QUESTIONNAIRE DE FIN D’ANNÉE Dans ce numéro de décembre, nous vous invitons à répondre à notre traditionnel questionnaire de fin d’année, qui fait un bref retour sur les publications parues au cours de l’année qui s’achève. Prenez quelques minutes de votre temps pour évaluer vos connaissances financières et fiscales, gage d’une solide santé financière.
VRAI
FAUX
1.
Les programmes d’assouplissement quantitatif, déployés par la Réserve fédérale américaine entre 2008 et 2014 afin de relancer l’économie ébranlée par la crise, constituent une première dans l’histoire de la finance.
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2.
En fixant un taux directeur, la Banque du Canada influe sur les taux d’intérêt à court terme, ce qui permet de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible.
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3.
Les droits successoraux américains ne s’appliquent pas aux biens détenus par des citoyens canadiens. Au décès de ces derniers, la succession bénéficie donc d’une exemption fiscale complète sur leurs biens se trouvant aux États-Unis.
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4.
Puisque le président de la Réserve fédérale américaine est nommé par le président des États-Unis, toutes les décisions de la Fed doivent être approuvées par ce dernier.
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5.
À l’exception des placements dans des sociétés étrangères cotées en Bourse au Canada, il est obligatoire de déclarer les biens détenus à l’étranger si leur valeur totale excède 100 000 $ CA.
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6.
Depuis 2015, la cotisation maximale au CELI s’élève à 10 000 $ par année.
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7.
Le budget fédéral de 2015 prévoit la révision à la baisse des retraits minimaux obligatoires d’un FERR pour les détenteurs de 71 à 94 ans.
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8.
À partir de 2017, les sociétés par actions privées devront répondre à certains critères supplémentaires pour bénéficier du taux réduit d’imposition de 8 % (impôt du Québec) sur la première tranche de 500 000 $.
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9.
L’indicateur VIX, indice mesurant la volatilité du marché financier américain, est unique en son genre.
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10.
On peut contester un avis de nouvelle cotisation produit par les autorités fiscales, en déposant un avis d’opposition. Dans ce cas-là, les montants faisant l’objet du litige ne donnent pas lieu à des pénalités ni à des intérêts si le contribuable obtient gain de cause.
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RÉPONSES :
1. Faux. La Fed n’a rien inventé, en 2008, en mettant sur pied son programme d’assouplissement quantitatif. La Banque du Japon en avait déjà instauré un premier, en 2001, dans le but de relancer l’économie nippone qui venait de traverser dix pénibles années de stagnation. Source : À quoi servent les programmes d’assouplissement quantitatif ? (parties 1 et 2). Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (7) : 70 et 50 (8) : 59. 2. Vrai. Dans la mise en œuvre de sa politique monétaire visant à influer sur les taux d’intérêt à court terme, la Banque du Canada relève et abaisse le taux cible de financement à un jour sur le marché monétaire. La cible qu’elle fixe pour ce taux est ce qu’on appelle le taux directeur. Celui-ci constitue son principal outil de mise en œuvre de la politique monétaire […]. Le taux directeur revêt une grande importance dans le maintien de l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible à moyen terme, une condition essentielle à une croissance durable de la production, de l’emploi et des revenus. Source : Quel est le rôle de la Banque du Canada ? Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (1) : 63-4. 3. Faux. Il se peut que la succession ait des impôts à payer en vertu des droits successoraux américains du fait que le particulier détenait, à son décès, des biens situés aux États-Unis, le tout sans égard à son statut de citoyen ou de résident. Source : Les droits successoraux américains. Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (6) : 73-4. 4. Faux. […] la Fed est indépendante des autres institutions politiques américaines. Ses décisions ne sont pas assujetties à l’autorisation du président américain. Par ailleurs, son budget n’est pas attribué par le Congrès [...]. Source : Qu’est-ce que la Réserve fédérale américaine ? Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (5) : 81-2. 5. Faux. Les biens visés incluent les actions, les obligations et les autres placements dans des sociétés qui ont pignon sur rue à l’étranger ou qui sont émis par un gouvernement étranger, même s’ils sont détenus au Canada par un courtier (et même s’ils sont cotés à une Bourse canadienne). Source : Les biens étrangers et l’Agence du revenu du Canada. Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (3) : 81-2.
6. Vrai. Le budget fédéral de 2015 a haussé de 5500 $ à 10 000 $ (sans indexation) la cotisation maximale annuelle dans un CELI. Source : Bonnes nouvelles pour les épargnants. Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (9) : 87-8. 7. Vrai. Le budget fédéral de 2015 a proposé de réduire les retraits minimaux obligatoires entre 71 et 94 ans afin de permettre aux rentiers de conserver une plus grande partie de l’épargne destinée à leur procurer un revenu à un âge plus avancé et, donc, de différer le paiement des impôts. Ces modifications, qui s’expliquent par l’augmentation de l’espérance de vie et des taux de rendement historiquement faibles, s’appliquent à partir de 2015. Source : Bonnes nouvelles pour les épargnants. Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (9) : 87-8. 8. Vrai. Au Québec, le taux d’imposition d’une société par actions privée est de 8 % pour la première tranche de 500 000 $ de revenus annuels actifs. [...] Ce taux sera appliqué exclusivement aux sociétés par actions privées suivantes : 1. une société par actions qui emploie pendant toute l’année plus de trois personnes à temps plein ; ou 2. une société dont les activités sont du secteur primaire, manufacturier ou de la fabrication et de la transformation. Ces nouveaux critères s’appliqueront aux années d’imposition suivant le 31 décembre 2016. Source : Modifications à l’impôt des sociétés par actions. Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (10) : 65-6. 9. Faux. L’indice VIX n’est pas le seul indicateur qui mesure la volatilité du marché financier. Les Bourses NASDAQ et S&P/TSX 60 possèdent leur propre indice : le VNX et le VISX, respectivement. Source : L’indice de la peur VIX. Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (11) : 85. 10. Vrai. Un contribuable ayant envoyé un avis d’opposition n’est pas tenu de payer les impôts, intérêts et pénalités faisant l’objet du litige et peut même en obtenir le remboursement (avec intérêts) s’il les a déjà payés et qu’il a finalement gain de cause. Le paiement immédiat va permettre aux intérêts de cesser de courir si finalement le contribuable n’obtient pas gain de cause. Source : Comment réagir à un avis de cotisation. Le Médecin du Québec 2015 ; 50 (4) : 83-4.
Toute l’équipe des Fonds FMOQ vous remercie de votre intérêt pour ses chroniques et vous souhaite une bonne année 2016 !
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Le Médecin du Québec, volume 50, numéro 12, décembre 2015
