITEPA Edition décembre 2001 (M t CO2)

1

Eurostat Edition 2002 (M t CO2)

2

AIE Edition 2002 (M t CO2)

3

Eurostat par rapport à CITEPA (%) AIE par rapport à CITEPA (%) AIE par rapport à Eurostat (%) - Méthode de référence CITEPA Edition décembre 2001(M t CO2)

4

AIE Edition 2002 (M t CO2)

5

AIE par rapport à CITEPA (%)

366,3 364,0

344,2

366,9

-0,6%

353,5

- Comparaison 2 Méthodes AIEsec / AIEref

-3,1%

3,0%

0,4%

5,0%

Sources : CITEPA : Inventaire des émissions de GES en France au titre de la CCNUCC, format unfccc / crf. Eurostat : Emissions de dioxyde de carbone des combustibles fossiles. AIE : Emissions de CO2 dues à la combustion d'énergie.

8

5,6%

Graphique 2.1. Emissions de CO2 dues à la combustion d'énergie (M t CO2) CITEPAsec, EUROSTATsec, AIEsec : Méthode sectorielle

CITEPAref, AIEref : Méthode de référence

400,0

390,0

380,0 CITEPAsec EUROSTATsec 370,0

AIEsec CITEPAref AIEref

360,0

350,0

340,0 1990

1995

1996

1997

1998

9

1999

2000

Graphique 2.2. Ecarts entre les évaluations des émissions (en %) EUROSTAT / CITEPAsec, AIE / CITEPAsec, AIE / EUROSTATsec : Méthode sectorielle AIEsec / AIEref : Méthode sectorielle / Méthode de référence

7,0% 6,0% 5,0% 4,0%

EUROSTAT / CITEPAsec 3,0%

AIE / CITEPAsec AIE / EUROSTATsec

2,0%

AIEsec/AIEref 1,0%

-2,0% -3,0% -4,0%

10

20 00

19 99

19 98

19 97

19 96

19 95

-1,0%

19 90

0,0%

3. Statistiques énergétiques utilisées pour les évaluations Les statistiques énergétiques utilisées en France pour l’évaluation des émissions de CO2 proviennent toutes de sources primaires (publiques, privées, professionnelles, sectorielles, locales…) communes. Cependant ces sources primaires ne sont pas utilisées de façon identique par les différents organismes qui construisent des bilans énergétiques. Ces constructions parallèles effectuées en partie de façon indépendante aboutissent à des résultats différents. En effet l’insuffisance ou l’incohérence de certaines données nécessitent des estimations ou des compromis dont les résultats ne sont pas nécessairement diffusés aux autres utilisateurs. De plus, les délais de transmission différents suivant les circuits qu’empruntent les informations aboutissent, pour renseigner sur une période donnée, à la juxtaposition de statistiques de générations (c’est-àdire d’années d’édition) différentes. Voici les quatre principaux circuits qui nous intéressent pour l’évaluation des émissions de CO2 : (i) Collecte de statistiques énergétiques par le CITEPA -

Pour établir l’inventaire officiel des émissions, par la Méthode dite sectorielle, le CITEPA utilise le bilan énergétique officiel en tonnes équivalent pétrole construit par l’Observatoire de l’énergie, qu’il complète par des données recueillies soit directement auprès des sources primaires, soit par l’intermédiaire de l’Observatoire. Cet inventaire officiel, établi au format CRF, est transmis à la CCNUCC et à Eurostat.

-

Pour établir l’inventaire de contrôle, par la Méthode dite de référence, le CITEPA utilise la base de données en unités physiques pour la France établie par l’AIE/OCDE. Celle-ci lui est transmise par l’Observatoire de l’énergie. La longueur de ce circuit de transmission fait que le CITEPA reçoit les données utilisées pour établir l’inventaire de contrôle un an plus tard que celles utilisées pour établir l’inventaire officiel. La France ne peut donc pas fournir à la CCNUCC l’estimation de contrôle requise avec la soumission de la dernière année.

(ii) Collecte de statistiques énergétiques par l’Observatoire de l’énergie Toutes les données nécessaires à la construction du bilan énergétique officiel proviennent de sources primaires. Elles sont collectées en unités physiques. D’autre part l’Observatoire sert de « plaque tournante » pour la transmission des données énergétiques vers le CITEPA et les organisations internationales. On remarque enfin que l’Observatoire estime lui-même les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie par une méthode simplifiée, qui ne couvre pas la totalité des sources rapportées dans l’inventaire officiel. (iii) Collecte de statistiques énergétiques par l’AIE/OCDE et Eurostat L’AIE/OCDE et Eurostat collectent leurs statistiques énergétiques par l’intermédiaire des cinq questionnaires annuels communs (QAC), établis en unités physiques (poids en tonnes, kWh) sauf pour le gaz naturel et les énergies renouvelables et les déchets, pour lesquels les données sont collectées en unités d’énergie (joules). Des informations sont également collectées sur les pouvoirs calorifiques des combustibles dont les chiffres sont fournis en tonnes.

11

Pour les données portant sur les années antérieures à 2000, en ce qui concerne les combustibles fossiles, seul le questionnaire sur les Combustibles solides et les gaz associés était rempli par l’Observatoire de l’énergie, les trois autres questionnaires étant remplis par des directions de la DGEMP (Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), Direction du gaz et de l’électricité (DIGEC),…). Pour le pétrole il y a des différences sensibles entre les données transmises par la DIREM à l’AIE et celles utilisées par l’Observatoire pour la construction du Bilan. Ces différences tiennent essentiellement au traitement des différences statistiques très élevées qui apparaissent entre les approvisionnements extérieurs et les emplois de produits pétroliers raffinés. A partir des données de l’année 2000, les cinq questionnaires sont remplis par l’Observatoire. En fonction des renseignements qu’elle obtient, et avec l’accord des pays, l’AIE révise tous les ans ses bases de données non seulement pour l’année précédente, mais aussi pour toutes les années antérieures. Elle introduit en particulier des harmonisations systématiques entre les bilans des pays (par exemple pour le traitement de la filière sidérurgique). L’AIE construit un bilan énergétique en tonnes équivalent pétrole suivant une méthodologie qui diffère de la méthodologie française, bien qu’un rapprochement considérable ait été effectué au cours des années passées. C’est sur la base de ce bilan que l’AIE évalue les émissions de CO2 par la Méthode de référence et la Méthode sectorielle, et les compare à l’inventaire officiel transmis par les pays à la CCNUCC. Eurostat construit également un bilan énergétique selon une méthodologie proche mais cependant différente de celle de l’AIE/OCDE. Eurostat évalue les émissions de CO2 sur la base de ce bilan. On trouvera dans l’annexe 1 les bilans énergétiques de la France établis par l’Observatoire de l’énergie, par Eurostat et par l’AIE. Dans les sections suivantes, nous allons identifier les divergences entre les différentes estimations des émissions qui proviennent des statistiques énergétiques, et proposer des solutions pour les réduire. 4. Application de la Méthode dite de référence par le CITEPA La CCNUCC demande aux pays de transmettre une évaluation des émissions de CO2 suivant la Méthode dite de référence du GIEC à l’aide de la feuille de calcul : TABLE 1.A(b) SECTORAL BACKGROUND DATA FOR ENERGY CO2 from Fuel Combustion Activities - Reference Approach (IPCC Worksheet 1-1) Cette évaluation basée sur l’approvisionnement en combustibles sert en particulier à contrôler le niveau d’émissions évalué par les Méthodes dites sectorielles, basées sur la consommation de combustibles. La comparaison des résultats des deux méthodes est présentée sur la feuille de calcul : TABLE 1.A(c) COMPARISON OF CO2 EMISSIONS FROM FUEL COMBUSTION Dans le cas de la France :

12

•

L’évaluation par la Méthode dite sectorielle est publiée moins d’un an après la fin de période 5 . Les statistiques énergétiques utilisées pour cette évaluation sont collectées par le CITEPA à partir de résultats d’enquêtes et à partir du Bilan national de l’énergie 6 .

L’évaluation par la Méthode dite de référence est publiée environ 2 ans après la fin de période ; la dernière évaluation disponible porte sur l’année 1999 7 . En effet les statistiques énergétiques utilisées proviennent de la base de données BES 8 de l’AIE-OCDE, disponibles environ 18 mois après la fin de période 9 . L’AIE-OCDE construit la base de données BES de la France d’après les informations transmises par le Ministère de l’industrie à l’aide des Questionnaires sur l’énergie communs à l’UE (Eurostat), l’OCDE et l’ONU. Les questionnaires sont retournés à l’AIE-OCDE environ 1 an après la fin de période. On rappelle qu’à partir des données portant sur l’année 2000, tous les questionnaires sont renseignés par l’Observatoire de l’énergie. Il serait souhaitable que les résultats de la Méthode dite de référence soient fournis à la CCNUCC en même temps que ceux de la Méthode dite sectorielle, et non un an plus tard. Pour cela il faudrait que le délai de transmission au CITEPA des statistiques énergétiques servant à l’estimation par la Méthode dite de référence soit ramené à moins d’un an, et plus précisément que les données annuelles soient disponibles en septembre de l’année suivante. Cela ne paraît possible que si ces données sont transmises directement par l’Observatoire au CITEPA, et non par l’intermédiaire de l’AIE-OCDE. De son côté, l’AIE utilise sa base de données BES pour évaluer les émissions de CO2 de tous les pays du monde, suivant la Méthode dite de référence et une Méthode dite sectorielle simplifiée. Ces évaluations sont publiées environ 20 mois après la fin de période 10 . Dans le cas de la France, on constate une différence entre le montant des émissions de CO2 transmises par le Tableau 1.A(b) à la CCNUCC, et celui calculé par l’AIE. Pourtant, comme on l’a vu, les statistiques énergétiques utilisées sont les mêmes. • Une partie des différences s’explique par les hypothèses effectuées en appliquant la méthode de calcul élaborée par le GIEC. En particulier, l’hypothèse portant sur la fraction de carbone stocké par produit diffère fortement : l’AIE applique à tous les pays l’hypothèse standard proposée par le GIEC, alors que dans la soumission française cette fraction est supposée être de 100 % pour tous les produits d’alimentation et usages non énergétiques des combustibles11 . Cette hypothèse a été modifiée dans l’édition 2002 12 de la soumission française, car elle avait déjà été identifiée comme source de divergence en janvier 2002 lors de la revue de l’inventaire par une équipe spéciale d’experts des Nations Unies. 5

CITEPA (2001) : TABLE 1 SECTORAL REPORT FOR ENERGY et TABLE 1.A(a) SECTORAL BACKGROUND DATA FOR ENERGY, Fuel Combustion Activities - Sectoral Approach. 6 Produit par l’Observatoire de l’énergie. 7 CITEPA (2001) : TABLE 1.A(b) SECTORAL BACKGROUND DATA FOR ENERGY, CO2 from Fuel Combustion Activities - Reference Approach (IPCC Worksheet 1-1). 8 En tonnes pour les combustibles solides et liquides et en térajoules pour les combustibles gazeux. 9 Publiées dans les annuaires de l’AIE-OCDE Statistiques de l’énergie et Bilans énergétiques des pays de l’OCDE. 10 Annuaire de l’AIE Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie. 11 (CITEPA (2001) : TABLE 1.A(d) SECTORAL BACKGROUND DATA FOR ENERGY Feedstocks and Non-Energy Use of Fuels. 12 Voir CITEPA, Inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, format UNFCCC / CRF, décembre 2002, Ministère de l’environnement et CITEPA.

