INTERGOVERNMENTAL AUTHORITY ON DEVELOPMENT
AUTORITE INTERGOUVERNEMTALE POUR LE DEVELOPPEMENT
Protocole sur la Création du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits pour les Etats Membres de l’IGAD
Les Etats membres ci-après de l’Autorité intergouvernementale pour le développement : La République de Djibouti ; L’Etat d’Erythrée ; La République fédérale démocratique d’Ethiopie ; La République du Kenya ; La République de Somalie ; La République du Soudan ; La République de l’Ouganda ;
Rappelant les principes et objectifs énoncés dans l’Accord créant l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ; Réaffirmant les objectifs de promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, au niveau régional, et de création de mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits inter-Etats et intra-Etat par le dialogue ; Déterminés à œuvrer collectivement à la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, à la promotion de la coopération régionale, et à l’élimination de toute forme de menace à cet égard ;
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Inspirés par la nécessité de créer un mécanisme efficace de consultation et de coopération en vue du règlement pacifique des différends ; Convaincus de la nécessité d’une réaction rapide aux conflits dans la région ; Prenant note de la Déclaration de Khartoum adoptée le 23 novembre 2000 par le huitième Sommet de l’IGAD, et particulier la résolution sur la création d’un Mécanisme d’alerte précoce et de réaction aux conflits (CEWARN) pour les Etats membres de l’IGAD ; SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article 1 Définitions Dans le présent Protocole, on entend par : «Protocole», le Protocole créant le Mécanisme d’alerte précoce et de réaction aux conflits pour les Etats membres de l’IGAD ; «Accord de création», l’Accord créant l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ; «Déclaration de Khartoum», la Déclaration de Khartoum adoptée le 23 novembre 2000 par le huitième Sommet de l’IGAD ; «Etat membre», un Etat membre du CEWARN ; «Conférence», la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’IGAD ; «Conseil», le Conseil des ministres de l’IGAD ; «Comité», le Comité des ambassadeurs de l’IGAD ; «Président du Conseil», le Président du Conseil des ministres de l’IGAD ; «Secrétaire exécutif», le chef exécutif de l’IGAD ; «Secrétariat», l’organe exécutif de la Conférence (article 12 de l’Accord de création) ; «CEWARN», le Mécanisme d’alerte précoce et de réaction aux conflits, créé aux termes du présent Protocole ;
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«Unité du CEWARN», l’antenne administrative du CEWARN au sein du Secrétariat de l’IGAD ; «CEWERU», le mécanisme national d’alerte précoce et de réaction aux conflits ; «Alerte précoce», le processus de collecte, de vérification et d’analyse des informations, et de communication des résultats aux décideurs ; «Information», les données brutes non encore analysées ; «Analyse», l’interprétation des données dans un contexte spécifique ; «Réaction», les mesures de prévention, de modération et de gestion des conflits. Article 2 Création du CEWARN 1. Il est créé, aux termes du présent Protocole, un Mécanisme d’alerte précoce et de réaction aux conflits (CEWARN). 2. Le CEWARN est une partie intégrante de l’Autorité intergouvernementale pour le développement. 3. Seuls les Etats membres ayant ratifié le présent Protocole peuvent participer aux activités du CEWARN. Article 3 Base juridique du CEWARN 1. Outre l’Accord de création et la Déclaration de Khartoum, les instruments ciaprès constituent la base juridique du CEWARN : a) le Protocole sur la création du CEWARN ; b) les protocoles d’accord pouvant être conclus entre le CEWARN et les organisations internationales, régionales et sous-régionales ; c) les lois nationales sur l’information et la sécurité, sous réserve des dispositions du présent Protocole et des directives fournies à l’annexe. 2. Les Etats membres sont encouragés à adapter leurs lois nationales au regard des obligations découlant du présent Protocole.
