Question 25 - Je fais une proposition sur le conseil des membres Generation.s à choisi le tirage au sort pour mettre en place des gens. Ne pourrait pas lancer un sondage pour savoir si on reste ainsi, ou que l'on change la méthode. Le mandat des membres devrait etêt fixer a 2 ans minimum. Un renouvellement annuel risque de demotivé les volontaires. toujours le tirage au sort qui me semble pas une bonne idée Le mode de désignation par tirage au sort ne s’impose pas Supprimer. "la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme. " Remplacer par: "La parole doit être attribuée de façon équitable entre les participants, en tenant compte de leurs genres" ceux qui ne sont pas rattachés à un comité ne sont pas éligibles. suppression du tirage au sort. Préciser le tuilage Si les membres sont tirés au sort, il faut qu'ils fassent partie d'un comité. Crainte d'une coquille vide potentielle, il faut garantir matériellement, humainement, financièrement les conditions d'une action effective de ce conseil. De plus, toute personne ne pouvant plus y siéger doit être remplacée, tirage au sort de suffisamment de personnes pour cela. Amendement proposé par le comité LGBTI+ concernant la parité Le comité Générations LGBTI+ apporte un soutien sans faille à la nécessité de respecter la parité dans le mouvement à tous les niveaux. Cependant, afin d’éviter d’éventuelles stigmatisations envers les personnes trans en cours de transition, voire une discrimination des personnes intersexes, le comité propose que la parité soit considérée au regard de la déclaration de genre par la personne et que les personnes puissent choisir également un genre neutre. Le comité propose : • Que les formulaires d’inscription au mouvement incluent les trois options de genre suivantes : Homme, Femme, Neutre. • Que seule la déclaration de genre faite par la personne, parmi les trois options de genre suivantes Homme, Femme, Neutre, fera foi indépendamment du genre inscrit sur sa pièce d’identité. Le genre neutre permet de respecter la parité. Par exemple, quel que soit le binôme de personnes, il sera considéré comme paritaire lorsqu’une personne aura déclaré un genre neutre. Si, par exemple dans une dans liste de 8 personnes, 4 personnes se déclarent femmes, 3 hommes et une neutre, la liste sera considérée comme paritaire. Amendement proposé par le comité LGBTI+ concernant la parité Le comité Générations LGBTI+ apporte un soutien sans faille à la nécessité de respecter la parité dans le mouvement à tous les niveaux. Cependant, afin d’éviter d’éventuelles stigmatisations envers les personnes trans en cours de transition, voire une discrimination des personnes intersexes, le comité propose que la parité soit considérée au regard de la déclaration de genre par la personne et que les personnes puissent choisir également un genre neutre. Le comité propose : • Que les formulaires d’inscription au mouvement incluent les trois options de genre suivantes : Homme, Femme, Neutre. • Que seule la déclaration de genre faite par la personne, parmi les trois options de genre

suivantes Homme, Femme, Neutre, fera foi indépendamment du genre inscrit sur sa pièce d’identité. Le genre neutre permet de respecter la parité. Par exemple, quel que soit le binôme de personnes, il sera considéré comme paritaire lorsqu’une personne aura déclaré un genre neutre. Si, par exemple dans une dans liste de 8 personnes, 4 personnes se déclarent femmes, 3 hommes et une neutre, la liste sera considérée comme paritaire. Cf. proposition "Conseil des membres et des territoires" Non au tirage au sort. Nécessité d'une vrai instance d'arbitrage élu par le congrès. Non à la prise de parole alternée. Le renouvellement annuel ne me paraît pas bon, il faudrait tous les 2 ou 3 ans mais comme dit plus haut je pense que le conseil des membres doit être composé uniquement de gens faisant partie d'un comité Les conseillers et conseillères ne peuvent pas être représentant.e.s, délégué.e.s de comités ou élu.e.s. Il faut assurer une stricte indépendance de cette instance. Prévoir également qu'elle puisse s'appuyer sur un pool d'experts (juristes, statisticiens, expert en déontologie...). Réserve sur la révocation ( risque d'instabilité ) Le tirage au sort doit permettre malgré tout une représentation des territoires. Plusieurs tirages par grandes zones géographiques sont nécessaires. Définition Le Conseil des membres est la vigie démocratique de Génération.s, l’instance garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Les membres de Génération.s qui participent au Conseil des membres sont nommé.e.s les Conseillères et Conseillers. Les Conseillères et Conseillers exercent leur mandat en tant que personnes (intuitu personae) et non au titre de leur comité ou de leurs éventuelles activités professionnelles, électives ou associatives. Rôle Le conseil des membres n’a pas un rôle actif dans l’orientation politique du mouvement. il n’a pas de fonction de médiation et de gestion des conflits ; celle-ci est confiée à une instance à part du mouvement. Le Conseil des membres a un rôle de médiation et de règlement des conflits en dernier ressort. Si la médiation a échoué, il statue après avoir entendu les arguments des parties en conflit. Le Conseil des membres veille à l’application des statuts du mouvement. En cas de violation des statuts, de la charte ou du règlement intérieur, il en informe la Coordination politique qui prend les mesures appropriées. Si la situation persiste, il en informe l’Assemblée du mouvement. Il peut proposer des modifications des présents statuts à la Coordination politique (droit d’initiative) à partir d’un « état des lieux » du fonctionnement démocratique du mouvement : les bonnes pratiques, les alertes. Ces modifications sont discutées avec la Coordination politique qui communique son avis argumenté auprès des militants et décide de les soumettre au vote des militants (coordination des territoires). La coordination politique a une obligation de moyens vis à vis du conseil des membres : animation professionnelle, durée suffisante pour favoriser la maturité de la réflexion, experts

mis à disposition, comptes rendus validés par les membres, bilan du travail des conseillers. Représentation Le Conseil des membres est paritaire et composé de 30 membres parmi les membres de Génération.s et en plusieurs temps, de manière à garantir la diversité et qualité d’engagement des membres : 1. Un 1er tirage au sort sur la liste des militants du mouvement et une 1ère sélection sur la base de critères : parité, jeunes/vieux, catégories socio professionnelles…. 2. Les « tirés au sort » sont sollicités pour être ou pas « volontaires » (lettre d’invitation de la coordination politique) et font une lettre de motivation 3. Il y a un 2ème tirage au sort des « volontaires » sur des critères : motivation, expérience du travail collectif. Amendement génération.s Horizontal: Conseil des membres et des territoires [Le Conseil des membres a une fonction de médiation et de règlement en dernier ressort des conflits liés à la vie interne de Génération.s.] -à non c’est le rôle du pôle médiation Les membres du Conseil des membres sont élus parmi les membres sur une liste de volontaires. Quel est le règlement intérieur de Génération.s ? Choisir entre le rôle de médiateur en dernier ressort et celui de détermination des statuts. Ne pas tirer au sort parmi des volontaires mais parmi les membres du mouvement. Ne tirer au sort qu’une partie des membres : membres élus et/ou personnalités qualifiées (par exemple juristes, avocats). Mandat de 1 an sans doute trop court (nécessité de formation, de maturation des idées). Les membres du conseil des membres n'ont pas d'autre mandat # Définition Le conseil des membres et des territoires est la vigie démocratique et éthique du mouvement. # Rôle L'instance est garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Elle s'assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s. # Représentation Le conseil des membres et des Territoires comporte 200 membres. ## Représentation des Comités locaux de moins de 25 membres Les comités locaux avec moins de 25 membres ne peuvent présenter de représentant pour cette instance directement. Chaque comité local de moins de 25 membres à jour de cotisation peut élire un représentant qui sera tiré au sort parmi tous les représentants de ce type de comité. Leur nombre correspond à 20% de l’ensemble des élus, soit 40 sièges au Conseil des membres et des Territoires. ## Représentation des Comités locaux de plus de 25 membres Chaque Comité local de plus de 25 membres élit 1 un binôme homme / femme par tranche de 25 membres (ex. : 1 binôme pour 25 membres ; 2 binômes pour 50 membres...). Les représentants ainsi élus se réunissent en Convention pour désigner 160 membres siégeant au

