Association des Sociétés de Cavalerie du Jura REGLEMENT D’INSCRIPTION DES DATES DE MANIFESTATION 1. But et objectif Ce règlement défini les aspects administratifs et les bonnes mœurs pour l’inscription d’une manifestation au sein de l’ASCJ. 2. Champ d’application Ce règlement s’applique lors de l’inscription annuelle des dates de manifestation pour l’année suivante prise en compte par les règlements FSSE. Les bonnes mœurs et la collégialité entre les sociétés appartenant à l’ASCJ est de mise lors de l’inscription d’une manifestation. 3. Manifestation concernée Ce règlement s’applique pour les manifestations suivantes : - Manifestation de saut, - Manifestation de dressage, - Manifestation d’attelage, - Manifestation de cross / concours complet, - Manifestation combinée (dressage/saut, attelage/saut, dressage/attelage) 4. Date limite d’inscription des dates Chaque année, le comité de l’ASCJ transmet par l’intermédiaire du délégué de société la date limite de d’inscription d’une manifestation établi par la FER. Une dérogation est acceptée pour l’inscription des dates des Finales ASCJ pour les sociétés n’organisant pas la discipline concernée par la dite finale. Toute manifestation voulant être inscrite par la suite devra avoir l’aval du comité de l’ASCJ et la FER. 5. Date tournante Les manifestations se déroulant traditionnellement lors de date changeant chaque année, tel que Pentecôte, Lundi de Pâques, Ascencion,… doivent obligatoirement prendre contact avec les autres manifestations si un risque de superposition est constaté pour l’année suivante. 6. Inscription d’une nouvelle manifestation Chaque nouvelle manifestation doit inscrire son concours en tenant compte des dates des anciennes manifestations sur le territoire de l’ASCJ. Dans le cas d’une superposition de date, le concours le plus ancien doit donner son accord pour l’organisation de la nouvelle manifestation.

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Association des Sociétés de Cavalerie du Jura 7. Litiges En cas de litige, le comité de l’ASCJ se réserve le droit de mettre son veto dans l’acceptation d’une manifestation et de sommer la société de changer sa date.

Ce règlement a été adopté par le comité du 4 février 2017 en vertu des pouvoirs reçus par l’assemblée des délégués du 30 janvier 2016.

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