L’argent public n’a pas à être utilisé pour étouffer les libertés publiques ! PRUDIS doit respecter la liberté d’expression et le droit de grève des militants de la CGT ! Prudis est l’institut de formation des conseillers prud’hommes de la CGT. Sa Direction a licencié le 31 mai 2005 Pascal Moussy, militant de la CGT et directeur des études de cet institut, pour le punir de s’être exprimé librement, avec d’autres militants de la CGT, éducateurs Prudis, sur la manière dont était mise en œuvre la « refonte » de l’institut et d’avoir fait grève. Philippe Masson, responsable du Collectif National « Droits et Libertés » de la CGT, membre particulièrement actif du nouveau conseil d’administration de Prudis et grand orchestrateur du licenciement de Pascal, déclarait le 4 septembre 2005 au journal « Libération » : « Nous avons une mission de l’Etat pour venir en aide aux salariés »…A ce titre, Prudis reçoit des subventions publiques. La mission pour laquelle Prudis est subventionnée ne saurait légitimement être de mettre en œuvre l’exclusion (par le licenciement ou l’interdiction d’enseignement dans les stages) des militants de la CGT qui exercent leur droit de grève et leur droit à une libre expression. La formation de référé du conseil de prud’hommes de Bobigny, sous présidence CGT, en ordonnant le 28 juillet 2005 la poursuite de contrat de travail de Pascal Moussy, a rappelé aux dirigeants de Prudis qu’un licenciement attentatoire à la liberté d’expression et au droit de grève constitue un trouble manifestement illicite. Mais, d’une manière tout à fait inattendue,la Cour d’appel de Paris, par un arrêt en date du 27 avril, a considéré que Pascal Moussy n’était pas fondé à demander sa réintégration. Tant la forme que le fond de cet arrêt nous ont indigné. Pour les militants de la CGT qui forment le Comité de défense de Pascal Moussy et de l’outil Prudis, il ne constitue en aucun cas un épilogue. Cet arrêt intervient à la suite de l’échec d’une tentative de médiation. Celle-ci, proposée par la Cour d’appel, a échoué du fait de Prudis, lorsque Pascal a demandé que les animateurs qui le soutiennent puissent réintégrer les stages dont ils ont été exclus par mesure de rétorsion. La décision de la Cour d’appel est pour le moins étrange. Elle ne reconnaît pas l’atteinte à la liberté d’expression et au droit de grève et réduit le conflit du travail entre Pascal et son employeur à la volonté mauvaise de Pascal, à ses prétendues invectives. On n’est pas loin de la fameuse « perte de confiance » si chère aux employeurs souhaitant se débarrasser des gêneurs. D’autre part, elle n’a pas été rendue par les mêmes trois juges qui ont entendu les débats ! C’est ce qui a conduit Pascal à se pourvoir en cassation.
Nous devons donc continuer à nous battre, car Pascal reste licencié et ceux qui le soutiennent sont poursuivis par une vindicte acharnée. Pour nous, syndicalistes CGT, la bataille continuera tant que cette injustice perdurera. Dans une lettre qui devrait faire rougir de honte tout militant syndical, la direction de Prudis va même jusqu’à proposer de réintégrer dans les stages les militants qui feraient… amende honorable ! Ainsi, nous devrions oublier (pour nous faire pardonner) les mensonges inventés pour licencier Pascal : comme le prétendu « harcèlement moral » dont il se serait rendu coupable, lui dont la courtoisie et la gentillesse sont unanimement reconnues… Rien ne lui aura été épargné, jusqu’au dernier argument fatal à la mode : la preuve qu’on n’a pas voulu la casse de Prudis, la preuve que la réorganisation imposée avec le départ de Pascal Moussy est bonne c’est que, depuis, « beaucoup plus » de conseillers prud’hommes sont formés par Prudis. Dire cela, c’est achever de démontrer que la Direction de Prudis prend les militants de la CGT pour des imbéciles. On ne forme pas plus de militants aujourd’hui qu’hier : on distribue simplement le label « stage national » à des formations qui étaient jusque là décentralisées… Ce tour de passepasse misérable tente de nous convaincre de la légitimité du licenciement d’un de nos meilleurs juristes et de la mise à l’index de formateurs jusqu’alors très appréciés de Prudis ! Nous le répétons, ni les militants, ni la justice n’ont dit leur dernier mot ! Nous en appelons aux membres nouvellement élus de la Commission exécutive confédérale pour mettre fin à cette violation de nos principes les plus élémentaires. Car la CGT ne peut, sans dommage, agir comme un vulgaire patron . La CGT ne peut, sans se déconsidérer, mentir pour licencier un salarié. La CGT ne peut, sans risque, calomnier pour briser la réputation d’un militant irréprochable. La CGT ne peut se couper de tous ceux qui apprécient les qualités de Pascal Moussy pour satisfaire les pulsions jalouses de petits chefs incompétents. La CGT ne peut se tirer une balle dans le pied en cassant Prudis, son outil de formation des conseillers prud'homaux
Ensemble, exigeons la réintégration de Pascal Moussy et de l’ensemble des camarades exclus des formations Prudis ! A Paris, le 13 septembre 2006 Le comité de défense de Pascal Moussy et de l’outil Prudis
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