PARLEMENT PANAFRICAIN

Plan Stratégique 2006-2010 « Une Afrique, Une Voix »

Novembre 2005

Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

Préface Le Plan Stratégique du PAP intègre les objectifs et idéaux stratégiques du Parlement pour les cinq prochaines années et au-delà. Il présente la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PAP, aussi bien que les activités visant à réaliser cette vision. Le processus de planification stratégique a été initié au début de l’année 2005, matériellement et financièrement sponsorisé par le Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales (UNDESA), qui a confié la consultance au Professeur Severine Rugumanu. Ce dernier a procédé à une série de consultations et d’échanges avec les diverses parties prenantes à l’intérieur et à l’extérieur du PAP ; particulièrement le Bureau du PAP, les Commissions Permanentes, les Membres des Bureaux des Commissions Permanentes, les Membres du Parlement, ainsi qu’un certain nombre d’acteurs. Ces consultations avaient pour but de promouvoir non seulement l’appropriation élargie du Plan Stratégique, mais également de faciliter l’identification d’un accord fondé sur le choix des principales priorités devant être examinées par le Parlement. Les Commissions Permanentes du PAP ont défini leurs priorités stratégiques respectives, ayant été consolidées par la suite dans un plan commun. Le premier Plan Stratégique 20062010 avait été présenté à la Réunion Conjointe du Bureau et des Commissions Permanentes le 18 octobre 2005 à Midrand en Afrique du Sud. Suite à ces réunions, une Commission spéciale avait été constituée pour le suivi du processus de finalisation du Plan. Cette Commission était composée comme suit : • • • • • • •

Hon. Wicliffe Oparanya (Kenya) Hon. Dr. Boudina Mostepha (Algérie) Hon. Dr. Princesse Jigida Baba (Sierra Leone) Hon. Suzanne Vos (Afrique du Sud) Hon. Ismaël Tidjano Serpos (Bénin) Hon. Miria Matembe (Ouganda) Hon. Elhadj Diao Kanté (Guinée).

Ont également contribué à l’élaboration du Plan Stratégique : • • • • • • •

M. Dick Toornstra (Parlement Européen) M. Enrico Seta (Parlement Italien) Mr. Klaus Bruckner (Coopération Technique Allemande - GTZ) Dr. Jose Bright (Groupe Bright) Hon. John Bosley (Fondation Africaine pour le Renforcement des Capacités - ACBF) Mr. Jesca Longwe (Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique - AWEPA) M. Flavio Zeni (Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales – UNDESA)

Les contributions de toutes ces parties prenantes sont vivement appréciées. Ce Plan Stratégique est le premier du genre, relatif au PAP, dans sa formule intégrée et détaillée. Il a pour but de servir de directives au cours de ses premières phases de développement et de consolidation. Il est également important de noter que ce document n’est pas un produit fini ; il représente plutôt une dynamique pour le recueil des changements et enrichissements éventuels et au fil du temps. Avant la création du PAP, il n’existait aucun mécanisme continental permettant de débattre et de recueillir les points de vue des Peuples Africains concernant les questions touchant à leurs aspirations, notamment en matière de développement. Il n’existait pas non plus de mécanisme visant à exprimer et sous tendre un programme continental au niveau des Parlements Nationaux. La création du PAP a pour objectif essentiel de superviser la mise en uvre des politiques et objectifs de l’UA/CEA ainsi que de promouvoir le processus d’intégration africaine, par le biais des actes législatifs émanant des Parlements Nationaux et en conformité avec les opinions et recommandations du PAP. _______________________________________________________________________________________________________

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

Conformément au Protocole portant création du PAP, ses principales fonctions regroupent entre autres, la représentation des peuples d’Afrique, la supervision des organes de l’UA, l’harmonisation et la coordination des législations nationales, ainsi que des politiques, mesures, et activités des Communautés Economiques Régionales et des forums parlementaires africains. Ces rôles et fonctions ont été clairement définis en tenant compte des prérogatives nationales, et dans le cadre du principe de subsidiarité. Dr. Gertrude I. Mongella (MP) Présidente du Parlement Panafricain

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

APERÇU GÉNÉRAL Le Plan Stratégique 2006-2010 du Parlement Panafricain définit une vision commune, une mission et des objectifs stratégiques de cette nouvelle institution de l’Union Africaine. Il représente un cadre cohérent des directives opérationnelles du Parlement Panafricain, de son Bureau, de ses Commissions Permanentes et de son Secrétariat au cours des cinq prochaines années et au-delà. Durant la phase à court terme, les actions immédiates inscrites dans le Plan Stratégique portent essentiellement sur la réalisation des objectifs stratégiques basés sur les ressources humaines et institutionnelles en matière de renforcement des capacités. Il s’agit là des préalables à l’accomplissement des objectifs politiques, au développement et au renforcement des processus internes du PAP, des divers systèmes et procédures ainsi que de la gestion multiculturelle. Les objectifs stratégiques fondamentaux du PAP se répartissent comme suit : 1. Objectifs stratégiques institutionnels • • • • • •

Développer un plan stratégique en vue de la mobilisation des ressources ; Favoriser l’échange des connaissances, des compétences et d’expériences avec d’autres institutions interparlementaires ; Identifier et mobiliser les donateurs à l’intérieur comme à l’extérieur du Continent africain ; Créer un département chargé de la mobilisation des ressources ; Encourager les Parlements Nationaux à consacrer une partie de leurs budgets aux activités du PAP ; et Renforcer le Fonds Spécial pour le financement des activités extra budgétaires du PAP.