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Article 4 Structures du CEWARN 1 . Les structures de prise des décisions du CEWARN, créées aux termes du présent Protocole, sont complémentaires de celles qui existent déjà à l’IGAD. 2. Les structures du CEWARN sont établies comme suit : a) La structure politique, composée de la Conférence, du Conseil et du Comité ; b) La structure administrative, composé du Secrétariat ; c) La structure technique, comprenant : i) l’unité du CEWARN, ii) les CEWERU ; d) La structure de coopération, comprenant : i) les structures inter-Etats, le cas échéant ; ii) les conseils sous-régionaux, le cas échéant ; e) La structure de coordination, comprenant : i)
le Comité des Secrétaires généraux des ministères, créé aux termes de l’article 9 du présent Protocole ;
ii)
le Comité d’alerte précoce (CAP). Article 5 Fonctions du CEWARN
Les fonctions du CEWARN couvrent à la fois l’alerte précoce et la réaction aux conflits, et consistent notamment à : a) Promouvoir l’échange d’information et la collaboration entre les Etats membres dans le domaine de l’alerte précoce et de la réaction aux conflits, sur la base des principes suivants : i) ii) iii) iv)
diligence, transparence, coopération, libre circulation de l’information ;
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b) Recueillir, vérifier, traiter et analyser les informations sur les conflits dans la région, conformément aux directives fournies à l’annexe 1 ; c) Communiquer toutes ces informations et leur analyse aux décideurs ; d) De manière plus spécifique, le CEWARN est notamment chargé de : i)
recevoir les informations et les rapports émanant des CEWERU ;
ii) iii)
traiter et analyser ces informations ; soumettre ces informations à l’attention du Secrétariat ;
iv)
assurer la rétroaction requise en direction des CEWERU ;
v)
diffuser les informations pour lesquelles il a reçu l’autorisation de le faire, auprès des destinataires spécifiés et de la manière prescrite par les Etats membres ; vi) actualiser les informations et en faire la synthèse ; vii) établir des normes ; viii) assurer le contrôle et la coordination de la collecte de l’information et de la préparation des rapports ; ix) promouvoir le dialogue sur l’information et l’analyse ; x) mettre en place des réseaux avec les organisations chargées de la collecte de l’information ; xi) vérifier les informations reçues des CEWERU. Article 6 Unité du CEWARN 1 . L’Unité du CEWARN est rattachée à la Direction des affaires politiques et humanitaires, et son fonctionnement est régi par les règlements de l’IGAD. 2 . L’Unité du CEWARN, si nécessaire, jouit de l’autonomie financière pour l’exercice de ses fonctions. 3. L’Unité du CEWARN peut établir des relations de coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales. 4. Les termes, modalités et conditions de ces relations sont régis par des protocoles d’accord signés entre l’IGAD et les organisations concernées. 5. Les termes, modalités et conditions sont déterminés par le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Comité des Secrétaires généraux des ministères.
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Article 7 Fonctions de l’Unité du CEWARN Les fonctions de l’Unité du CEWARN sont les suivantes : 1. Aider le Secrétariat dans la gestion du Centre de documentation de l’IGAD. 2 . Identifier les utilisateurs des informations traitées par le CEWARN et leurs besoins. 3. Mettre en place des réseaux de coopération entre les Etats membres dans le domaine de l’alerte précoce et de la réaction aux conflits. 4. Assurer des services aux utilisateurs en : a) jouant le rôle de chambre de compensation pour l’information ; b) mettant en place et en assurant le fonctionnement des bases de données sur l’alerte précoce et la réaction aux conflits ; c) mettant à la disposition des CEWERU un centre commun de communication sur Internet ; d) élaborant des directives à l’intention des utilisateurs, en consultation avec le Comité d’alerte précoce ; e ) établissant des normes et en développant des pratiques communes en matière de collecte des informations, de préparation des rapports et de documentation, et en déterminant des formats communs pour la présentation des rapports sur l’alerte précoce ; f) harmonisant les politiques et systèmes communs d’alerte précoce dans les Etats membres. 5. Appuyer le développement des CEWERU et fournir une assistance technique en vue de leur mise en place. 6. Promouvoir une étroite collaboration entre les CEWERU. 7 . Etablir des relations de coopération, y compris en matière de partage de l’information, avec des mécanismes internationaux, régionaux et sousrégionaux analogues en Afrique. 8. Assurer la formation du personnel des CEWERU et promouvoir, de manière générale, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans le domaine de l’alerte précoce et de la réaction aux conflits.