13

• D’autres différences proviennent d’erreurs dans la manipulation de la base de données BES de l’AIE-OCDE. Nous proposons donc un « mode d’emploi » de cette base pour remplir le Tableau 1.A(b), qui devrait permettre d’éviter ces erreurs. La base BES pour l’année 1999 est fournie en annexe. Dans le tableau Excel qui a été transmis au CITEPA et à l’Observatoire, des liens ont été établis entre les cellules de la base BES de l’AIEOCDE et les colonnes A à E du Tableau 1.A(b) de la CCNUCC ; le calcul des colonnes suivantes, à l’aide de formules incorporées au Tableau 1.A(b), n’a pas été modifié. Il faut remarquer que certaines des erreurs de manipulation de la base BES avaient été progressivement corrigées au cours des années passées. Voici les erreurs qui demeuraient dans l’édition 2001 du Tableau 1.A(b), qui porte sur l’année 1999 : Année 1999 Combustibles Liquides v Les données sur l’essence (gasoline) ne couvraient que l’essence pour moteur (motor gasoline) : nous avons ajouté l’essence aviation (aviation gasoline). v Comme pour les années précédentes, les données des soutes internationales n’incluaient pas l’aviation civile internationale, que nous avons ajoutée, en particulier pour le kérosène pour carburéacteurs (jet kerosene). v Les autres produits pétroliers (other oil) ne correspondaient pas à la somme des produits pétroliers qui ne sont pas renseignés séparément. Combustibles Solides v Les données de production pour autres charbons bitumineux (other bit.coal) ne prenaient pas en compte la production from other sources: primary energy, que nous avons ajoutée. Combustibles Gazeux v Comme pour les années précédentes, les données pour le gaz naturel étaient exprimées en pouvoir calorifique supérieur (PCS), ce qui est la convention adoptée dans la base BES de l’AIE. Nous avons converti les données de BES en pouvoir calorifique inférieur (PCI), soit 90% du PCS. Variations de stocks Les variations de stocks n’entraient pas dans le calcul de la consommation apparente avec le bon signe algébrique, ce qui modifiait la majorité des résultats de consommation apparente. Cela s’explique par le fait que dans les bases de données et annuaires de l’AIE-OCDE, le flux dénommé « Variations de stocks » est en réalité l’opposé de la variation des stocks. Il serait souhaitable que l’AIE-OCDE change soit l’intitulé, soit le signe de ses séries de variations de stocks. Voici d’autres erreurs de manipulation de la base BES que nous avons repérées pour la construction des Tableaux 1.A(b) des années précédentes :

14

Année 1990 Combustibles Solides : v pour le charbon à coke (coking coal), les données apparaissant pour la production sont en fait celles de importations ; v les chiffres pour les produits coke de four à coke /coke de gaz (coke oven / gas coke) ne sont pas renseignés Biomasse : v pour les chiffres concernant la biomasse liquide et la biomasse gazeuse, les données ont été inversées ; Année 1998 Combustibles Liquides : v Comme pour 1999, les données sur l’essence (gasoline) n’incluent pas l’essence pour aviation (aviation gasoline), mis seulement l’essence pour moteur (motor gasoline). v Comme pour 1999, les autres produits pétroliers (other oil) ne correspondent pas à la somme des produits pétroliers qui ne sont pas renseignés séparément. Combustibles Solides : v Comme pour 1999, les données de production des autres charbons bitumineux (other bit. Coal) n’incluent pas la production from other sources: primary energy. On trouvera en annexe 2 la base BES de l’AIE pour 1999 et ci-dessous le tableau 1.A(b) corrigé pour 1999. Il serait souhaitable de faire une révision rétrospective remontant à 1990 des Tableaux 1.A(b) pour corriger ces erreurs de manipulation de la base BES.

15

TABLE 1.A(b) SECTORAL BACKGROUND DATA FOR ENERGY CO2 from Fuel Combustion Activities - Reference Approach (IPCC Worksheet 1-1) (Sheet 1 of 1) France

1999

Submission

Calcul effectué avec les données énergétiques des QAC A FUEL TYPES

Unit

B Production

D

C

Imports

Exports

E

International

F

Stock change

bunkers Liquid Fossil

Primary Fuels Secondary Fuels

Liquid Fossil Totals Solid Primary Fossil Fuels

Secondary Fuels Solid Fuel Totals Gaseous Fossil Total Biomass total

Crude Oil kt Orimulsion kt Natural Gas Liquids kt Gasoline kt Jet Kerosene kt Other Kerosene kt Shale Oil kt Gas / Diesel Oil kt Residual Fuel Oil kt LPG kt Ethane kt Naphtha kt Bitumen kt Lubricants kt Petroleum Coke kt Refinery Feedstocks kt Other Oil kt

81 869,00 0,00 21,00 2 461,00 1 519,00 185,00 0,00 12 050,00 1 411,00 2 112,00 0,00 3 433,00 568,00 392,00 1 477,00 221,00 1 337,00

0,00 0,00 0,00 5 102,00 1 311,00 24,00 0,00 2 230,00 4 332,00 1 244,00 0,00 825,00 548,00 1 393,00 6,00 1 344,00 979,00

0,00 5 130,00 0,00 560,00 0,00 0,00

6 979,00 10 512,00 0,00 37,00 0,00 0,00 82,00 1 136,00

0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 461,00

Natural Gas (Dry)TJ

69 922,80

1 484 739

27 410,40

Solid Biomass TJ Liquid Biomass TJ Gas Biomass TJ

395 329,00 337,00 6 279,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Anthracite (2) kt Coking Coal kt Other Bit. Coal kt Sub-bit. Coal kt Lignite kt Oil Shale kt Peat kt BKB & Patent Fuel kt Coke Oven/Gas Coke kt

1 539,00 0,00 256,00

0,00 5 002,00 0,00 419,00 2 523,00

43,00

0,00 0,00

433,00 0,00 0,00 -171,00 40,00 9,00 0,00 -1 213,00 -157,00 -2,00 0,00 45,00 37,00 -119,00 0,00 -134,00 52,00

16

Conversion

consumption

factor (1) (TJ/Unit)

(1)

42,00 27,50 44,00 44,00 44,00 44,00 36,00 42,00 40,00 46,00 47,50 45,00 40,00 40,00 32,00 44,80 40,00

NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV

26,00 26,00 26,00 17,00 9,40 11,60 32,00 28,00

NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV NCV

83 592,00

82 975,00 0,00 277,00 -2 470,00 -4 834,00 152,00 0,00 10 614,00 -5 287,00 870,00 0,00 2 563,00 -17,00 -925,00 1 471,00 -989,00 306,00 84 706,00 0,00 6 979,00 15 167,00 0,00 653,00 0,00 0,00 68,00 764,00 23 631,00 1 443 659,40

1,00

NCV

0,00 0,00 0,00

395 329,00 337,00 6 279,00

1,00 1,00 1,00

NCV NCV NCV

0,00 397,00 0,00 -56,00 0,00 0,00 1,00 -89,00

(1) To convert quantities expressed in natural units to energy units, use net calorific values (NCV). If gross calorific values (GCV) are used in this table, please indicate this by replacing "NCV" with "GCV" in this column. (2) If Anthracite is not separately available, include with Other Bituminous Coal.

G Apparent

TABLE 1.A(b) SECTORAL BACKGROUND DATA FOR ENERGY CO2 from Fuel Combustion Activities - Reference Approach (IPCC Worksheet 1-1) (Sheet 1 of 1) France

1999

Submission

Calcul effectué avec les données énergétiques des QAC (suite) H=F*G

I

J et K

L

M=K-L

N

O

Apparent

Carbon emission

Carbon

Carbon

Net carbon

Fraction of

Actual CO2

consumption (TJ)

factor (t C/TJ)

content (Gg C)

stored (Gg C)

emissions (Gg C)

carbon oxidized

emissions (Gg CO2)

3 484 950,00 0,00 12 188,00 -108 680,00 -212 696,00 6 688,00 0,00 445 788,00 -211 480,00 40 020,00 0,00 115 335,00 -680,00 -37 000,00 47 072,00 -44 307,20 12 240,00 3 549 437,80 0,00 181 454,00 394 342,00 0,00 11 101,00 0,00 0,00 2 176,00 21 392,00 610 465,00 1 443 659,40 5 603 562,20 408 159,00 397 878,00 10 281,00 0,00

20,00 20,00 17,20 18,90 19,50 19,60 20,00 20,20 21,10 17,20 16,80 20,00 22,00 20,00 27,50 20,00 20,00 26,80 25,80 25,80 26,20 27,60 29,10 28,90 25,80 29,50 15,30

29,90 20,00 30,60

69 699,00 0,00 209,63 -2 054,05 -4 147,57 131,08 0,00 9 004,92 -4 462,23 688,34 0,00 2 306,70 -14,96 -740,00 1 294,48 -886,14 244,80 71 274,00 0,00 4 681,51 10 174,02 0,00 306,39 0,00 0,00 56,14 631,06 15 849,13 22 087,99 109 211,12 12 102,17 11 896,55 205,62 0,00

1 173,34 498,46 50,27 5 986,80 2 964,72 700,00

11 373,59 0,00

0,00 1 578,59 12 952,18 0,00

17

69 699,00 0,00 209,63 -2 054,05 -4 147,57 131,08 0,00 7 831,58 -4 462,23 189,88 -50,27 -3 680,10 -2 979,68 -1 440,00 1 294,48 -886,14 244,80 59 900,41 0,00 4 681,51 10 174,02 0,00 306,39 0,00 0,00 56,14 631,06 15 849,13 20 509,40 96 258,94 12 102,17 11 896,55 205,62 0,00

0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,99 0,98 0,98 0,98 0,98 0,98 0,98 0,98 0,98 0,98 1,00

0,98 0,98 0,98

253 007,37 0,00 760,97 -7 456,21 -15 055,69 475,84 0,00 28 428,63 -16 197,89 689,28 -182,48 -13 358,76 -10 816,24 -5 227,20 4 698,96 -3 216,70 888,62 217 438,50 0,00 16 822,24 36 558,66 0,00 1 100,95 0,00 0,00 201,73 2 267,62 56 951,20 74 825,12 349 214,83 43 487,14 42 748,28 738,86 0,00