2. Objectifs stratégiques politiques • •

Représenter les voix des peuples africains en vue de promouvoir l’unité et la dignité de l’Afrique ; Promouvoir la défense et les progrès en matière de Droits de l’Homme, d’Égalité en Genre, de Démocratie, de Paix et de Sécurité ; Renforcer le rôle de supervision du PAP ; Promouvoir l’harmonisation des législations nationales et des initiatives accompagnant le processus d’intégration continentale ; Encourager la coopération inter institutionnelle; Evoluer du statut consultatif au statut législatif.

• • • •

Dans le cadre du Plan Stratégique, le Parlement veillera, dans sa phase initiale, à activement impliquer les divers organes de l’UA dans les processus d’examens et d’accords relatifs aux modalités pratiques pour la coordination et l’harmonisation de leurs mandats respectifs. Le Parlement Panafricain se proposera particulièrement de : • • • •

recueillir la participation effective de tous les organes de l’UA quant à la clarification de leurs mandats respectifs, à tendance de chevauchement ; définir et convenir des mécanismes d’intégration souples des systèmes respectifs de gouvernance dans le cadre général de l’UA; établir des liens formels et durables avec les autres institutions ; et élaborer une feuille de route pour la transformation institutionnelle graduelle allant des pouvoirs consultatifs au stade des pouvoirs législatifs.

A moyen et à long termes, le PAP vise la consolidation des acquis politiques, organisationnels et institutionnels réalisés lors de ses cinq premières années d’existence. Il se fondera également sur les acquis de ses pouvoirs législatifs pour renforcer davantage son mandat dans les domaines de représentation, de supervision, d’harmonisation des lois et des politiques, de promotion des principes fondamentaux de Démocratie, de Défense des Droits de l’Homme, ainsi que de Paix et de Sécurité. _______________________________________________________________________________________________________

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

Table des Matières

Préface

ii

Aperçu général

iv

Table des matières

v

Liste des Abréviations A

vii

Introduction: Aperçu général, vision, objectifs, attributions et structure

1

1

Introduction 1.1 But du document 1.2 Justification de la planification stratégique 1.3 Processus de la planification stratégique

1 1 1 1

2

Aperçu général 2.1 Structure institutionnelle de l’UA 2.2 Structure du PAP 2.2.1 La Plénière 2.2.2 Le Bureau 2.2.3 Les Commissions Permanentes 2.2.4 Le Secrétariat 2.3 Attributions et Pouvoirs du PAP 2.4 0rganigramme

2 2 3 3 3 3 4 4 4

3

Vision et Mission 3.1 Vision 3.2 Mission

5 5 5

4

Valeurs fondamentales

5

5

Valeur ajoutée

5

6

Analyse de la situation

6

7

Indicateurs FOM

7

8

Objectifs stratégiques 8.1 Objectifs institutionnels 8.2 Objectifs politiques

8 8 8

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v

Plan Stratégique PAP 2006-2010

B

C

Une Afrique, Une Voix

Plan Stratégique

9

9

9 9 9

Objectifs stratégiques institutionnels 9.1 Renforcement des capacités de financement du PAP 9.2 Actualisation et renforcement des capacités des Membres du Parlement 9.3 Renforcement de l’appareil administratif, des services d’appui et des programmes 9.4 Renforcement des services de recherche et d’information 9.5 Renforcement de l’infrastructure et de l’exploitation des NTIC 9.6 Développement et renforcement des capacités de recherche

10 10 11 12

10

Objectifs stratégiques politiques 12 10.1 Représentation populaire des voix africaines et plaidoyer pour la vulgarisation du PAP 12 10.2 Promotion et Défense des Droits de l’Homme, de l’Égalité en Genre et des Personnes Handicapées, de la Démocratie, de la Paix et de la Sécurité 13 10.3 Renforcement du rôle de supervision du PAP 13 10.4 Promotion de l’harmonisation des lois aux niveaux continental, régional et national en vue de l’intégration continentale 14 10.5 Renforcement et appui à la coopération inter institutionnelle et avec les autres organes délibérants. 15 10.6 Evolution d’organe consultatif à un organe législatif doté de pleins pouvoirs 16

