procédure de récupération des piles et des batteries au plomb

la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q. chapitre Q-2)2; ... vert. 5 Local temporaire : BRC-104 et local permanent au courant de l'été 2014 : ERC-204 ...
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PROCÉDURE DE RÉCUPÉRATION DES PILES ET DES BATTERIES AU PLOMB Responsable de l’application : Direction des services techniques et d’hygiène et salubrité Approuvé par : Destinataires : Tous les générateurs de piles et de batteries au plomb Préparé par : La direction des services techniques et Synergie Santé Environnement (SSE). Révisé par : La direction des communications et le comité environnement durale ÉNONCÉ DE PROCÉDURE Les piles et les batteries au plomb, un métal lourd, représentent une menace pour l’environnement et la santé humaine lorsqu’elles ne sont pas récupérées adéquatement ou lorsqu’elles sont jetées à l’enfouissement. « Le plomb peut être nocif pour les personnes de tout âge. Des études scientifiques récentes sur le plomb ont montré que les effets négatifs sur la santé se produisent à des niveaux d'exposition plus faibles qu'on ne le pensait autrefois. L'exposition à de faibles doses peut entraîner des effets subtils sur le développement intellectuel et le comportement des nourrissons et des enfants. Une exposition continue, même à de petites doses de plomb, peut entraîner des concentrations néfastes dans l'organisme. Une fois que le plomb est absorbé dans le sang, il est éliminé de l’organisme (surtout dans les urines) ou il s'accumule dans les os. Il peut demeurer emmagasiné dans l’organisme pendant plus de 30 ans ».1

1

Santé Canada http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/environ/lead-plomb-fra.php, consulté le 12 novembre 2013

OBJECTIF GÉNÉRAL L’objectif de cette procédure est de s’assurer que 100 % des piles et des batteries au plomb générées par les activités du CSSS PierreBoucher soient récupérées. FONDEMENTS Cette procédure s’inscrit à l’intérieur du cadre suivant:    

la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q. chapitre Q-2)2; la loi sur le développement durable3; la politique québécoise de gestion des matières résiduelles 4; la politique et le plan d’action de développement durable du CSSS Pierre-Boucher approuvés le 22 janvier 2013 par le Conseil d’administration.

PROCÉDURE 1. CLIENTÈLE CIBLE : Toute personne qui génère des piles et des batteries au plomb dans le cadre de ses activités professionnelles ou personnelles. 2. RESPONSABLES : La direction des services techniques, en collaboration avec le département de génie biomédical, est responsable de la cueillette et de l’entreposage des piles et des batteries au plomb. Cette dernière est également responsable de contacter le récupérateur afin que ce dernier vienne récupérer la matière. Le volume requis pour la cueillette est fonction de l’espace disponible dans l’établissement et de la disponibilité du récupérateur.

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http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/Q_2/Q2.htm 3 http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_8_1_1/ D8_1_1.html 4 http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/pgmr/

3. SPÉCIFICITÉ EN FONCTION DU LIEU En centre d’hébergement En centre d’hébergement, la direction des services techniques (ou tout employé intéressé) assure la récupération des piles et les batteries au plomb. La personne désignée est également responsable de communiquer avec le récupérateur lorsqu’un volume « raisonnable » (en fonction de l’espace disponible pour l’entreposage et dans une perspective de développement durable) est atteint. Le récupérateur s’engagera à passer dans les meilleurs délais en tenant compte de sa route de cueillette. Des redevances, selon le prix du marché, seront versées au CSSS Pierre-Boucher et déposées dans le Fonds vert. En CLSC En CLSC, les activités ne génèrent pas de piles ou de batteries au plomb. À l’hôpital Pierre-Boucher À l’hôpital Pierre-Boucher, la direction des services techniques, en collaboration avec le département de génie biomédical, assure la récupération des piles et les batteries au plomb et de les entreposer le local destiné à cet effet5. La personne désignée est également responsable de communiquer avec le récupérateur lorsqu’un volume « raisonnable » (en fonction de l’espace disponible pour l’entreposage et dans une perspective de développement durable) est atteint. Le récupérateur s’engagera à passer dans les meilleurs délais en tenant compte de sa route de cueillette. Des redevances, selon le prix du marché, seront versées au CSSS Pierre-Boucher et déposées dans le Fonds vert.

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Local temporaire : BRC-104 et local permanent au courant de l’été 2014 : ERC-204

Aux installations 1215 Du Tremblay et 90 Ste-foy Dans ces installations, les activités ne génèrent pas de piles ou de batteries au plomb. Entrée en vigueur L’entrée en vigueur et l’application de cette procédure se fera dans l’ensemble du CSSS dès janvier 2014.