Conseil des Membres et des Territoires. Cette proportion 40/160 est indicative et doit être modifiée en fonction des poids démographiques et territoriaux respectifs des comités avec =25 membres. Le mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Très bien la durée de un an. Il faudrait être attentif à ne pas dépasser un temps max de temps passé par an pour inclure les lycéens/étudiants et les actifs Oui au Conseil des Membres et à l'essentiel de cette proposition, mais ce Conseil doit avoir un rôle de proposition sur le plan politique comme c'était le cas pendant la campagne de Benoît Hamon. Comme c'est le cas dans les budgets participatifs de grandes villes, les meilleures idées viennent parfois de là. Bonne idée que de confier à ce Conseil des Membres le dernier recours pour les conflits internes, et pour éviter toute presssion il importe que dans cette situation le vote à bulletin secret soit la règle. Pour aller dans le sens d'un renouvellement en conservant l'expérience acquise, je suggère un renouvellement annuel par 1/3. C'est un peu compliqué à mettre en oeuvre car certains peuvent se sentir léser pour les premiers mandats mais cela fonctionne très bien en milieu associatif. Les formes de passation me semble indispensable pour conserver l'expérience acquise Pas de remarque particulière sur ses fonctions. En revanche, il faut remarquer que le conseil des membres ne se distingue finalement du parlement que par son nombre et ses attributions plus réduites. Je propose donc comme amendement : suppression du conseil des membres. Création d’une commision ‘statuts et éthique’ au sein du parlement défini en II-5 et réduite à 16 commissaires. Note : on peut toutefois souhaiter que le Conseil des Membres demeure une juridiction tout à fait indépendante. Dans ce cas, il faut le maintenir tel quel. Même remarque que précédemment sur la parole alternée "homme/femme" Le Conseil des membres veille à l’application des statuts du mouvement. En cas de violation des statuts, de la charte ou du règlement intérieur, il en informe la Coordination politique qui prend les mesures appropriées. Si la situation persiste, il en informe l’Assemblée du mouvement. Il peut proposer des modifications des présents statuts à la Coordination politique (droit d’initiative) à partir d’un « état des lieux » du fonctionnement démocratique du mouvement : les bonnes pratiques, les alertes. Ces modifications sont discutées avec la Coordination politique qui communique son avis argumenté auprès des militants (agora) et décide de les soumettre au vote des militants (agora et coordination des territoires). La coordination politique a une obligation de moyens vis à vis du conseil des membres : animation professionnelle, durée suffisante pour favoriser la maturité de la réflexion, experts mis à disposition, comptes rendus validés par les membres, bilan du travail des conseillers. Alternative : il n’a pas de fonction de médiation et de gestion des conflits ; celle-ci est confiée à une instance à part du mouvement. Le Conseil des membres a un rôle de médiation et de règlement des conflits en dernier ressort.

Si la médiation a échoué, il statue après avoir entendu les arguments des parties en conflit. Attention au rôle de médiateur qui doit être assuré par des personnes formées, on ne s'improvise pas médiateur. Le conseil des membres est renouvelable partiellement ? par tiers ? moitié ? Et la coordination avec la coordination politique ? Il faut que ce soient des personnes n'ayant jamais eu de mandats électifs Le conseil des membres incarne le pouvoir judiciaire. Les personnes tirées au sort doivent être issues de tous les territoires. Définition : Le conseil des membres et des territoires est la vigie démocratique et éthique du mouvement. Rôle : L’instance est garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Elle s’assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s. Représentation (à affiner et enrichir ) : Le conseil des membres et des Territoires comporte 200 membres. Représentation des Comités locaux de moins de 25 membres Les comités locaux avec moins de 25 membres ne peuvent présenter de représentant pour cette instance directement. Chaque comité local de moins de 25 membres à jour de cotisation peut élire un représentant qui sera tiré au sort parmi tous les représentants de ce type de comité. Leur nombre correspond à 5% de l’ensemble des élus, soit 10 sièges au Conseil des membres et des Territoires. Représentation des Comités locaux de plus de 25 membres Chaque Comité local de plus de 25 membres élit 1 un binôme homme / femme par tranche de 25 membres (ex. : 1 binôme pour 25 membres ; 2 binômes pour 50 membres…). Les représentants ainsi élus se réunissent en Convention pour désigner 190 membres siégeant au Conseil des Membres et des Territoires. Le mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Supprimer l'alternance de parole : inutile et irréaliste, privilégier la veille de la circulation de la parole équitablement. Renouvelable par partie sortante (tiers ou moitié) pour assurer le renouvellement ET la continuité, la formation des futur.e.s représentant.e.s Le Conseil des membres ne peut en aucun cas être l'organe de médiation du mouvement. Si son rôle de garant des statuts est confirmé, sa composition doit être complétés par l'ajout de personnalités extérieures qualifiées (juristes, avocats...) Idem que précédemment, nous proposons la mise en place d'un "conseil des membres et des territoires" comme expliqué sur www.fabriquecitoyenne.fr sous l'onglet "gouvernance". Définition : Le conseil des membres et des territoires est la vigie démocratique et éthique du mouvement. Rôle : L’instance est garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux

statuts. Elle s’assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s. Représentation (à affiner et enrichir) Le conseil des membres et des Territoires comporte 200 membres. Représentation des Comités locaux de moins de 25 membres Les comités locaux avec moins de 25 membres ne peuvent présenter de représentant pour cette instance directement. Chaque comité local de moins de 25 membres à jour de cotisation peut élire un représentant qui sera tiré au sort parmi tous les représentants de ce type de comité. Leur nombre correspond à 5% de l’ensemble des élus, soit 10 sièges au Conseil des membres et des Territoires. Représentation des Comités locaux de plus de 25 membres Chaque Comité local de plus de 25 membres élit 1 un binôme homme / femme par tranche de 25 membres (ex. : 1 binôme pour 25 membres ; 2 binômes pour 50 membres…). Les représentants ainsi élus se réunissent en Convention pour désigner 190 membres siégeant au Conseil des Membres et des Territoires. Le mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Rien à ajouter. Contre proposition : le conseil des membres et des territoires Définitions Le conseil des membres et des territoires est la vigie démocratique et éthique du mouvement. Rôle L’instance est garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux status. Elle s’assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s Représentation Le conseil des membres et des territoires comporte 200 membres. Les comités locaux avec moins de 25 membres ne peuvent présenter de représentant pour cette instance directement. Chaque comité local de moins de 25 membre peut élire un représentant qui sera tiré au sort parmi tous les représentants de ce type de comité. Ils seront 10 au total. Pour les comités locaux de plus de 25 membres, chacun élit un binôme homme/ femme par tranche de 25 membres. Les représentants élus se réunissent en convention pour désigner 190 membres siégeant au