11

Programmes de travail des Commissions Permanentes

16

Suivi et Évaluation

18

Annexes

19

Annexe 1: Principales étapes du PAP Annexe 2: Article 3 du Protocole relatif aux objectifs du PAP Annexe 3: Fonctions du Bureau Annexe 4: Fonctions des Commissions Permanentes Annexe 5: Article 11 du Protocole relatif au PAP traitant des Pouvoirs et Attributions Annexe 6: Extrait du Règlement Intérieur du PAP : Articles 4 et 5 Annexe 7: Analyse de la situation Annexe 8: Objectifs à court, moyen et long termes

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20 21 22 23 26 27 29 36

vi

Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

LISTE DES ABBREVIATIONS

ACP

Afrique Caraïbes et Pacifique

ACP-UE

Afrique Caraïbes et Pacifique – Union Européenne

APC

Association Parlementaire du Commonwealth

APD

Aide Publique au Développement

APM

Action Parlementaire Mondiale

AWEPA

Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique

CEA

Communauté Economique Africaine

CER

Communautés Economiques Régionales

FOM

Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces

G-8

Groupe des 8

GOPAC

Organisation Mondiale des Parlementaires pour la lutte contre la Corruption

IDE

Investissement Direct Etranger

MAEP

Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs

MP

Membre du Parlement

NEPAD

Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

NTIC

Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

OCDE

Organisation de Coopération et de Développement Economiques

ODM

Objectifs de Développement du Millénaire

OMC

Organisation Mondiale du Commerce

ONG

Organisation non Gouvernementale

ONU

Organisation des Nations Unies

OUA

Organisation de l’Unité Africaine

PAP

Parlement Panafricain

PE

Parlement Européen

RDC

République Démocratique du Congo

SADC

Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe

TI

Technologies de l’Information

TICAD

Conférence Internationale de Tokyo pour le Développement de l’Afrique

UA

Union Africaine

UE

Union Européenne

UIP

Union Inter Parlementaire

UNDESA

Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales

UPA

Union Parlementaire Africaine

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

A. Introduction: Aperçu Général, Vision, Objectifs, Attributions et Structure 1

INTRODUCTION

Tel que stipulé à l’Annexe 1 intitulée « Les Principales Etapes du PAP », le Parlement Panafricain a été créé conformément à l’Article 17 de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine en juillet 2001. Sa composition, ses pouvoirs et ses attributions, ainsi que son organisation sont définis dans le « Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain depuis juillet 2001 (ci-après dénommé comme « Protocole »). L’Article 3 du Protocole définit les objectifs du Parlement Panafricain (Annexe 2). Sur la base de ces documents fondamentaux, le Plan Stratégique du Parlement Panafricain stipule dans les pages suivantes un processus du planification stratégique du Parlement. Il constitue une feuille de route permettant à cette institution de prendre en charge les multiples exigences dans le cadre de la gestion judicieuse des ressources limitées du Parlement. L’objectif immédiat de ce Plan est de permettre une analyse des objectifs actuels et prioritaires ainsi que des besoins du programme, dans le but de leurs réalisations prioritaires. A plus long terme, cet exercice vise l’intégration des processus du Plan Stratégique dans des systèmes de gestion quotidienne du Bureau du PAP (par exemple développement dans les domaines des finances, de l’information et de l’organisation).

1.1

But du document

Le Plan Stratégique constitue la première étape d’harmonisation entre les ressources et les activités dans l’engagement des dirigeants africains vis-à-vis de leur vision commune pour une meilleure expression africaine. Le Plan Stratégique représente particulièrement l’initiative visant la réalisation de la vision, de la déclaration de la mission et des objectifs opérationnels dans le processus de leur mise en uvre. En outre, le PAP bénéficiera de l’expérience et des compétences dans le cadre d’un document dynamique ouvert aux enrichissements éventuels selon les ressources disponibles et les besoins au fil du temps, ainsi que des modifications, le cas échéant.

1.2

Justification de la planification stratégique générale

Il est important de noter que le Parlement Panafricain ne sera pas directement impliqué dans la mise en uvre du Plan. Cette action relève plutôt de la responsabilité spécifique des institutions concernées. Il reviendra au PAP d’agir en tant que catalyseur, facilitateur, coordonnateur et chargé de l’harmonisation et de la négociation pour le renforcement du degré d’efficacité des structures de l’UA, des CER et des Etats Membres. Cela implique que le PAP se veut une institution fiable et engagée, tout en se dotant d’une solide capacité d’appui dans le cadre de mise en uvre de son mandat. Le but du processus de planification stratégique est de produire un document approprié et précis qui refléterait la nature et la préoccupation stratégique du Parlement Panafricain tout en servant de directives dans les processus de fonctionnement et de gestion.

1.3

Processus de la planification stratégique

Le processus d’élaboration des divers avant-projets de ce Plan Stratégique consistait en une série de consultations et de réunions avec le Bureau du PAP, les Commissions Permanentes et le personnel administratif. Ces diverses consultations et réunions ont abouti à l’élaboration de ce document final.

