Pour lire : s e h c n a r entre les b t e t r e v e r v le Li n o i t a v r e s la con Commentaires au Livre vert « La forêt, pour construire le Québec de demain »
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Photographies utilisées pour
la conception de la cou
verture : ARUC et Mar ie-Ève Marchand
Par L’initiative Aux arbres citoyens !
LA RÉVISION DU RÉGIME FORESTIER : UNE ÉTAPE CLÉ !
« Pour la population québécoise, la forêt est une réalité à la fois proche et familière, mais aussi lointaine et mystérieuse. La vaste majorité des gens la fréquente, à divers degrés, que ce soit pour la subsistance, le travail, le commerce, le contact avec la nature ou pour des fins culturelles et spirituelles.
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commission Coulombe, 2004.
Les pratiques forestières évoluent dans le temps. Elles sont le reflet des valeurs de la société, associées à la forêt. Les bases du présent régime forestier datent de 1986. À l’époque, le régime mis en place attribue de façon quasi totale la forêt boréale à des industries sous forme de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) signés pour 25 ans. Plus de 20 années d’exploitation forestière ont eu lieu depuis. La société québécoise et ses valeurs ont évoluées, et les connaissances scientifiques dans le domaine des
sciences forestières ont elles aussi fait de grands pas, sans oublier l’éveil environnemental grandissant de la population québécoise. Pour un grand nombre de Québécois, la forêt n’est désormais plus considérée comme une ressource naturelle à exploiter, mais également comme un milieu de vie et un système dynamique pour les hommes, ainsi que pour nombre d’espèces animales et végétales. La forêt rend de nombreux services écologiques à la société. À la fin des années 1990, le choc des valeurs et des pratiques qui avaient cours en forêt est mis en lumière par la sortie de l’Erreur boréale (1999), documentaire engagé de Richard Desjardins et de Robert Monderie. La perte de confiance des Québécois quant à la façon dont la foresterie est pratiquée en forêt publique est telle qu’en 2003, le gouvernement met en place la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (commission Coulombe) qui concluera en 2004, à la suite d’une large consultation publique, notamment à une surexploitation de la forêt. Le rapport synthèse publié prescrit 81 recommandations afin d’améliorer la gestion forestière québécoise.
En 2004, la commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (commission Coulombe) recommandait notamment : 4.1 Que l’aménagement écosystémique soit au cœur de la gestion des forêts publiques du Québec. 4.2 Que l’objectif du Gouvernement de protéger une superficie équivalant à 8 % du territoire forestier québécois soit atteint, dans chaque province naturelle, d’ici la fin de 2006. 4.3 Que 12 % de la superficie de chacune des provinces naturelles situées en forêt boréale québécoise fasse partie du réseau des aires protégées d’ici 2010.
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En 2006, pour souligner les 2 ans du rapport Coulombe, les groupes environnementaux proposaient un bilan peu reluisant de son application. Trop peu de mesures entamées pour se diriger vers un aménagement forestier plus respectueux des écosystèmes (l’aménagement écosystémique), trop peu de milieux protégés en forêt boréale. Un changement au ralenti...
Si la Loi sur les forêts a évolué depuis 1986, force est de constater qu’elle ne permet plus ni aux Québécois d’avoir confiance en leur industrie forestière, ni aux industries forestières de tirer leur épingle du jeu dans un marché international de plus en plus compétitif. Depuis 30 ans, le secteur forestier subit des crises cycliques. Dans les dernières années, une crise majeure reliée à des facteurs conjoncturels (valeur du dollar canadien, prix du pétrole, compétition étrangère, chute de la demande aux USA…) et structurels (rigidité du régime, faible investissements dans la modernisation des infrastructures…) a conduit à de nombreuses fermetures d’usines, et à la mise à pied de plusieurs milliers de travailleurs forestiers. Devant la nécessité de trouver des solutions, la société civile a organisé en décembre 2007 un Sommet sur l’avenir du secteur forestier, réunissant pour la première fois 12 groupes représentant des secteurs d’intérêt divers reliés à la forêt. Pendant plusieurs mois avant le Sommet, les représentants de ces groupes (universités, professionnels, gouvernement, industries, récréotourisme, environnement…) ont travaillé ensemble sur neuf problématiques, ou chantiers (dont l’intensification de l’aménagement forestier, les aires protégées, la gestion intégrée des ressources...), afin de préparer les échanges et les consensus à atteindre à la fin du Sommet.
