REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

 ITIE NIGER  RAPPORT DE MISSION DE COLLECTE ET DE RECONCILIATION DES REVENUS MINIERS ET PETROLIERS (ANNEE 2011) (Rapport définitif)

AOUT 2013

SOMMAIRE Pages

I.

INTRODUCTION

1

II.

PRESENTATION DU SECTEUR MINIER ET PETROLIER NIGERIEN

9

III.

DEFINITION DES RUBRIQUES IMPÔTS, TAXES, REDEVANCES ET AUTRES CONTRIBUTIONS 15

IV. RECAPITULATIF GLOBAL DES DONNEES

20

V. RECAPITULATIF POUR LES SOCIETES D’EXPLOITATION

24

VI. RECAPITULATIF POUR LES SOCIETES DE RECHERCHE ET D’EXPLORATION

26

VII. RECAPITULATIF POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES OU GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE 28 VIII. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS SUR LA COLLECTE DES DONNEES ET LA PUBLICATION 30 IX. OPINION DE L’EXPERT INDEPENDANT

34

X. ANNEXES - PRESENTATION DES DONNEES PAR ENTITES

36

I.

INTRODUCTION

I.

INTRODUCTION

1.

Contexte de la mission

Pays continental de l’Afrique de l’Ouest, avec sa capitale Niamey située à environ 1000 Km du port le plus proche (Port de Cotonou), le Niger figure parmi les pays les plus pauvres du monde avec un PIB par habitant de l’ordre de 185.000 FCFA en 2011 pour une population estimée à 16.274.738 habitants en 2011. Il est caractérisé par une faible diversification de son appareil de production et dominé par des conditions climatiques défavorables dues à une pluviométrie inconstante. Cette faible diversification économique est subséquente à la prédominance du secteur informel

dans

son

économie.

Cependant,

le

sous-sol

regorge

d’importantes ressources minières et énergétiques. Le secteur des Mines et du Pétrole, de part son importance constitue le principal atout sur lequel repose le développement économique et social du Niger. Dans le cadre de la bonne gouvernance et pour asseoir une croissance économique soutenue, le Niger s’est engagé dans une gestion transparente des revenus générés par ce secteur. L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractive (ITIE) a été lancée en 2002 au sommet mondial sur le Développement Durable. Elle vise à assurer une transparence dans la gestion des revenus issus des industries extractives à travers la publication des revenus perçus par l’Etat et des paiements effectués par les entreprises. La mission de validation du NIGER comme pays conforme aux normes ITIE a séjourné au NIGER du 08 au 15 mai 2010 et du 17 au 22 août et a déposé un rapport final qui a été soumis au Conseil d’Administration d’octobre pour statuer sur la conformité du Niger à l’ITIE. Il a été admis pays conforme aux normes ITIE le 1er mars 2011 après publication du deuxième rapport de collecte couvrant les années 2007/2008/2009.

La mise en œuvre de cette initiative au Niger est appuyée par plusieurs partenaires. Il s’agit notamment de la Banque Mondiale à travers le Fonds Multi-donateurs ITIE, le Gouvernement Français, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Union Européenne à travers le Programme de renforcement et de Diversification du Secteur Minier dans son volet « Appui institutionnel » au Ministère des Mines et du Développement Industriel. Dans le but de maximiser les effets positifs des industries extractives, l’Etat a adhéré à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) en mars 2005 et a été admis «Pays candidat » en août 2007. La déclaration de politique minière adoptée en décembre 2011 a permis au Gouvernement de réaffirmer sa volonté à tout mettre en œuvre pour la diversification minière. A cet effet le secteur minier à été retenu parmi les priorités dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. En effet, la question de la transparence et de la bonne gestion des ressources naturelles a été prise en compte à travers les articles 148 à 153 de la Constitution, notamment l’obligation de publication des revenus issus des industries extractives dans le Journal Officiel. 1-1.

Engagements du Gouvernement En adhérant à l’ITIE, le gouvernement nigérien a souscrit aux principes suivants : La publication régulière de tous les paiements faits par les compagnies et de tous les revenus perçus par le gouvernement de façon compréhensible et accessible par un large public ; La réconciliation des informations sur les paiements versés et les revenus perçus ; L’audit indépendant de ces paiements et de ces revenus ; L’inclusion de la société civile dans la mise en place, le suivi et l’évaluation de ce processus ;

L’établissement d’un plan d’actions viable pour la mise en œuvre

de

l’initiative

avec

le

soutien

des

partenaires

au

développement. 1.2

Fonctionnement de l’ITIE-Niger Le fonctionnement de l’ITIE Niger est régi selon le dispositif institutionnel, défini par arrêté N°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté N°0073/PM du 04 juillet 2005. La

supervision

du

processus

est

assurée

par

un

Comité

Interministériel dont la mission est de définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE, de s’assurer de la participation de tous les acteurs et enfin d’évaluer l’impact de la mise en œuvre de l’Initiative sur le Développement Durable et la réduction de la Pauvreté au Niger. La responsabilité du fonctionnement de l’ITIE-Niger a été confiée à un Comité National de Concertation (CNC) composé de représentants des administrations, compagnies minières et de la société civile. Celui-ci s’appuie sur le travail de trois sous-comités : -

Le sous-comité Collecte et Audit, chargé de superviser la collecte, la réconciliation et la vérification des données sur les revenus générés par le secteur minier et pétrolier ;

-

Le sous-comité Communication qui est chargé de la publication et de la communication des résultats ;

-

Le sous-comité Renforcement des capacités qui est chargé du renforcement des capacités des diverses parties prenantes de façon à soutenir le processus et à faciliter la compréhension et la bonne utilisation des informations générées par l’ITIE-Niger.

La coordination, l’animation et le suivi de la mise en œuvre de l’initiative sont assurés par un Secrétariat Permanent rattaché au Cabinet du Premier Ministre. Il est responsable de la mise en œuvre de l’Initiative ITIE au Niger.

1.3

Objectifs de la mission L’objectif général est la production du rapport de collecte et réconciliation, pour les paiements et revenus de l’année 2011. Cette mission a pour objectifs spécifiques de : -

Réaliser la collecte, la réconciliation et la vérification des flux miniers et pétroliers payés par les sociétés et perçus par les Administrations publiques durant l’année 2011 ;

-

Réaliser une synthèse de ces flux, compréhensible par un public non expert ;

-

Rédiger une feuille de route incluant les recommandations jugées pertinentes dans le cadre de l’amélioration de la collecte des données.

1.4 CHAMP COUVERT PAR LA MISSION DE VERIFICATION DE LA COLLECTE DES DONNEES ET LA RECONCILIATION

La vérification de la collecte des données et la réconciliation a porté sur tous les revenus déclarés par les entreprises opérant dans le secteur en 2011 sans considération d’un quelconque seuil de matérialité. Ce sont donc tous les revenus collectés ou déclarés payés par les titulaires de permis miniers et/ou les administrations collectrices des recettes.

