Qu'est-ce que les droits

Lisez les énoncés suivants et indiquez s'ils sont vrais (V) ou faux (F). Si un énoncé vous paraît faux, corrigez-le de manière à le rendre vrai. 1. Des chartes des ...
166KB taille 5 téléchargements 497 vues
Nom :

________________________________________________ Groupe : ____________ Date : _____________________

Qu’est-ce que les droits ?

4.19

Fiche

Au besoin, consultez les pages 259, 320 et 321 de votre manuel.

dans les classes où le manuel Repères est utilisé.

© ERPI Reproduction et modifications autorisées uniquement

1.

2.

Lisez les énoncés suivants et indiquez s’ils sont vrais (V) ou faux (F). Si un énoncé vous paraît faux, corrigez-le de manière à le rendre vrai.

1.

Des chartes des droits et libertés sont entrées en vigueur au Québec, en 1976, et au Canada, en 1982.

2.

En cas de litige entre des parties adverses, c’est au gouvernement que revient le rôle d’interpréter les chartes des droits et libertés afin de régler le conflit.

3.

Le pouvoir de l’État est encadré et limité par de nouveaux droits protégés par les chartes.

4.

Les chartes des droits et libertés protègent les gouvernements contre les abus de pouvoir de certains groupes d’individus.

5.

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, signée en 1975, accorde aux communautés autochtones des droits de chasse et de pêche exclusifs sur un vaste territoire.

À l’aide des mots contenus dans l’encadré, complétez le texte présenté ci-dessous de façon à expliquer ce que sont les droits. autorisations

collectivités

ensemble

Les droits sont l’

individus

pouvoirs

des des

entre eux. Ce sont aussi les

et les

Repères / Guide 12204

règles

de

conduite qui déterminent les que détiennent les individus et les

rapports

.

4 - 85

Dossier 4 ● Activité de soutien