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1

Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

2

APERÇU GÉNÉRAL

2.1

Structure institutionnelle de l’UA

Le Parlement Panafricain représente l’un des onze (11) organes de l’UA tel que stipulé à l’Article 5 de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et conformément à l’Article 2 du Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain. Il jouit de tous les droits et privilèges accordés aux autres institutions de l’UA. L’Organigramme ci-dessous illustre les relations entre le PAP et les autres organes de l’UA.

(LA CONFÉRENCE) LÉGISLATIF PARLEMENT PANAFRICAIN LE BUREAU LES COMMISSIONS PERMANENTES

JUDICIAIRE

EXÉCUTIF LA COUR DE JUSTICE

LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE HOMME. ET DES PEUPLES

CONSEIL EXÉCUTIF COMITÉS TECHNIQUES SPECIALISEÉS

INSTITUTIONS DE FINANCEMENT

LA COMMISSION CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Source:

Tiré de l Acte Constitutif de l Union Africaine et de son Protocole sur les Amendements

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2

Plan Stratégique PAP 2006-2010

2.2

Une Afrique, Une Voix

Structure du PAP

La structure du Parlement Panafricain comprend : la Plénière, le Bureau, les Commissions Permanentes et le Secrétariat.

2.2.1

La Plénière

L’adhésion au Parlement Panafricain est ouverte aux Parlements Nationaux des Etats Membres de l’UA. Jusqu’à novembre 2005, 46 Etats Africains y sont représentés par leurs Parlements Nationaux1. Chaque Etat Membre est représenté au PAP par cinq (05) Parlementaires dont au moins une femme. La représentation de chaque Etat Membre doit refléter la diversité des opinions politiques au niveau de chaque Parlement National ou des autres organes délibérants. Cette représentation a pour but de développer l’institution dotée de tous les pouvoirs législatifs et dont les Membres sont élus au suffrage universel et à l’âge adulte.

2.2.2

Le Bureau

Conformément à l’Article 12(5) du Protocole au Traité instituant Africaine (CEA) relatif au Parlement Panafricain, le Président et responsables du Parlement Panafricain. Sous la supervision et la fonction des directives du Parlement Panafricain, le Bureau est l’administration du Parlement Panafricain et de ses organes.

la Communauté Économique les Vice-Présidents sont les direction du Président, et en chargé de la gestion et de

Le Bureau du PAP, enfin, est chargé de l’organisation et du fonctionnement du Parlement en tant qu’institution. Ce Bureau est composé d’un Président et de quatre Vice-présidents représentant les découpages géographiques du Continent à savoir : Afrique Australe, Afrique du Nord, Afrique Centrale et Afrique de l’Ouest. Annexe 3 : Description des attributions du Bureau

2.2.3

Les Commissions Permanentes du Parlement Panafricain

Conformément à l’Article 22 du Règlement Intérieur, le PAP a créé les dix Commissions Permanentes suivantes : 1. Commission Permanente de l’Économie Rurale, de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement. 2. Commission Permanente des Affaires Monétaires et Financières. 3. Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration. 4. Commission Permanente de la Coopération, des Relations Internationales et de Règlement des Conflits. 5. Commission Permanente des Transports, de l’Industrie, des Communications, de l’Énergie, des Sciences et de la Technologie. 6. Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales. 7. Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du tourisme et des Ressources Humaines. 8. Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des personnes handicapées. 9. Commission Permanente des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme. 10. Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. Annexe 4 : Description des fonctions spécifiques de chaque Commission Permanente 1

Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Guinée Equatoriale, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Ile Maurice, Kenya, Lesotho, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, République Centrafricaine, République Démocratique Arabe du Sahraoui, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.

_______________________________________________________________________________________________________

3

Plan Stratégique PAP 2006-2010

2.2.4

Une Afrique, Une Voix

Le Secrétariat du Parlement Panafricain

Dans l’exercice de ses fonctions, le Parlement est assisté par le Secrétariat qui comprend : • • • 2.3

Le Secrétaire Général Deux Secrétaires Généraux Adjoints Le personnel et divers fonctionnaires, conformément à l’Article 12(6) du Protocole.

Les Attributions et les Pouvoirs du PAP

Conformément à l’Article 11 du Protocole (Annexe 5), les Attributions et les Pouvoirs du Parlement Panafricain sont définis dans les Articles 4 et 5 du Règlement Intérieur adopté par le PAP en date du 21 septembre 2004 (Annexe 6). 2.4

Organigramme – Structure organisationnelle du PAP2

NO.1 LA PRÉSIDENT E LES VICE-PRÉSIDENTS (LE BUREAU)

NO. 1A AUDITEUR INTERNE

NO. 1B CAB. DE LA PRÉS. DIRECT. DE CABINET SECRÉTAIRES PARTICULIÈRES

NO. 2 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

DÉPARTMENT No. 3 S.G.A ADMIN. & FIN RELATIONS PARLEMENT.