1.4.1 Méthodes comptables

1.4.1.1 Comptabilité de caisse

Les paiements effectués et les revenus perçus ont été retenus, lorsqu’ils sont déclarés basés sur la méthode de comptabilité de caisse. 1.4.1.2 La devise utilisée

L’ensemble des flux financiers est exprimé en FCFA. 1.4.1.3 Le seuil de matérialité

Aucun seuil de matérialité n’a été fixé dans les termes de référence. 1.4.1.4 Réconciliation des données

La réconciliation des données a été effectuée et présentée par société et sous forme détaillée selon les nomenclatures prévues sur le modèle de saisie adopté lors de la précédente mission.

Il a été procédé à une comparaison des paiements et revenus relatifs à la période, selon les dites nomenclatures avec mise en évidence

des écarts

lorsqu’il y a lieu. 1.4.1.5 Portée de la mission de vérification Il y a lieu de préciser qu’il ne s’agit pas d’un audit ; nous n’avons donc pas eu à vérifier les matières imposables ni les bases imposables desquelles découlent les données collectées.

Certains avis de certification des comptes des sociétés déclarantes nous ont été fournis mais nous n’avons pas obtenu la loi de règlement pour l’année budgétaire 2011 de l’Etat. Il faut noter qu’en tout état de cause, les rapports de certification des comptes des sociétés et les lois de règlement sont de portée générale et ne comportent pas de détails suffisants pour conforter les déclarations des entités.

Nous avons procédé à la compilation des flux de revenus déclarés perçus par l’Etat, d’une part, et les flux de revenus déclarés versés par les compagnies extractives du secteur pétrolier et minier, d’autre part.

Les déclarations de ces données ont été effectuées par les administrations chargées de collecter les recettes et les compagnies extractives du secteur mines et pétrole. Nous vous présentons ci-après, sous une forme consolidée, pour chacun des revenus considérés, les flux de revenus déclarés versés par les compagnies extractives ainsi que les flux de revenus déclarés perçus par l’Etat. Les écarts issus du rapprochement des flux déclarés ont été mis en évidence en vue de procéder aux corrections d’erreurs manifestes et à l’analyse des écarts qui subsisteraient suivant un seuil de signification et une date limite pour la réception des éclaircissements à fixer. En définitive, notre intervention ne constitue pas un audit et la certification des données transmises n’entrent pas dans l’étendue de nos travaux.

Il faut donc essentiellement noter que : -

Lorsqu’une Société déclarante et une entité déclarante de l’État ont fourni les mêmes données pour le même impôt, taxe ou redevance il a été considéré que la conciliation est probante ;

-

Lorsqu’une Société du secteur n’a pas déclaré de paiement au titre d’un impôt, taxe ou redevance et que l’entité déclarante de l’Etat au titre de cet impôt, taxe ou redevance n’a pas non plus déclaré d’encaissement, il a été considéré qu’il n’y a pas matière à investigations plus poussées sauf lorsqu’il apparait qu’il y’a eu erreur ou omission manifeste de part et d’autre.

-

En outre, bien que n’ayant pas vocation à détenir des titres miniers il a été retenu dans le périmètre de la collecte des données les sociétés nationales détenant les parts de l’Etat dans le domaine minier et pétrolier (SOPAMIN, SORAZ) ou bénéficiaire de concession directe dans le secteur (SONICHAR) pour des raisons évidentes de participation à la génération de flux financiers directement issus du secteur.

-

De même qu’il a été retenu les structures au titre desquelles le Ministère chargé des mines a déclaré des recettes en droits fixes même lorsqu’elles n’ont pas encore bénéficié d’un titre ou d’une autorisation minière.

II.

PRESENTATION DU SECTEUR MINIER ET PETROLIER NIGERIEN

II PRESENTATION DU SECTEUR MINIER ET PETROLIER NIGERIEN Le secteur minier joue un rôle important dans l’économie nigérienne. Il représentait

70,8 % des exportations totales en 2010. (Cependant, sa

contribution au PIB ne s’élevait qu’à 5,8 % du PIB). La contribution du secteur des mines à l’économie nationale entre 2000 et 2010 est résumée dans le tableau suivant :

Année 2000 Contribution aux recettes budgétaires

5,5 milliards FCFA

Année 2007 82,230 milliards FCFA

Année 2008 38,126 milliards FCFA

Année 2009 56,154 milliards FCFA

Année 2010 53,821 milliards FCFA

En ce qui concerne le pétrole, le permis d’Agadem a été mis en exploitation en novembre 2011. L’exploration se poursuit sur d’autres permis. 2

SOCIETES EN ACTIVITE EN 2011 (Source Direction des Mines/Division Exploitation et Cadastre Miniers)

SOCIETES AFRICAN URRANIUM SARL (BRINKLEY MINING PLC)

ORIGINE

AFRIQUE DU SUD

GROUP MILD AREVA – NC- NIGER France ATEPAA GROUP RUSSIA tranfert à SEMMOUS LION MINING LTD RUSSIE COMINAK

NIGER

COOPER MINERALS INC

CANADA

DELTA EXPLORATION INC

CANADA

GLOBAL URANIUM CORP

CANADA

SUBSTANCES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES

GOVIEX NIGER

CANADA

INDO ENERGIE LTD

BRITISH VIRGINE ISLANDS

MOHAN ENERGY CORPORATION PVT LTD

INDE

NIGER MINING SERVICES SARL NORTH ATLANTIC RESSOURCES LTD transfert à ENERGY NIGER SARL 2ème transfert à NIGER RESOURCES INC NORTHWESTERN MINERAL VENTURES INC transfert à NIGER URANIUM SA RIVER UNIVERSAL TRADINGS transfert à SEMMOUS LION MINING LTD

ANGLO-SUD AFRIQUE BRITISH VIRGINE ISLAND

URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES

AFRIQUE DU SUD

URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES

RUSSIE

URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES

SEMAFO – NIGER SA

CANADA

TAURIAN RESOURCES PVT LTD TRENDFIELD HOLDINGS SA transfert à URANIUM EXPLORATION SA

INDE

URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES

URANIUM INTERNATIONAL

CANADA

GAZPROM BANK

RUSSIE

OKLO URANIUM LTD

AUSTRALIE

BAYSWATER URANIUM CORP.