5. Conformité de l’inventaire national d’émissions de CO2 avec le bilan énergétique national L’Observatoire de l’énergie et le CITEPA fournissent chacun des données qui ont un statut officiel, le premier sur le Bilan énergétique et le second sur l’Inventaire des émissions de CO2 par la Méthode dite sectorielle. Il est donc important que ces données soient cohérentes. C’est bien dans cet esprit que le CITEPA compile les statistiques de consommation d’énergie qui sert de base à l’inventaire, en utilisant les données qui lui sont transmises par l’Observatoire. Cependant il y a besoin de compléter ces données, ce qui est fait directement à partir de sources primaires, mais « en adéquation avec les données nationales officielles établies par l’Observatoire ». Pour s’assurer que ce processus est bien harmonisé avec le Bilan énergétique, il serait utile que les compléments d’information à partir des sources primaires transitent eux-mêmes par l’Observatoire. En particulier, le CITEPA utilise seulement le bilan en ktep de l’OE. Il utilise d’autres sources (CPDP, ministères, sources industrielles…) pour obtenir les données en unités primaires. Or l’OE rassemble également ces données en unités primaires, pour construire son bilan et aussi pour les transmettre aux organisations internationales. Il serait utile que le CITEPA rende disponibles les données en unités primaires qu’il utilise, pour pouvoir les comparer avec les données en unités primaires de l’OE. En attendant cette harmonisation des données en amont, il s’agit de comparer la définition et le contenu des données d’activité utilisées par le CITEPA pour construire l’inventaire des émissions par la Méthode dite sectorielle (c’est-à-dire l’inventaire officiel) aux postes du bilan de l’Observatoire de l’énergie. Actuellement il n’existe pas de documentation intermédiaire entre les tableaux de travail détaillés et les données d’activité publiées par le CITEPA dans son rapport annuel à la CCNUCC13 . Nous avons donc établi, avec l’aide du CITEPA, une description des différents postes de ce bilan de consommation de combustibles fossiles brûlés plus détaillée que celle qui figure dans le rapport annuel. Dans cette description, la méthodologie du CITEPA est comparée à celle utilisée par l’Observatoire de l’énergie (OE) pour la construction du bilan énergétique officiel. 1.A.1 Industries de l’énergie a. Production d’électricité et de chaleur des centrales publiques Sources des données Electricité : Le CITEPA collecte sur une base individuelle les données disponibles (selon les directives de l’Union européenne 1988/609 et 2001/80/CE) pour les Grandes Installations de Combustion (GIC), qui comprennent : •

Les centrales EDF (y compris les moteurs et turbines, en particulier les moteurs pour la Corse) ;

•

Les centrales SNET (Société nationale d’Electricité et de Thermique, Groupe Charbonnage de France) ;

13

Il est prévu que le CITEPA publie en 2003 un Guide-recueil méthodologique en réponse aux demandes des organisations internationales.

18

•

Les centrales UEM (Usine d’Electricité de Metz).

Les données de consommation en combustibles et les pouvoirs calorifiques inférieurs (PCI) correspondants sont collectés au niveau individuel. On obtient ainsi la consommation en GJ. Chaleur : Le CITEPA recueille les données individuelles de consommation (unités primaires, PCI) pour les GIC de plus de 50 MW, qui représentent la plus grande part (en terme de consommation d’énergie mais non pas en nombre). Les données individuelles ne sont pas recueillies pour les GIC comprises entre 3,5 et 50 MW. Pour les installations autres que les GIC, la consommation par combustible est calculée par différence entre le total pour l’ensemble des 600 installations fourni par l’enquête SNCU (Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine) et la consommation des GIC. Couverture En conformité avec les Lignes directrices du GIEC, dans le bilan du CITEPA, la consommation de combustibles pour production d’électricité ne comprend pas la consommation des autoproducteurs d’électricité, car il n’existe pas de données très fiables sur le type de combustibles et d’équipements14 utilisés par les industriels. Cette consommation est donc incluse dans la consommation finale, pour l’essentiel probablement dans le secteur Industrie. En revanche ce poste comprend la consommation des centrales de chauffage urbain. A partir de la prochaine édition (début 2003), les ordures ménagères consommées dans des Unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM) avec récupération d’énergie seront comptabilisées dans la consommation de ce secteur et soustraites du poste traitement des déchets (industrie) de la consommation finale. En ce qui concerne les émissions de CO2 , seul le carbone d’origine non organique est pris en compte.

Le bilan de l’OE diffère sur deux points de celui du CITEPA : • la consommation pour autoproduction d’électricité est comptabilisée dans la Transformation d’énergie. Pour obtenir les données par combustible, l’OE utilise une estimation effectuée par l’UNIPEDE ; • la consommation des centrales de chauffage urbain est comptabilisée dans la Consommation finale, secteurs résidentiel et tertiaire. Concordance Pour la consommation par combustible de l’ensemble des centrales électriques publiques, le CITEPA recueille les données brutes (consommations et caractéristiques des combustibles) par site. Il n’y a pas d’alignement recherché sur l’OE. Pour les centrales de chauffage urbain, les données brutes de consommation et de caractéristiques des combustibles sont aussi collectées individuellement pour les GIC. Si le PCI n’est pas connu, le CITEPA utilise le PCI par défaut fourni par l’OE. Mais la 14

La prise en compte des équipements a une incidence sur les émissions de substances autres que le CO2 .

19

consommation totale est reprise de l’enquête SNCU, le solde entre ce total et les données collectées pour les GIC étant affecté aux non GIC. Comme la couverture des données de Transformation des deux organismes diffèrent à la fois par l’autoproduction et le chauffage urbain, et que l’OE n’en fournit pas une estimation distincte, la comparaison est difficile. b. Raffineries de pétrole Sources des données Pour les raffineries de pétrole, les données de consommation proviennent des enquêtes individuelles par raffinerie, y compris la raffinerie SARA à la Martinique. Couverture Dans le bilan du CITEPA, l’usage raffinage comprend la consommation de «raffinage » du gaz produit à Lacq, sauf la consommation des stations de compression du gaz, qui est comptée en consommation finale, secteur Transports. L’industrie du soufre est incluse dans le raffinage pour les années antérieures à 2000. La production d’éthylène est incluse. Pour certaines plates-formes de raffinage sur lesquelles sont présentes à la fois des activités de raffinage et de pétrochimie : •

toute la consommation est comptée dans les Industries de l’énergie, alors que la pétrochimie devrait être comptée dans la consommation finale, secteur Industrie ;

•

pour les produits de la pétrochimie, la distinction entre consommation énergétique et non énergétique est parfois difficile à faire. Cette distinction fait actuellement l’objet de travaux particuliers

c. Production de combustibles minéraux solides et autres industries de l’énergie Mines de charbon La consommation des mines de charbon (émissions de 500 kt de CO2 en 2000) est fournie par Charbonnages de France. Elle comprend les livraisons au personnel qui sont néanmoins minimes. Cokeries La production de coke provient pour 1/3 des cokeries minières (sur le carreau de la mine, 1,4 Mt) et pour 2/3 des cokeries sidérurgiques (3,8 Mt). Les émissions de CO2 de l’ensemble des cokeries sont estimées en utilisant les coefficients d’émission par unité de coke produit sur la base du bilan établi en 1995 pour les cokeries sidérurgiques par la FFA (Fédération Française de l’Acier). Ce bilan répertorie les quantités de combustibles produits au cours des processus de cokéfaction et de production d’acier (gaz de cokerie, de hauts fourneaux, d’aciéries…). Il permet donc d’estimer la part du carbone contenu dans le coke qui est brûlée comme combustible. Ce bilan permet de calculer un coefficient d’émissions de CO2 , couvrant tous les

20

combustibles utilisés, par unité de coke produite : 650 kg CO2 / tonne de coke. Ce coefficient estimé en 1995 est appliqué à la période récente. Si l’on considère l’ensemble de la filière sidérurgique, dans le bilan du CITEPA comme dans celui de l’OE, la consommation des cokeries est comptée dans les Industries de l’énergie et les hauts fourneaux dans la consommation finale de l’industrie sidérurgique. Autres industries de l’énergie Dans le bilan du CITEPA ce poste se réduit à la consommation de combustibles liquides pour l’extraction de pétrole et de gaz. Le transport des produits pétroliers jusqu’à la station service n’est pas compté dans les Industries de l’énergie de ce chapitre, mais dans le poste 1B2 (émissions fugitives) du CRF. La couverture du poste Usages internes de la branche (hors mines et cokeries) de l’OE est plus large. Il comprend en particulier la consommation de gaz naturel pour l’extraction de pétrole et de gaz, que le CITEPA comptabilise également comme émissions fugitives (poste 1.B du CRF). De plus le bilan de l’OE comporte un poste Pertes et ajustements qui n’est pas désagrégé.

1.A.2 Industries manufacturières et construction d. Industrie Couverture La CCNUCC demande une désagrégation en 6 secteurs au moins. Le CITEPA en considère 8 comme pour les émissions des autres polluants (voir format SECTEN 15 ) et en agrège 3 pour répondre à la spécification CCNUCC. Source des données Le bilan de l’OE est utilisé mais ne suffit pas pour construire le bilan de consommation de l’industrie. En effet : • il fournit seulement une désagrégation entre la sidérurgie et le reste de l’industrie ; • il ne couvre pas la combustion de déchets ; • comme on l’a vu, la consommation pour autoproduction d’électricité est agrégée à la consommation des centrales électriques publiques. Le CITEPA utilise donc des sources supplémentaires : •

l’enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) du Service des Etudes et des Statistiques Industrielles (SESSI, Ministère de l’industrie) et du Service central des enquêtes et études statistiques (SCEES, Ministère de l’agriculture) pour les industries agricoles et alimentaires ; cette enquête couvre l’autoproduction, mais non pas les petites entreprises ni le BTP ;

•

les GIC pour l’autoproduction ;

15

CITEPA, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France. Séries sectorielles et analyses étendues (format SECTEN), février 2002 (www.citepa.org).

21

•

des données professionnelles (cokeries, cimenteries, etc.)