conseil des membres et des territoires. Le mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois. cette fonction de vigie ne doit pas être que centralisée : elle a besoin d'être présente au niveau des territoires. Un réseau doit exister en parallèle. Dans le chapitre Définition, modifier … et non au titre de leurs éventuels comités ou de leurs activités professionnelles… Modifier la dernière phrase par Le Conseil des membres veille à un bon équilibre des temps de parole quel que soit la qualité de ses membres, notamment au regard de l’alternance et de la parité hommes/femmes des prises de paroles. Dans le chapitre Rôle, modifier la 1ère phrase Le Conseil des membres peut être force de propositions mais filtre et synthétise également les propositions issues de l’Agora relative aux statuts et au règlement intérieur de Génération.s. Dans le chapitre Représentation, modifier la 1ère phrase par … et renouvelés annuellement par tiers sortant pour être en capacité de suivis et d’évaluation du fonctionnement démocratique du mouvement. Dans le chapitre Définition, modifier … et non au titre de leurs éventuels comités ou de leurs activités professionnelles… Modifier la dernière phrase par Le Conseil des membres veille à un bon équilibre des temps de parole quel que soit la qualité de ses membres, notamment au regard de l’alternance et de la parité hommes/femmes des prises de paroles. Dans le chapitre Rôle, modifier la 1ère phrase Le Conseil des membres peut être force de propositions mais filtre et synthétise également les propositions issues de l’Agora relative aux statuts et au règlement intérieur de Génération.s. Dans le chapitre Représentation, modifier la 1ère phrase par … et renouvelés annuellement par tiers sortant pour être en capacité de suivis et d’évaluation du fonctionnement démocratique du mouvement. Si tirage au sort, alors doivent faire partie d’un comité Plutôt que de renouveler entièrement cette instance tous les ans, pourquoi pas ne la renouveler que par tiers par exemple ? La passation serait plus facile. Nous n'avons pas eu le temps de délibérer à ce sujet. Le conseil des membres et des territoires - PROPOSITION **Définition Le conseil des membres et des territoires est la vigie démocratique et éthique du mouvement. **Rôle L’instance est garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Elle s’assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s.

**Représentation Le conseil des membres et des Territoires comporte 200 membres. ***Représentation des Comités locaux de moins de 25 membres Les comités locaux avec moins de 25 membres ne peuvent présenter de représentant pour cette instance directement. Chaque comité local de moins de 25 membres à jour de cotisation peut élire un représentant qui sera tiré au sort parmi tous les représentants de ce type de comité. Leur nombre correspond à 5% de l’ensemble des élus, soit 10 sièges au Conseil des membres et des Territoires. ***Représentation des Comités locaux de plus de 25 membres Chaque Comité local de plus de 25 membres élit 1 un binôme homme / femme par tranche de 25 membres (ex. : 1 binôme pour 25 membres ; 2 binômes pour 50 membres…). Les représentants ainsi élus se réunissent en Convention pour désigner 190 membres siégeant au Conseil des Membres et des Territoires. Le mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Définition Le Conseil des membres est la vigie démocratique et éthique de Génération.s, l’instance garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Le Conseil des membres est paritaire et composé de 30 membres. Les membres de Génération.s qui participent au Conseil des membres sont nommé.e.s les Conseillères et Conseillers. Les Conseillères et Conseillers exercent leur mandat en tant que personnes (intuitu personae) et non au titre de leur comité ou de leurs éventuelles activités professionnelles, électives ou associatives. La prise de parole est alternée femme-homme lors des réunions. Le Conseil des membres, doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi qu’un état des travaux Rôle Le Conseil des membres élabore et propose les modifications des statuts et le règlement intérieur de Génération.s. Le Conseil des membres est garant du fonctionnement démocratique du mouvement. Il n’a pas de rôle actif dans l’orientation politique du mouvement. Le Conseil des membres a une fonction de médiation et de règlement en dernier ressort des conflits liés à la vie interne de Génération.s. Représentation Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres sur une liste de volontaires. Ils ont un mandat de 2 ans et sont renouvelés par moitié tous les ans afin de conserver l’expérience acquise. Les Conseillers et Conseillères sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables.

renouvelé tous les 2 ans par moitié Il devrait avoir un avis consultatif sur les orientation, car 30 individus aléatoire représente un effectif suffisamment significatif (statistiquement) AJOUTER : Le conseil des membres est composé au minimum de 2/3 de membres d’un comité local et/ou thématique et au minimum la moitié des membres du conseil des membres doivent être engagés dans un comité local. Un système de suppléance doit assurer le bon fonctionnement du conseil des membres. Le conseil des membres doit disposer des moyens d'accès à l’information et des moyens notamment matériels pour exercer son rôle. \-enlever le terme éthique qui correspond aux valeurs du mouvement -le rôle de médiation devrait être confié à une instance à part. Il peut proposer des modifications des présents statuts à la Coordination politique (droit d’initiative) à partir d’un « état des lieux » du fonctionnement démocratique du mouvement : les bonnes pratiques, les alertes. Ces modifications sont discutées avec la Coordination politique qui communique son avis argumenté auprès des militants (agora) et décide de les soumettre au vote des militants (agora et coordination des territoires). La coordination politique a une obligation de moyens vis à vis du conseil des membres : animation professionnelle, durée suffisante pour favoriser la maturité de la réflexion, experts mis à disposition, comptes rendus validés par les membres, bilan du travail des conseillers. Alternative : il n’a pas de fonction de médiation et de gestion des conflits ; celle-ci est confiée à une instance à part du mouvement. Au niveau de la représentation, tirer au sort parmi les membres volontaires pour la moitié pour 2 ans Et élire l autre moitié parmi des membres proposés par la coordination politique en fonction de leur expertise 30 membres c est trop. Même remarque que précédemment concernant l'alternance des prises de paroles. Ne tirer au sort qu’une partie des membres : membres élus et/ou personnalités qualifiées (par exemple juristes, avocats). Mandat de 1 an sans doute trop court (nécessité de formation, de maturation des idées). La prise de parole est alternée de façon équitable lors des réunions. Le conseil des membres est composé de 30 membres "en tenant compte de la représentativité nationale" La prise de parole est alternée de manière équilibrée et égalitaire sans aucun critère discriminant, lors des réunions. Nous le remplaçons par un jury populaire composé approximativement du même nombre de membres, tiré au sort parmi tous les adhérents du mouvement lorsqu’une situation l’exige (uniquement sur sollicitation d’un comité et consécutivement à une action de médiation). Pour "conserver l'expérience acquise" renouveler entièrement le conseil chaque année c'est pas terrible... pourquoi ne pas prévoir des mandats plus longs (3 ans par ex comme la coordination politique) et renouveler le conseil par tiers chaque année ? J'oubliais : virer la prise de parole alternée H/F en réunion ! II-6 Le Conseil des membres

Pas de remarque particulière sur ses fonctions. En revanche, il faut remarquer que le conseil des membres ne se distingue finalement du parlement que par son nombre et ses attributions plus réduites. Je propose donc comme amendement : suppression du conseil des membres. Création d’une commision ‘statuts et éthique’ au sein du parlement défini en II-5 et réduite à 16 commissaires. Note 1: on peut toutefois souhaiter que le Conseil des Membres demeure une juridiction tout à fait indépendante. Dans ce cas, il faut le maintenir tel quel. Note 2 : le Conseil des membres est-il légitime pour statuer sur sa propre existence ? Le Conseil des Membres doit se concentrer sur le rôle de médiateur et de juge en dernier ressort. Ne pas tirer au sort parmi des volontaires mais parmi les membres du mouvement. Ne tirer au sort qu’une partie des membres : membres élus et/ou personnalités qualifiées (par exemple juristes, avocats). Mandat de 1 an trop court (nécessité de formation, de maturation des idées). il n’a pas de fonction de médiation et de gestion des conflits ; celle-ci est confiée à une instance à part du mouvement. Le Conseil des membres a un rôle de médiation et de règlement des conflits en dernier ressort. Si la médiation a échoué, il statue après avoir entendu les arguments des parties en conflit. Pas de vote sur l'Agora Tirer au sort sur la liste complète des membres adhérents et non que sur les volontaires (en laissant la possibilité de refuser) Un mandat d'un an est surement trop court. Un mandat de 2 ou 3 ans avec une moitié (ou un tiers) du comité se renouvellant chaque année est plus judicieux (formation, maturation des idées, etc) Le Conseil des membres veille à l’application des statuts du mouvement. En cas de violation des statuts, de la charte ou du règlement intérieur, il en informe la Coordination politique qui prend les mesures appropriées. Si la situation persiste, il en informe l’Assemblée du mouvement. Il peut proposer des modifications des présents statuts à la Coordination politique (droit d’initiative) à partir d’un « état des lieux » du fonctionnement démocratique du mouvement : les bonnes pratiques, les alertes. Ces modifications sont discutées avec la Coordination politique qui communique son avis argumenté auprès des militants (agora) et décide de les soumettre au vote des militants à la coordination des territoires et aux comités locaux. La coordination politique a une obligation de moyens vis à vis du conseil des membres : animation professionnelle, durée suffisante pour favoriser la maturité de la réflexion, experts mis à disposition, comptes rendus validés par les membres, bilan du travail des conseillers. Il n’a pas de fonction de médiation et de gestion des conflits ; celle-ci est confiée à une instance à part du mouvement. Modalités de tirage au sort : en plusieurs temps, de manière à garantir la diversité et qualité d’engagement des membres : 1. Un 1er tirage au sort sur la liste des militants du mouvement et une 1ère sélection sur la base de critères : parité, jeunes/vieux, catégories socio professionnelles…. 2. Les « tirés au sort » sont sollicités pour être ou pas « volontaires » (lettre d’invitation de la

