Sommaire Objet de la levée de fonds Présentation du porteur de projets Présentation du projet Localisation Données écologiques Données financières Avantages Frais, risques et séniorité
Objet de la levée de fonds
Levée de fonds pour le financement de la construction de toitures photovoltaïques sur des bâtiments agricoles.
Présentation du porteur de projet
Dirigé par Olivier Gleize, CAM Energie est un acteur global en énergies renouvelables dont l'ambition est de devenir un acteur significatif de la transition énergétique. Il dispose d’un savoir-faire lié à la structuration et la gestion d'actifs, au développement et à l'achat des projets, à la conception, la construction, l'exploitation et la supervision. Il est lauréat à l'appel d'offre CRE3 pour 30 MW d'installations de centrales solaires photovoltaïques au sol et en toitures, principalement sur des bâtiments agricoles.
Présentation du porteur de projet
CAM Energie est le 7e producteur indépendant d'électricité photovoltaïque en France. Il exploite 277 centrales réparties dans 27 sociétés et réalise en moyenne 107 GWh de production photovoltaïque, hydroélectrique et méthanisation, l'équivalent de la consommation électrique de 43000 foyers français. Dans le but d'accroître ses capacités d'investissements sur le long terme et de mutualiser un outil performant dans les énergies renouvelables, CAM Energie a procédé à en 2016 une ouverture de capital auprès de 14 Caisses Régionales du Groupe Crédit Agricole.
Présentation du projet Iris est un projet porté par CAM Energie, lauréat de l’appel d’offre simplifié en 2014, et qui réunit 6 centrales photovoltaïques en toiture d’ une puissance nominale de 1076 kWc sur des bâtiments agricoles.
Ces centrales sont situées dans le Sud-ouest de la France, autour d'un axe reliant Brive-la-Gaillarde, Montauban et Perpignan.
Présentation du projet Ce projet comporte 4 centrales en fonctionnement et 2 en cours de construction. Sur l'ensemble de ces centrales photovoltaïques en toitures, les baux ont une durée de 20 à 30 ans en moyenne et sont renouvelables Les permis de construire ont tous été obtenus entre 2012 et 2013 sur l'ensemble des projets. En 2015, Iris à obtenue les propositions de raccordement pour l'ensemble des centrales. Ce projet étant lauréat d'un Appel d'Offre simplifié, il bénéficie d'un prix de vente moyen de l'électricité de 16,9 centimes € / kWh pour les 6 centrales. L'électricité qui sera produite sera injectée sur le réseau local et par diffusion participera partiellement à l'alimentation de la commune et des exploitations agricoles
Données Ecologiques La centrale Iris produira chaque année une moyenne de 1200 MWh (soit 1 200 000 kWh), ce qui correspond aux consommations électriques de plus de 163 français (Source Banque Mondiale). Cette production permettra de préserver les ressources naturelles en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO2. Concernant le cycle de vie des éléments techniques de ces centrales, il faut
noter
que
85%
des
matériaux
composant
les
panneaux
photovoltaïques sont recyclables. Comparativement au charbon, Iris permettra d'éviter le rejet dans l'atmosphère de près de 36 tonnes de CO2 chaque année (source RTE).
Données financières Ce projet nécessite un investissement de 2 millions € apportés à hauteur de 5% par les citoyens via Enerfip, CAM Energie investissant 14% de fonds propres, et les 81% restants étant apportés sous forme d'emprunts auprès des partenaires bancaires.
La production annuelle de ces 6 centrales estimée à 1200 MWh générera un chiffre d'affaire de 220 000 € par an. Ces facturations permettront de couvrir les échéances de l'investissement citoyen qui s'élèvent annuellement à 52 640,05 €, les remboursements liés à l'emprunt bancaire ainsi que les charges d'exploitation
Frais Frais versés à Enerfip par l'investisseur/épargnant = 0 €
Frais versés par le porteur de projet : - 1 000 € H.T. de frais de dossier, soit entre 0,5% et 1,5% du montant de la collecte - 5 à 10% du montant de la collecte
Risques Risques de perte en capital Risques de pertes liés à la séniorité des obligations Risques de destruction de matériel Risques juridiques et fiscaux Risques réglementaires
Assurances Les assurances du projet Iris permettent de se prémunir contre certains risques énumérés ci-dessus: L'Assurance Responsabilité Civile et Décennale qui garantit l'activité du porteur de projet et les installations des projets. L'Assurance Bris de Machine permet de couvrir les machines et les autres équipements de production. Elle permet au porteur de projet de garantir ses outils de production contre d'éventuels périls. Elle permet également d'assurer la pérennité de l'activité en cas d'éventuelles destructions.
Séniorité En cas de redressement judiciaire de la société porteuse de projet, leurs droits ne seront pas affectés, le contrat d’émission sera maintenu, et les intérêts continuent à leur être versés.
En cas de plan de continuation décidé à l’issue de l’ouverture du redressement judiciaire, la dette de la société à l’égard des obligataires pourra être aménagée (notamment dans sa durée).
Séniorité En cas de liquidation judiciaire ou de cession totale de la société, les obligataires étant des créanciers chirographaires, c’ est-à-dire non privilégiés, leur créance sur la société viendra en concours avec celle des autres créanciers de la société. Les créanciers privilégiés (notamment les salariés, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires) seront payés en priorité. Les investisseurs Enerfip seront ainsi positionnés après les créanciers privilégiés, mais avant les actionnaires de l'entreprise.
Posez vos questions Via l’onglet du projet, sur le site d’Enerfip .
Par courriel, à l’adresse
[email protected] avec le nom du projet en objet.
Via l’une des sessions d’échanges en direct que nous organisons entre le porteur de projet et les citoyens.
Via le bouton “Etre rappelé” que vous trouverez dans l’ espace du projet.