CANADA

LONGVIEW CAPITAL PARTNER INC

CANADA

AGMDC (AFRICAN GEOMIN MINING CORPORATION)

ISLAND

OR ET METAUX DE BASE

CARACAL GOLD BURKINA

ANGLO-AMÉRIQUE

OR ET METAUX DE BASE

ISLAND ARC EXPLORATION CORP

CANADA

OR ET METAUX DE BASE

ST JUDE tranfert à GOLDEN STAR EXPLORATION NIGER

CANADA

OR ET METAUX DE BASE

URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES URANIUM ET SUBSTANCES CONNEXES

TAURIAN RESOURCES PVT LTD

INDE

OR ET METAUX DE BASE

GECKO GOLD NIGER

AUSTRALIE

OR ET METAUX DE BASE

AMI AFRICA EXPLORATION

CANADA

OR ET METAUX DE BASE

CASSIDY GOLD NIGER

CANADA

OR ET METAUX DE BASE

TAURIAN RESOURCES PVT LTD TAURIAN RESOURCES PVT LTD SNCA AGADEZ LTD AMERICAN TECHNOLOGIES INC PETROLIUM COMMODITIES VESTMENT LTD (COJ) CNPC CONSTELOR PAN AFRICAN RESOURCES LLC EARTHSTONE URANIUM FZE FARN SA HOLODINGS LTD

INDE INDE

TITANE , VANA DIUM CHARBON CHARBON

IMOURAREN SA JIN XING MINIÈRE SA LIPTAKO LTD MARADI MINING LTD MOHAN EXPORT PVT LTD OREZONE RESOURCES INC PEACOCK INVESTISSEMENT RIO TINTO MINING EXPLORATION LTD SAHEL MINING (PTY) LTD SANU RESOURCES SELIER ENERGY NIGER SARL SIPEX SONATRACH SML SOMAIR SOMINA SONICHAR SOUTHAMPTON VENTURES INC TAMGAK RESSOURCES SA TRENDFIELD ENERGY & RESOURCES TRENDFIELD GOLD MINING LTD UREX SA

UNITED KINGDOM AMÉRIQUE

PETROLE

UNITED KINGDOM CHINE GHANA INDONESIA BRITISH VIRGINE ISLANDS NIGER CHINE UNITED KINGDOM UNITED KINGDOM INDE CANADA AMÉRIQUE ROYAUME UNI

URANIUM

URANIUM

AFRIQUE DU SUD CANADA ALGÉRIE NIGER NIGER NIGER NIGER CANADA NIGER

HONG KONG

PETROLE OR URANIUM URANIUM CHARBON

A ces sociétés, il faut rajouter les autorisations et permis accordés à des personnes physiques et aux groupements. SITUATION DES PERMIS

Permis miniers Permis pétroliers Total 3

Année 2000 6 1 7

Année 2007 131 3 134

Année 2008 159 4 163

Année 2009 158 4 162

Année 2010 139 4 143

Année 2011 151 4 155

SITUATION DE L’EXPLOITATION EN 2011

L’uranium, le charbon et l’or sont exploités de façon industrielle. Le charbon, produit par la SONICHAR, est transformé sur place pour produire de l ‘énergie électrique au profit de COMINAK, SOMAIR et la ville d’Agadez, d’ARLIT et de TCHIROZERINE. En dehors de l’orpaillage artisanal l’or est exploité par une seule société, la S.M.L. avec 2 permis dans le Liptako (Samira-Libiri et Bouloun Djounga). Sa production en 2011 était de 42.428 onces (soit 1.320 kg). L’uranium est exploité par 2 sociétés, la SOMAIR avec 3 amodiations dans la concession d’Arlit et la COMINAK avec 2 amodiations dans la concession d’Arlit et un permis d’exploitation. La troisième société SOMINA était en travaux préparatoires avec une mise en production prévue en 2011. La quote-part enlevée par la SOPAMIN en 2011 est de 851.80 tonnes pour un prix de vente de 68.730.933.445 FCFA. Quant à la société Imouraren SA créée en 2009, la production est prévue en 2015. Le pétrole est produit avec une capacité de 20.000 barils/jour dans le cadre d’un contrat de partage de production avec la société chinoise CNODC.

Pour rappel, la réconciliation des paiements et revenus issus des industries extractives entre 2005 et 2010 est résumée dans le tableau suivant : (Source rapports ITIE)

2005

2006

2007

2008

2009

2010

DECLARATIONS ETAT

7 835 982 000

12 112 216 000

70 536 846 719

187 514 105 185

67 583 883 532

53 263 707 385

DECLARATIONS ENTREPRISES

7 925 234 000

12 188 873 000

70 536 846 719

187 514 105 185 (**)

67 583 883 532

52 310 490 288

ECARTS

-89 252 000

-76 657 000

0 (*)

0 (*)

0 (*)

953 217 097 (***)

III. DEFINITION DES RUBRIQUES IMPÔTS, TAXES, REDEVANCES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

3.1

Définition des rubriques impôts, taxes, redevances et autres contributions

3.1.1 Flux de l’étendue 1 Ce sont les revenus directs issus des industries extractives. Ils représentent le « cœur de l’ITIE ». Leur déclaration est obligatoire. -

Redevance Minière

Les exploitants de substances minières (à l’exception des titulaires des autorisations d’exploitation artisanale) sont assujettis au paiement d’une redevance minière dont l’assiette est la valeur marchande du produit extrait. La redevance minière est liquidée au taux de 5.5% à l’occasion de la sortie du stock en vue de la vente.

-

Impôt sur les Bénéfices (ISB) ancien IC/BIC

Les titulaires d’un permis d’exploitation de substances minières, les personnes morales titulaires d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière et les coopératives ou groupements d’intérêt économique titulaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances minières sont assujettis au paiement de l’impôt. Le paiement se fait en 2 acomptes provisionnels avant le 1er août et le 1er novembre de l’année N. Le solde est payé en année N+1. -

Dividendes

Il s’agit des bénéfices distribués et attribués proportionnellement à la participation au capital de chaque actionnaire. -

IRCM/IRVM

Les dividendes distribués, jetons de présence ou tous autres produits d’avances en comptes-courants payés à leurs actionnaires par les entreprises

d’exploitation constituées sous forme de sociétés commerciales, sont assujettis à un impôt sur le revenu des capitaux mobiliers ou valeurs mobilières.

-

Contribution à la formation

C’est une contribution financière des entreprises titulaires de permis de recherche à la formation du personnel de l’Administration des Mines et Géologie. Les modalités de son paiement sont fixées par la convention minière. - Redevance superficiaire annuelle L’autorisation de prospection, le permis de recherche, le permis d’exploitation et l’autorisation d’exploitation artisanale et l’autorisation d’exploitation de carrière sont soumis au paiement d’une redevance superficiaire annuelle dont les taux sont fixés par le code minier. -

Droits Fixes

Toute demande concernant l’attribution, le renouvellement, l’extension, la prolongation, la cession, la transmission, l’amodiation, la transformation, la fusion ou la division d’un titre minier ou de carrière, d’une autorisation de prospection, d’une autorisation d’exploitation artisanale ou d’un agrément à la commercialisation des substances issues des exploitations minières artisanales est soumise au paiement d’un droit fixe. -

Dépenses engagées par l'Etat

Au cas où l’Etat aurait effectué des travaux de recherche sur un périmètre donné avant l’octroi d’un permis de recherche sur ce périmètre, les dépenses y afférentes sont alors actualisées à la date de l’émission du permis et remboursées à l’Etat. Les montants et les modalités sont précisés dans la convention minière.

3.1.2 Flux de l’étendue 2 Ce sont les revenus subsidiaires induits par les industries extractives. Leur déclaration est optionnelle.