coordination politique) et font une lettre de motivation 3. Il y a un 2ème tirage au sort des « volontaires » sur des critères : motivation, expérience du travail collectif. les membres sont "dénommés" ou "appelés" plutôt que "nommés" (risque de confusion). Prévoir des soutiens de formation comme pour tout jury citoyen. Révocable par qui? Rajouter révocable si ne respecte pas la charte Aucune Peut-être serait-il intéressant de renouveler le conseil des membres au tiers ou à la moitié uniquement, pour permettre d’assurer une plus grande continuité et éviter que la majeure partie de ce cours mandat soit effectué à tâtons. suppression du conseil des membres. Création d’une commision ‘statuts et éthique’ au sein du parlement défini en II-5 et réduite à 16 commissaires. Note 1: on peut toutefois souhaiter que le Conseil des Membres demeure une juridiction tout à fait indépendante. Dans ce cas, il faut le maintenir tel quel. Note 2 : le Conseil des membres est-il légitime pour statuer sur sa propre existence ? suppression du conseil des membres. Création d’une commision ‘statuts et éthique’ au sein du parlement défini en II-5 et réduite à 16 commissaires. Il conviendra de veiller à une représentation équilibrée des territoires. Le Conseil des membres est la vigie démocratique et éthique de Génération.s, l’instance garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Le Conseil des membres est paritaire et composé de 30 membres. Les membres de Génération.s qui participent au Conseil des membres sont nommé.e.s les Conseillères et Conseillers. Les Conseillères et Conseillers exercent leur mandat en tant que personnes (intuitu personae) et non au titre de leur comité ou de leurs éventuelles activités professionnelles, électives ou associatives. La prise de parole est alternée femme-homme lors des réunions. Rôle Le Conseil des membres élabore et propose les modifications des statuts et le règlement intérieur de Génération.s. Le Conseil des membres est garant du fonctionnement démocratique du mouvement. Il n’a pas de rôle actif dans l’orientation politique du mouvement. Le Conseil des membres a une fonction de médiation et de règlement en dernier ressort des conflits liés à la vie interne de Génération.s. Représentation Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres sur une liste de volontaires et renouvelés annuellement par moitié afin de conserver l’expérience acquise.

Les Conseillers et Conseillères sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Comment contacte-t-on le conseil des membres (en cas de non réponse du Pôle Médiation par exemple ?) Renouvellement par tiers pour assurer une continuité le renouvellement annuel ne peut être total, il doit se faire par moitié (1/2) pour permettre l'apprentissage (2 ans) et surtout la transmission (une moitié ancienne apprend à la moitié nouvelle !) Les instances de génération.s - Partie 6 : Le conseil des membres Définition Le Conseil des membres est la vigie démocratique et éthique de Génération.s, l’instance garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Le Conseil des membres est paritaire et composé de 30 membres. Les membres de Génération.s qui participent au Conseil des membres sont nommé.e.s les Conseillères et Conseillers. Les Conseillères et Conseillers exercent leur mandat en tant que personnes intuitu personae et non au titre de leur comité ou de leurs éventuelles activités professionnelles, électives ou associatives. La prise de parole est alternée femme-homme lors des réunions à égalité de temps de parole. Rôle Le Conseil des membres est garant du fonctionnement démocratique du mouvement. Il n’a pas de rôle actif dans l’orientation politique du mouvement. Le Conseil des membres a une fonction de médiation et de règlement en dernier ressort des conflits liés à la vie interne de Génération.s. Représentation Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres sur une liste de volontaires et renouvelés annuellement avec des formes de passation afin de conserver l’expérience acquise. Les Conseillers et Conseillères sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s. Vote CONTRE et proposition de création d'un ”Conseil des membres et des territoires” voir cidessous : **Définition Le conseil des membres et des territoires est la vigie démocratique et éthique du mouvement.

**Rôle L’instance est garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Elle s’assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s. **Représentation Le conseil des membres et des Territoires comporte 200 membres. ***Représentation des Comités locaux de moins de 25 membres Les comités locaux avec moins de 25 membres ne peuvent présenter de représentant pour cette instance directement. Chaque comité local de moins de 25 membres à jour de cotisation peut élire un représentant qui sera tiré au sort parmi tous les représentants de ce type de comité. Leur nombre correspond à 5% de l’ensemble des élus, soit 10 sièges au Conseil des membres et des Territoires. ***Représentation des Comités locaux de plus de 25 membres Chaque Comité local de plus de 25 membres élit 1 un binôme homme / femme par tranche de 25 membres (ex. : 1 binôme pour 25 membres ; 2 binômes pour 50 membres…). Les représentants ainsi élus se réunissent en Convention pour désigner 190 membres siégeant au Conseil des Membres et des Territoires. Le mandat est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Amendement (Comité Paris 14) sur le Conseil des membres (Les amendements sont entre " " ) : Définition : Le Conseil des membres est la vigie démocratique et éthique de Génération.s, l’instance garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Le Conseil des membres est paritaire et composé de 30 membres. Les membres de Génération.s qui participent au Conseil des membres sont nommé.e.s les Conseillères et Conseillers. Les Conseillères et Conseillers exercent leur mandat en tant que personnes (intuitu personae) et non au titre de leur comité ou de leurs éventuelles activités professionnelles, électives ou associatives. La prise de parole est alternée femme-homme lors des réunions. " Le Conseil des membres, doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi qu’un état des travaux." Rôle :

Le Conseil des membres élabore et propose les modifications des statuts et le règlement intérieur de Génération.s. Le Conseil des membres est garant du fonctionnement démocratique du mouvement. Il n’a pas de rôle actif dans l’orientation politique du mouvement. Le Conseil des membres a une fonction de médiation et de règlement en dernier ressort des conflits liés à la vie interne de Génération.s. Représentation : Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres sur une liste de volontaires. " Ils ont un mandat de 2 ans et sont renouvelés par moitié tous les ans " afin de conserver l’expérience acquise. Les Conseillers et Conseillères sont soumis.e.s aux mêmes règles que l’ensemble des membres de Génération.s et révocables. Passation/renouvellement: Les membres sont renouvelés par tiers tous les quatre mois (mandat de 12 mois, sauf les 2 premiers lots). Fonctionnement: Un règlement intérieur est élaboré par le premier Conseil des Membres, et validé par les Membres (via l'Agora). Augmenter la durée de leur mandat : Ils ont un mandat de 2 ans et sont renouvelés par moitié tous les ans afin de conserver l’expérience acquise. Si tirage au sort, alors les membres doivent faire partie d’un comité Mandat de 2 ans avec renouvellement de la moitié des membres tous les ans pour assurer la passation et une certaine continuité. Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres sur une liste de volontaires. 20 membres doivent être issus de comités locaux ou thématiques et 10 membres peuvent n’appartenir à aucun comité. Je pense qu’une majorité des membres du Conseil doivent être issus de comités locaux ou thématiques. Tirer au sort 30 personnes seulement sur la base du volontariat comporte les risques suivants : 1. C'est la porte ouverte à l'entrisme, puisque les simples membres peuvent suivre plusieurs mouvements politiques. Avec une proportion imprévisible et possiblement forte d'externes le risque n'est pas mince. 2. . Le rôle crucial du conseil des membres vis à vis des instances de Génération.s est incompatible avec la présence de Conseillers ignorant complètement la vie des comités, voire y étant hostiles - puisqu'ils ont fait le choix de ce positionnement hors-comité. 3. . Des doutes ont été exprimés sur l'intérêt de la participation des non-membres à cette instance au rôle crucial, et la contradiction entre leur engagement modéré et le poids de ce qu'on demande aux Conseillers. Au mieux ils ne participeront pas, au pire ils trolleront les débats. 4. La participation des membres à l'engagement limité est déjà assurée par l'Agora, qui fera

