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Prime à l’amélioration d’une habitation Commune de Saint-Hubert Quel montant ? Cette prime est fixée à 300 euros. Cette prime est majorée de 50 euros par enfant à charge, de 63 euros à partir du 4 ème enfant. La prime à l’amélioration peut être cumulée avec la prime à l’achat.
Quelles conditions ? La prime à l’amélioration est accordée pour autant que les travaux concernent : -
la stabilité et l’étanchéité l’éclairage naturel et la ventilation la sécurité et l’hygiène l’augmentation des surfaces habitables
La prime à l’amélioration ne sera accordée que dans la mesure où les travaux d’entreprise (main-d’œuvre et matériaux) atteignent 6.250 € HTVA et 2.000 € HTVA de fournitures de matériaux lorsque le demandeur se charge personnellement de la mise en œuvre desdits matériaux. Les bénéficiaires de la prime devront habiter l’immeuble en question durant une période ininterrompue de six années à dater de l’octroi de la prime et ce à titre de résidence principale, sous peine de devoir rembourser la prime.
Comment procéder ? La prime est liquidée après achèvement des travaux, après contrôle du Collège Echevinal ou de son délégué et sur présentation des documents probants : - factures - certificat de propriété émanant du Receveur de l’Enregistrement.
Pour plus de renseignements -
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L’administration communale Place du marché, 1 6870 Saint-Hubert 061/26.09.66
[email protected] MIchel Laurent du service au logement
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061/26.09.71
[email protected]