-

Droits de Douanes et taxes assimilées

Cette rubrique regroupe tous les droits et taxes payées à l’Administration des Douanes à l’occasion de l’introduction ou de la sortie de matières et fournitures dans ou hors du territoire nigérien. -

Taxe immobilière

C’est une taxe établie sur les propriétés bâties telles que maisons, fabriques, manufactures, usines, ateliers, magasins, entrepôts, garages, et d’une manière générale sur

toutes les constructions en dur, semi-dur, banco amélioré ou

ordinaire, fixés au sol à perpétuelle demeure. -

Précompte ISB

Les personnes qui exercent une activité commerciale ou non commerciale sont soumises à un précompte sur l’impôt dû au titre des bénéfices. -

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), retenue à la source (et TVA facturée)

En raison de leur importance, certaines entreprises sont appelées à retenir pour le compte de l’Etat, la TVA qui leur est facturée par les fournisseurs lors des achats de biens et services. Elles reversent en outre la TVA qu’elles facturent à leurs clients. -

Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)

Cet impôt dû par le personnel des entreprises est retenu à la source sur les salaires et reversé à l’Etat. -

Droits de timbre et d'enregistrement, d'immatriculation et publicité foncière

Certains actes des entreprises sont soumis à enregistrement et au droit de timbre ; les actes portant sur les propriétés immobilières peuvent donner lieu à une procédure d’immatriculation et de publicité. -

Autres (TAP, TCFGE, Taxe EDII, vignettes, pénalités, CNSS...)

Cette rubrique contient tous autres paiements/revenus non expressément identifiés.

IV. RECAPITULATIF GLOBAL DES DONNEES

DONNEES GLOBALES PAR RUBRIQUES

REPRESENTATION GRAPHIQUE PAIEMENTS/REVENUS

TABLEAU D'ANALYSE CONTRIBUTIVE PAR TYPE DE STRUCTURES

Nature des Flux

Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Sociétés d'Exploitation

Sociétés de Recherche

Pers. Physiques et Groupements Sociétés ETAT

TOTAL

Sociétés

ETAT

Sociétés

ETAT

Structures

ETAT

16 793 830 275 12 573 270 930 9 272 687 495 3 961 463 389

16 793 830 275 12 601 282 490 9 272 687 495 3 972 380 057

27 879 199 -

1 342 680 -

-

-

16 793 830 275 12 601 150 129 9 272 687 495 3 961 463 389

16 793 830 275 12 602 625 170 9 272 687 495 3 972 380 057

128 708 940

279 597 703

306 116 034

342 796 033

-

-

434 824 974

622 393 736

505 218 174

834 198 778

114 745 520

131 606 800

-

847 227

619 963 694

966 652 805

17 134 491

19 030 000

16 000 000

64 690 000

-

34 533 000

33 134 491

118 253 000

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

748 612 901

1 011 103 003

27 778 161

111 562 864

-

-

776 391 062

1 122 665 867

266 875 819 3 002 017 337

23 269 194 2 938 471 263

30 658 234 86 713 863

45 540 650 96 418 148

-

-

297 534 053 3 088 731 200

68 809 844 3 034 889 411

1 996 493 511

1 973 111 336

298 925 318

301 070 051

-

-

2 295 418 829

2 274 181 387

3 121 896 812

3 173 124 559

571 318 667

628 053 999

-

-

3 693 215 479

3 801 178 558

33 839 194

7 466 500

6 582 636

4 830 000

-

60 000

40 421 830

12 356 500

188 361 866 2 720 000 256 126 098 52 869 257 232

11 814 953 278 607 480 53 189 975 086

8 395 766 1 655 917 18 694 492 1 515 463 807

2 893 984 22 580 397 1 753 385 606

-

171 679 766 865 36 378 771

196 757 632 4 375 917 274 820 590 54 384 721 039

14 880 616 301 954 742 54 979 739 463

V. RECAPITULATIF POUR LES SOCIETES D’EXPLOITATION

PAIEMENTS/REVENUS GLOBAUX 2011 - SOCIETES D'EXPLOITATION Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres

Sociétés

Sociétés d'Exploitation ETAT

ECARTS

16 793 830 275 12 573 270 930 9 272 687 495 3 961 463 389 128 708 940 505 218 174 17 134 491 748 612 901 266 875 819 3 002 017 337 1 996 493 511 3 121 896 812

16 793 830 275 12 601 282 490 9 272 687 495 3 972 380 057 279 597 703 834 198 778 19 030 000 1 011 103 003 23 269 194 2 938 471 263 1 973 111 336 3 173 124 559

28 011 560 10 916 668 150 888 763 328 980 604 1 895 509 262 490 102 243 606 625 63 546 074 23 382 175 51 227 747

33 839 194

7 466 500

-

26 372 694

188 361 866 2 720 000 256 126 098

11 814 953 278 607 480

-

176 546 913 2 720 000 22 481 382

TOTAUX DES FLUX

52 869 257 232

53 189 975 086

-

320 717 854

VI. RECAPITULATIF POUR LES SOCIETES DE RECHERCHE

PAIEMENTS/REVENUS GLOBAUX 2011 - SOCIETES DE RECHERCHE Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Sociétés de Recherche Sociétés ETAT 27 879 199 1 342 680 306 116 034 342 796 033 114 745 520 131 606 800 16 000 000 64 690 000 27 778 161 111 562 864 30 658 234 45 540 650 86 713 863 96 418 148 298 925 318 571 318 667

301 070 051 628 053 999

6 582 636 8 395 766 1 655 917 18 694 492 1 515 463 807

4 830 000 2 893 984 22 580 397 1 753 385 606

-

ECARTS 26 536 519 36 679 999 16 861 280 48 690 000 83 784 703 14 882 416 9 704 285 2 144 733 56 735 332

-

1 752 636 5 501 782 1 655 917 3 885 905 237 921 799

VII. RECAPITULATIF POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES OU GROUPEMENTS D’INTERET ECONOMIQUE

PAIEMENTS/REVENUS GLOBAUX 2011 - PERSONNES PHYSIQUES ET GROUPEMENTS Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Sociétés -

Pers. Physiques et Groupements ETAT ECARTS 847 227 847 227 34 533 000 34 533 000 -

-

-

-

-

-

-

-

60 000

60 000

-

171 679 766 865 36 378 771

171 679 766 865 36 378 771

VIII. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

VIII.1 ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ANTERIEURES

Constats

Autorisation artisanale

Recommandations

Niveau de mise en œuvre

Nous recommandons conformément à l’exigence 9 de noter dans le rapport cette information pour une raison d’exhaustivité et de prendre des mesures pour collecter les déclarations auprès desdits artisans.

Début de mise en œuvre

d’exploitation

Dans le rapport 2007/2008/2009 les paiements déclarés par l’Etat provenant des artisans est de 13 millions de FCFA, soit 0,04 % du montant global (325,635 milliards de FCFA).