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9. Elaborer des mécanismes de réaction aux conflits inter-Etats et intra-Etat au niveau régional. Article 8 Structures de coopération 1. Dans le domaine de l’alerte précoce, les Etats membres peuvent créer des structures inter-Etats de coopération autres que les structures nationales et régionales de coopération prévues dans le présent Protocole. 2. De telles structures inter-Etats de coopération peuvent être créées dans le cadre d’accords bilatéraux, de protocoles d’accord ou de tous autres instruments de coopération que les Etats concernés peuvent décider de conclure. 3. Le droit des Etats membres de créer des structures inter-Etats de coopération dans le domaine de l’alerte précoce et de réaction est préservé, mais ces structures doivent compléter et renforcer l’intégrité et la durabilité du CEWARN. 4. Les groupes individuels d’Etats membres confrontés à des problèmes communs de sécurité tels que les vols de bétail, peuvent créer des Conseils de paix sousrégionaux ou peuvent résoudre ces problèmes dans le cadre des accords bilatéraux existants. 5. Les Conseils de paix sous-régionaux se réunissent en tant que de besoin, sur décision de leurs membres, pour partager l’information sur des questions spécifiques relatives à la paix et à la sécurité dans leurs sous-régions. 6 . Le Secrétaire exécutif facilite, sur le plan administratif, la soumission des rapports périodiques des Conseils de paix sous-régionaux au Comité d’alerte précoce. 7. Tout protocole ou protocole d’accord conclu par les Etats membres des conseils de paix sous-régionaux vise à promouvoir les objectifs, le fonctionnement et la durabilité du CEWARN. Article 9 Structures de coordination 1 . La structure régionale de l’alerte précoce est composée du CEWARN, du Secrétariat, du Comité d’alerte précoce, du Comité des ambassadeurs, du Conseil des ministres et de la Conférence. 2. Il est créé un Comité des Secrétaires généraux des ministères.
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Ce comité se compose : a) Des Secrétaires généraux des ministères des Affaires Etrangères ou de rang équivalent. b) Le Secrétaire Exécutif, le Directeur des affaires politiques et humanitaires et le coordonnateur de l’Unité du CEWARN sont des membres de droit. 3. Le Comité des Secrétaires généraux des ministères rend directement compte au Conseil des ministres. 4. Le Comité des Secrétaires généraux des ministères se réunit au moins deux fois par an. 5. Il est créé un Comité technique sur l’alerte précoce composé : a) Les Chefs des Unités d’alerte et de réaction précoces (CEWERU) b) Un représentant de la société civile ou un représentant d’un institut de recherche indépendant de chaque Etat membre. c) Le Coordinateur de l’Unité de CEWERU 6. Le Comité technique sur l’alerte précoce fait rapport au Comité de Secrétaires généraux 7. Le Comité technique sur l’alerte précoce se réunit au moins deux fois par an Article 10 Fonctions de coordination 1 . Les fonctions du Comité des Secrétaires généraux des ministères sont les suivantes : a) échanger des informations sur les conflits et l’alerte précoce ; b) assurer la liaison entre la Conférence, le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs et le Secrétariat ; c) harmoniser la coordination entre le CEWARN et les CEWERU ; d) Présenter son rapport et formuler des recommandations au Conseil sur les domaines suivants : i) ii) iii) iv)
Les conflits dans la région de l’IGAD Coordination entre le CEWARN et les CEWERU. Coopération entre les gouvernements et la société civile e en matière d’alerte précoce et de gestion des conflits. Recommandations pour des actions de prévention.
