Prime à l'installation d'un poêle ou insert à bois ou

de CO inférieures à 8.000ppm à 10% O2 d'excès d'air. - Pour les poêles à granulés de bois (pellets) ou céréales : ➢ d'une puissance inférieure à 30kW,.
128KB taille 5 téléchargements 149 vues
Prime à l’installation d’un poêle ou insert à bois ou poêle à pellets Qui peut en bénéficier ? Toute personne physique ou morale, publique ou privée

Quel montant ? La prime communale est fixée au montant forfaitaire de 150 € par installation.

Quelles conditions ? Les appareils doivent être comme suit : - Pour les poêles et inserts à bois :  d’une puissance inférieure à 20kW,  conformes à la norme EN 13240 ou EN 13229 selon le type d’appareil,  dont le rendement thermique est supérieur à 65% et les émissions de CO inférieures à 8.000ppm à 10% O2 d’excès d’air. - Pour les poêles à granulés de bois (pellets) ou céréales :  d’une puissance inférieure à 30kW,  conformes au projet de norme pr EN 14785,  dont le rendement thermique est supérieur à 75% et la concentration moyenne en CO inférieure à 0.04% à puissance nominale et 0.06% à charge partielle. - Autres primes, de même montant, accordées :  Chaudière-poêle à chargement manuel.  Chaudière-poêle à alimentation automatique.  Chaudière à chargement manuel.  Chaudière biomasse à alimentation automatique. La subvention sera accordée aux conditions suivantes : - L’immeuble concerné doit être situé sur le territoire de la commune de Remicourt. - La subvention communale est octroyée uniquement pour les installations ayant reçu la preuve de promesse d’octroi d’une prime pour l’installation de poêles et inserts (cassettes) à bois ou poêles à granulés de bois (pellets) ou céréales émanant de la Région Wallonne.

Comment procéder ? Une demande de principe doit être introduite par recommandé à l’Administration Communale, rue Nouvelle Percée 5, 4350 REMICOURT ou par porteur grâce au formulaire que vous trouverez sur le site de la commune de Remicourt http://www.remicourt.be Les documents suivants doivent être annexés à la demande de liquidation : - copie de la facture d’achat et de la facture d’installation. - copie du formulaire de demande de prime à retirer à l’Administration communale. Pour plus de renseignements, prenez contact avec :

-

-

l’Administration communale Rue nouvelle percée 5 4350 Remicourt 019/54.40.34 [email protected] Le service Travaux auprès de Sébastien DEPREZ 019/54.93.23 [email protected] [email protected]