SERVICE NO. 3A. 1 Secrétaire en Chef RELATIONS INTERNATIONALES

DEPARTMENT No. 4 S.G.A AFFAIRES LÉGISLATIVES

DIRECTION NO. 3A

DIRECTION NO. 3B

DIRECTION NO. 4A

DIVISION NO. 4A

Secrétaire Principal

Secrétaire Principal

Secrétaire Principal

Secrétaire Principal

SERVICE NO. 3B. 1 Secrétaire en Chef FINANCE BUDGET

SERVICE NO. 4A. 1 RÉDACTEURS, PROCÈS VERBALISTES TRADUCTEURS ET INTERPRÈTES

SERVICE NO. 4B. 1 Secrétaire en Chef BUREAU DES SOUMISSIONS

SERVICE NO. 3A.. 2 TECHNOLOGIE INFORMATION COMMUNICATION

SECTION NO. 3B. 2 Secrétaire en chef (RESSOURCES HUMAINES, DEVELOPPEMENT ET ADMINISTRATION

SERVICE NO. 4A. 2 RECHERCHE

SERVICE NO. 4B. 2 BUREAU DES COMMISSIONS

SERVICE NO. 3A. 3 PROTOCOLE

SERVICE NO. 3B. 3 HUISSIER ET SERVICES GÉNÉRAUX

SERVICE NO. 4A. 3 BIBLIOTHEQUE PUBLICATIONS

SERVICE NO. 3B. 1 JOURNAL OFFICIEL

2

Tel qu approuvé par la Chambre lors de la 3ème Session Ordinaire tenue du 29 mars au 11 avril 2005 à Midrand, Afrique du Sud _______________________________________________________________________________________________________

4

Plan Stratégique PAP 2006-2010

3

VISION ET MISSION

3.1

Vision

Une Afrique, Une Voix

La vision du PAP est la suivante: « Une institution continentale africaine holistique avec Une Afrique, Une Voix » Le PAP est doté d’une vision à long terme faisant de lui une plate forme qui permet aux peuples africains de participer massivement au processus de prise de décision, en vue d’un développement politique et socioéconomique ainsi qu’une intégration du continent particulièrement par l’harmonisation et la coordination des lois en vigueur aux niveaux national et régional, et par la promotion d’une foi en un destin commun des Peuples Africains.

3.2

Mission

Fournir une plate forme commune pour la représentation des peuples d’Afrique et permettre l’expression des voix populaires africaines en prenant en compte les préoccupations et les aspirations en vue de la gestion efficace des institutions gouvernementales et la responsabilité de l’UA dans la mise en uvre des politiques et programmes, ainsi que la gestion judicieuse des ressources publiques au service de la promotion d’un développement durable et équitable en faveur des peuples d’Afrique.

4

VALEURS FONDAMENTALES

Les valeurs fondamentales constituent une base de convictions offrant des directives pour l’administration du Parlement Panafricain. Elles constituent le fondement de l’ensemble de ses politiques. Ces valeurs fondamentales du PAP sont contenues dans l’Acte Constitutif et le Protocole du PAP et comprennent:

5

•

Les Droits Fondamentaux de l’Homme : Le PAP adhère aux principes de la justice sociale, des Droits Fondamentaux de l’Homme et aux valeurs démocratiques rehaussant la dignité humaine, l’égalité et la liberté en tant qu’éléments essentiels de la démocratie en Afrique.

•

La Centralité des Peuples : Le PAP respecte tous les peuples africains, honore leur intégrité et s’engage à les représenter et à les servir.

•

La Subsidiarité et la collaboration : Le PAP coopère avec les autres organes de l’Union Africaine, les Parlements Nationaux et Régionaux, ainsi que les Gouvernements respectifs, dans le respect du principe de subsidiarité.

•

Le Professionnalisme et la bonne gouvernance institutionnelle : Le PAP se doit d’être responsable et transparent, et s’engage à concentrer ses efforts sur les prestations spécifiques dans le souci de la plus grande qualité des prestations.

VALEUR AJOUTEE

Pour la mise en uvre d’une intégration complète et démocratique de l’Afrique, le PAP devrait mener les actions suivantes : • coopérer avec les Parlements Nationaux, et diriger les activités aux niveaux continental et régional; • motiver l’action au niveau continental/régional sur les questions liées à la législation, à l’harmonisation des politiques et des procédures administratives, par exemple l’harmonisation et la convergence ; • accélérer l’adoption et la mise en uvre des Protocoles, Accords et Déclarations Africains ; _______________________________________________________________________________________________________

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

• • • • • •

6

Une Afrique, Une Voix

renforcer le rôle de supervision des Parlements Nationaux en tant qu’élément central, en vue de rendre responsables le Pouvoir Exécutif des Gouvernements, dans le cadre de la mise en uvre des Accords et Programmes de l’UA ; établir des contacts entre les Peuples d’Afrique, vu la participation des Membres nationaux en tant que Membres en rapport direct avec leurs électeurs ; élaborer un mécanisme continental de promotion et de maintien des valeurs démocratiques, par le biais des systèmes électoraux et d’une infrastructure juridique ; institutionnaliser l’observation des élections dans les pays africains afin d’y promouvoir la culture démocratique ; promouvoir l’égalité en genre; et renforcer la tolérance pour la diversité politique, le PAP étant constitué de Membres élus ou désignés par les Parlements Nationaux d’affiliations politiques diverses.