e) Examiner périodiquement les fonctions du CEWARN. 8
f) Approuver les utilisateurs de l’information proposés par le Secrétariat g) Assurer la liaison et la coordination entre les fonctions politiques, administratives et techniques. 2. Les fonctions du Comité d’alerte précoce sont les suivantes : a) promouvoir la coopération entre les CEWERU des Etats membres ; b) promouvoir la coopération entre les CEWERU et le CEWARN ; c) passer périodiquement en revue le Protocole sur le partage de l’information et recommander des amendements, le cas échéant ; d) Examiner les rapports des mécanismes consultatifs suivants : i) Des consultations entre les représentants du CEWARN et des CEWERU tenues au moins deux fois par an. ii) les réunions consultatives entre les CEWERU et les unités locales, qui se tiennent sur une base trimestrielle ou à intervalles plus fréquents, selon la périodicité décidée par chaque Etat membre. e) Assure la liaison entre la société civile et le Secrétariat. Article 11 Structures des CEWERU 1 . Il est créé, dans chaque Etat membre, un CEWERU basé au lieu le plus approprié, compte tenu des considérations d’ordre logistique et administratif. 2. Le CEWERU comprend : a) un comité directeur, le cas échéant ; b) un point focal ; c) des comités locaux. 3. La composition du comité directeur du CEWERU est la suivante : a) b) c) d) e) f)
des représentants du gouvernement central ; des représentants du parlement ; des représentants de l’administration provinciale ; des représentants de la police ; des représentants de l’armée ; des représentants de la société civile, y compris les organisations religieuses ; g) des représentants des institutions universitaires ; h) des représentants des institutions de recherche ; i) tous autres membres désignés par le gouvernement.
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4 . Le comité directeur rend compte au Comité des Secrétaires généraux des ministères. 5. Les CEWERU traitent avec l’IGAD par l’intermédiaire de l’Unité du CEWARN et du ministère des Affaires étrangères de chaque Etat membre, et servent de points focaux pour les communications entre les CEWERU et le CEWARN.
Article 12 Fonctions des CEWERU 1. Les fonctions des CEWERU sont, entre autres, les suivantes : a) collecter des informations utiles en matière d’alerte précoce et de réaction aux conflits ; b) assurer la liaison avec les groupes de la société civile participant à la collecte des informations au niveau communautaire et à d’autres niveaux ; c) procéder à l’analyse préliminaire des informations collectées ; d) évaluer les analyses reçues ; e) élaborer des stratégies de réaction ; f) préparer des rapports périodiques sur l’alerte précoce dans le domaine des conflits ; g) communiquer à l’Unité du CEWARN les informations recueillies et leur analyse. Article 13 Privilèges et immunités Les Etats membres accordent aux experts et aux membres du personnel du CEWARN en mission spéciale pour le compte du CEWARN, les privilèges et immunités nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités. Ces privilèges et immunités sont au moins les mêmes que ceux qu’ils accordent aux fonctionnaires du Secrétariat de statut comparable. Article 14 Ressources du Mécanisme 1 . En coordination avec le Secrétaire exécutif, le CEWARN peut solliciter et recevoir des subventions et des dons destinés à faciliter l’exercice de ses fonctions. 2. Les ressources du CEWARN proviennent : a) des contributions des Etats membres ; 10
b) des subventions, dons et contributions d’autres sources approuvées par le Conseil des ministres. Article 15 Amendements 1. Le présent Protocole peut être amendé à la demande d’un Etat membre du CEWARN qui en notifie par écrit le président du Conseil des ministres, quatrevingt-dix (90) jours à l’avance. 2. Dans les trente (30) jours suivant la réception de la proposition d’amendement, le président du Conseil des ministres la communique aux autres Etats membres. 3. L’amendement au présent Protocole est adopté par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats signataires. Article16 Signature, ratification et adhésion 1. Le présent Protocole est signé par les représentants dûment autorisés des Etats membres. 2. Le présent Protocole est ratifié conformément aux exigences et procédures constitutionnelles des Etats membres. 3. L’adhésion au présent Protocole peut se faire après son entrée en vigueur. Article 17 Entrée en vigueur 1. Le présent Protocole entre en vigueur trente (30) jours après la réception du quatrième instrument de ratification du Protocole par un Etat membre. 2. Dès son entrée en vigueur, le présent Protocole devient une partie intégrante de l’Accord de création. Article 18 Retrait 1. Tout Etat membre peut se retirer du présent Protocole en notifiant par écrit le président de la Conférence, douze (12) mois à l’avance.