bon accueil à leurs propositions. Dès lors, pourquoi les intégrer dans une instance dont le rôle est essentiellement lié à notre cuisine interne ? La durée de leur mandat est d’un an, non renouvelable. Le principe de tirage au sort chaque année de nouveaux représentant.es pour ce conseil est incompatible avec un renouvellement partiel de ses membres pour une forme quelconque de passation d’expérience. Je suis pour une organisation politique reposant sur une Assemblée du mouvementConférence du mouvement (organe "législatif") avec une représentation équilibrée entre les Comités locaux (moitié représentants élus et moitié tirés au sort), les Comités thématiques (moitié élus moitié tirage au sort) via la Coordination des territoires, le Conseil des membres (tirés au sort), la Coordination politique (élue) Les candidats au conseil des membres doivent appartenir à un comité. La moitié des membres du conseils des membres doit faire partie effectivement d'un comité local et en être membre actif. Un système de suppléance doit assurer la participation des membres du conseil en nombre suffisant. le nombre des membres du comité fixé à 30 pourrait etre proportionnel au nombre de ses membres Le conseil des membres s’assure que le processus démocratique défini pour le fonctionnement de l’Agora soit suivi et élabore des améliorations à valider par tous les membres de Génération.s sur son fonctionnement. Elle veille également à ce que toutes les propositions programmatiques votées par l’Agora soient incluses dans le socle programmatique de Génération.s. idem Le Conseil des membres, doit faire un bilan trimestriel de l’état des présences et prises de parole en réunion, en terme de participation femmes / hommes, ainsi qu’un état des travaux Représentation Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres sur une liste de volontaires. Ils ont un mandat de 2 ans et sont renouvelés annuellement par moitié tous les ans avec des formes de passation afin de conserver l’expérience acquise. Il doit être un organe de contrôle,et le national doit garantir un minimum de présents pour son fonctionnement en désignant par tirage au sort un nombre équivalent de suppléants. Enfin, il serait bien que la majorité de ses membres appartiennent à un comité local ou thématique... Idem: Lors des réunions, on veillera à une bonne circulation de la parole entre tous les membres, chacun devant pouvoir s'exprimer et participer au débat. 1. Les membres du Conseil des Membres ne doivent pas faire partie d'un comité thématique // 2. Le Conseil des Membres sera chargé d'élaborer, en collaboration avec la Coordination Politique, le règlement financier, qui sera ensuite voté par l'Agora. // 3. Le Conseil des membres devra se renouveler de moitié et donc le mandat sera de deux ans. Rappel : tous les membres doivent appartenir à un comité local Représentation : ajouter « renouvelés annuellement par moitié » et on supprime « avec des formes de passation » Ajouter : « Révocables par la majorité à l’agora sur proposition des 2/3 de la coordination des territoires »

Les formes de passation afin de conserver l'expérience acquise devraient aussi être envisagées pour les référent.e.s des Comités locaux et thématiques Dans la partie « Rôle », la deuxième phrase du deuxième paragraphe est remplacé par : « Les membres du Conseil des membres participent à la Coordination politique » On ne peut être qu'une seule fois membre du Conseil des Membres, désigné par tirage au sort. Le Conseil des Membres travaille au côté de la coordination politique. Le mandat du conseil des membres dure en tout 3 ans, renouvelé par 1/3 annuellement. Nous avons pleinement conseil de la très lourde tâche des membres du conseil des membres, et du fait qu'il serait difficile de les garder pour beaucoup plus d'un an. Mais serait-il possible de fonctionner sur un conseil des membres qui se renouvelle au 1/3 ou au 2/3 tous les 8 mois, ou tous les ans, pour que la passation soit plus longue, et que le conseil ne doive pas repartir de 0 à chaque nouveau renouvellement? Le Conseil des Membres rappel à l'ordre un Comité Thématique qui ne respecterait pas la Charte éthique ou les orientations politiques de Génération.s. En cas de récidive il soumet au vote de l'Agora la censure de celui-ci. Le Comité des Membres s'assure que la Coordination des Territoires soumet les propositions de l'Agora ayant obtenu un nombre de parrainages suffisant (cela inclut les propositions de dissolution de la Coordination politique ou de révocation d'un.e de ses membres). Le Comité des Membres est renouvelé de moitié tous les 6 mois. Remplacer le texte par : Définition Le Conseil des membres est la vigie démocratique et éthique de Génération.s, l’instance garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Le Conseil des membres est paritaire et composé de 30 membres. Les membres de Génération.s qui participent au Conseil des membres sont nommé.e.s les Conseillères et Conseillers. Ils exercent leur mandat en tant que personnes (intuitu personae) et non au titre de leur éventuel comité ou de leurs éventuelles activités professionnelles, électives ou associatives. Rôle Le Conseil des membres filtre et synthétise les propositions de l’Agora relatives aux statuts et au règlement intérieur de Génération.s. Le Conseil des membres est garant du fonctionnement démocratique du mouvement. Il n’a pas de rôle actif dans l’orientation politique du mouvement. Le Conseil des membres a une fonction de médiation et de règlement en dernier ressort des conflits liés à la vie interne de Génération.s. Représentation Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres volontaires pour une durée de trois ans et renouvelés annuellement par tiers sortant. Encore une fois la répartition de la parole homme femme semble beaucoup trop contraignant Pour cet instance de médiation et de contrôle, la méthode de désignation par tirage au sort est appropriée. sans rôle politique, quelle utilité ? L'idée est bonne, mais il faudra vraiment qualifier l'utilité de ce dispositif pour aider l'émergence concrète de comité dans la proximité. Préciser les formes de passation