Organiser une réunion d’information sur le rapport pays à l’attention des Au titre de l’année 2010, le artisans miniers est nécessaire pour revenu déclaré perçu par l’Etat les impliquer dans le processus de provenant des artisans miniers déclaration des paiements s’élève à 23.730.000 FCFA soit 0,4 du montant global (53,264 milliards de FCFA). SORAZ Cette société de raffinage ne détient pas de titre minier, elle génère des paiements communs a toutes les entreprises. A l’instar de SOPAMIN SA, la SORAZ procure des revenus au titre des impôts et taxes auxquels est assujettie sa production (TVA, Précompte ISB, IUTS, TI, IRVM, ISB, Droits de sortie…). Point focal ITIE Les régies financières (Etat) et les sociétés et entreprises déclarantes n’ont pas de points focaux désignés.

Nous recommandons de collecter à la SORAZ Réalisé

A l’instar des points focaux ITIE Non encore désignés dans les Ministères, les formaliseé régies financières, et les compagnies d’exploitations, les compagnies de recherche doivent chacune désigner un point focal pour faciliter la collecte des paiements.

VIII.2 RECOMMANDATIONS DE LA PRESENTE MISSION

Constats 1

2

3

4

5

6

7

Les personnes physiques et même certaines sociétés ne procèdent pas encore à la déclaration de leurs paiements. Certaines déclarations n’ont pas été faites selon le principe de la comptabilité de caisse (SOPAMIN pour les dividendes, imputation d’avances ou d’acomptes sur dividendes) et d’autres comportent la mention « au titre de 2011 » sans précision sur les dates de paiement (CNPC pour paiement redevance minière et taxe-oil). Il n’avait pas été requis les avis de certification des commissaires aux comptes des différentes sociétés astreintes au contrôle légal des comptes annuels. A noter que les bonnes pratiques en la matière consistent à demander aux commissaires aux comptes un contrôle des paiements effectués dans le cadre de la compilation d’informations financières spécifiques. Les régies financières ne semblent pas disposer de tous les détails des recettes des régions pour ce qui concerne le secteur visé. Le formulaire des déclarations des paiements (gabarits) au titre des « Impôts sur le BIC/ISB » ne fait pas la distinction entre impôt propre à la société déclarante et prélèvements ISB opérés à l’occasion des règlements effectués au titre de ses opérations avec les tiers.

Recommandations Engager des mesures de sensibilisation ou même de coercition plus accrues. Explications plus poussées du principe de comptabilité de caisse

Réclamer l’opinion du commissaire aux comptes au titre de l’exercice concerné à défaut du rapport complet. Encourager les sociétés à adopter ces pratiques qui offrent un confort plus poussé dans la réalité et la sincérité des informations fournies par les sociétés. Mettre en place une organisation spécifique pour la collecte en détail de ces données. Procéder à la création de deux formulaires distincts : - Impôt sur les bénéfices (ISB) - Précompte ISB.

Le formulaire « impôts IRVM » devrait intégrer Changer le titre du formulaire l’IRCM pour les cas de paiements des revenus par le titre suivant : « Impôts sur Capitaux mobiliers. IRVM/IRCM » Le formulaire de déclaration des paiements « Autres droits d’enregistrement vignettes, TVA,…) » , prend en compte la TVA alors qu’elle est inscrite sur une ligne distincte.

Procéder à la création d’un formulaire distinct de déclaration des paiements au titre de la TVA

8

La collecte des données de l’année 2011 n’a Démarrer la collecte au titre débuté qu’en mars 2012. de chaque année dès la première semaine de l’année N+1

9

A notre avis la publication des données par société avec présentation des écarts n’est pas aisément compréhensible par un public non averti et peut susciter des controverses infondées et inutiles.

Publication des données globales avec à l’appui l’opinion de l’Administrateur indépendant.

IX. OPINION DE L’EXPERT INDEPENDANT

X. ANNEXES - PRESENTATION DES DONNEES PAR ENTITES

1

2011

DECLARATION ABDALLAH ALWOUIDASS 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Montant en FCFA Société ETAT 45 000 -

Ecarts 45 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

45 000

45 000

2

2011

DECLARATION ABDOU BOUBACAR 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 100 000 100 000 100 000 100 000 200 000

200 000

3

2011

DECLARATION ABDOULAYE MOUBOURTOUK 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 220 000 220 000 220 000

220 000

4

2011

DECLARATION ABDOULMOUMOUNI MOURINDI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 000 000 2 000 000 2 000 000

2 000 000

5

2011

DECLARATION ABOUBACAR ABDOUL WAHAB 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (Salubrité) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

-

-

-

-

30 000

30 000

6

2011

DECLARATION ADAMOU MASSALATCHI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

-

-

-

-

30 000

30 000

7

2011

DECLARATION ADAMOU SAHABI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 5 000 5 000 -

-

-

-

-

5 000

5 000

8

2011

DECLARATION AFRICAN URANIUM SARL 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société 4 880 000 422 300 5 302 300

Montant en FCFA ETAT Ecarts - 4 880 000 422 300 422 300

-

-

4 880 000

9

2011

DECLARATION AGADEZ LTD 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts -

-

-

-

-

-

-

10

2011

DECLARATION AGMDC 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 256 000 256 000 256 000

256 000

11

2011

DECLARATION ALI TINDANO 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 1 000 000

1 000 000

12

2011

DECLARATION ALOU ABDOUL AZIBOU 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

-

-

-

-

30 000

30 000

13

2011

DECLARATION AMADOU BIRY BOULKADRI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 100 000 100 000 100 000

100 000

14

2011

DECLARATION AMIDOU OUABOA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 500 000 1 500 000 1 500 000

1 500 000

15

2011

DECLARATION AREVA NC NIGER 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

APPUI FDS

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME FDS DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI/DOUANES DGI

Montant en FCFA Société ETAT 78 281 363 87 881 362 57 250 200 57 250 200 1 000 000 1 000 000 19 967 878 69 740 279 7 587 000 6 660 000 43 042 018 43 042 018 226 065 374 226 065 374 364 203 556 364 203 556 4 384 367 7 480 000 715 000

3 630 000 960 000 -

809 976 756

860 432 789

294 969 636

Ecarts 9 599 999 49 772 401 927 000 -

754 367 6 520 000 715 000 50 456 033

16

2011

DECLARATION ATELEC FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI MEF DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

-

-

-

-

30 000

30 000

17

2011

DECLARATION BOUBACAR MOHAMED 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 100 000 100 000 100 000

100 000

18

2011

DECLARATION BOUREIMA KIRI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 1 000 000

1 000 000

19

2011

DECLARATION CARACAL GOLD BURKINA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 9 860 000 9 860 000 643 000 643 000 10 503 000

10 503 000

20

2011

DECLARATION CGC 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (PATENTE, TAP, TCFGE, RECETTE DIVERSE, ARMP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 5 000 000 5 000 000 -

-

-

-

-

-

-

-

5 000 000

5 000 000

NOTA: Il n'a pas été retenu les autres données déclarées par la DGI pour un montant total de 1.134.694.267 F FCA portant essentiellement sur la TVA (696 millions) et droits d'enregistrement (347 millions) générée par une activité autre que minière