ANALYSE DE LA SITUATION

Dans le souci de procéder à une planification réaliste et concrète, le PAP a examiné les facteurs internes et externes susceptibles d’influencer la capacité de mise en uvre de sa vision et de sa mission. Dans ce contexte général, l’analyse des facteurs internes et externes au PAP en tant que composante de leurs activités planifiées, était soumise au Bureau, aux Commissions Permanentes et au personnel, en vue de la réalisation optimum des opportunités grâce à leurs forces, tout en réduisant ses menaces et ses faiblesses internes. Il leur était demandé d’analyser les facteurs d’ensemble regroupés comme suit : • •

les forces et tendances ayant un impact sur leurs activités (par exemple politiques, économiques, sociales et technologiques) ; et les opportunités et menaces pour le PAP.

Les facteurs internes au PAP ont également été pris en considération, avec l’analyse : • • •

des ressources internes (populations, information, finances) ; des forces ; et des faiblesses

Une brève analyse de la situation a permis au PAP d’harmoniser son Plan Stratégique en fonction des besoins concrets, et d’identifier les données essentielles, c’est-à-dire les facteurs qui n’ont pas été pris en compte par le PAP et constituant cependant un obstacle à la réalisation de sa vision et de sa mission.

Annexe 7 : Informations complémentaires relatives l analyse de la situation

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

7

Une Afrique, Une Voix

INDICATEURS DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITÉS ET MENACES (FOM)

Le tableau ci-dessous dresse une synthèse des forces, faiblesses, opportunités et menaces identifiées au titre de l’analyse FOM. Il interpelle aux stratégies innovantes et à la disponibilité des ressources nécessaires, pour un rendement optimum des forces et des opportunités. Il est aussi important que les actions concrètes soient entreprises afin de réduire l’impact négatif résultant des faiblesses et des menaces. Tableau 1 : Indicateurs FOM

Forces

Faiblesses

1. Initier le dialogue et les négociations avec les Parlements Nationaux des Etats Membres, en vue de la participation populaire dans les prises de décision ;

1. Non précision des domaines de compétences des organes de l’UA ;

2. Initier le dialogue et les négociations entre les Parlements Régionaux et Nationaux en vue du renforcement du parlementarisme ; 3. Renforcer la capacité de gestion des ressources humaines ; 4. Renforcer la culture de la transparence et des services de communications grâce aux NTIC ; et 5. Renforcer la capacité de mobilisation des ressources grâce au Fonds Spécial du PAP et à d’autres sources alternatives de financement.

2. Faiblesse accrue des relations entre les Parlements Nationaux et Régionaux ; 3. Difficultés de motivation professionnel requis ;

du personnel

4. Adhésion irrégulière des Membres du PAP due aux mouvements par suite des processus électoraux ; 5. Inadéquation recherche ; et

de

l’infrastructure

de

6. Absence d’harmonisation entre les Plans Stratégiques et les budgets du PAP.

Opportunités

Menaces

1. Consolidation du processus du MAEP dans tous les Etats Membres ;

1. Conflits violents et déclin des pays en Afrique ;

2. Consolidation de la Structure de l’UA relative à la Paix et la Sécurité ; et

2. Réduction des flux de l’APD et de l’IDE en termes réels ;

3. Engagement de la Communauté Internationale : (Consensus de Monterrey, Bilan des défis liés aux objectifs de développement du Millénaire, Sommet des G-8, Agenda sur le Développement de Doha, Sommet des relations Afrique-Asie, etc ).

3. Déséquilibre des termes de l’échange au niveau des pays de l’OCDE et des firmes marginalisant les économies africaines ; 4. Lenteur des processus institutionnels de l’UA ; 5. Faiblesse de l’administration du Parlement ; et 6. Faible sensibilisation du public

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

8

Une Afrique, Une Voix

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

Dans le but de réaliser sa vision, et suite à l‘analyse de la situation, le PAP a identifié et regroupé par ordre de priorité les domaines stratégiques à examiner. A cet effet, les objectifs stratégiques figurent dans les deux catégories : objectifs institutionnels pour le développement et objectifs politiques.