Concordance Le point de départ est le bilan de l’OE, puis plusieurs ajustements sont effectués : (1) Si nécessaire, les données de l’OE sont complétées pour les gaz sidérurgiques. Les données des GIC et de l’EACEI sont utilisées pour distinguer les gaz de cokerie, d’aciérie et de hauts fourneaux et pour obtenir une désagrégation sectorielle. Si le total des trois gaz dépasse le montant des « gaz sidérurgiques » fourni par l’OE, ce complément – qui est toujours faible – est ajouté au bilan de l’OE ; au contraire, si le total des trois gaz est inférieur au total « gaz sidérurgiques » de l’OE, ce dernier montant est utilisé. (2) La consommation pour autoproduction est ajoutée à partir des données de l’EACEI. (3) In fine, l’EACEI est également utilisée en vue de la désagrégation sectorielle. La consommation totale reste basée sur celle de l’OE, mais est ajustée selon ce qui a été indiqué aux points (1) et (2) ci-dessus. (4) Divers produits non comptabilisés par l’OE sont ajoutés : les déchets industriels, l’hydrogène. 1.A.3 Transport Sources de données Le bilan de l’OE ne fournit pas une désagrégation de la consommation des transports par modes. Celle-ci est demandée par la CCNNCU, et le CITEPA reconstruit donc le bilan du secteur transport à partir de plusieurs sources d’information : •

Pour les transports routiers la source des données est la Commission des Comptes des Transports de la Nation (CCTN) du Ministère des transports. Selon la règle de l’ONU, pour le transport routier, il s’agit des ventes de carburants sur le territoire national.

•

Pour les bateaux personnels et les voiliers la source est également la CCTN. Les bateaux de pêche sont comptés dans la consommation du secteur agricole.

•

Pour le trafic fluvial la source est le Comité Professionnel du Pétrole (CPDP).

•

Pour le trafic maritime la consommation domestique correspond par définition au trafic entre deux ports français ; le reste relève des soutages internationaux qui ne sont pas comptés pour les émissions nationales. La détermination du type de trafic est indépendante du type de soute. Le CITEPA prend comme point de départ les soutages (national et international) fournis par le CPDP, et estime à 4 % le trafic national. Cette estimation est basée sur une étude ancienne.

•

Trafic aérien

La consommation domestique est par définition celle entre deux aéroports français, y compris les DOM TOM. Le CPDP fournit les ventes totales sur le territoire métropolitain. Le CITEPA

22

utilise également les données statistiques des mouvements de vols et des caractéristiques techniques des avions. Le CITEPA a mis au point avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) un modèle de calcul des consommations de carburants qui tient compte des différentes phases du vol, du type d’avion et de motorisation pour chacun des types de liaison entre deux aéroports dont au moins un se situe sur le territoire national. Ce modèle a été validé avec les motoristes et les compagnies aériennes notamment Air France qui dispose bien entendu d’un certain nombre de données d’exploitation. Il en résulte que le CITEPA détermine ainsi les consommations : 1. 2.

des vols domestiques (vols entre deux points A et B situés sur le territoire national) des vols internationaux (vols entre deux points A et B dont un ne se situe pas sur le territoire national).

Le poste 1 ci-dessus correspond à la partie des émissions déclarées dans le total national. Les émissions déclarées hors total national et dites « internationales » (pour la part française) correspondent à la différence entre les soutes et la quantité retenue au poste 1. En ce qui concerne la distinction métropole – outre-mer, l’hypothèse d’un partage 50 / 50 est retenue quand il est nécessaire de faire cette distinction territoriale. Comme le modèle travaille par faisceau aérien, les consommations des liaisons métropole – outre-mer sont connues et par conséquent le partage est aisé. Les consommations d’énergie par les stations de compression du gaz naturel sont également comptées dans le secteur transport. Concordance Dans le bilan de l’OE, le secteur transport (consommation finale) inclut les soutages internationaux aériens et aussi maritimes dans certaines éditions. Il inclut aussi le chauffage des gares. 1.A.4 Autres secteurs a, b Secteurs tertiaire et résidentiel Le CITEPA prend pour point de départ les données de consommation en k tep du secteur Résidentiel tertiaire fournies par l’OE, dont est déduite la consommation du chauffage urbain. Le chiffre obtenu pour les produits pétroliers est supérieur aux données du CPDP. La différence correspond aux usages militaires et est assimilée, pour préserver la confidentialité, à du FOL et du FOD brûlés dans des installations fixes de combustion. Puis les données du CPDP sont utilisées pour décomposer le reste de la consommation par produits pétroliers. Un autre ajustement porte sur le chauffage des gares, qui est soustrait du secteur Transport et introduit dans le Résidentiel tertiaire. Enfin, produit par produit, le total est ventilé entre consommation des secteurs résidentiel et tertiaire, au prorata de la ventilation effectuée par l’OE (données communiquées par l’OE, mais non publiées par ailleurs).

23

c Agriculture Comme pour le résidentiel et tertiaire, le CITEPA prend comme point de départ le bilan de l’OE en ktep et la désagrégation par combustibles pétroliers se fait à l’aide des données du CPDP. L’OE fournit un total Combustibles Minéraux Solides et bois, et l’étude sur le bois du CEREN (commanditée par l’OE) permet de séparer le bois. 6.

Inventaires par la Méthode sectorielle : comparaison des données énergétiques du CITEPA, de l’Observatoire de l’énergie, de l’AIE et d’Eurostat

Après avoir décrit la méthodologie du CITEPA pour construire le bilan des combustibles fossiles brûlés et l’avoir comparée à celle utilisée par l’Observatoire de l’énergie, nous allons maintenant comparer le contenu des postes des trois bilans du CITEPA, de l’Observatoire de l’énergie (OE), de l’AIE et d’Eurostat pour l’année 1999. Cette comparaison permettra d’une part de vérifier l’adéquation du bilan du CITEPA avec celui de l’Observatoire, et d’autre part d’expliquer une partie des différences entre l’inventaire officiel dressé par le CITEPA selon la Méthode dite sectorielle et les évaluations des émissions effectuées par l’AIE et Eurostat selon la même méthode. En ce qui concerne l’AIE et Eurostat, les données d’activité correspondant aux évaluations d’émissions de CO2 n’étant pas disponibles, nous les avons reconstituées à partir des bilans énergétiques. La comparaison a été effectuée entre les éditions suivantes des données des 4 organismes : • CITEPA : édition 2001, décembre • OE : édition 2001, mars • AIE : édition 2001, juillet. • Eurostat : édition 2002. Pour comparer les données d’une même «génération », il aurait fallu utiliser de préférence l’édition 2002 des données de l’AIE. La comparaison est effectuée d’abord pour les consommations totales par combustible sur le Tableau 6.1, puis par poste de la façon la plus détaillée possible, pour les produits pétroliers sur le Tableau 6.2, les combustibles solides et les gaz dérivés sur le Tableau 6.3 et le gaz naturel sur le Tableau 6.4. Tableau 6.1. Bilan France, usages énergétiques Ce tableau synthétique porte sur l’ensemble des énergies. Le total des combustibles brûlés (catégorie 1.A Fuel Combustion du GIEC) apparaît dans les 4 sources utilisées. Pour les données de l’OE, de l’AIE et d’Eurostat, la première ligne indique de plus la consommation totale apparente d’énergie. Pour l’OE et l’AIE, le tableau indique les types d’énergie et usages qui ne doivent pas être pris en compte pour l’évaluation des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie. Doivent être exclus : • •

L’électricité primaire et les importations nettes d’électricité Les soutages maritimes et l’aviation civile internationale.

24

• •

On remarque que les données de consommation de l’aviation civile internationale ne sont pas les mêmes au CITEPA et à l’AIE. Ce poste du bilan n’est pas fourni séparément par l’OE. Les données de l’AIE proviennent de la DIREM (QAC). On a vu précédemment que le CITEPA estime la part de l’international dans l’ensemble du trafic aérien. L’estimation fournie à l’AIE par la DIREM est faite différemment ; elle prend en compte l’altitude de vol. Il serait préférable que la même méthode d’estimation de la part du trafic international soit utilisée dans tous les organismes 16 . Les transferts de produits pétroliers Les pertes du secteur de transformation de l’énergie (sauf celles des centrales électriques et de chaleur) : transformation des combustibles au moyen de procédés physiques ou chimiques ne comportant pas de combustion (par exemple : pétrole brut transformé en produits pétroliers dans les raffineries, charbon transformé en coke et en gaz de hauts fourneaux dans les fours à coke) ; les émissions qui sont imputables à ces utilisations des combustibles doivent être mentionnées sous la catégorie sources / puits 1.B du GIEC : Emissions fugitives 17 des combustibles.

• • •

Les pertes de distribution Les différences statistiques entre approvisionnements et emplois Les usages non énergétiques des combustibles, soit : • La consommation des produits d’alimentation de l’industrie pétrochimique • La consommation des produits pétroliers à usages non énergétiques et l’usage non énergétique du charbon

Suivant les Lignes directrices du GIEC, les émissions correspondant à la consommation de coke dans les hauts fourneaux peuvent être consignées au choix soit dans 1.A Fuel Combustion Activities (c’est ce que fait l’AIE), soit dans 2. Procédés Industriels (c’est ce que fait le CITEPA ). On trouve ensuite dans le tableau 6.1 une comparaison des montants de combustibles brûlés suivant les quatre sources, tout d’abord pour l’ensemble des combustibles, puis séparément pour le Pétrole, les Combustibles minéraux solides et leurs dérivés, le Gaz naturel et les Combustibles renouvelables (biomasse). On rappelle que cette dernière catégorie de combustibles est, pour le CO2 , prise en compte dans une autre section de l’inventaire des émissions (cf. CRF 5). Pour l’année 1999, le montant des consommations tous combustibles de l’OE et de l’AIE sont assez proches. Tous deux sont supérieurs au montant du CITEPA. La moitié environ de la différence entre le CITEPA et l’OE ou l’AIE provient des Combustibles renouvelables (qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des émissions de CO2 dans le poste Energie mais dans un autre poste). Contrairement à la définition CITEPA, les Combustibles renouvelables de l’OE et AIE comprennent les déchets industriels et ménagers brûlés. En ce qui concerne les combustibles fossiles, les chiffres du gaz naturel et du pétrole sont très proches entre les trois sources, alors que ceux du charbon et de ses dérivés diffèrent sensiblement. Les chiffres d’Eurostat sont plus élevés pour le pétrole, et considérablement plus élevés pour le charbon et ses dérivés. Nous avons effectué la comparaison des chiffres des différents organismes sur plusieurs années. Nous en déduisons que les statistiques énergétiques n’expliquent pas à elles seules 16 17

La règle appliquée par le CITEPA correspond aux prescriptions de la méthodologie des Nations Unies. Pertes de carbone par les voies autres que la combustion : évaporation, fuite.

25

l’écart croissant depuis 1998 entre l’inventaire du CITEPA et, par exemple, l’estimation de l’AIE par la Méthode dite sectorielle (voir section 2, tableau 2.1). Ces comparaisons fournissent cependant un indice intéressant.

