Prime à l’installation d’un chauffe-eau solaire Qui peut en bénéficier ? Toute personne physique domiciliée dans la commune. Toute personne morale ayant leur siège social dans la commune. Toute personne publique ou privée. Toutes personnes bénéficiaires, dans certains cas, de la prime de la Région Wallonne, pour autant que l’immeuble concerné soit situé sur le territoire de la commune de Donceel.

Quelles conditions ? La subvention communale reprend les mêmes critères techniques que la RW, à savoir : - Seuls les capteurs vitrés (plans ou tubulaires) ont droit à la prime - Les capteurs doivent être orientés vers le sud avec un angle de maximum 90° vers l'est ou l'ouest. - L'installation doit être munie, à défaut d'un compteur d'énergie, de 2 thermomètres, à l'aller et au retour des capteurs, et d'un débitmètre par gravimétrie dans la boucle solaire. - Les travaux d'installation doivent être réalisés par un installateur Soltherm, agrée par la RW. La subvention sera accordée aux conditions suivantes : L’immeuble concerné doit être situé sur le territoire de la commune de Donceel Dans certains cas, la prime communale sera accordée uniquement sur base de la prime accordée d’abord par la Région Wallonne. Quel montant ? La prime communale est fixée au montant forfaitaire : 150€ par installation d’un système de chauffe-eau solaire Le cumul avec toute autre subvention est autorisé dans la mesure où le montant total perçu ne dépasse pas 75% du montant total de l’investissement. Dans le cas de cumul avec toute autre subvention, créant un dépassement de 75% du montant total de l’investissement qui serait subventionné, le dossier est rendu non éligible à la prime communale ;

Comment procéder ? Pour bénéficier de la prime, le demandeur introduit sa demande à l’Administration, 4, Rue Caquin - 4357 Donceel, dans les 3 mois (trois) maximum prenant cours à la date de la notification de recevabilité délivrée, dans certains cas, pour l’octroi de la prime de la Région Wallonne. La demande est introduite au moyen du formulaire à retirer à l’Administration communale et doit être accompagnée des documents suivants :

Toutes les informations sur les primes sous l’onglet « Vademecum »

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Une copie du formulaire, (délivré par le Guichet de l’Energie), de demande de subvention pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, introduit à la Région Wallonne dans le cadre du Plan Soltherm

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Une copie de la notification de la recevabilité délivrée par la Direction Générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie de la Région Wallonne lors de l’obtention de la subvention pour l’installation d’un chauffeeau solaire

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Une copie du permis d’urbanisme (le cas échéant)

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Une copie de la facture et de la preuve de paiement

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La preuve du paiement de la prime attribuée par le Ministère de la Région Wallonne

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Une photographie de l’installation avant et après l’exécution des travaux

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Le descriptif de l’installation du chauffe-eau solaire.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la commune de Donceel http://www.donceel.be/primes.php?id=48#des_taxe En ce qui concerne la prime communale : tél 04/259.96.15 auprès de Mme Delanaye à l'administration communale de Donceel

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