8.1

Objectifs institutionnels •

Renforcement de la capacité de financement du PAP ;

•

Renforcement de la capacité du PAP en gestion et de la mise en valeur des ressources humaines au plan technique et professionnel concernant les domaines appropriés ;

•

Renforcement de l’administration, des programmes et des services d’appui ;

•

Renforcement des services de recherche et des divers supports de l’information ;

•

Renforcement de l’infrastructure et des moyens d’exploitation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ; et

•

8.2

Amélioration et consolidation des capacités de recherche.

Objectifs politiques •

Assurer la représentation des voix des peuples d’Afrique ;

•

Promouvoir et défendre les principes des Droits de l’Homme, de l’Égalité en Genre, de la Démocratie, de Paix et de Sécurité ;

•

Renforcer le rôle de supervision du PAP ;

•

Promouvoir l’harmonisation des législations continentales, régionales et nationales pour une intégration continentale ;

•

Encourager et renforcer la coopération inter institutionnelle et le parlementarisme en Afrique ; et

•

Veiller à l’évolution du PAP allant d’un organe consultatif à un organe législatif doté des pleins pouvoirs.

_______________________________________________________________________________________________________

8

Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

B

PLAN STRATÉGIQUE

9

OBJECTIFS STRATÉGIQUES INSTITUTIONNELS

9.1

Renforcement de la capacité de financement du PAP

A l’heure actuelle, deux sources de financement permettent au PAP de faire face à ses engagements à savoir : le budget annuel de l’UA et les contributions des Parlements Nationaux des Etats Membres de l’UA. En outre, l’Accord de Siège prévoit que l’Afrique du Sud prenne en charge les locaux, les bureaux, le matériel informatique, le transport local des Membres du Bureau et le logement du Président du PAP. Le mécanisme initial invitant les Etats Membres de l’UA à contribuer de façon égale s’est avéré inadéquat. La proposition actuelle invite les Etats Membres à apporter leur contribution selon leurs capacités. En cas d’adoption de cette nouvelle proposition, l’UA serait en mesure de résoudre son problème chronique de financement. Conformément à cette nouvelle approche, le PAP a proposé la création d’un Fonds Spécial comme source alternative de financement. Le concept de Fonds Spécial permet de résoudre certains problèmes de financement. Dans ce cadre figure la disponibilité d’autres ressources en matière d’expertise, de technologie et de consultation en faveur du PAP. A cet égard, il est nécessaire de procéder, grâce à ce Fonds Spécial, à la mobilisation des ressources complémentaires par les actions suivantes : • • • • • •

9.2

Elaboration d’un plan et d’une stratégie de mobilisation des ressources ; Transfert des compétences et du savoir technique émanant d’autres institutions parlementaires ; Identification et mobilisation des donateurs potentiels à l’intérieur et à l’extérieur du Continent ; Création d’une cellule de mobilisation et de gestion des ressources; Encouragement de Parlements Nationaux à consacrer une dotation budgétaire aux activités du PAP ; et Renforcement des activités extra budgétaires de financement en faveur du Fonds Spécial.

Actualisation et renforcement des capacités des Membres du Parlement

Les nouveaux Membres du Parlement ont en outre besoin de compétence spécifique pour la prise en charge de leurs divers rôles parlementaires dans le cadre du Règlement Intérieur du PAP, conformément aux besoins de leurs circonscriptions respectives et dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. En outre, le Parlement Panafricain devrait veiller au renforcement des capacités et à la formation des Députés concernant leurs domaines respectifs appropriés. Cet engagement stratégique est nécessaire pour un rendement de meilleure qualité des diverses activités du PAP. Les divers domaines de compétences parlementaires, de par leur nature même, couvrent une vaste gamme de sujets à savoir, santé, politique, intégration régionale, diplomatie, taxation et sécurité, etc. Pour résoudre les lacunes techniques relevant des divers sujets, il serait souhaitable de dispenser des programmes de formation à la demande. A cet égard, tous les nouveaux Membres, indépendamment de leurs formations professionnelles et universitaires, auraient besoin de certains acquis spécifiques grâce à des programmes ciblés. Ceci peut se faire grâce à la formation et à l’acquisition de la manière suivante : Conception et programme de formation en faveur des Membres ; Promotion des activités en réseau au niveau des Membres du PAP et d’autres institutions similaires ; Elaboration des manuels à usage facile à l’intention des Membres ; et Création d’une base de données et accès à l’information spécialisée sur réseaux Internet _______________________________________________________________________________________________________

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

9.3 Renforcement de l’appareil administratif, des services d’appui et des programmes Le PAP, en tant que nouvelle institution, est engagé dans le processus de construction d’une infrastructure dotée d’un capital humain et de diverses compétences en matière de services administratifs et d’appui. Le personnel du PAP joue un rôle essentiel dans la gestion des services administratifs et d’appui. En conséquence, le PAP est actuellement en cours de recrutement du personnel essentiel jouissant de compétences technique et administrative et devant servir une institution multinationale africaine. A cet égard, le PAP devrait veiller à la mise à jour des connaissances nécessaires aux activités du personnel concerné pour la réalisation du Plan Stratégique et des activités des Commissions Permanentes. Dans ce contexte, il serait nécessaire de doter le PAP d’un personnel de recherche adéquat, de support didactique, de fonds et d’outils informatiques. La disponibilité de telles ressources contribuerait directement à l’enrichissement des données relatives aux débats, discussions et au rôle de supervision à accomplir. Les stratégies suivantes figurent dans ce contexte: •

Renforcement de l’appareil administratif par : Recrutement du personnel administratif et technique ; et Conception et enseignement des modules au personnel.