26

Combustibles brûlés Comparaison des données du CITEPA et de l'AIE 1990

1998

1999

2000

CITEPA (M tep) Liquides Solides et dérivés Gaz naturel total

71,87 15,2 23,41 110,48

77,23 12,79 31,95 121,97

75,9 11,36 31,36 118,62

73,78 11,12 32,2 117,1

AIE (M tep) Liquides Solides et dérivés Gaz naturel total

71,32 16,64 22,71 110,67

77,84 14,62 30,07 122,53

77,11 13,17 31,74 122,02

75,45 12,01 32,53 119,99

0,8% -8,7% 3,1% -0,2%

-0,8% -12,5% 6,3% -0,5%

-1,6% -13,7% -1,2% -2,8%

-2,2% -7,4% -1,0% -2,4%

CITEPA / AIE (en %) Liquides Solides et dérivés Gaz naturel total

Emissions de CO2, Méthode sectorielle Comparaison des données du CITEPA et de l'AIE 1990

1998

1999

2000

356

382,1

370,6

364,5

AIE (M t CO2)

352,7

384,8

376,7

373,3

CITEPA / AIE (en %)

0,9%

-0,7%

-1,6%

-2,4%

CITEPA (M t CO2)

27

Sur le tableau ci-dessus, on constate qu’en 1990 et 1998, les montants totaux des combustibles brûlés sont très proches. En revanche en 1999 et 2000 le montant des combustibles brûlés du CITEPA est sensiblement inférieur à celui de l’AIE : il y a donc une certaine corrélation avec les différences entre les émissions de CO2 . Pour les quatre années considéres, la corrélation est frappante entre les différences des montants de combustibles brûlés liquides et les émissions totales de CO2 . Il faudrait cependant effectuer la comparaison pour d’autres années pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une coïncidence. L’analyse poste par poste des différences entre les montants des combustibles brûlés en 1999 permettra d’orienter plus précisément les investigations, qui devraient aussi porter sur les méthodes de calcul des émissions à partir des données énergétiques.

28

Tableau 6.1. Bilan tous combustibles, usages énergétiques. 1999 CITEPA (Métropole) TJ

Observatoire de l'Energie (non corrigé climat) M tep

M tep 249,64 Approvisionnement total -90,75 - Electricité primaire et importations d'électricité -7,46 - Soutes internationales (marine et aviation) (1)

AIE M tep 255,04 Total Primary Energy Supply -103,73 - Nuclear, Hydro, Geothermal Solar etc, Electricity Net Imports

Eurostat

différence différence en %, CITEPA en %, AIE / / OE OE

251,02 Gross Inland Consumption

différence en %, AIE / CITEPA

2,2%

-5,33 - International Civil Aviation (2)

14,3%

4,88 0,07 - Pertes et ajustement

- Transfers, Statistical Differences -0,81 - Transformation Sector (excluding Electricity and Heat Plants) -0,17 - Distribution Losses

(vérification) 1.A. Fuel Combustion of which: Liquid fuels Solid fuels Gaseous fuels Biomass Other fuels

130,22

-16,78 - Consommation finale non énergétique y compris produits d'alimentation de l'industrie pétrochimique 134,72

-16,49 - Non-Energy Use, Use in Petrochemical Industry

133,39

134,72 Combustibles dont : 76,83 Pétrole

133,39 Fuels of which: 77,11 Oil

-1,7%

5 452 970,11

130,22

3 178 303,82

75,90

475 525,47

11,36

14,57 Charbon et gaz industriels

13,17 Coal and Coal Products

18,22 Coal and Coal Products

1 313 185,59

31,36

31,70 Gaz naturel

31,74 Natural Gas

31,75 Natural Gas

11,37 Comb.Renew.& Waste

11,43 Comb.Renewables

406 408,16

9,71

79 547,08

1,90

11,62 Comb.renouvables

M tep / TJ :

0,00002388 (1) Les soutes internationales (marine : 2,87 Mtep et aviation : 4,59Mtep) sont obtenues à partir des données du CITEPA. (2) Soutes marines, non inclues dans TPES : 2,9 Mtep

29

140,01 78,61 Oil

-3%

-1,0%

2%

-1%

0,4%

2%

-22%

-9,6%

16%

-1%

0,1%

1%

-16%

-2,1%

17%

Tableau 6.2. Bilan pétrole, usages énergétiques Pour l’ensemble des usages énergétiques, la différence entre les données est faible : le chiffre de l’AIE dépasse de 2 % celui du CITEPA, alors que le chiffre de l’OE se situe entre les deux autres. On rappelle que les données des Questionnaires Annuels Communs qu’utilisent l’AIE et Eurostat proviennent de la Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) de la DGEMP). 1.A.1. Energy Industries Les données des trois organismes sont assez proches, alors qu’on s’attendrait à trouver des différences plus grandes car les définitions des postes ne sont pas les mêmes. a : Electricité et chaleur : En conformité avec la définition du GIEC, ce poste du CITEPA recouvre la consommation des centrales électriques publiques et du chauffage urbain. Le poste correspondant de l’OE : Production d’électricité thermique, comprend de plus la consommation des autoproducteurs d’électricité mais exclut le chauffage urbain. Enfin du côté de l’AIE et d’Eurostat, il n’y a pas de consommation pour production de chaleur (donc la couverture est de fait la même que pour l’OE), et la somme des postes Public Electricity Plant et Autoproducer Electricity Plant est proche du chiffre du CITEPA, alors que Public Electricity Plant n’en représente que la moitié. Une vérification précise n’est pas possible, mais les ordres de grandeur des données du CITEPA d’une part et des trois autres organismes d’autre part semblent compatibles. L’Observatoire de l’énergie a le projet (pour 2004) de montrer séparément la production de chaleur par des unités « publiques » (chauffage urbain, etc.) dans le bilan national. Par la même occasion, la consommation pour production de chaleur, qui est actuellement incluse dans le secteur Résidentiel tertiaire, sera distinguée. b : Raffinage : Suivant la définition du GIEC, ce poste du CITEPA ne devrait inclure que les combustibles brûlés au cours de l’activité de raffinage. Pourtant le chiffre est très proche de celui de l’OE, qui inclut les pertes de raffinage et le soufre produit en raffinerie. Le chiffre AIE est également très proche des deux précédents. L’OE est en mesure de fournir des précisions sur sa couverture de ce poste. c : Production de combustibles solides et autres industries de l’énergie Le chiffre AIE (Oil and Gas Extraction) est égal au chiffre CITEPA. Celui de l’OE est 4 fois plus élevé, cependant en valeur absolue les différences sont très faibles. 1.A.2 Manufacturing Industries and Construction Les chiffres du CITEPA et de l’OE sont trop proches : en effet la différence devrait représenter la consommation pour autoproduction d’électricité, incluse dans les chiffres CITEPA, soit 0,84 Mtep comme indiqué plus haut. Le CITEPA est en mesure de vérifier l’origine de cette incohérence. Les données de l’AIE et d’Eurostat sont sensiblement plus basses : l’OE procédera à une expertise de ces chiffres transmis par la DIREM.

30

1.A.3 Transport Tout d’abord, il faut retirer le trafic aérien international (5,33 Mtep selon l’AIE) du montant fournit par Eurostat. Après cette harmonisation, on constate que les chiffres du CITEPA sont inférieurs à ceux de l’OE et d’Eurostat, qui sont très proches, et eux-mêmes inférieurs à ceux de l’AIE. L’OE ne fournit pas de désagrégation par mode. •

Navigation intérieure : les données de l’OE, de l’AIE et d’Eurostat incluent à tort la Pêche, qui doit comptabilisée dans l’agriculture.

•

Transports routiers : le chiffre d’Eurostat est proche de celui du CITEPA, qui lui-même est sensiblement inférieur à celui de l’AIE. Comme l’AIE et Eurostat reçoivent les mêmes données en tonnes par les QAC, il est possible que la différence entre les données CITEPA et l’AIE s’explique par le choix de pouvoirs calorifiques différents : en effet la différence relative est assez stable (environ 6 % en 1995, 1998 et 1999). Par ailleurs, l’OE utilise le chiffre des ventes de carburants, alors que le CITEPA utilise les livraisons. Les données du CITEPA sur les livraisons (source : Ministère des transports) sont basées sur le bilan énergétique national des carburants pour le transport routier, élaboré à la suite d’un arbitrage interministériel dans le cadre de la Commission des Comptes des Transports de la Nation18 , à laquelle l’OE participe. Une consultation entre le CITEPA et l’OE serait souhaitable pour harmoniser ces deux sources de données.

1.A.4 Other Sectors a, b : Résidentiel, tertiaire Le total des deux postes est assez proche dans le CITEPA, l’OE et Eurostat. La différence s’explique probablement par le chauffage urbain. Le chiffre de l’AIE est là aussi plus élevé, ce qui pourrait s’expliquer par les pouvoirs calorifiques. La ventilation entre résidentiel et tertiaire est différente entre le CITEPA et les données issues des QAC. Ce point s’explique par la méthode de ventilation utilisée par le CITEPA, dérivée des données de l’OE mais non identique (voir section précédente). c : Agriculture En ajoutant la pêche (environ 0,4 Mtep ) aux chiffres OE et AIE, on obtient les mêmes données pour les trois organismes. 1.A.5 Other (not elsewhere specified) : L’AIE est le seul organisme à avoir une donnée dans ce poste.

18

Voir section 5, discussion du poste 1.A.3 du CRF.