Avec l’intention d’apporter des modifications à un régime forestier qui est de plus en plus mal adapté à la réalité forestière actuelle, le besoin de venir en aide aux travailleurs et l’énergie nouvelle apportée par les échanges entre les différents groupes sectoriels, les bases étaient jetées pour encadrer une refonte du régime forestier. C’est avec le Livre vert La forêt pour construire le Québec de demain que le gouvernement Charest nous fait part des objectifs et orientations qu’il aura retenus pour écrire la nouvelle page de l’histoire forestière du Québec. Le Livre vert nous propose une refonte audacieuse et profonde du régime forestier actuel, mais laisse derrière lui plusieurs recommandations issues de la commission Coulombe, des consensus du Sommet, des demandes des groupes environnementaux, ainsi que de la population, en ce qui a trait à la protection de notre nature sauvage et à la pratique d’une foresterie selon les standards d’aménagement forestier durable. Aux arbres citoyens ! est particulièrement inquiet quant aux aspects environnementaux qui sont peu présents dans tout le document, ainsi que face au manque de définitions et de balises concernant entre autres les concepts de l’aménagement écosystémique, de l’aménagement intensif, de la gouvernance et de l’adaptation aux changements climatiques.
Des défis majeurs à surmonter:
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crise forestière (économique) crise de biodiversité (environnementale) crise de confiance (sociale)
Le présent livre vert ne semble malheureusement s’adresser vigoureusement qu’au premier de ces points
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COMMENT LE LIVRE VERT N’ATTEINT PAS LES CIBLES POUR REMÉDIER À LA CRISE DE BIODIVERSITÉ : Objectif actuel de protection de la Stratégie québécoise sur les aires protégées (depuis 2002) = Situation actuelle au Québec (mars 2008) =
4,91 %
8 % fin 2008
La phase suivante, basée sur une analyse de carence, devra permettre d’augmenter l’efficacité du réseau d’aires protégées et de répondre aux besoins d’espèces menacées, tel le caribou forestier. La dilution des idées : Malgré un riche processus de concertation ayant conduit aux consensus du Sommet, une dilution des propos et des objectifs a eu lieu à chacune des étapes menant à la rédaction du Livre vert.
Demandes des groupes Minimum clairement établi de 8 % qui traîne depuis des années. Compléter le 8 % au plus vite et aller bien au delà, en suivant dans un premier temps les recommandations de Coulombe (= protection de 12 % de la forêt boréale pour 2010) et procéder à une analyse de carence basée sur plusieurs éléments importants de biologie de la conservation : représentativité, superficie, connectivité, domaine vital des espèces menacées et vulnérables (dont le caribou forestier...). Reprises au sommet Réaliser la phase actuelle de la Stratégie québécoise sur les aires protégées pour atteindre en 2008 les engagements de 8 % pris par le Québec en 2002. Compléter, d’ici 2013 le réseau pour assurer la pleine représentativité de la diversité biologique prenant en compte les enjeux de biodiversité – telle la protection du caribou des bois – et la qualité des aires protégées du réseau. Diluées dans Livre vert Fixe, dès le départ, la barre à 8 % d’aires protégées et zone tout le reste du territoire forestier, réduisant à néant la marge de manœuvre pour compléter le réseau une fois les analyses de carence réalisées et le bilan publié.
Au final, peu de gains environnementaux ressortent à la lecture du Livre vert En attendant de voir conserver dès la fin de l’année ces nombreux territoires, parmi lesquels nous attendons la protection de grands massifs forestiers intacts, les fronts de coupe continuent d’avancer vers le nord, et de fragmenter les dernières vieilles forêts. Rappelons qu’à peine 15 % du territoire forestier alloué n’a pas encore été coupé, ce qui laisse peu de vieilles forêts intactes en zone commerciale.
