Règlement du jeu Facebook FAN-PAGE Semaine de l’Europe : Incollable sur l’Europe !
Préambule Dans le cadre de l’évènement « La semaine de l’Europe », édition 2018, organisé par la délégation aux affaires internationales, européennes et du pacifique de la Polynésie française (DAIE), l’agence de communication EXOTIC GARDENS, agissant pour le compte de la Polynésie française, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat matérialisé par un quiz sur la page Facebook « La semaine de l’Europe ». La société EXOTIC GARDENS, entend, pour l’organisation du présent jeu, se conformer aux dispositions des articles 26 à 28 de l’arrêté n° 170/CM du 7 février 1992 relatif à l’information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française. Ainsi, le présent règlement vient fixer les conditions et modalités du jeuconcours susvisé intitulé « Incollable sur l’Europe ». Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice EXOTIC GARDENS est une SARL enregistrée sous le numéro Tahiti 490 170 et dont le siège social est situé au centre Fare Tony, à Papeete. Elle organise, pour le compte de la Polynésie française, un quiz sans obligation d’achat, intitulé « Incollable sur l’Europe ». Elle sera ci-après dénommée « Société Organisatrice ». Article 2 – Durée de l’opération Le jeu se déroulera du jeudi 24 mai au dimanche 03 juin 2018. Le gagnant sera désigné le jeudi 07 juin 2018. Article 3 - Conditions de participation 2.1 – Ce quiz est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Polynésie Française.
Pour s’assurer du respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants et leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination de la participation. 2.1 – La participation au jeu-concours est gratuite. Article 4 - Modalités de participation 4.1 - Obligations liées au quiz Chaque internaute pourra participer une seule fois par jour sur toute la durée du jeu. Le jeu sera clôturé le dimanche 03 juin 2018 à 17h00. Le gagnant sera la personne qui aura donné le maximum de bonnes réponses en un minimum de temps. 4.2 - Obligations liées aux participants Le participant doit : -
Etre fan de la page Facebook « La semaine de l’Europe » Etre fan de la page Facebook d’Air Tahiti Nui Etre majeur Résider en Polynésie française
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Article 5 – Désignation du gagnant 5.1 – Sélection du gagnant Le gagnant sera la personne qui aura donné le maximum de bonnes réponses en un minimum de temps sur la plate-forme de jeu mise en ligne sur la page Facebook « La semaine de l’Europe ». 5.2 - Annonce du gagnant
L'annonce du gagnant aura lieu le jeudi 07 juin sur la page Facebook « La semaine de l’Europe ». Le gagnant sera directement contacté par message privé ou par mail. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'appel téléphonique de la Société Organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à son prix et ce dernier restera la propriété d’Air Tahiti Nui. Article 6 – Dotation Le gagnant du jeu recevra à titre de dotation deux (2) billets d’avion allerretour Papeete – Paris CDG – Papeete, offerts par la Polynésie française. La valeur maximale de la dotation est de 400.000 F CFP, hors taxes. Les taxes et frais de service découlant des deux billets d’avion offerts ne sont pas comprises dans la dotation susvisée et restent à la charge du gagnant. 6.1 - Financement de la dotation Les modalités de financement de ces deux billets d’avion sont précisées par une convention liant la Polynésie française à la compagnie aérienne Air Tahiti Nui. 6.2 – Bénéfice de la dotation Le bénéfice de ces deux billets d’avion par le gagnant est soumis à la signature préalable d’une convention le liant à la Polynésie français fixant les conditions et modalités de l’octroi des billets d’avion offerts ainsi que les droits et obligations du gagnant. Article 7 - Règlement 7.1 – Communication du règlement Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, par message privé ou par mail. 7.2 – Modification du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit, après accord de la DAIE et si les
circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement, après accord de la DAIE. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page https://business.facebook.com/SemaineDeLEuropeEnPolynesieFrancaise/ et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis. Article 8 - Litiges Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à EXOTIC GARDENS – B.P 41 666 – 98713 PAPEETE. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. En cas de litige et en l’absence de règlement amiable, tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera recevable un mois après la clôture du jeu. Article 9 - Informations générales Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu sur simple demande par message privé sur la Fan-page Facebook « La Semaine de l’Europe ».
