Prime pour le placement d’un poêle à granulés de bois (pellets) ou céréales Qui peut en bénéficier ? Toute personne physique domiciliée dans la commune au moment de la demande ou morale ayant leur siège social dans la commune au moment de la demande, publique ou privée Quelles conditions ? Les poêles à granulés de bois (pellets) ou céréales doit répondre à certaines conditions : -
le poêle doit fonctionner à partir de bois ou de céréales le poêle doit avoir une puissance inférieure à 30kW ; le poêle doit satisfaire au projet de norme pr EN 14785 le poêle doit disposer d’un rendement thermique supérieur à 75% suivant le projet de norme pr EN 14785 les émissions de CO du poêle doivent être inférieures à 13% d’O2 dans les fumées, à 0.04% à puissance nominale et à 0.06% à charge partielle. l’installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré auprès du Service public fédéral Finances.
La subvention sera accordée aux conditions suivantes : -
L’immeuble dans lequel le poêle est installé doit être situé sur le territoire de la commune de Burdinne le demandeur doit rapporter la preuve que l’installation placée répond aux conditions détaillées à l’article 1er et ce par le biais, notamment, d’une attestation établie par le fournisseur.
Quel montant ? La prime communale est fixée au montant forfaitaire de 150€ par installation. Comment procéder ? La demande de prime doit être adressée au Collège communal endéans un délai d’un an maximum prenant cours à la date de facturation de l’installation. La demande est introduite par écrit et accompagnée des documents justificatifs suivants : - toute preuve établissant que le poêle placé répond aux conditions détaillées à l’article 1er -
La copie des factures d’achat et/ou d’installation les modalités de liquidation de la prime communale.
La prime est payée après achèvement des travaux et après vérification de la réalisation des travaux sur les lieux par les services communaux. Toutes les informations sur les primes sous l’onglet « Vademecum »
1750, aux Trois-Rivières. -Francois, b1 12 février 1730: m 6 février 1755,. PICHER, Marie-Anne,. [PIERRE II. a Marie-Joseph GRENIER, à Lotbinière.-Pierre, b1704. |518 août 1732; m. 23 janvier 1758, à Marie- ... HA MELIN, Catherine-Charlotte, [FRANÇor
regions, a class of convex regions of the complex plane that embraces most practically .... R and C denote the sets of real and complex numbers, respectively.
(1). whereÐУ andGЦ are real matrices such thatgУШ Xd У . The matrix- valued function. h i ... the LMI regionХР, if and only if there exists a symmetric. matrixI such that. Ц ..... withstand neglected dynamics and1fl exible modes. ⢠Maximu
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