Un mandat de 3ans serait préférable. Prévoir des suppléants. "La prise de parole est alternée femme-homme" à remplacer par "la parole sera attribuée de manière équitable entre tous les présents" Renouvellements du Conseil des membres à organiser par partie pour assurer la continuité du travail. alternance parole/homme femme = très mauvaise idée, stupide Le renouvellement du corps des conseils des membres se fait par moitié pour permettre le transfert des savo Passation en forme de tuilage/parrainage sur quelques semaines La moitié du conseil des membres est tiré au sort et l'autre moitié est élue sur l'Agora (en respectant toujours la parité) Attention, il faudrait prévoir un renouvellement par tiers pour profiter de la connaissance empirique des sortants Un an un peu court ! Possibilité de rester 2 ans avec possibilité d’arrêter Au bout d’un an si besoin renouvellement par tiers pour bénéficier des connaissances empiriques des membres. Les formes de passation évoquées consistent à renouveler par tiers tous les quatre mois le conseil des membres. Il serait utile qu'il soit aussi un organe de contrôle Le Conseil des membres est paritaire et composé de 30 membres dont 1/3 est tiré au sort.Il ne peut pas y avoir plus d'un 1/3 des membres qui exercent un mandat pour favoriser la continuité (suivi de la jurisprudence etc) préférer un renouvellement tous les ans par moitié, et avoir un mandat de 2 ans. (pour le premier renouvellement, la 1ere moitié renouvelée, qui ne fera qu'un an, sera tirée au sort). ou passer à un renouvellement par moitié tous les 6 mois. Rédaction à revoir Proposer un renouvellement des deux tiers pour conserver la mémoire et passer le relai aux nouveaux. Et conserver le compte-rendu non publique des décisions. Le renouvellement des membres pourrait se faire par exemple par tiers chaque année, de façon à ce que les 2/3 restants assurent la continuité du travail. Première année, si les 30 sont candidats à continuer, le choix des 20 restants serait mis au vote ou choisis par tirage au sort ... Seconde année, choix idem parmi les 20 restés. Troisième année, il ne reste plus que 10 "anciens", ils partent... Renouveler par moitié tous les 6 mois Remplacer le texte par : Définition Le Conseil des membres est la vigie démocratique et éthique de Génération.s, l’instance garante du respect de la démocratie du mouvement, conformément à la Charte et aux statuts. Le Conseil des membres est paritaire et composé de 30 membres. Les membres de Génération.s qui participent au Conseil des membres sont nommé.e.s les Conseillères et Conseillers. Ils exercent leur mandat en tant que personnes (intuitu personae) et non au titre de leur éventuel comité ou de leurs éventuelles activités professionnelles, électives ou associatives. Rôle

Le Conseil des membres filtre et synthétise les propositions de l’Agora relatives aux statuts et au règlement intérieur de Génération.s. Le Conseil des membres est garant du fonctionnement démocratique du mouvement. Il n’a pas de rôle actif dans l’orientation politique du mouvement. Le Conseil des membres a une fonction de médiation et de règlement en dernier ressort des conflits liés à la vie interne de Génération.s. Représentation Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres volontaires pour une durée de trois ans et renouvelés annuellement par tiers sortant. ".. La prise de parole est alternée femme-homme lors des réunions..." ABSURDITÉ TOTALE . Tout le monde n'a pas à chaque fois matière à s'exprimer . Toujours, peut-être, l'impossibilité de se présenter quand on est sortant. encore une fois je ne suis pas pour la parole alternée Je ne comprends pas son utilité...Nous n'avons pas besoin d'un comité de "sages" (?) Préciser que l'on peut renouveler son mandat dans le temps pourquoi le tirage au sort? nous préférons les élections Deux ans de mandat pour le conseil des membres me semble plus pertinent pour bénéficier des compétences acquises Pas de remarque prévoir comment le conseil des membres peut avoir autorité en cas de dérive de la coordination politique par exemple. Une simple médiation sans pouvoir serait vaine Chaque représentant.e doit être élu.e et représente un groupe politique, et non sa propre personne. la notion "formes de passation pour conserver l'expérience acquise est trop floue. à expliciter ou à supprimer La prise de parole est alternée femme-homme lors des réunions. ça n'a aucun sens! Le principe d'avoir un conseil des membres est très intéressant cependant, 1 an, cela semble trop court et coûteux donc nous proposons 3 ans. Il manque aussi des conditions de suppléance (maladie, mort, contraintes professionnelles, aléas divers de la vie). Le conseil des membres peut donner son avis sur les décisions politiques. Il pourrait participer aux prises de décisions. Modifier la rédaction : "Les membres du Conseil des membres sont tiré.e.s au sort parmi les membres sur une liste de volontaires et renouvelés annuellement au tiers avec des formes de passation afin de conserver l’expérience acquise". Il peut être intéressant de ne pas renouveler la totalité des membres chaque année. etre membre d'un comité Personnellement, je rejette catégoriquement l'idée d'un Conseil hors-sol intégralement tiré au sort. Qui représentent ces gens ? D'où vient leur légitimité à occuper une telle fonction ? Qu'est-ce qui empêchera des membres de se faire les ambassadeurs des propositions de leurs comités locaux ? En plus de cela, je remarque que ce Comité n'est que force de proposition. Pour le coup, ce rôle est déjà occupé par l'Agora et les comités thématiques. Donc il ne sert à rien à par embrumer le fonctionnement du mouvement. conseil des sages.... Il manque des informations sur la durée de leur mandat Le format pour 1 an est peut être trop juste ??? Comme pour les coordinations, il est absurde de prévoir l'alternance H/F pour les prises de

parole, et impraticable. Il faut un CONTRÔLE de cette donnée, une SURVEILLANCE mais pas une mesure coercitive qui au mieux masquerait les vrais problèmes d'égalité H/F. l'intermédiaire territorial ne semble pas une bonne idée, chaque comité local devrait envoyer deux représentants (parité ou non selon sexratio du comité) qui constitueraient des assemblées territoriales, ceux là seraient chargés d'élire plusieurs délégués pour représentation au national Le conseil des membres tel qu'il est présenté ci-dessus a un rôle figuratif. Il faut l'impliquer davantage dans les DECISIONS au sein de Génération-s. Il doit inclure des "inconnus" Essayer d'assurer une bonne représentation des territoires dans ce conseil. Il faudrait organiser des séances de formations pour ceux qui souhaiteraient être conseillés ou conseillères mais qui ne s'en sentent pas capables dans un premier temps. OK sur le principe mais beaucoup d'instances, risque de lourdeur. Il faut que ce conseil des membres soit permanent et renouvelé très régulièrement. Il doit pouvoir s'auto-saisir de situations en dehors de toute autre instance sur sollicitation des membres. Tout membre doit pouvoir être tiré au sort, sans être volontaire. Le conseil des membres rend un rapport annuel sur les événements de l'année et sur la qualité de la vie démocratique du mouvement, rapport diffusé à tous les membres. Renouvellement par 1/3 pour la transmission de l'expérience, sur mandat de 2 ans plutôt. Les membres du conseil des membres afin d'éviter tout problème d'éthique s'engagent à ne pas être candidat à des élections (afin d'éviter les prises de position partisanes) Néant (rien à dire) 1/ "Le Conseil des membres élabore et propose les modifications des statuts et le règlement intérieur de Génération.s".... oui mais comment? à sa propre initiative? Sur demande de l'Agore? Sur demande des représentants nationaux? 2/ Les conseillers se réunissent à une fréquence régulière ou bien uniquement sur demande? Et dans ce dernier cas qui a le droit de demander qu'il y ait une réunion? 3/ Remplacer "la parole sera distribuée de manière alternée femme-homme" par "la parole sera distribuée à tour de rôle à chaque participant pour une durée égale, chaque membre doit respecter le temps de parole des autres en veillant à ne pas entraver cette parole". Meilleure représentation du territoire en % Le conseil des membres est bien. Il doit etre connu et identifiable pour ne pas avoir l'air distant le conseil des membres devrait à minima être constitué de membres adhérents à générations. Non cumule au conseil des membres et à une autre fonction ? Renouvellement partiel par année, au moins 10 tous les ans. On ne dit pas comment vont être élus les membres du conseil des membres ? un an semble trop court pour ces missions : deux ans seraient préférables, voire deux ans et demi pour correspondre à deux groupes répartis au cours d'un mandat présidentiel (ou législatif), ou autre... Trouver une alternative à ce conseil: la concentration du pouvoir, même de médiation à 30 personnes est anti-démocratique Vu que c’est un tirage au sort, les conseillers sortant peuvent réintégrer le tirage au sort au bout de combien de temps?? Peux-t-on être être sortant et retirer au sort directement??? En plus de respecter la parité homme-femme, il serait intéressant d'avoir une représentation homogène du territoire français pour éviter une non représentation de l'ensemble des