31

Tableau 6.2. Bilan pétrole, usages énergétiques. 1999 CITEPA (Métropole)

Observatoire de l'Energie

TJ

M tep

Liquid fuels 1.A. Fuel Combustion 1.A.1. Energy Industries

a. Public Electricity and Heat Production

b. Petroleum Refining c. Manufacture of Solid Fuels and Other Energy Industries

M tep Pétrole

3 178 303,82 291 192,68

66 556,14

223 341,09 1 295,44

75,90 Emplois 6,95 Consommation de la branche énergie 1,59

5,33 0,03

AIE

Production d'électricité thermique

Raffinage Usages internes de la branche

M tep Oil Fuel Combustion Electricity Plants, Energy Sector

1,48

Public Electricity Plant, Autoproducer Electricity Plant, of which: Public Electricity Plant

1,68

Autoproducer Electricity Plant Oil Refineries (Energy Sector) Other Energy Sector, of which:

5,35 0,03

5,30 0,14

d. Pulp, Paper and Print e. Food Processing, Beverages and Tobacco f. Other (please specify )

1.A.3 Transport a. Civil Aviation b. Road Transportation c. Railways d. Navigation e. Other Transportation 1.A.4 Other Sectors Commercial/Institutional, Residential of which: a. Commercial/Institutional b. Residential c. Agriculture/Forestry/Fisheries 1.A.5 Other (Not elsewhere specified)(4)

68,94

différence en % CITEPA AIE / AIE / AIE/ / OE OE CITEP Eurostat M tep A

Oil

76,83 6,92

Coal Mines Oil and Gas Extraction Patent Fuel Plants Coke Ovens Consommation finale à usage énergétique 1.A.2 Manufacturing Industries and Construction a. Iron and Steel autre industrie: dont b. Non-Ferrous Metals c. Chemicals

Eurostat

81,40 6,98

-1,2% 0,5%

0,4% 2,0%

2% 1%

-5% 1%

oil refineries (energy branch) Classic thermal power stations

1,67

7,4%

13,4%

6%

1%

0,83

Public thermal power stations

0,83

0,84

Autoprod. thermal power stations Oil refineries (energy branch) Oil and Nat. Gat extraction plants

0,84 0,6% -78%

1,0% -80%

0% -10%

1% 0%

0,00 0,03 0,00 0,00 70,05

Classic thermal power stations,

5,28 0,03

Oil and Nat. Gat extraction plants 0,03

74,42

-1,4%

0,2%

2%

7,89

Sidérurgie, Industrie

7,73

Industry Sector

5,61

Industry

7,23

2,1%

-27%

-29%

-6% -22%

10 026,11

0,24 7,66

Sidérurgie Industrie

0,17 7,56

0,10 5,51

Iron & steel industry

0,10 7,13

40,8% 1,3%

-41% -27%

-58% -28%

1% -23%

9 278,99 61 105,10

0,22 1,46

Iron and Steel Other industry of which: Non-Ferrous Metals Chemical and Petrochemical

0,29 1,11

Non-ferrous metal industry Chemical industry

0,29 0,40

33% -24%

2% 177%

16 643,22 71 696,04

0,40 1,71

Paper Pulp and Print Food and Tobacco

0,26 0,61

Paper and printing Food, drink & tobacco industry

0,25 0,60

-35% -65%

1% 2%

161 852,51

3,87

(Other) Other industry of which: Non-Metallic Minerals

3,24

Other industry of which: Glass, pottery & building mat. industry Engineering & other metal industry

2,80

-16%

16%

Ore-extraction industry

42,47 Transports (1) 1,50 40,31 0,24 0,42 0,00 18,58 Autres secteurs 15,56 Résidentiel Tertiaire

233 862,10

5,58

417 759,38 126 324,00 0,00

9,98 3,02 0,00

Agriculture

43,64

18,54 15,99

2,55

Total machinery, of which: * Transport Equipment * Machinery Mining and Quarrying Wood and Wood Products Construction Textile and Leather Non-specified (Industry) Transport Sector Domestic Air Transport Road Rail Internal Navigation Other Other Sectors Commerce and Public Services, Residential of which: Commerce and Public Services Residential Agriculture Non-specified (Other)

(1) Transports OE : nous avons retiré des données de l'OE (51,1) les soutes internationales (7,46) obtenues par le CITEPA

32

1,43 0,30 0,12 0,18 0,005 0,00 0,91 0,14 0,46 45,28 1,39 42,73 0,38 0,77 0,01 19,12 16,47

Final energy consumption

0%

330 601,97

1 778 563,70 62 746,73 1 688 120,30 9 937,20 17 759,47 0 777 945,48

69,91

77,11 7,06

1,43

0%

0,30

2%

0,00

1%

Textile, leather & clothing industry 0,14 Other industries 0,93 Transport 48,48 Air transport 6,48 Road transport 40,89 Railways 0,37 Inland navigation 0,75

Households, commerce, pub. auth., etc.

18,70 16,11

-2,7%

3,7%

7% -7% 6% 61% 81%

1% -50% -7% -79% 4% 2% 2%

0,2% -2,7%

3,1% 3,0%

3% 6%

2% 2%

5,29

Commerce, pub. auth., etc.

5,19

-5%

2%

11,18 2,65 0,04

Households Agriculture

10,9 2,59

12% -12%

2% 2%

18,3%

4,0%

M tep / TJ :

0,00002388

Tableau 6.3. Bilan charbon et produits dérivés, usages énergétiques Pour pouvoir comparer les données avec celles publiées par le CITEPA, nous avons agrégé les combustibles minéraux solides et tous les gaz dérivés pour les données de l’OE, de l’AIE et d’Eurostat. Pour l’ensemble des usages énergétiques, la différence entre les données est sensible. Le CITEPA a le chiffre le plus faible. Le chiffre de l’AIE dépasse de 16 % celui du CITEPA, celui de l’OE de 28 %, et celui d’Eurostat de 60 %. Ces différences s’expliquent en partie par l’utilisation de pouvoirs calorifiques différents (l’OE pourra transmettre dans l’avenir les pci avec les données des QAC en unités physiques) mais aussi par le traitement de la filière sidérurgique. 1.A.1. Energy Industries a : Electricité et chaleur : Les commentaires sont les mêmes que pour les produits pétroliers (voir plus haut). Les ordres de grandeur des données des organismes paraissent ici encore compatibles. c : Production de combustibles solides et autres industries de l’énergie Les chiffres de l’OE et du CITEPA sont les mêmes : 0,11. Cette consommation comprend celle des cokeries. Dans l’AIE, en plus d’une consommation de 0,01 dans les mines de charbon, on trouve une consommation par les cokeries de 0,54 Mtep. La différence des données entre l’AIE et l’OE provient d’une répartition différente des consommations des cokeries entre les secteurs de transformation et de consommation finale. 1.A.2 Manufacturing Industries and Construction a : Sidérurgie Les données CITEPA incluent l’autoproduction d’électricité, mais sont néanmoins inférieures à celles de l’AIE et de l’OE. En effet, en accord avec la méthodologie GIEC, le CITEPA retient comme combustibles oxydés (brûlés) seulement les gaz produits au cours des processus de cokéfaction et de production d’acier (gaz de cokerie, de hauts fourneaux, d’aciéries…). Les autres émissions de CO2 de l’industrie sidérurgique sont rapportées dans la catégorie 2 du GIEC : « procédés industriels ». A l’inverse, l’AIE comptabilise dans la catégorie 1.A. : « combustion d’énergie » toutes les émissions associées à l’oxydation du coke dans les hauts fourneaux, y compris celles correspondant à la réduction du fer pour produire de la fonte. La vérification de la compatibilité des données dépasse donc le cadre de cette étude : il faut comparer les émissions de CO2 estimées par l’AIE au total évalué par le CITEPA, qui comprend les émissions comptabilisées dans le chapitre 2 « procédés industriels ». Quant à l’OE, la consommation de l’industrie sidérurgique (4,54 Mtep) est de 60 % supérieure à celle rapportée par l’AIE. Les données en unités physiques de l’AIE proviennent de l’OE ; l’AIE transfert une partie des montants de consommation des hauts fourneaux fournis par l’OE de la rubrique sidérurgie à la rubrique Transformation d’énergie (que nous ne prenons pas en compte ici). Cela explique, en ce qui concerne le poste Sidérurgie, pourquoi les données publiées par l’OE dans son Bilan sont très supérieures à celles transmises à travers les QAC. Dans le Bilan de l’OE, tout le coke qui entre dans les hauts fourneaux est

33

compté dans Sidérurgie, ce qui n’est pas le cas dans les tableaux AIE. Cependant pour vérifier l’égalité des données il faudrait disposer d’une désagrégation du poste Pertes et ajustements de l’OE. Le total des industries hors sidérurgie est assez proche dans les quatre sources. On remarque cependant que le poste f : Autres industries est plus élevé à l’AIE qu’au CITEPA, alors que les chiffres du CITEPA devraient inclure, contrairement à ceux de l’AIE, la consommation des autoproducteurs d’électricité. D’autre part la consommation des industries agro-alimentaires est beaucoup plus faible dans les bilans de l’AIE et d’Eurostat que dans celui du CITEPA. Il est possible que des problèmes de confidentialité, dus au faible nombre d’entreprises utilisant le charbon, interviennent dans cette différence. 1.A.4 Other Sectors b : Résidentiel Les données OE et AIE sont très proches (source OE) et dépassent de 0,5 Mtep celle du CITEPA. Cette différence devrait correspondre au chauffage urbain.

34

Tableau 6.3. Bilan charbon et produits dérivés, usages énergétiques. 1999 CITEPA (Métropole)

Observatoire de l'Energie

TJ Solid fuels 1.A. Fuel Combustion 1.A.1. Energy Industries a. Public Electricity and Heat Production

M tep

M tep

Charbon et gaz industriels 475 525,47 11,36 Emplois 306 482,22 7,32 Consommation de la branche énergie 300 082,03 7,17 Production d'électricité thermique

b. Petroleum Refining

1 720,19

0,04

Raffinage

c. Manufacture of Solid Fuels and Other Energy Industries

4 680,00

0,11

Usages internes de la branche

d. Pulp, Paper and Print e. Food Processing, Beverages and Tobacco f. Other (please specify )

1.A.3 Transport 1.A.4 Other Sectors Commercial/Institutional, Residential of which: a. Commercial/Institutional b. Residential c. Agriculture/Forestry/Fisheries 1.A.5 Other (Not elsewhere specified)(4) M tep / TJ :

4,04 156 359,25 3,73 87 627,60

2,09 1,64 6 494,85 0,16 29 476,36 0,70

Coal and Coal Products 14,57 Fuel Combustion 7,69 Electricity Plants, Energy Sector 7,58 Public Electricity Plant, Autoproducer Electricity Plant of which: Public Electricity Plant Autoproducer Electricity Plant 0 Oil Refineries (Energy Sector) 0,11 Other Energy Sector

6,88

0,00 12 684,00

Coal and coal products 13,32 8,30 Classic thermal Power Stations, other energy sector 7,75 Classic thermal Power Stations

18,69 10,16

-22% -5%

-9% 8%

17% 13%

-29% -18%

9,11

-5%

2%

8%

-15%

5,01 2,74

Public thermal power stations Autoprod. thermal power stations

5,74 3,37

0,00

Oil Refineries (Energy Sector)

0,00

0,55

Other Energy Sector

1,06

0,01 0,00 0,00 0,54 5,02

Extraction and agglo. of solid fuels

0,00

Coke-oven and gas works plants

1,05 8,53

-41%

-27%

24%

-49% -41%

-13% -19% -100% 2%

395%

388%

-48%

23%

6,1

Industry Sector

4,31

Industry

6,78

-39%

-29%

15%

-36%

4,54 1,56

Iron and Steel Other industry Non-Ferrous Metals Chemical and Petrochemical Paper Pulp and Print Food and Tobacco

2,82 1,49 0,01 0,42

Iron and Steel Other industries Non-ferrous metal industry Chemical industry

5,57 1,21

-54% 5%

-38% -5%

0,35

35% -9% -91% -40%

-49% 23% -50% 20%

0,18 0,03

Paper and printing Food, drink & tobacco industry

0,18 0,04

4% -92%

3% -30%

(Other) Other industry of which: Non-Metallic Minerals Total machinery, of which * Transport Equipment * Machinery Mining and Quarrying Wood and Wood Products Construction Textile and Leather Non-specified (Industry)

