LES
2
2 professions, seul 1 rendez-vous !
jours qui
comptent
RENCONTRES
Vendredi 4
CID de
novembre 2016
Deauville
PROGRAMME
RDV à 8h30 - Café d’accueil 9h00 Ateliers de formation 10h30 Partez à la rencontre des partenaires
14h00 Tirage au sort du jeu des partenaires 15h00 Ateliers de formation
12h30
17h30
Apéritif et déjeuner
Fin de la journée
ATELIERS ■ LA RESPONSABILITÉ
DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le droit disciplinaire du Commissaire aux Comptes a été profondément modifié par la réforme européenne de l’audit.
PROGRAMME • Les textes régissant le droit disciplinaire du commissaire aux comptes • Les auteurs de la faute disciplinaire • La typologie des fautes disciplinaires • Les organes et le déroulement de la procédure disciplinaire • Les sanctions disciplinaires et leur publicité • Les effets des sanctions de radiation et d’interdiction temporaire • Le cas du commissaire aux comptes sanctionné membre d’une société de commissaire aux comptes • La prescription de l’action disciplinaire • Les liens avec les procédures pénale, civile et administrative. ANIMATEURS • Michel ASSE, Président honoraire de la CRCC, membre de la commission des Etudes Juridiques de la CNCC • Gaëtan LE CORNEC, Président de SophiAssur
on Homologati en cours
■ LE CROWDFUNDING
Tout savoir sur le crowdfunding ! Découvrez l’environnement du financement participatif : principes, formes, réglementation, opportunités, risques... Approfondissez, dans le cadre de vos missions d’accompagnement dans la recherche de financement, le rôle de l’expert-comptable et les propositions de l’Ordre pour maîtriser ce mode de financement original. PROGRAMME
1- Environnement du Crowdfunding • Quels Crowdfunding (chiffres, récolte de fonds, vision internationale et vision nationale) • Les différents segments (dons/frais/ investissements) 2- Environnement réglementaire Avec éventuellement les aspects comptables et fiscaux 3- Le rôle de l’expert-comptable 4- Les outils : la plate-forme ANIMATEURS • Elsa SIMONI, Directeur des missions d’accompagnement et de conseil du CSO • Un expert comptable régional • Plate-forme partenaire de l’ordre
■ LA FISCALITÉ DE
LA TRANSMISSION DE DROITS DÉMEMBRÉS
Tout savoir sur la fiscalité de la transmission de droits démembrés PROGRAMME
1- La fiscalité de la transmission de droits démembrés à titre onéreux • La transmission de droits démembrés à titre onéreux et l’impôt sur le revenu • La transmission de droits démembrés à titre onéreux et l’impôt de plus-value 2- La fiscalité de la transmission de droits démembrés à titre gratuit • La transmission de droits sociaux démembrés à titre gratuit • La transmission de droits immobiliers à titre gratuit par démembrement ANIMATEUR Henri HOVASSE, Professeur de droit à la Faculté de Droit de Rennes
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A.FOR.C.E de Normandie Tél : 02 35 89 00 48 E-mail :
[email protected]
CID Entrée côté Royal
MERCI À NOS PARTENAIRES
Centre International de Deauville 1 avenue Lucien Barrière 14800 Deauville (Entrée côté Royal - Rue Sem)