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2 . Pendant la période de douze (12) mois visée au paragraphe1 du présent article, l’Etat membre souhaitant se retirer est tenu de se conformer aux dispositions du présent Protocole et d’honorer les obligations qui en découlent, jusqu’à la date effective de son retrait.
Article 19 Règlement des différends Tout différend né de l’interprétation du présent Protocole est réglé à l’amiable. A défaut, il est porté devant le Conseil des ministres.
Article 20 Protocoles additionnels Les Etats membres peuvent conclure tous autres protocoles jugés nécessaires pour la réalisation des buts et objectifs du présent Protocole. FAIT A KHARTOUM le 9 janvier 2002, en deux exemplaires originaux en anglais et en français, les deux textes faisant également foi.
----------------------------S.E. Mr Ali ABDI FARAH
Pour Le Gouvernement de Djibouti
----------------------------S.E. Mr. AREFAINE BERHE
Pour Le Gouvernement de l’Erythrée
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----------------------------S.E. Dr.TEKEDA ALEMU
Pour Le Gouvernement de l’Ethiopie
----------------------------S.E. Hon. Major (rtd) MARSDEN MADOKA EGH MP
Pour Le Gouvernement du Kenya
----------------------------S.E. Mr. ZAKARIYA MOHAMOUD
Pour Le Gouvernement de la Somalie
----------------------------S.E. Dr. KARAMELDIN ABDELHOULA SALIH
Pour Le Gouvernement du Soudan
----------------------------S.E. Hon. Col KAHINDA OTAFIRE
Pour Le Gouvernement de l’Ouganda
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ANNEXE Directives opérationnelles pour le CEWARN Partie I : Mandat 1. Le CEWARN a pour mandat de : a) recevoir et fournir des informations sur l’éclatement et l’escalade des conflits dans la région de l’IGAD. b) Procéder au partage et à l’analyse de ces informations ; c) Elaborer des scénarios et proposer des options pour la réaction ; d) Partager et communiquer les informations, les analyses et les options en matière de réaction ; e) Mener des études sur des types ou des zones spécifiques de conflit dans la région de l’IGAD. 2 . Le présent mandat est exécuté sous l’autorité du Secrétaire exécutif, en consultation avec le Comité des Secrétaires généraux des ministères. 3. Dès réception d’une information conformément au paragraphe1 de la présente partie, le Secrétaire exécutif porte immédiatement ladite information à l’attention du Comité des Secrétaires généraux des ministères. 4 . Dès réception de l’information communiquée par le Secrétaire exécutif, le Comité des Secrétaires généraux des ministères : a) recommandations au Conseil des ministres ; b) décide des éléments de l’information et de l’analyse à considérer comme relevant du domaine public 5. Dans l’exécution de son mandat, le CEWARN peut : a) b) c) d)
exploiter les informations du domaine public disponibles ; mener ou faire mener des études approfondies ; entreprendre des analyses critiques ; Mener une évaluation des risques
6. Le CEWARN peut, conformément aux directives approuvées par le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Comité des Secrétaires généraux des ministères, partager les résultats de ses activités avec des experts de l’intérieur et de l’extérieur de la région de l’IGAD, hautement qualifiés pour entreprendre des analyses critiques. 7. Dans l’exécution de son mandat et des tâches spécifiées dans la présente partie, une attention particulière est accordée à la promotion du principe de transparence.
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Partie II : Informations 1 . Pour la conduite de ses activités, le CEWARN exploite essentiellement les informations collectées auprès de sources relevant du domaine public. a) b) c) d) e) f) g)
les vols de bétail ; les conflits portant sur les zones de pâturage et les points d’eau ; la contrebande et le commerce illicite ; les mouvements des populations nomades ; les réfugiés ; les mines terrestres ; le banditisme.