21

2011

DECLARATION CNPC INTERNATIONAL NIGER 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI

Autres (TAP, TCFGE)

DGI

Ecarts 17 500 000 15 550 000 2 438 498 6 049 138 29 864 196

-

1 603 984 -

1 603 984 -

-

15 193 057

15 193 057

138 592 156

88 198 873

50 393 283

TOTAUX DES FLUX DROITS MINIERS

Montant en FCFA Société ETAT 35 171 483 35 171 483 15 221 000 32 721 000 15 550 000 800 2 439 298 6 049 138 29 864 196

28 221 000

22

2011

DECLARATION CNPC INTERNATIONAL TENERE 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 27 879 199 35 171 483 17 500 000 540 000 18 810 -

Montant en FCFA ETAT Ecarts - 27 879 199 35 171 483 - 17 500 000 540 000 3 454 404 3 454 404 18 810 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

81 109 492

39 184 697

- 41 924 795

23

2011

DECLARATION CNPC NIGER PETROLEUM 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres Vente d'actifs miniers TOTAUX DES FLUX Apui aux collectivités locales

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI DGI DGI MME

Montant en FCFA Société ETAT 28 011 560 70 346 483 164 142 966 13 654 140 339 690 990 13 000 000 13 000 000 59 363 676 50 569 123 1 440 000 1 440 000 1 971 254 767 2 115 634 526 15 988 201 11 122 028 427 165 128 420 187 637 39 866 513 2 612 078 908 12 550 788

-

-

11 254 953 3 155 053 783

Ecarts 28 011 560 93 796 483 326 036 850 8 794 553 144 379 759 4 866 173 6 977 491 -

-

28 611 560 542 974 875

24

2011

DECLARATION COMINAK 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres(TAXES DIVERSES, EDII) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Montant en FCFA Société ETAT 5 455 282 454 5 455 282 454 4 318 092 660 4 318 092 660 1 680 340 909 1 680 340 909 58 362 457 58 362 457 13 529 354 10 529 354 4 134 491 3 300 000 404 235 562 344 658 109 123 428 687 5 729 161 103 540 456 102 011 655 554 172 338 551 562 108 861 141 534 861 141 534

-

-

Ecarts 3 000 000 834 491 59 577 453 117 699 526 1 528 801 2 610 230 -

DGI

2 452 350

50 000

-

2 402 350

DGI DGI

108 027 005 477 500

50 000 -

-

107 977 005 477 500

DGI

8 583 541

-

-

8 583 541

-

304 690 897

13 695 801 298

13 391 110 401

25

2011

DECLARATION COMPAGNIE GEO INGENIERIE 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 5 000 000 5 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

5 000 000

5 000 000

26

2011

DECLARATION COOPER MINERALS 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

-

-

27

2011

DECLARATION DELTA EXPLORATION 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 941 200 1 941 200 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 941 200

1 941 200

28

2011

DECLARATION DEMI TIGUIANI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

29

2011

DECLARATION EL HADJ SADOU YACOUBA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 250 000 250 000 2 620 000 2 620 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

2 870 000

2 870 000

30

2011

DECLARATION EL HADJI ABDOULAYE AMADOU 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (PATENTE) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 50 000 50 000 2 013 000 2 013 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

406 250

406 250

-

2 469 250

2 469 250

31

2011

DECLARATION ELHADJI TAHIROU HASSANE ET FRES 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 10 000 10 000 20 000 20 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

32

2011

DECLARATION ENT FAYIDA ET FRERES 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes

Bénéficiaires DGI DGI MEF DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

171 679 -

171 679 -

Autres (PATENTE, TAP)

-

360 615

360 615

TOTAUX DES FLUX

-

562 294

562 294

33

2011

DECLARATION ETS MAMANE EKA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

34

2011

DECLARATION ETS MICMOUN 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

35

2011

DECLARATION ETS NADIA GOLD SHOP 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

Autres

-

TOTAUX DES FLUX

DROITS MINIERS

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

1 000 000 30 373 000

1 000 000

36

2011

DECLARATION FARIA ASIA GROUP NIGER 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 10 000 10 000 105 000 105 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

115 000

115 000

37

2011

DECLARATION GARBA MALIKI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

38

2011

DECLARATION GLOBAL ATOMIC FUEL CORPORATION 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 9 000 000 9 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

9 000 000

9 000 000

39

2011

DECLARATION GLOBAL URANIUM LTD 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 9 600 000 3 920 600 9 000 000 2 515 970 1 741 825 6 017 054 13 228 949

Montant en FCFA ETAT 3 920 600 37 298 1 741 833 2 184 405 13 228 949

Ecarts 9 600 000 9 000 000 2 478 672 8 3 832 649 -

DGI

465 000

-

-

465 000

DGI DGI

450 000 194 250

-

-

450 000 194 250

20 000

-

-

20 000

47 153 648

21 113 085

- 26 040 563

40

2011

DECLARATION GOVIEX NIGER HOLDING 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres Vente d'actifs miniers TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 2 268 800 5 294 313 21 273 734 20 082 904 66 705 080 123 525 673

Montant en FCFA ETAT 2 268 800 41 785 287 19 098 650 29 613 164 66 702 324 122 706 923 -

Ecarts 36 490 974 2 175 084 9 530 260 2 756 818 750

DGI

1 004 128

-

-

1 004 128

DGI DGI

465 766 566 667

-

-

465 766 566 667

MME

241 187 065

282 175 148

40 988 083

41

2011

DECLARATION GPE SANECOM/ASPS 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 100 000 100 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

100 000

100 000

42

2011

DECLARATION GRADOUA SA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 75 000 75 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

75 000

75 000

43

2011

DECLARATION GROUPEMENT AIKI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 000 000 2 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

2 000 000

2 000 000

44

2011

DECLARATION GROUPEMENT ALHERI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 005 000 2 005 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

2 005 000

2 005 000

45

2011

DECLARATION GROUPEMENT ENTREPRISE ATP/SG/TI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 50 000 50 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

50 000

50 000

46

2011

DECLARATION GROUPEMENT EXPL GYPSE 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

47

2011

DECLARATION GROUPEMENT GOMNI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 75 000 75 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

75 000

75 000

48

2011

DECLARATION GROUPEMENT TABI BENE 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 000 000 2 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

2 000 000

2 000 000

49

2011

DECLARATION GROUPEMENT TEBONSE 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 10 000 10 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

10 000

10 000

50

2011

DECLARATION GROUPEMENT WAFAKAY 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 000 000 2 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

2 000 000

2 000 000

51

2011

DECLARATION HAROUNA ISSA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 50 000 50 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

50 000

50 000

52

2011

DECLARATION ILLIASSOU DJIBRILA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

53

2011

DECLARATION IMOURAREN SA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME FDS DOUANES DGI DGI DGI DGI

Montant en FCFA Société ETAT 1 250 000 1 250 000 440 966 180 419 749 180 100 000 68 671 444 123 935 651 11 448 000 9 040 000 235 975 686 234 279 985 151 061 957 150 338 418 284 261 814 309 739 715