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Le Livre vert n’atteint pas les cibles pour contrer la crise de biodiversité : En attribuant 100 % du territoire forestier productif, le Livre vert ne laisse aucune marge de manœuvre pour améliorer le réseau des aires protégées, pour pallier à d’autres incertitudes (perturbations naturelles, changements climatiques, etc.) ou faciliter d’autres utilisations de la forêt. L’intensification ne permettra aucun gain environnemental, puisqu’elle ne permettra même pas de dégager une marge de manoeuvre pour la conservation et modifiera à jamais le caractère naturel de ces forêts. aires protégées
aménagement écosystémique
aménagement intensif
- Le zonage, pour être réussi, doit se baser sur des fondements clairs et scientifiques, et doit tenir compte de la diversité des usages. Pourtant, l’aménagement forestier intensif n’y est pas défini clairement, et l’idée d’intensifier l’aménagement sur 30 % du territoire productif ne fait pas consensus. Nous ne pouvons pas accorder carte blanche à des pratiques potentiellement dommageables pour l’environnement, qui s’appliqueront sur le 1/3 du territoire productif. En effet, le Livre vert est muet sur les impacts des pratiques telles l’utilisation d’OGM, d’essences non indigènes ou d’essences hybrides.
Le Livre vert n’atteint pas les cibles pour éliminer la crise de confiance dans la gestion de notre domaine public. -
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Processus de consultation trop rapide. Manque de clarté quant aux définitions, aux moyens, mécaniques et limites proposées, ce qui rend difficile la compréhension des enjeux sous-jacents et le positionnement des participants à la consultation. Manque de précision quant à la régionalisation (structures, acteurs, imputabilité...) et aux responsabilités du ministère.
Des outils disponibles, tels les audits externes et la reconnaissance de pratiques certifiées internationalement, notamment la norme du Forest Stewardship Council (FSC) favoriseraient non seulement l’augmentation de la valeur des produits du bois, mais aussi la transparence dans la chaîne de traçabilité, ce qui permettrait aux acheteurs de faire des choix éclairés, et d’être rassurés quant aux pratiques forestières qui ont cours au Québec. Les produits dérivés certifiés se retrouvent ainsi dans une niche internationale importante, à plus-value économique, qui favorise l’utilisation durable de nos ressources forestières. Or, dans ses termes actuels, le Livre vert pourrait représenter un danger quant à la certification FSC potentielle des territoires forestiers, dans la mesure où il ne semble pas répondre aux critères d’aménagement forestier durable. Dans ces conditions, le bois provenant du Québec risque de ne pas trouver preneur sur les marchés internationaux. Ainsi, le Livre vert ne permettra pas, selon nous, de résoudre la crise de confiance si les points précédents ne sont pas discutés.
- L’aménagement écosystémique tel que véhiculé dans le Livre vert semble ne pas se conformer au consensus scientifique actuel, mais plutôt représenter le statu quo par rapport aux pratiques sylvicoles actuelles.
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- Les liens établis entre les changements climatiques et les plantations en tant que puits de carbone nous semblent inexacts. Près de 80 % du carbone emmagasiné dans la forêt boréale se retrouve dans ses sols. Le CO2 emmagasiné dans les arbres (troncs et feuilles) ne représente que 20 %. Ainsi, l’idée de créer des puits de carbone avec la plantation ne tient pas compte des tonnes du carbone qui sont automatiquement relâchées dans l’atmosphère lors de ces opérations.
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Le livre vert, sous sa forme actuelle, pourrait compromettre la certification FSC de territoires forestiers
Aux arbres citoyens! recommande en priorités les points suivants
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... pour les multiples acteurs dont les préoccupations se situent au plan du travail en forêt, de la protection, de la conservation et des utilisations multiples du milieu forestier, ces changements devraient signifier une opportunité de rééquilibrage de leurs préoccupations avec celles de leurs interlocuteurs industriels.
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commission Coulombe, 2004.
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Réseau d’aires protégées -
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Que le gouvernement du Québec respecte son engagement de protéger 8 % du territoire d’ici la fin de 2008. Que le MDDEP procède à une analyse de carence et à un bilan des connaissances des sciences de la conservation servant de base à l’extension du réseau des aires protégées. De conserver une marge de manœuvre (volume de bois et territoire) pour permettre l’évolution du réseau des aires protégées.
Aménagement écosystémique -
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Que le concept d’aménagement écosystémique soit clairement défini, qu’il reflète le consensus prévalant au sein de la communauté scientifique et qu’il soit adaptatif selon les nouvelles connaissances. Que le gouvernement se dote d’une véritable politique de planification du réseau de chemins forestiers, de sa gestion et de la désactivation possible des chemins inutilisés. La densification du réseau de chemins forestiers par la fragmentation des écosystèmes qu’elle entraîne est un réel problème pour le maintien de la biodiversité.
