PRIIPs KID PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) est une règlementation européenne (N°1286/2014) visant à uniformiser l’information précontractuelle fournie aux investisseurs privés sous la forme d’un document unique et standardisé : le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) ou KID (Key Information Document). La règlementation entrera en vigueur le 31 Décembre 2016. Acteurs et produits concernés Toute personne ou entité commercialisant ou conseillant l’acquisition d’un PRIIP à des investisseurs privés au sein de l’Union Européenne est affectée. Les produits concernés sont nombreux,1 et incluent :  Les fonds d’investissements (y compris les OPCVM après la période de transition)  Les produits d’investissement basés sur l’assurance (y compris les produits en unités de compte et les produits avec participation)  Les produits structurés (quelle que soit la forme juridique du sous-jacent) Le concepteur du PRIIP (le manager de fond, l’entreprise d’assurance, l’établissement de crédit, la société de placement…) a le devoir de produire le KID. En revanche, il incombe à la personne commercialisant le PRIIP ou en conseillant l’acquisition (le distributeur ou l’intermédiaire, par exemple) de le remettre à l’investisseur.

Exigences de Reporting Le concepteur du PRIIP se doit de publier et de rendre accessible le KID sur son site internet. Le KID doit être revu au moins une fois par an ainsi qu’à chaque changement du produit affectant l’exactitude de son contenu. Le KID doit être fourni suffisemment tôt pour que l’investisseur privé soit en mesure de prendre son contenu en compte avant de prendre la décision d’investir. Le moment de remise du KID peut varier en fonction du PRIIP concerné ainsi que des besoins de l’investisseur privé.

Le KID est un document standard ne devant pas excéder 3 pages A4. Il doit être publié dans la langue officielle de chacun des pays de commercialisation du PRIIPs. Sa présentation doit être claire et intelligible. Il est tenu de comporter les informations suivantes : Rubriques

Informations Attendues

En quoi consiste le produit ?

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Type du Produit d’Investissement Objectif du Produit Catégorie d’Investisseurs visée (Investisseurs privés en l’occurrence) Garanties d’assurance

Quels en sont les risques et que peut-il rapporter ?

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Indicateur de Risque (couple risque-rendement et Indicateur de risque Synthétique (Summary Risk Indicator, SRI)) Scénarii de Performances

Qu’arrive-t-il en cas d’incapacité de l’initiateur/producteur à effectuer les versements ?

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Informations relatives au régime de garantie

Quel est le coût de l’investissement ?

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Coût sur la durée Détail des coûts

Combien de temps l’investisseur doit-il le conserver et peut-il retirer de l’argent de façon anticipée ?

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Période de détention recommandée / période de detention minimale Conditions de désinvestissement Frais et pénalités encourus en cas de retrait anticipé

Comment formuler une réclamation ?

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Etapes à suivre Lien vers le site internet où remplir la réclamation Adresses (postale et email) à jour

Autres Informations Pertinentes

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Information(s) ou document(s) d’information complémentaire(s)

1 La

règlementation définit comme PRIIP un investissement, quelle que soit sa forme juridique, pour lequel le montant remboursable à l’investisseur de détail est soumis à des fluctuations parce qu’il dépend de valeurs de référence ou des performances d’un ou de plusieurs actifs que l’investisseur de détail n’achète pas directement (Art. 4(1)), ainsi qu’un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché (Art 4(2)).

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