Droit des associations. Loi du 1er juillet 1901 modifiée et son décret d'application. Notions générales sur l'organisation et le fonctionnement des associations.
PROGRAMME DE LA PREMIERE EPREUVE DE L’EXAMEN DE LA LICENCE D’AGENT SPORTIF
Droit des contrats Principes et règles générales en droit des contrats : ― forma on du contrat ; ― exécution du contrat (notamment sanctions en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, responsabilité contractuelle...) ; ― cessa on du contrat. Les contrats spéciaux (plus spécialement, le contrat d'entreprise, le contrat de mandat, le contrat de courtage, le contrat de commissionnaire). Droit social Droit du travail. Les règles en droit du travail : ― la loi et les règlements ; ― la conven on collec ve, la convention collective nationale du sport (CCNS) ; ― l'usage ; ― le règlement intérieur d'entreprise. Le contrat de travail : ― le contrat emploi-formation (contrat d'apprentissage, contrat de qualification...) ; ― le contrat d'emploi ; Analyse générale du contrat d'emploi : ― définition ; ― exécution (obligations et prérogatives respectives de l'employeur et du salarié : plus spécialement, pouvoirs réglementaires et disciplinaires de l'employeur, modifications contractuelles, transfert d'entreprise ). Analyses particulières du contrat de travail à durée indéterminée et du contrat de travail à durée déterminée : ― le contrat de travail à durée indéterminée (conclusion et cessation) ; ― le contrat de travail à durée déterminée (conclusion et cessation). Droit de la Sécurité sociale : Les organismes sociaux : ― détermination des différents organismes sociaux ; ― mission des différents organismes sociaux ; ― recours à l'encontre des décisions des organismes sociaux. L'assujettissement à la sécurité sociale : ― le régime général ; ― les autres régimes. L'assiette des cotisations sociales.
Programme de la première épreuve de l’examen de la licence d’agent sportif – Session 2014
Droit des assurances Définitions ; Assurance responsabilité civile professionnelle ; Assurance individuelle accident ; Garantie ; Exclusion ; Franchise. Droit fiscal L'impôt sur le revenu des personnes physiques : ― personnes imposables (domicile fiscal, retenue à la source, conventions internationales) ; ― l'assie9e de l'impôt (traitements et salaires, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, revenus mobiliers). L'impôt sur les sociétés. La taxe sur la valeur ajoutée : ― champ d'applica on de la TVA (les opérations imposables par nature, les opérations non imposées, les règles de territorialité) ; ― technique de la TVA (établissement de la TVA, systèmes de déduction, obligations des redevables) ; ― régime d'imposition. La taxe professionnelle. Droit des sociétés Notions générales sur les différents types de sociétés. Notions générales sur les règles relatives aux difficultés des entreprises (redressement judiciaire, liquidation judiciaire...). Droit des associations Loi du 1er juillet 1901 modifiée et son décret d'application. Notions générales sur l'organisation et le fonctionnement des associations. Notions générales relatives aux droits de la personnalité : ― le droit à l'image ; ― le droit au nom. Droit du Sport Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives ; Code du sport ; Dispositions du code du sport relatives au dopage ; Règles relatives aux agents sportifs ; Réglementation sur les paris sportifs.
Programme de la première épreuve de l’examen de la licence d’agent sportif – Session 2014
5 oct. 2011 - fonctionnalités comme l'arithmétique sur les pointeurs, le partage de structures, le parallélisme etc, mais il n'en est pas question ici. On se fixe ...
17 mai 2018 - A professional with solid experience in the not for profit sector, the Program ... development and human rights issues with a strategic and holistic mindset in ... Solid computer skills (Word, Excel, Power Point, Prezi, Outlook).
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La meilleure équipe en parrainage gagne 1 000€ supplémentaires et des ... Nom de l'équipe ; Nom du chef d'équipe ; numéro de téléphone ; adresse postale ...
Critères relatifs à l'âge: tous les athlètes doivent se conformer aux dispositions ... aux Jeux Olympiques de 2016 à Rio, tous les athlètes doivent répondre aux.
La chambre semi-privée peut recevoir jusqu'à 5. 000 $ pour couvrir la différence entre l'allocation de la salle commune et le coût de la chambre semi-privée.
A total of 168 athletes will take part in the rugby sevens competition. ... That team shall be deemed to have been awarded no pool competition table points and to ...
29 oct. 2009 - (Matrice des organisations [Analyse des forces, faiblesses, .... stratégiques énoncés dans le COSOP sont conformes aux Objectifs du Millénaire ...
SK. \::. ,ta. I t. *.Jtt l- r{. \l! t'{. -i.:1 mon avis, probable record de France, cette tanche. Tinca tinca captur6e en juillet 2011 par. Mme Johnson avec ses 71.
parfum 6pices d6coll6e par un grain de mais flottant montee sur un hamegon no 6. Adrian I'a pdch6e sur un fond sablonneux et propre trouv6 b environ 35 ...
Elle portera notamment sur la mise en place d'un régime universel ... Des mesures transitoires sont prévues pour les agents qui, au 1er janvier 2011, sont à ...
U. Pierre Mendès France. GRENOBLE. -52KG F (F). 2695. M90A048995. BLEIN. ESTELLE. F. M90A. UNIVERSITE CATHOLIQUE LYON. LYON. -52KG F (F). 6490. Y300053867. IMBERT. LUDIVINE. F. Y300. UT3 PAUL SABATIER TOULOUSE. TOULOUSE. -52KG F (F). 8121. AMAD04693