0,84

Other industry

0,61

237%

37%

0,23 0,30 0,00 0,15 0,00 0,00 0,01 0,002 0,30 0 0,71 0,71

Glass, pottery & building mat. industry 0,22 Engineering & other metal industry 0,03

Transports Autres secteurs Résidentiel tertiaire

0 0,78 0,78

1 756,40 0,04 7 903,60 0,19 3 024,00 0,07 0,00 0,00

AIE/Eur ostat

Sidérurgie Industrie

0,25

0,00 0,30 0,23

différence en % AIE / AIE / OE CITEPA

Sidérurgie, Industrie

7 357,92 0,18 14 949,29 0,36 10 453,22

CITEPA M tep / OE

M tep

of which: Coal Mines Oil and Gas Extraction Patent Fuel Plants Coke Ovens Consommation finale à usage énergétique 1.A.2 Manufacturing Industries and Construction a. Iron and Steel autre Industrie, dont: b. Non-Ferrous Metals c. Chemicals

Eurostat

AIE

Agriculture

0

Other Sectors Commerce and Public Services, Residential of which: Commerce and Public Services Residential Agriculture

0 0,71 0

-

Ore-extraction industry

0,00

Textile, leather & clothing industry Other industries

0,00 0,37 0 1,28 0,82

Other Sectors Households, commerce, pub. auth., etc. other household Agriculture Non specified

0,00002388

35

7% 977%

3% -19% 135% 209%

-45% -13%

0

-100%

-100%

0,80

277% -100%

-11%

0,47

-61% -70%

-9% -9%

-100%

Tableau 6.4. Bilan gaz naturel, usages énergétiques Pour l’ensemble des consommations à usage énergétique, la différence entre les données du CITEPA, de l’OE, de l’AIE et d’Eurostat est très faible. 1.A.1. Energy Industries a : Electricité et chaleur : Même commentaire que pour les produits pétroliers et les combustibles solides. La plus grande part du chiffre indiqué par le CITEPA se rapporterait au chauffage urbain. c : Production de combustibles solides et autres industries de l’énergie Le chiffre du CITEPA est nul. Les émissions correspondant à l’extraction de pétrole et de gaz sont dans la catégorie 1.B : émissions fugitives. Il n’y a pas d’utilisation par les cokeries. Les chiffres de l’OE et de l’AIE et d’Eurostat sont très peu différents entre eux. Les données OE comprennent la consommation des stations de compression ; dans l’AIE et Eurostat cette consommation est probablement dans Oil and Gas Extraction. Le reste est la consommation des cokeries. 1.A.2 Manufacturing Industries and Construction Les chiffres du CITEPA sont un peu plus élevés que ceux de l’OE et de l’AIE et Eurostat ; la différence pourrait provenir de l’autoproduction. 1.A.3 Transport Le CITEPA indique ici 0,25Mtep pour la consommation des stations de compression. 1.A.4 Other Sectors a, b : Résidentiel, tertiaire Le total des deux postes est un peu plus élevé dans l’OE et l’AIE ou Eurostat que dans le CITEPA, ce qui pourrait s’expliquer par le chauffage urbain. La ventilation entre résidentiel et tertiaire de l’AIE et Eurostat est différente de celle du CITEPA, ce qui s’explique là encore par la procédure de ventilation: le CITEPA prend le chiffre fourni par l’OE pour le Résidentiel tertiaire, en retire le chauffage urbain, puis applique la clef de répartition de l’OE, qui devrait s’appliquer chauffage urbain inclus. Le CITEPA pourrait revoir cette procédure en collaboration avec l’OE. c : Agriculture Le chiffre est identique dans les trois sources.

36

Tableau 6.4. Bilan gaz naturel, usages énergétiques. 1999 Observatoire de l'énergie

CITEPA (Métropole)

Gaseous Fuels 1.A. Fuel Combustion 1.A.1. Energy Industries a. Public Electricity and Heat Production

b. Petroleum Refining c. Manufacture of Solid Fuels and Other Energy Industries

TJ

M tep

1 313 185,59 39 359,52

31,36 0,94

37 048,24

0,88

M tep Gaz naturel Branche énergie

Natural Gas 31,70 Fuel Combustion 1,56 Electricity Plants, Energy Sector

b. Non-Ferrous Metals c. Chemicals d. Pulp, Paper and Print e. Food Processing, Beverages and Tobacco f. Other (please specify )

1.A.3 Transport a. Civil Aviation b. Road Transportation c. Railways d. Navigation e. Other Transportation 1.A.4 Other Sectors Commercial/Institutional, Residential of which: a. Commercial/Institutional b. Residential c. Agriculture/Forestry/Fisheries 1.A.5 Other (Not elsewhere specified)(4)

190 904,86

4,56

10 517,76

0,25

10 517,76 727 859,90

0,25 17,38 17,13

218 399,30 498 960,60 10 500,00

5,22 11,92 0,25

-25%

-9%

21%

0%

Public thermal power stations Autoprod. thermal power stations

0,04 1,03

30,42

0,48 2,64 1,68 2,64

0% 0%

0,04 1,03

Usages internes de la branche

20 262,53 110 649,33 70 173,92 110 697,16

1% 53%

Public Electricity Plant Autoproducer Electricity Plant 0 Oil Refineries (Energy Sector) 0,38 Other Energy Sector, of which:

Raffinage

0,78 12,00

0% -8%

1,07

0,00

12,79

-1% -40%

Classic thermal Power Stations, of which:

0,06

32 760,60

31,75 1,44

1,07

0,00

Sidérurgie, Industrie Sidérurgie Industrie

Agriculture

0 0,37

0,00 0,21 0,00 0,16

30,30

12,05 Industry Sector 0,56 Iron and Steel 11,49 Other industry of which: Non-Ferrous Metals Chemical and Petrochemical Paper Pulp and Print Food and Tobacco

0

Autres secteurs Résidentiel Tertiaire

0 0,37

30,14 Total Final Consumption

(Other) Other industry of which: Non-Metallic Minerals Total machinery, of which: * Transport Equipment * Machinery Mining and Quarrying Wood and Wood Products

18,09 17,84

0,25

Industry

11,97

Iron and Steel Other industry

0,85 11,12

0,00 1,59 0,14 0,00

0%

0%

0,85 11,12

1,68 1,59

-2%

0%

11,97

4,99

-100% -100%

Coke-oven and gas works plants 0,16

30,31

0,35 2,05 1,43 2,29

0% 0%

Oil and Nat. Gat extraction plants 0,21

final energy consumption

Construction 0,05 Textile and Leather 0,41 Non-specified (Industry) 1,12 Transport Sector 0,00 Domestic Air Transport Road 0,0003 Rail Internal Navigation Other Other Sectors 18,33 Commerce and Public 18,08 Services, Residential of which: Commerce and Public Services 8,58 Residential 9,49 Agriculture 0,25

37

différence en % CITEPA / AIE / OE AIE / AIE / OE CITEPA Eurostat

Natural Gas 31,74 1,44

1,18 Public Electricity Plant, Autoproducer Electricity Plant, of which:

2 311,28

535 448,41

M tep

Production d'électricité thermique

Coal Mines Oil and Gas Extraction Patent Fuel Plants Coke Ovens

Consommation finale à usage énergétique 1.A.2 Manufacturing Industries and Construction a. Iron and Steel autre industrie, dont:

Eurostat

AIE

Non-ferrous metal industry Chemical industry Paper and printing Food, drink & tobacco industry Other industry

1%

1%

0%

0%

6%

-1%

-6%

0%

40% 4%

52% -3%

9% -7%

0% 0%

0,35 2,05 1,43 2,29

-27% -22% -15% -13%

0% 0% 0% 0%

5,00

10%

0%

Glass, pottery & building mat. industry 1,68 Engineering & other metal 1,59 industry

Ore-extraction industry Textile, leather & clothing industry

0,14 0,41

Other industries transport

1,17 0,00

Households, commerce, pub. auth., etc. Other Households Agriculture

18,33 18,08

8,59 9,49 0,25

0% 0%

0% -100%

-4% -100%

-4% -4%

0%

1% 1%

5% 6%

0% 0%

1%

65% -20% 1%

0% 0% 0%

7.

Comparaison des estimations de l’AIE par la Méthode sectorielle et la Méthode de référence

Par construction, le montant des émissions estimé par la Méthode dite de référence doit être supérieur à celui évalué par la Méthode dite sectorielle. En effet la Méthode dite de référence suppose que la totalité des approvisionnements en combustibles fossiles dégage tout son contenu en carbone, alors que la Méthode dite sectorielle ne prend en compte que les combustibles effectivement brûlés. Les postes du bilan inclus dans la Méthode dite de référence et exclus de la Méthode dite sectorielle ont été rappelés au début de la section précédente. Cependant, comme il a été indiqué dans la section 2, dans le cas de la France, les estimations effectuées par l’AIE donnent des émissions plus élevées par la Méthode dite sectorielle que par la Méthode dite de référence. Une partie majeure de l’écart provient du déséquilibre emplois-approvisionnements du bilan pétrolier construit par l’AIE à l’aide des statistiques énergétiques transmises par les QAC. Jusqu’à 1999, le Questionnaire Annuel Commun sur le pétrole était transmis aux organisations internationales par la DIREM. Ces données comportent des différences statistiques très élevées, les chiffres d’approvisionnement extérieur étant très inférieurs à ceux des consommations. Les chiffres de la DIREM portant sur la consommation sont confirmés par plusieurs autres sources, dont le CPDP. Ils paraissent donc plus fiables que les chiffres du commerce extérieur, et en particulier que ceux des importations de produits pétroliers raffinés. En conséquence, l’Observatoire de l’énergie choisit de corriger ces chiffres du commerce extérieur pour obtenir un bilan pétrolier à peu près équilibré. A la demande des organisations internationales, l’Observatoire utilisera ces chiffres corrigés pour remplir le Questionnaire pétrole à partir de 2003 (données 2001 et données révisées 2000). La révision depuis 1990 sera faite dans un deuxième temps. Le tableau 7.1 montre la différence entre les bilans pétroliers de l’Observatoire et de l’AIE pour l’année 1999.