français. Seul le vote des membres à jour de leur cotisation sur des listes paritaires ou des candidatures parmi lesquelles on votera par paires paritaires est démocratique. Aucun tirage au sort ne l'est. dans la partie "rôle" la deuxième phrase est remplacée par " les membres du conseil des membres participent à la coordination politique" Ne renouveler qu'une part des membres chaque année, afin d'avoir une bonne continuité Il faudrait ajouter que les personnes représentant le mouvement au moins de la Coordination politique au niveau national ne peuvent pas en faire partie (sépration du pouvoir de jugement de celui d'orientation) Ras Le conseil des membres ne peut pas être seul habilité à proposer des modifications de statut ou de fonctionnement. Il faut préciser les modalités de renouvellement. J'ai déjà dit ce que je pensais de la parité stricte. Elle va à l'encontre de la réelle parité. Une fourchette me semble mieux. Un conseil des membres qui représente la base, fait des aller-retour pour consulter la base sur les questions. Je n'ai vu aucun aller-retour. Combien des membres du CM font partie d'un comité thématique ? Comment peuvent-ils définir leur statut, rôle et attribution. Je propose qu'au lieu de parité sexuée on applique une parité comité local et comité thématique national. Je propose aussi que les votes qui concernent les comités thématiques nationaux soient ouverts aux membres (et exclusivement) des comités thématiques nationaux. Idem pour les comités locaux. On ne vote bien que pour ce que l'on connait et l'on pratique. Autre chose : à mon avis "gérer les conflits" c'est un métier. C'est même le rôle de la justice. Confier des litiges à 30 membres ... j'espère qu'ils vont avoir une formation solide. Renouvellement par 1/2 du Conseil des Membres, Il faut revoir le nom. Le Conseil des membres s'il n'est qu'une vigie doit s'appeler autrement. Tirage au sort + bilan d'activité et révocabilité. Le tirage au sort n'est pas un jeu concours, le sérieux des personnes doit pouvoir être évalué. le conseil des est garant du respect et de l'évolution de la charte La durée du mandat des membres du "conseil des membres est fixée pour 3 ans et renouvelable annuellement par tiers. Ne renouveler les membres que tous les deux ans pour éviter trop de pertes en ligne ou prévoir un renouvellement par moitié ou tiers tous les ans. La médiation et de règlement en dernier ressort des conflits doit être assuré par un comité éthique indépendant de toute autre institution. Le nombre de conseillers me parait insuffisant pour être représentatif. (50?) Ras Augmenter le nombre de membres de ce conseil. Ne pas induire des candidatures de dernière minute par de nombreux rappels comme cela c'est produit pour le premier tirage au sort (il est assez désagréable pour ceux qui étaient entrés d'emblée dans cette démarche de voir leur chances d'être désigné se réduire du fait de candidatures induites par ces rappels, d'autant plus que le nombre de candidats étaient déjà important avant que ne soient faits ces rappels). La démocratie ,ce sont les hommes,les femmes.La démocratie ,c'est le vote dans les urnes. Pour la parole alternée h/f: on va un peu loin! J'ôterai vraiment ce point! Respect et Ecoute pour un dialogue vrai.

Peut-être pour le renouvellement annuel afin de garantir une certaine forme de continuité et de connaissances des instances, ce renouvellement peut se faire sur un taux de 2 tiers. Faut il obligatoirement un renouvellement annuel? Un an un peu juste pour être véritablement au fait de ses missions. 2 ans me paraissent plus fonctionnel et efficace à terme je propose un renouvellement de deux ans pour apprécier le travail réalisé les membres seront renouvelés annuellement : par tirage au sort ? comme pour le mandat initial ? Préciser la passation: durée, qui est compétent.e durant la passation en cas de décision. Préciser/prévoir l'élaboration d'un texte avec une liste détaillé de FAITS et de SANCTIONS, notamment en cas de harcèlements, les dispositifs à prévoir, les formations également. La présence de 'intuiti personae' me semble être un leurre, toute personne est représente de ses intérêts particuliers. Des conditions de vie étant des conditions de vue. Néanmoins prévoir des mécanismes assurant une représentativité la plus importante possible me semble intéressant (CSP, origine géo, genre, personne racisée) Mêmes remarques que le point précédent (point 22). L'exercice des fonctions des membres de ce conseil nécessité une compétence en la matière. Il serait mieux de désigner ses membres (au lieu du tirage au sort) et assurer une certaine continuité par un mandat plus long Les volontaires doivent être adhérents d'un comité local Le conseil des membres règle les litiges d'organisations. C'est une dernière instance dans le processus de révocation. Lorsqu'un appel à devenir membre est lancé, il peut être utile de préciser l'investissement demandé en terme de temps, ainsi que les lieux éventuels de réunions physiques, s'il y en a. Je propose qu'on limite d'une façon ou d'une autre le nombre de "responsable institutionnel.le.s", i.e. détenant une fonction représentative ou élective au sein ou au nom du mouvement dans le conseil des membres. E.g., la composition du Conseil des Membres ne peut dépasser 50% de titulaires d'un mandat électif au sein ou au nom du mouvement. RAS RAS Tirage au sort des candidats afin d'avoir une représentativité de la diversité des membres et élection par la suite des conseillers/conseillères Le conseil des membres a les moyens notamment financiers d'effectuer sa mission. Il me semble important que les conseillers(ères) fassent parti d'un comité, soient engagé. un, une conseiller, conseillères qui n'aurais que ce rôle (pas membre d'un comité) n'aurait peut être pas une vision suffisante du mouvement Je pense qu'il serait souhaitable qu'il y ait 50 membres, en vue de nouveaux travaux Tout est parfait. Organe que je trouve important pour l'évolution et la salubrité démocratique du mouvement Je propose qu'un volontaire soit choisi par les membres de chaque comité estimant de qualité éthique de celui-ci. Le tirage au sort ne me semble pas adapté pour un tel organe. Non Élire une partie du Conseil des membres Pas de proposition

les 30 doivent être des membres cotisants Pas de tirage au sort Pour assurer la continuité, il faut d'ores et déjà définir le taux de renouvellement annuel des membres. Je suggère 50 % tous les ans. D'autre part, le conseil des membres doit travailler de façon transparente. Tout compte rendu et activités du conseil des membres doit être mis en ligne et accessible uniquement aux adhérents cotisants. Le renouvellement annuel doit concerner que la moitié des conseillers et conseillères (par tirage au sort la première année) afin de permettre une continuité du travail et éviter des passations compliquées S'assurer de différents courant de pensée des membres pour assurer un débat dans cette instance. Que des idées pas propres à Générations y soit discutéesur comme la libéralisation des marchés financiers (seul critères, membre progressiste) Une magnifique occasion de tester le tirage au sort Plus de membres ? Aucune On ne peut pas révoquer des personnes tirées au sort J'ose l'analogie avec la troisième République... Le fait qu'il n'y ai pas d’indemnité pour les membres du comité (indemnité à la réunion naturellement, et raisonnable), risque de créer un conseil principalement composé de personne ayant le temps ou les moyens. Quid des étudiants, des salariés etc. De plus, je n'aime pas l'idée de la liste de volontaire: c'est dommage de reproduire les erreurs traditionnelles de notre système politique représentatif \- Il manque néanmoins les détails de tirage de sort. Si fait sans différenciation, ou biens avec des critères (âges, origine géographique, activités, etc) pour tenter de parvenir à une représentation la plus hétérogène possible. afin de faciliter la transmission des informations d'une année sur l'autre et de capitaliser les expériences, ne serait-il pas possible de renouveler uniquement 25 membres ? 5 membres du précédent comité seraient tirés au sort pour rester une année de plus. tirage au sort plus renouvellement annuel pourrait enlever une part importante d'expérience malgré "la passation". Un renouvellement par moitié ou autre tous les ans ne serait-il pas préférable ? néant Le conseil des membres est une structure très partielle et non objective, leur donner un pouvoir de mediation est un erreur. Orientation à développer dans le cadre de la formation. Intervenir pour le règlement des conflits dans le cadre de la médiation est une bonne chose, reste que ce domaine est complexe et nécessite de la formation et de la permanence.."renouvelés annuellement avec des formes de passation"... Les formes de passation restent à définir en sachant que l'échéance annuelle me semble bien trop courte.. A jauger.. 30 est un peu .... peu Pas d'accord sur la révocabilité, l'obsession de la parole h/f....d'autre part très bien le conseil des membres tranche les conflits, mais quel est l'instance interne d'appel pour les adhérents, élus ? Appeler les membres "vigies" plutôt que conseiller.e.s.