2 . Le CEWARN utilise également les ressources documentaires disponibles au Secrétariat. 3 . Les niveaux national et local sont les principales sources de collecte des données. 4. Les Etats membres veillent à associer les partenaires suivants en tant que sources d’informations : a) b) c) d) e) f) g)
les autres gouvernements ; les agences humanitaires ; les organisations non gouvernementales ; les particuliers ; les médias ; la communauté universitaire ; les groupes communautaires.
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Partie III : Vérification et analyse 1 . Le CEWARN et le personnel du CEWARN procèdent à la vérification des informations dans les Etats membres uniquement par des moyens déclarés. 2. Les Etats membres facilitent la vérification et l’analyse des informations par le personnel du CEWARN sur leurs territoires respectifs. 3. Les demandes de permission de procéder à la vérification et à l’analyse des informations sont adressées aux Etats membres par le Secrétaire exécutif. 4. Le personnel du CEWARN respecte les lois et règlements des Etats membres au cours de la vérification et de l’analyse des informations ; en particulier, il respecte le caractère confidentiel des informations et de leurs sources, conformément aux exigences des Etats membres. 5. Le CEWARN peut demander à des institutions universitaires et de recherche d’effectuer l’analyse des informations reçues par l’Unité du CEWARN. 6. Le Comité directeur de chaque CEWERU, le cas échéant, est chargé d’examiner les analyses faites et d’en faire rapport au CEWARN. 7. Dès réception des rapports des comités directeurs, le CEWARN les transmet immédiatement au Comité des Secrétaires généraux des ministères. 8. Afin de faciliter l’analyse des informations, le CEWARN : a) identifie les institutions de recherche compétentes ; b) forme le personnel des institutions de recherche dans le domaine de l’analyse ; c) facilite et coordonne l’accès des CEWERU à l’analyse. 9 . L’analyse des informations et données recueillies par les CEWERU est effectuée : a) sur place par les institutions universitaires et de recherche membres des CEWERU ; b) par des institutions universitaires et de recherche indépendantes, identifiées par le CEWARN. 10.Les capacités existantes en matière d’analyse dans la région de l’IGAD sont utilisées, dans toute la mesure du possible. 11. La périodicité de l’analyse des informations est la suivante : a) au moins quatre fois par an, dans les circonstances normales ; b) au moins une fois par semaine, dans les situations de crise.
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Partie IV : Diffusion 1. Les Etats membres ont accès à toutes les ressources documentaires. 2 . Les informations sont partagées et diffusées de la manière et aux lieux approuvés par les Etats membres. Toutefois, les Etats membres ne doivent pas imposer des restrictions indues à la diffusion de ces informations aux réseaux reconnus. 3. Autant que possible, l’utilisation des réseaux d’information est encouragée. 4. Les Etats membres ne peuvent limiter le libre accès à l’analyse que pour des raisons impérieuses de sécurité nationale. 5. Les analyses disponibles sont mises à la disposition du CEWARN, des CEWERU et, dans toute la mesure du possible, de la société civile. 6. Les Etats membres coopèrent avec les partenaires suivants dans le domaine de l’alerte précoce et de la réaction aux conflits : a) b) c) d) e)
les les les les les
parlements nationaux et régionaux ; institutions universitaires et de recherche ; organisations religieuses ; organisations non gouvernementales locales ; médias.
7. La coopération avec ces partenaires est basée sur leur capacité à apporter une contribution dans les domaines suivants : a) b) c) d)
la la la la
recherche sur les conflits et l’alerte précoce ; sensibilisation des parties ; sensibilisation de la société en général ; gestion et le règlement des conflits aux niveaux local et communautaire.
8. En collaboration avec le Secrétariat, les Etats membres encouragent l’échange d’informations par tous les moyens pratiques, notamment : a) b) c) d) e)
les moyens électroniques ; le courrier ; les conférences, séminaires et ateliers ; la mise en place de réseaux régionaux d’information. Etudes conduites sur le terrain
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