38

en M tep Observatoire de l'énergie

BILAN DE L'ÉNERGIE 1 999

Bilan AIE 1999

non corrigé du climat PÉTROLE Brut

Raffiné

APPROVISIONNEMENT Crude Oil PRODUCTION ÉNERGIE PRIMAIRE (P) Importations Exportations Soutes maritimes internationales Stocks (+=déstockage, -=stockage) TOTAL disponibilités (D)

1,54 82,11 -

0,52 29,09 -16,46 -2,86 +1,15 11,44

+0,44 84,09

Indigenous Production Import Export Intl. Marine Bunkers Stock Changes Total Primary Energy Supply

EMPLOIS

1,92 82,11 -1,32 0,00 -0,31 82,40

Petroleum Products 0,00 27,62 -18,45 -2,90 1,53 7,80

(Inputs: +, Outputs: -)

Consommation de la branche énergie Raffinage Production d'électricité thermique Usages internes de la branche

83,37 -

Pertes et ajustement TOTAL (A)

0,72 84,09

-78,07 1,48 0,14

Oil Refineries Pub., Auto.Elec.Plant Own Use Transfers, Stat.Diff., Gas Works, Coal Trans., Non-specified -0,96 Transformation -77,41

Consommation finale énergétique (non corrigée du climat)

Sidérurgie Industrie Résidentiel Tertiaire Agriculture Transports TOTAL (B)

85,96

-88,30 1,68 5,38

-3,55 82,40

-0,60 -81,85

Total Final Consumption: Energy Use

0,17 Iron and Steel 7,56 Other Industry Sector Comm.Pub.Serv., Res., 15,99 Non-spec. 2,55 Agriculture 48,24 Transport Sector 74,51

0,10 5,51 16,51 2,65 50,60 75,37

Consommation finale non énergétique TOTAL (C)

14,34

14,27

Consommation totale d'énergie primaire (non corrigée du climat) TOTAL non corrigé (A+B+C) 84,09 11,44 Consommation totale d'énergie primaire (non corrigée du climat) Edition 2001, sauf Soutes maritimes internationales: édition 2002

39

82,40

Edition 2001

7,80

8.

Conclusions

L’étude a porté sur les années 1990, 1995, 1998, 1999 et 2000. Les conclusions que l’on en tire amènent aux recommandations suivantes : •

Les données d’activité utilisées par le CITEPA pour l’évaluation de l’inventaire national (Méthode dite sectorielle du GIEC) sont très proches de celles du Bilan énergétique national de l’Observatoire de l’énergie. Cependant pour améliorer encore la concordance et simplifier le travail, il serait utile de convenir dans l’immédiat d’un tableau de données qui serait transmis annuellement par l’Observatoire de l’énergie au CITEPA et qui couvrirait entièrement les besoins de ce dernier. Ce tableau contiendrait en particulier plus de désagrégations par secteur et par produit que le bilan transmis actuellement au CITEPA. Il pourrait être complété dans l’avenir suivant l’achèvement des chantiers en cours à l’Observatoire (autoproduction d’électricité, chauffage urbain, raffinage, etc.). Quant aux données pour lesquelles le CITEPA continuerait à recourir à d’autres sources d’information (par exemple concernant les transports), une consultation serait utile pour vérifier l’harmonisation de ces données avec celles de l’Observatoire. On recherchera non pas l’identité des bilans de l’Observatoire et du CITEPA, mais la transparence concernant leurs différences.

•

Le calcul des émissions par la Méthode dite de référence (GIEC) demandé au CITEPA pour contrôler les résultats de la Méthode dite sectorielle fournit des résultats aberrants. Deux causes principales ont été identifiées : d’une part certaines incohérences des données énergétiques utilisées (statistiques compilées par l’AIE à partir des données transmises par les QAC, examinées dans le paragraphe suivant) ; d’autre part des ambiguïtés dans les instructions accompagnant les tableaux ONU à remplir. La présente étude fournit un « mode d’emploi » qui clarifie ces instructions.

•

L’évaluation selon la Méthode dite de référence effectuée par les offices statistiques de l’AIE/OCDE et de l’UE donne, pour la plupart des années, un résultat très inférieur à l’évaluation selon la Méthode dite sectorielle, alors qu’on devrait obtenir l’inverse. Cela est dû en grande partie aux données d’approvisionnement du bilan pétrolier transmis par les QAC. Il faudrait harmoniser ces données d’approvisionnement en pétrole avec celles du Bilan énergétique de l’Observatoire de l’énergie.

•

L’estimation des émissions par la Méthode dite sectorielle (simplifiée) effectuée par l’AIE donne, pour les années 1998, 1999 et 2000, un résultat supérieur à celui de l’inventaire officiel, effectué par le CITEPA en utilisant également la Méthode dite sectorielle. Cette différence pourrait s’expliquer en partie par les données de consommation du bilan pétrolier transmis à l’AIE par les QAC . Il serait souhaitable que ces données de consommation de pétrole soient également harmonisées avec celles du Bilan énergétique de l’Observatoire de l’énergie.

•

De façon générale, toutes les révisions de données devraient être rétropolées à l’année 1990, qui sert de base au calcul des obligations de la France en matière de contrôle des émissions de gaz à effet de serre. Cependant les moyens disponibles des organismes, et en particulier de l’Observatoire et du CITEPA, limitent leur capacité à réaliser rapidement toutes les révisions historiques.

40

En résumé, une meilleure transmission et harmonisation des statistiques énergétiques pourrait rapprocher les diverses évaluations des émissions de CO2 . Ce sont surtout les estimations par la Méthode dite de référence qui seraient modifiées. L’inventaire officiel des émissions effectué selon la Méthode dite sectorielle ne devrait pas être affecté. Toutefois, certaines propositions pourraient contribuer à un affinement ultérieur de cet inventaire.

41

Bibliographie 1. AIE : Annuaire Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie. 2. AIE-OCDE : Annuaire Statistiques de l’énergie des pays de l’OCDE. 3. AIE-OCDE : Annuaire Bilans énergétiques des pays de l’OCDE. 4. Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA), Inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, format UNFCCC / CRF, décembre 2001, Ministère de l’environnement et CITEPA. 5. Observatoire de l’énergie : Annuaire Bilans de l’énergie, Direction générale de l’Energie et des Matières premières, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

42

Annexe 1 Bilans énergétiques 1999 du CITEPA, de l’Observatoire de l’énergie, de l’AIE-OCDE et d’Eurostat

43

Bilan CITEPA GREENHOUSE GAS SOURCE AND SINK CATEGORIES

AGGREGATE ACTIVITY DATA Consumption (TJ)

1999 1.A. Fuel Combustion

Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels 1.A.1. Energy Industries

Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels a. Public Electricity and Heat Production Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels b. Petroleum Refining Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels c. Manufacture of Solid Fuels and Other Energy Industries Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels

2000

5 604 123,53 3 308 887,48 488 642,23

5 533 822,39 3 221 925,10 478 655,34

1 313 185,59 413 844,86

1 348 552,92 401 226,89

79 563,37 710 374,09 324 887,26 306 482,22

83 462,14 704 607,07 329 679,05 296 533,31

39 359,52 756,00 38 889,10 436 472,31

39 332,11 756,00 38 306,60 428 983,26

98 181,05 300 082,03 37 048,24 756,00

100 689,78 290 222,90 37 080,29 756,00

405,00 229 442,24 225 410,77 1 720,19

234,30 232 942,25 228 982,02 1 708,41

2 311,28

2 251,82

44 459,54

42 681,55

1 295,44 4 680,00

7,25 4 602,00

0,00

0,00

38 484,10 1 148 434,11

38 072,30 1 150 751,12

345 615,09 169 476,01 535 448,41 74 990,96 22 903,64

321 799,25 171 538,03 555 017,21 75 282,56 27 114,06

134 062,72 10 026,11 87 627,60 32 760,60

135 591,21 7 215,65 88 003,30 36 084,06

Liquid Fuels

0,00 3 648,40 36 264,81 9 278,99

0,00 4 288,20 36 700,65 8 435,82

Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels

6 494,85 20 262,53 0,00 228,44

7 475,36 20 534,99 0,00 254,47

219 640,14 61 105,10 29 476,36 110 649,33

217 983,94 60 384,42 28 843,16 106 914,08

0,00 18 409,35 155 194,37 16 643,22 7 357,92

0,00 21 842,28 155 648,01 11 865,73 7 676,90

70 173,92 60 954,50 64,80 199 120,40

75 533,53 60 517,15 54,70 220 631,22

71 696,04 14 949,29 110 697,16 1 470,00

82 039,30 13 990,88 122 712,43 1 470,00

307,91

418,61

1.A.2 Manufacturing Industries and Construction Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels

a. Iron and Steel Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels

b. Non-Ferrous Metals

c. Chemicals Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels

d. Pulp, Paper and Print Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels

e. Food Processing, Beverages and Tobacco Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels

44

f. Other (please specify ) Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels 1.A.3 Transport Gasoline Diesel Natural Gas Solid Fuels Biomass Other Fuels a. Civil Aviation Aviation Gasoline Jet Kerosene b. Road Transportation Gasoline Diesel Oil Natural Gas Biomass Other Fuels (please specify) c. Railways Solid Fuels Liquid Fuels Other Fuels (please specify) d. Navigation Coal Residual Oil Gas/Diesel Oil Other Fuels (please specify) e. Other Transportation Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels 1.A.4 Other Sectors Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels a. Commercial/Institutional Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels b. Residential Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels c. Agriculture/Forestry/Fisheries Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels 1.A.5 Other (Not elsewhere specified)(4) Liquid Fuels Solid Fuels Gaseous Fuels Biomass Other Fuels

45

404 151,67 176 865,63 23 569,98 190 904,86 12 566,46 244,74 1 884 993,95 730 084,87 1 115 744,68 10 517,76 0,00 12 249,19 16 397,44 84 548,38

384 196,08 151 858,33 25 548,42 193 238,12 13 295,41 255,79 1 878 639,02 701 638,32 1 136 035,30 9 543,60 0,00 14 618,02 16 803,78 86 477,16

84 548,38 1 752 549,97 645 536,50 1 085 288,28

86 477,16 1 748 010,22 615 161,16 1 108 249,04

12 249,19 9 476,00 9 476,00 9 937,20

14 618,02 9 982,00 9 982,00 10 114,65

9 937,20 0,00

10 114,65 0,00

27 440,64

24 493,39

1 419,44 19 099,77 6 921,44 6 921,44 10 517,76

1 468,72 16 202,90 6 821,78 6 821,78 9 543,60

10 517,76 1 860 321,38 792 555,58 12 684,00 727 859,90 325 848,70 1 373,20 458 850,97 237 722,57 1 756,40 218 399,30 768,00 204,70 1 256 913,72 425 480,32 7 903,60 498 960,60 323 400,70 1 168,50 144 556,70 129 352,70 3 024,00 10 500,00 1 680,00

9 543,60 1 799 825,18 732 773,18 10 584,00 744 660,00 310 570,30 1 237,70 437 257,57 211 103,27 1 374,60 223 514,10 1 196,40 69,20 1 221 924,12 396 230,42 6 185,40 510 645,90 307 693,90 1 168,50 140 643,50 125 439,50 3 024,00 10 500,00 1 680,00

0,00

0,00

30

1999