Jeu gratuit sans obligation d’achat Règlement du Jeu « Gagnez un magazine Socialter grâce au Crédit Coopératif »

ARTICLE 1 Le Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est situé 12, boulevard Pesaro – CS 10002 – 92024 Nanterre Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 349 974 931, organise, du 17/10/2017 au 01/11/2017, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un magazine Socialter grâce au Crédit Coopératif ». ARTICLE 2 Ce jeu est ouvert aux personnes physiques visitant la page Facebook du Crédit Coopératif (les « Participants Facebook »). ARTICLE 3 Pour participer au tirage au sort, il suffira pour les Participants Facebook, de poster au minimum un « like » et un commentaire sur l’encart de publication du concours « Gagnez un magazine Socialter grâce au Crédit Coopératif » accessible sur la page Facebook du Crédit Coopératif. Le nombre maximal de participations est d’une participation par Participant Facebook. En cas de participation multiple, le participant se verra exclu du tirage au sort. ARTICLE 4 Le concours donnera lieu à un tirage au sort qui sera organisé le 02/11/2017, lequel désignera 40 (quarante) gagnants parmi les Participants Facebook. Chacun des gagnants sera recontacté par le Crédit Coopératif, qui organisera avec lui la remise de son lot, correspondant à un exemplaire du magazine Socialter octobre-novembre 2017. Les exemplaires du magazine seront adressés directement par le Crédit Coopératifs aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront indiquée. Le Crédit Coopératif, en pareille hypothèse, ne pourra être tenu responsable de l’envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Une fois le lot délivré, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. ARTICLE 5 Chaque lot ne pourra en aucun cas être échangé à la demande du gagnant contre des espèces, ni contre tout autre lot de valeur équivalente. Chaque lot est attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers. Le Crédit Coopératif ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires dès lors que ces derniers en auront pris possession. De même, le Crédit Coopératif, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations des bénéficiaires dès lors que ceux-ci en auront pris possession. ARTICLE 6 Si les circonstances l’exigent, le Crédit Coopératif se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou des caractéristiques proches en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. ARTICLE 7 Le Crédit Coopératif se réserve le droit, notamment en cas de force majeure ou de tous autres événements indépendants de sa volonté, d’annuler le présent jeu, de l’écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

2 ARTICLE 8 Le Crédit Coopératif ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements dans le cadre de la prise en compte des participations au jeu. De même, le Crédit Coopératif ne peut garantir que tout ou partie du jeu se déroulera sans interruption. En aucun cas le Crédit Coopératif ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des données des participants ou d’un quelconque préjudice direct ou indirect de toute nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au jeu. La participation des joueurs au jeu vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée par le Crédit Coopératif à ce titre. Le Crédit Coopératif ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de sa/leur(s) dotation(s). ARTICLE 9 La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranchée par le Crédit Coopératif en sa qualité d’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 90 jours après la clôture du jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur. De plus, le Crédit Coopératif ne sera tenu à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus. ARTICLE 10 Le présent règlement est consultable par Internet sur le site www.credit-cooperatif.coop. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Toute demande peut être formulée par écrit adressé au siège social du Crédit Coopératif. Les timbres des demandes écrites du règlement complet seront remboursés au tarif lent en vigueur. ARTICLE 11 Les données à caractère personnel fournies pour la participation au jeu et l’attribution des dotations aux gagnants sont obligatoires. A défaut la participation est nulle. Ces données pourront être utilisées principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation bancaire, classification de la clientèle, octroi de crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques. Sauf opposition du titulaire des données, le Crédit Coopératif est autorisé à communiquer des données le concernant à ses soustraitants, ainsi qu'aux différentes entités du Groupe Banque Populaire, notamment les Banques Populaires et entreprises d’assurance, et à ses partenaires à des fins de gestion ou de prospection commerciale. Le titulaire des données peut se faire communiquer, obtenir copie, et le cas échéant, rectifier les données le concernant. Il peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement informatisé. Il peut également, lors de la remise du bulletin de participation ou ultérieurement, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, le titulaire des données doit s’adresser au siège social du Crédit Coopératif. ARTICLE 12 Le présent jeu étant organisé en France, les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Fait à Nanterre, le 17/10/2017.