-

-

Ecarts 21 217 000 100 000 55 264 207 2 408 000 1 695 701 723 539 25 477 901

DGI

17 374 940

4 460 000

DGI DGI

48 000 375 000

20 000 -

-

28 000 375 000

360 000

-

-

360 000

Autres(Salubrité)

1 211 793 021

TOTAUX DES FLUX

CNSS

161 833 354

APPUI FDS

299 740 600

1 252 912 949

- 12 914 940

41 119 928

54

2011

DECLARATION INDO ENERGY LIMITED ADM OF 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TCFGE) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 13 428 800 1 476 400 -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 13 428 800 1 476 400 12 526 119 12 526 119

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

14 905 200

2 963 675

2 963 675

30 394 994

15 489 794

55

2011

DECLARATION ISLAND ARC EXPLORATION 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 115 340 1 000 000 10 216 215

Montant en FCFA ETAT Ecarts 115 340 - 1 000 000 11 278 018 1 061 803

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

11 331 555

11 393 358

61 803

56

2011

DECLARATION ISSOUFOU AMADOU 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

57

2011

DECLARATION ISSOUFOU MAHAMAN MOUSTAPHA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

58

2011

DECLARATION JINXING MINIERE 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 173 300 173 300 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

173 300

173 300

59

2011

DECLARATION LAWAN HASSAN 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 27 227 27 227 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

27 227

27 227

60

2011

DECLARATION LE COMMERCE ET 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

61

2011

DECLARATION MAHAMADOU BELLO 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

62

2011

DECLARATION MAHAMOUDOU SIHANRI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

63

2011

DECLARATION MIDDLE ISLAND RESOURCES 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

64

2011

DECLARATION MILD MINING LTD 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 3 000 000 3 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

3 000 000

3 000 000

65

2011

DECLARATION MINING BUSINESS CORPORATION 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

66

2011

DECLARATION MOHAMED OULD OUMADAH 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 000 000 2 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

2 000 000

2 000 000

67

2011

DECLARATION MOHAN EXPORT INDIA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 3 898 200 3 898 200 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

3 898 200

3 898 200

68

2011

DECLARATION MOUMOUNI GADO 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Autres

DGI

-

60 000

60 000

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

TOTAUX DES FLUX

DROITS MINIER

Société -

DGI

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

1 060 000 4 092 480

1 060 000

69

2011

DECLARATION MOUSSA AYOUBA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

70

2011

DECLARATION NIGER MINING SERVICES 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 29 700 000 2 911 200 9 786 380 3 734 698

Montant en FCFA ETAT 34 580 000 2 911 200 9 786 380 3 734 698

DGI

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

46 132 278

780 000

Ecarts 4 880 000 -

51 792 278

780 000

5 660 000

71

2011

DECLARATION NIGER RESOURCES INC (OREZONE) 2011 FLUX Nature des Flux

Bénéficiaires

Redevance Minière DGI ISB (IC/BIC) DGI Dividendes SOPAMIN IRCM/IRVM DGI contribution à la formation MME Redevance superficiaire annuelle MME/DGI Droits Fixes MME Dépenses engagées par l'Etat MME Autres Contributions DGI Droits de Douanes et taxes assimilées DOUANES Taxes immobilières DGI Précompte BIC DGI TVA, retenue a la source (et TVA facturée) DGI IUTS DGI Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et DGI publicité foncière Pénalités DGI Vignettes DGI Autres (IMF, CNSS)

60 091

-

-

-

16 016 502 92 939 324

TOTAUX DES FLUX DROITS MINIERS (OEZONE)

Société 28 940 000 2 158 100 762 500 11 402 500 119 000 33 480 631

DGI

Montant en FCFA ETAT Ecarts 28 940 000 2 158 100 590 000 172 500 4 765 768 - 6 636 732 50 000 69 000 31 119 845 - 2 360 786

67 623 713 1 176 300

-

60 091 -

- 16 016 502 - 25 315 611

72

2011

DECLARATION NIGER URANIUM SA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 2 000 000 495 000 657 436 8 341 077

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 772 600 2 772 600 2 000 000 600 000 105 000 656 617 819 8 392 431 51 354

DGI

94 500

-

-

94 500

DGI DGI

135 000

-

-

135 000

11 723 013

14 421 648

2 698 635

73

2011

DECLARATION NOUVELLE CIMENTERIE DU NIGER 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 50 000 50 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

50 000

50 000

74

2011

DECLARATION OK GROUPEMENT D'ENTREPRISES 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 250 000 250 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

250 000

250 000

75

2011

DECLARATION OUSSEINI SEYDOU 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

76

2011

DECLARATION RISSA MAHAMAD 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 20 000 20 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

20 000

20 000

77

2011

DECLARATION SAHEL LAB SA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 10 000 10 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

10 000

10 000

78

2011

DECLARATION SAIDOU YAHAYA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 25 000 25 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

25 000

25 000

79

2011

DECLARATION SAMAILA ABOUZEDI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

80

2011

DECLARATION SAMBO NAMOUNTOUNGOU 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière

DGI

-

-

-

Pénalités Vignettes

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

-

1 000 000

1 000 000

81

2011

DECLARATION SAVADOGO MAMOUDOU 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

82

2011

DECLARATION SEMAFO NIGER SA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT 2 372 700 5 000 000 1 200 000 37 486 1 643 090

Ecarts 2 372 700 5 000 000 1 200 000 37 486 1 643 090

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

10 253 276

10 253 276

83

2011

DECLARATION SEMMOUS LION MINING LTD 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

DGI

-

DGI DGI

-

Montant en FCFA ETAT Ecarts 26 820 000 26 820 000 4 959 600 4 959 600 5 000 000 5 000 000 396 982 396 982 330 000 37 506 582

330 000 37 506 582

84

2011

DECLARATION SGTP 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (PATENTE, TAP, TCFGE) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 6 050 000 6 050 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

6 050 000

6 050 000

NOTA: Il n'a pas été retenu les autres données déclarées par la DGI pour un montant total de 3.880.342.374 F FCA portant essentiellement sur la TVA générée par une activité autre que minière

85

2011

DECLARATION SIPEX BVI/SONATRACH 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP, SALUBRITE) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 70 942 905 11 501 580 3 000 000 14 587 868

Montant en FCFA ETAT 70 942 905 5 733 560 3 000 000 522 000 138 684 14 587 868

Ecarts 5 768 020 522 000 138 684 -

DGI

439 550

-

-

439 550

DGI DGI

45 000

-

-

45 000

-

85 678

-

5 677 564

2 657 990

2 572 312

103 174 893

97 497 329

86

2011

DECLARATION SOCIETE DES MINES DU LIPTAKO 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (Appui divers) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Montant en FCFA Société ETAT 1 749 556 277 1 749 556 277 450 000 450 000 57 092 280 2 882 000 2 882 000 600 000 82 432 255 19 620 235 2 220 000 396 530 867 207 109 720 64 605 702 54 778 533 353 346 989 353 346 467

