Prime à l’installation d’une pompe à chaleur Qui peut en bénéficier ? La subvention sera accordée soit aux : - Personnes physiques domiciliées dans la commune - Personnes morales ayant leur siège social dans la commune - Personnes bénéficiaires de la prime de la Région Wallonne à l’installation de pompe à chaleur, pour autant que l’immeuble concerné soit situé sur le territoire de la commune de Donceel Quelles conditions ? La subvention sera accordée aux conditions suivantes : - L’immeuble concerné doit être situé sur le territoire de la commune de Donceel - La subvention communale est octroyée uniquement pour les installations ayant reçu la preuve de promesse d’octroi d’une prime pour l’installation de panneaux solaires émanant de la Région Wallonne Quel montant ? La prime communale est fixée au montant forfaitaire de 150 € par installation Comment procéder ? Une demande de principe doit être introduite par recommandé ou par porteur grâce au formulaire, accompagné de la copie de la demande de permis d’urbanisme si ce dernier est nécessaire et d’un devis. Le demandeur peut réaliser les travaux sans cet accord de principe mais cet accord de principe donne droit à la prime. La demande de liquidation de la prime doit être introduite par lettre recommandée adressée au Collège communal 4, Rue Caquin - 4357 Donceel ou par porteur contre accusé de réception, au plus tard 3 mois après l’achat/et ou les travaux la date figurant sur la facture faisant foi. Les documents suivants doivent être annexés à la demande de liquidation : - copie de la facture d’achat et de la facture d’installation (OBLIGATOIREMENT réalisé par un entrepreneur enregistré auprès du Service public fédéral Finances) - des photos du bâtiment avant et après installation du dispositif (dans deux directions). - Dans le cas de conditions insuffisantes pour obtenir la prime, le demandeur sera invité, si nécessaire, à compléter sa demande. - ATTENTION : la pompe à chaleur doit respecter le CSC. - uniquement pour les pompes à chaleur destinées au chauffage de l’habitation : - les pompes à chaleur réversibles permettant la climatisation de l’habitation ne sont pas éligibles au bénéfice de la prime ; - l’habitation dans laquelle est installée la pompe à chaleur doit être une habitation neuve ; Pour plus d’informations et pour le formulaire de demande, rendez-vous sur le site de la commune de Donceel http://www.donceel.be/primes.php?id=54#des_taxe Toutes les informations sur les primes sous l’onglet « Vademecum »

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