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Aménagement intensif -
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Que l’aménagement intensif et le concept de triade tels que définis ici ne soient pas considérés comme un modèle unique. De revoir à la hausse les superficies des aires protégées afin de rétablir l’équilibre entre la superficie dédiée à la sylviculture intensive et celle dédiée à la conservation.
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Que, s’il y a lieu, l’implantation des zones de sylviculture et de ligniculture intensives se fasse selon les principes de l’aménagement forestier durable et en privilégiant les sites dégradés afin de ne pas convertir des forêts nordiques intactes en plantation.
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Que des consultations publiques indépendantes (BAPE) soient tenues en ce qui concerne la mise en place de zones de sylviculture et de ligniculture intensives. Qu’il soit clairement indiqué dans le Livre vert que l’utilisation d’OGM, d’essences non indigènes, d’essences hybrides, de phytocides ou le retour aux pesticides ne seront pas tolérés.
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Adaptation aux changements climatiques -
De créer de grandes aires protégées, lesquelles sont déterminantes dans le maintien de la résilience des écosystèmes et des espèces. D’intégrer dans la dynamique des cycles de carbone les impacts liés aux perturbations des sols, et non seulement les possibilités de captation par la plantation.
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Certification forestière -
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Que le gouvernement s’engage à ce que les stratégies d’aménagement forestier proposées dans le Livre vert soient certifiables selon les normes FSC. Que le gouvernement s’engage activement dans la promotion de la certification forestière selon des normes reconnues internationalement, dont la norme FSC, donnant ainsi un avantage compétitif aux produits du bois du Québec.
Respect des lois et législations -
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Que la Stratégie d’aménagement durable des forêts soit basée sur les principes de la Loi sur le développement durable et les critères établis par le Conseil canadien des ministres des forêts. Que des modifications soient adoptées à la Loi sur les forêts afin d’assurer ces implications de façon intégrée, incluant la vérification pour l’atteinte des objectifs. Que le MRNF et le MDDEP travaillent en collégialité et assurent un haut niveau de transparence dans le processus de réforme maintenant entrepris, notamment par le biais de consultations publiques indépendantes.
Aux arbres citoyens ! s’interroge aussi sur :
1. 2. 3.
La décentralisation des pouvoirs vers les instances régionales sans clarification sur l’accompagnement de moyens techniques, financiers et humains pour assurer le bon fonctionnement en accord avec les orientations ministérielles. Dans tous les cas de figure, le ministre doit rester imputable des pratiques qui ont cours en forêt publique. La difficulté pour les nouveaux gestionnaires régionaux de la forêt de se préoccuper de conserver la biodiversité et de maintenir des écosystèmes viables à grande échelle, tout en se mesurant à la productivité à court terme et à une planification régionale. L’affectation qui sera retenue sur les territoires présentant un potentiel important à la conservation, et des terrains favorables à l’intensification. Comment se fera le choix ?
Pour être un vecteur de changement, le projet de loi de la réforme forestière doit être basé sur la protection, la conservation et la gestion multiressources de notre territoire.
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Les prochaines étapes pour « construire la forêt de demain » à travers le régime forestier Un « Livre vert » est une première étape vers un projet de loi qui lui est appelé « Livre blanc ». Attention : il ne faut ainsi pas confondre la couleur avec les intentions ! Les grandes étapes proposées par le MRNF pour réussir la réforme du régime forestier actuel :
Les grandes étapes oubliées par le MRNF pour réussir la réforme du régime forestier actuel :
1. Février 2008 : publication du Livre vert incluant cinq grands objectifs et neuf orientations. 2. Mars 2008 : consultation publique du MRNF sur le Livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain. 3. Juin 2008 : projet de loi, suivi d'une commission parlementaire.
1. Printemps-été 2008 : rendre public le rapport résumé de la consultation. 2. Mars 2009 : Date planifiée pour la complétion du bilan du réseau des aires protégées et de l’atteinte du minimum de protection de 8 % par le MDDEP.
Qui sommes-nous ? L’initiative Aux arbres citoyens ! est une collaboration entre Nature Québec, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP) afin de mettre à l’ordre du jour la protection de la forêt boréale et l’urgence d’établir un véritable réseau d’aires protégées au Québec. Plusieurs groupes régionaux se font aussi entendre à travers cette initiative. Ajoutez votre voix. Vous pouvez nous rejoindre à l’adresse suivante :
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