DGI

360 000

DGI DGI

18 959 111 845 000

-

- 18 959 111 845 000

18 163 155

-

- 18 163 155

2 625 319 336

360 000

Ecarts 57 092 280 600 000 82 432 255 - 17 400 235 - 189 421 147 - 9 827 169 522

2 510 827 532

-

- 114 491 804

87

2011

DECLARATION SNC MALBAZA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI DGI

-

1 001 000

1 001 000

DGI DGI

-

450 000 -

450 000 -

Autres

-

TOTAUX DES FLUX DROITS MINIERS

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 060 754 1 060 754 30 000 30 000 -

DGI

2 541 754 15 936 729

2 541 754

88

2011

DECLARATION SOMAIR 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres(TAXES EDII) TOTAUX DES FLUX APPUI AUX COLLECTIVITES

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Montant en FCFA Société ETAT 9 588 991 544 9 588 991 544 8 255 178 270 8 255 178 270 5 749 097 495 5 749 097 495 1 862 413 144 1 862 413 144 12 186 500 12 186 500 216 342 219 340 697 492 110 938 897 4 840 033 257 488 081 154 989 844 1 122 154 567 1 025 633 975 1 097 376 396 1 097 376 396

Ecarts

-

124 355 273 106 098 864 102 498 237 96 520 592 -

DGI

4 195 804

1 595 500

-

2 600 304

DGI DGI

21 461 237 457 500

40 000 -

-

21 421 237 457 500

2 528 680

-

-

2 528 680

-

207 770 141

28 300 810 334 267 411 659

28 093 040 193

89

2011

DECLARATION SOMINA SA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (cure salée, Fête de l'Arbre) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires

Montant en FCFA ETAT 44 000 000 42 008 040 28 534 376 21 619 254 46 972 632

DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société 22 000 000 46 378 261

DGI

2 995 000

-

-

2 995 000

DGI DGI

415 000

-

-

415 000

ORG. CURE SALEE

500 000

-

-

500 000

72 288 261

183 134 302

Ecarts 22 000 000 42 008 040 28 534 376 21 619 254 594 371

110 846 041

90

2011

DECLARATION SOMINI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 500 000 1 500 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 500 000

1 500 000

91

2011

DECLARATION SONICHAR SA 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 4 100 000 4 100 000 26 802 333 26 802 333 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 902 333

30 902 333

92

2011

DECLARATION SOPAMIN SA 2011 FLUX Nature des Flux

Bénéficiaires Société

Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (PATENTE,TAP,TCFGE) TOTAUX DES FLUX

DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Montant en FCFA ETAT

3 523 590 000 417 009 336 37 227 480 88 510 746 52 226 690

3 523 590 000 425 176 004 2 000 000 91 303 686 152 107 162 47 835 974

Ecarts 8 166 668 2 000 000 54 076 206 63 596 416 - 4 390 716

DGI

6 461 100

-

-

6 461 100

DGI DGI

150 000

-

-

150 000

225 990 722

225 990 722

4 351 166 074

4 468 003 548

116 837 474

93

2011

DECLARATION SORAZ 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 750 000 2 750 000 4 607 471 4 607 471 5 949 858 5 949 858 36 524 204 36 524 204

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

52 616 758

52 616 758

-

102 448 291

102 448 291

94

2011

DECLARATION SOULEY HALIDOU 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 100 000 100 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

100 000

100 000

95

2011

DECLARATION SOULEY MAZANKORAI 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

96

2011

DECLARATION STE ANGLO ENERGY 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 6 000 000 6 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

6 000 000

6 000 000

97

2011

DECLARATION STE CRUFF AFRICA ASSOCIATES UK 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière

DGI

-

-

-

Pénalités Vignettes

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

-

1 000 000

1 000 000

98

2011

DECLARATION STE DES CIMENTS DU NIGER 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 50 000 50 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

50 000

50 000

99

2011

DECLARATION STE D'EXPLOITATION DE MANGANESE 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI MEF DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

100

2011

DECLARATION STE INDIGO EXPLORATION 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 3 000 000 3 000 000 -

Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière

DGI

-

-

-

Pénalités Vignettes

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

Autres TOTAUX DES FLUX

-

3 000 000

3 000 000

101

2011

DECLARATION STE JARRA MINING 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 260 000 260 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

260 000

260 000

102

2011

DECLARATION STE KEMET GROUP OP SOUTH AFR 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 500 000 500 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

500 000

500 000

103

2011

DECLARATION STE PAMICOR LIMITED DTD SKM 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 3 000 000 3 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

3 000 000

3 000 000

104

2011

DECLARATION STE PREDICTIVE DISCOVERY SARL 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 000 000 1 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

105

2011

DECLARATION STE PREVAIL GOLD NIGER 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 2 000 000 2 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

2 000 000

2 000 000

106

2011

DECLARATION STE SNCA SA FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 497 700 497 700 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

497 700

497 700

107

2011

DECLARATION STE VESTIGO RESOURCES 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 4 000 000 4 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

4 000 000

4 000 000

108

2011

DECLARATION TAURIAN RESOURCES PVT LTD 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

DGI

135 000

DGI DGI

Montant en FCFA ETAT Ecarts -

- 135 000

-

-

-

-

-

-

135 000

-

- 135 000

109

2011

DECLARATION TRENDFIELD GOLD MINING 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière

DGI

-

Pénalités Vignettes

DGI DGI

-

Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Montant en FCFA ETAT Ecarts 1 342 680 1 342 680 780 000 780 000 742 496 742 496 14 371 324 14 371 324 420 000 -

420 000 -

-

1 851 353

1 851 353

-

19 507 853

19 507 853

110

2011

DECLARATION URANIUM INTERNATIONAL LTD 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

-

-

111

2011

DECLARATION YARGA AMIDOU 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 150 000 150 000 4 000 000 4 000 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

4 150 000

4 150 000

112

2011

DECLARATION YAYA BIZO 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres (TAP) TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 30 000 30 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

30 000

30 000

113

2011

DECLARATION YOUNOUS ADAM 2011 FLUX Nature des Flux Redevance Minière ISB (IC/BIC) Dividendes IRCM/IRVM contribution à la formation Redevance superficiaire annuelle Droits Fixes Dépenses engagées par l'Etat Autres Contributions Droits de Douanes et taxes assimilées Taxes immobilières Précompte BIC TVA, retenue a la source (et TVA facturée) IUTS Droits de timbre, d'enregistrement, d'immatr et publicité foncière Pénalités Vignettes Autres TOTAUX DES FLUX

Bénéficiaires DGI DGI SOPAMIN DGI MME MME/DGI MME MME DGI DOUANES DGI DGI DGI DGI

Société -

Montant en FCFA ETAT Ecarts 100 000 100 000 -

DGI

-

-

-

DGI DGI

-

-

-

-

-

-

-

100 000

100 000