Panacher le tirage au sort par 2 critères: un critère géographique (découpage du territoire en 4 ou 5), et un critère d'âge (3 tranches d'âge). Même remarque sur les représentants. Le travail de ce conseil pourrait être exercé collégialement, avec, comme pour les propositions, un système de vote et de parrainages des différentes idées. Pour la médiation, un tirage au sort d'un arbitre (ou plusieurs) impartial peut être envisagé sans pour autant lui donner un statut permanent de juge. je n aime pas le terme vigie je vis dans une commune qui aborde fièrement le panneau "citoyens vigilants" Conseil des membres élus et non au tirage au sort. Est-il bien utile sans pouvoir sur la ligne? La démocratie ,c'est le vote dans les urnes. Veillez à ce que les membres connaissent réellement la réalité du fonctionnement du mouvement, en particulier en ce qui concerne les comités. De plus je pense que le tirage au sort n'est pas une bonne idée, ou au moins il serait peut être opportun d'ajouter une sélection avec lettre de motivation etc. Le renouvellement des membres devrait se faire par moitié ou par tiers afin d'assurer une continuité et ne pas remettre chaque année l'ouvrage du Conseil précédent sur le métier les conseillers et conseillères tirés au sort doivent proportionnellement représenter par des membres de Génération.s NON élu(es) et ex encarté(es). Attention aux possibles dérives, dans le futur, vers une espèce de Conseil Constitutionnel constitué de politiciens professionnels Il faut que pour cette proposition, avoir une complète transparence pour l'ensemble du conseil des membres. faut il simplifier ou clarifier ? toujours du mal à suivre, du moins en ligne. Les membres de ce conseil pourraient être tiré.e.s au sort. TB Plutôt que tous les ans , je préfère tous les 2 ans , pour un travail avec un suivi plus efficace. Bien veiller à la passation des experiences acquises afin de préserver l'avancement des travaux collectifs. Les membres eux-mêmes devraient avoir le droit de veto à une majorité de deux tiers ou trois quarts sur les décisions du Conseil des Membres. Les membres du mouvement devrait pouvoir saisir les Conseil des membres sur un sujet. LE Conseil pourrait ainsi avoir un rôle de "Conseil Constitutionnel" qui surveille le fonctionnement du mouvement et sa correspondance à la Charte. Cette idée est la vraie innovation de Génération.s Il faudrait juste s'assurer que les membres de la Coordination Politique notamment n'aient pas d'influence sur les décisions prises par le Conseil des Membres. Si cette instance est "corrompue" c'est toute la crédibilité du reste du système qui s'effondre. Les nouveaux arrivants dans ce Conseil doivent seulement être "formés" par les anciens Il me parait souhaitable que ces membres n'est pas de mandat electif externe 1 an peut etre court ... je viserai plutot 2 ans Ce rôle n'est pas cumulable avec un mandat d'élu que peut faire exactement ce groupe au sein du mouvement (liberté de s'exprimer... notamment si pas d'accord avec les instances politiques?) Si non, il est un peu factice. Si oui, dans quelle limite lui permet on? Il devrait y avoir un agriculteur ou une agricultrice

Non Le Conseil des membres doit avoir un rôle actif dans la vie politique du mouvement. discussion en congres une fois par an avec debat La médiation ne doit pas se faire uniquement sur la parité homme/femme. Ils doivent avoir moins de pouvoir. Simplement un pouvoir de gestion. RAS aucune Élaboration des projets de modifications de statuts et de règlement intérieur : il me semble risqué de les confier à cette seule instance à la légitimité contestable. Un mandat annuel est un peu précaire, surtout avec une mission aussi essentielle confiée à cette instance. Le texte évoque la mise en place de passations afin de conserver l'expérience acquise : pourquoi, dans cette même optique, ne pas instaurer un mandat de 3 ans avec renouvellement annuel d'un tiers des membres ? Ainsi il y a un renouvellement régulier compatible avec une acquisition d'expérience et une possibilité de long terme. Suis favorable a un mandat de deux ans renouvelables par moitié annuellement pour assurer une continuité, sinon ce comité ne sera qu'une facade Un retour d'expérience du conseil des membres actuel serait intéressant. Il ne faut pas que le conseil des membres fonctionne en vase clos, il devra rendre compte périodiquement de son activité à l'ensemble du mouvement Il faudrait veiller à ce que les régions soient représentées de manière égale, afin que le conseil des membres prochain soit plus représentatif de la population française, avec par exemple, au moins une conseillère et un conseiller par région. renouvellement d'une moitié à chaque renouvellement, tirée au sort, avec impossibilité d'être de nouveau membre tiré au sort la fois suivante (temps de carence obligatoire) Combien de temps dure le mandat des Conseillers et Conseillères ? Très bien! L’idée d’une stricte alternance homme/femme dans les prises de parole me semble artificielle et donc peu souhaitable. La parité dans la représentation des conseillers me paraît suffisante. Toujours la même remarque sur la parité des prises de parole... Le tirage au sort peut être discriminatoire, je propose de changer les modalités d'élection des membres de cette instance Cela me convient dans l'ensemble, avec les quelques nuances préalablement introduites pour les niveaux et local et territorial. Le CM “n’a pas de rôle actif dans l’orientation politique du mouvement.” Qui à un rôle actif alors ???? Pas les comités locaux ni thématique, pas les coordinations territoriales, etc… Il faudrait qu’il y est une possibilité d’interpellation directe d’une instance par les membres pour soumettre une orientation au débat. Aucune Il faudrait que toutes les personnes adhérentes à Génération.s connaissent nom prénom et adresse mail des 30 personnes membres du conseil et leur répartition sur le territoire. Le conseil des membres doit avoir une action politique influente sur la direction du mouvement Préciser "les modes de passation" Ça me paraît bien ainsi Je ne pense pas qu'il faille renouveler tous les membres chaque année, mais peut-être par moitié tous les ans ?

Les membres du conseil pourraient être tirés au sort tous les deux ans. Pour les réunion idem que précédemment Le conseil des membres doit avoir à la fois un rôle prescriptif et de régulation et être élu. n'es ce pas un peu lourd ,ce qui pourrait ralentir la ou les décisions finales nécessaire pour avancer rapidement? Même remarque Je pense qu'il faut ajouter le nom cumul des mandats (internes et/ou externes) pour les Conseiller•e•s Il faut tirer au sort sur deux listes 15 femmes et 15 hommes pour assurer la parité. néant Chaque mandat individuel durant un an, il serait envisageable de renouveler le comité par moitié tout les 6 mois afin de permettre une continuité. Je voudrais en faire des sages : ils ne peuvent pas être représentants d'un comité local, thématique ni présents à une coordination territoriale. Parole libre sans alternance Préciser les formes du renouvellement: annuel ? au 3/4 ? Il faut voter pour les statuts !!! Je ne suis pas pour le tirage au sort mais pour une élection du conseil des membres par les militants. Pas besoin d'alternance femme-homme dans les débats. Les débats doivent être libres. Définition d'un mode de scrutin. le conseil des membres peut avoir un rôle dans l'orientation politique et ne doit pas avoir seul la responsabilité du fonctionnement démocratique ni de