Carte tarifaire Lampiris SMART - novembre 2015 Conditions particulières relatives à la formule Lampiris SMART pour le gaz en région wallonne - TVA 21 % incluse L’offre Lampiris SMART est une formule tarifaire accessible aux consommateurs résidentiels abonnés chez Lampiris pour la fourniture à la fois d’électricité et de gaz (« dual fuel ») ; qui optent pour la facturation électronique ; avec des compteurs à relevé annuel, et ; avec, pour l’ensemble des points de fourniture, une consommation annuelle d’électricité inférieure à 50 MWh et une consommation annuelle de gaz inférieure à 100 MWh ; Conditions particulières applicables aux consommateurs résidentiels en région wallonne. Ces conditions sont applicables aux nouveaux contrats établis en novembre 2015 et aux contrats renouvelés en january 2016 (pour les renouvellements, la carte tarifaire est ainsi connue deux mois avant application). Les prix qui vous sont facturés en vertu de votre contrat sont constitués de 2 parties : 1. Tarifs fournisseur : Le prix de l’énergie et de la redevance fixe 2. Tarifs régulés : 1. Les coûts d’utilisation des réseaux de transport et de distribution (intégralement restitués au GRD/GRT) 2. Les taxes, cotisations et redevances (intégralement restituées aux entités concernées)
1. Tarifs fournisseur : Prix de l’énergie et de la redevance fixe REDEVANCE
CONSOMMATION ANNUELLE
ENERGIE (C€/KWH)
Light (consommation annuelle jusqu'à 5000/kWh)
2,5400
75,00
Sweet (consommation annuelle jusqu'à 5001/kWh et 30000/kWh)
2,5400
75,00
Standard (consommation annuelle de plus de 30000/kWh)
2,5400
75,00
FIXE (€/AN)
Le prix de l'énergie est fixé pendant la période contractuelle.
2. Tarifs régulés VOTRE GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION
COÛTS DE TRANSPORT 1
COÛT ACTIVITÉ DE COÛTS DE DISTRIBUTION – TERME VARIABLE
2
COÛTS DE DISTRIBUTION – TERME FIXE
2
0-5000 5001-150.000 150.001- 400.000 0-5000 5001-150.000 150.001- 400.000 KWh KWh KWh KWh KWh KWh
MESURE ET COMPTAGE
Relevé annuel
c€/KWh
c€/KWh
c€/KWh
c€/KWh
c€/KWh
€/an
€/an
€/an
RESA (Tecteo)
0,1779
3,4792
1,9291
1,6289
18,1500
96,0861
726,0000
10,4544
ORES (Namur)
0,1779
3,6599
1,9477
1,5398
16,4560
102,0760
689,9540
9,8736
ORES (Hainaut)
0,1779
4,0085
2,1811
1,7233
17,5692
108,9480
736,3580
9,8736
ORES (Luxembourg)
0,1779
3,3918
1,8705
1,5224
14,6168
90,6895
612,9500
9,8736
ORES (Brabant Wallon)
0,1779
3,6002
1,8440
1,4259
16,8795
104,7010
707,6810
9,8736
ORES (Mouscron)
0,1779
3,2963
1,8154
1,4764
14,2417
88,2937
596,7720
9,8736
TAXES, COTISATIONS ET REDEVANCES
3
Cotisation fédérale 4 + surcharge clients protégés
0,0805 c€/kWh
Cotisation sur l’énergie
0,1200 c€/kWh
Redevance de raccordement 5
0,0075 c€/kWh
TOTAL
0,2080 c€/kWh
L’offre Lampiris SMART est soumise aux conditions générales de Lampiris. En cas de contradiction entre les présentes conditions contractuelles et les conditions générales de Lampiris, les présentes conditions prévalent.
1
Lampiris intervient dans la collecte des coûts de réseau de transport en tant qu’intermédiaire. Les sommes perçues sont intégralement restituées au
Gestionnaire de Réseau de Transport (GRT), Fluxys. Tarifs de réseau de transport tels qu’approuvés par le régulateur fédéral (CREG) et publiés sur son site officiel (www.creg.be). 2
Lampiris intervient dans la collecte des coûts de réseau de distribution en tant qu’intermédiaire. Les sommes perçues sont intégralement restituées aux
Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD). Tarifs de réseau tels qu’approuvés par le régulateur régional (CWaPE) et publiés sur son site officiel (www.cwape.be). 3
Les contributions, taxes et surcharges telles qu'en vigueur à la date de l'établissement de cette carte tarifaire (publiés sur le site officiel www.creg.be). Toute
modification des taxes, cotisations ou contributions sera répercutée au client sans majoration. 4
Le produit de cette cotisation fédérale est destiné au financement de trois fonds gérés par la CREG: fonds CREG, fonds social énergie, fonds clients protégés.
Le montant de cette cotisation est fixé par arrêté. Le montant de cette cotisation est fixé par arrêté en application de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. La CREG est habilitée à contrôler la correcte application des dispositions relatives à la cotisation fédérale. 5
Forfait pour les premiers 100 kWh : 0,75 c€