•

Renforcement des services d’appui en faveur des Membres du Parlement par : Recrutement du personnel administratif et technique ; et Conception et enseignement des modules au personnel.

•

Renforcement des services consultatifs et de recherches en faveur des Commissions Permanentes par : Recrutement et formation du personnel chargé de la recherche dans les domaines appropriés de politiques; et Recrutement et formation des experts juridiques et techniques

9.4

Renforcement des services de recherche et d’information

La participation des Membres du PAP dans le processus de prise de décision aux plans continental et régional en matière d’intégration subit à l’heure actuelle l’effet négatif du manque de connaissance technique et de perception des initiatives, des politiques et programmes du PAP, s’agissant des questions de développement aux plans régional et continental. Il serait nécessaire de promouvoir la conception, l’accès, la vulgarisation et l’échange des informations relatives aux initiatives spécifiques favorisant la participation des Parlements Nationaux, des citoyens et de la société civile en général, aux plans régional et continental. Ceci grâce à : •

La conception et à la vulgarisation de l’information pour la mise à jour des Parlementaires Africains et du public en général s’agissant des questions d’intégration continentale et des activités du PAP, au moyen de : l’exploitation d’un système de gestion de l’information ; la création des bases de données et de répertoires des diverses sources relatives aux questions de développement en conformité à l’agenda africain ; la disponibilité des archives informatisées du PAP (Résolutions, documents relatifs aux travaux pléniers et en Commissions ;

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

la création de bulletins d’information traitant des activités du PAP aux plans régional et national, particulièrement en matière d’intégration régionale; la mise en place de services communautaires et de cellules de représentation en faveur des Membres et du public (courrier électronique, Padex, groupes de travail) ; et les débats diffusés et en multimédias des Sessions Plénières du PAP à l’attention des Etats Membres. •

Améliorer la capacité structurelle et les ressources humaines en matière de gestion de l’information et du savoir faire grâce à : l’élaboration d’une stratégie d’information et de communication ; la création d’un poste de relations publiques en charge des communications du PAP ; et la création d’un poste de recherche et d’information pour la gestion du savoir faire technique.

9.5

Renforcement de l’infrastructure et de l’exploitation des NTIC

Les diverses structures du PAP doivent tenir compte des acquis liés au grand progrès relevant du domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication au moyen d’une utilisation optimum des systèmes électroniques. L’utilisation de la vidéoconférence facilitera la communication avec les principaux partenaires au développement, ainsi que l’épargne, notamment au plan des coûts de transport. Le PAP doit mettre en uvre un système de gestion technique visant à faciliter l’exploitation efficace des systèmes informatiques d’information et de communication. Cette facilité doit être accordée à toutes les parties prenantes. La gestion d’un tel système comporte un aspect technique et culturel. Au plan technique, le PAP doit investir dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Concernant le domaine de la formation, le PAP est appelé à fournir une formation adéquate à son personnel, dans l’exploitation des outils informatiques et la mise à jour périodique (trois ans) du personnel. Les Membres du Bureau et le personnel doivent être entièrement équipés d’ordinateurs portables lors de leurs voyages fréquents. Le personnel d’appui doit bénéficier des mêmes outils et supports informatiques disponibles dans tous les bureaux des Parlementaires, des salles de réunion des Commissions, ainsi que d’un système de vidéoconférence. Comme précité, les activités du PAP engendreront d’énormes besoins en matière de communications informatiques devant être disponibles au niveau des autres organes de l’UA, des CER, des Parlements Régionaux et Nationaux, y compris les partenaires internationaux. Le PAP aura donc besoin d’une gestion des systèmes d’information accessibles à tous. Les tâches suivantes seront ainsi envisagées : •

Soutien à la mise en place d’une structure et d’un environnement humain favorables à la gestion de l’information, d’où la nécessité : d’élaborer et mettre en

uvre une stratégie d’information et de communication ; et

de former le personnel parlementaire, quant à l’usage des NTIC. •

Etablissement de réseaux et outils informatiques par: la création d’un centre de données, doté de serveurs ; l’obtention d’éléments informatiques et de logiciels adéquats ; et l’acquisition de divers outils informatiques.

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

9.6

Une Afrique, Une Voix

Développement et renforcement des capacités de recherche

Le PAP ne dispose pas à l’heure actuelle d’un centre de documentation et d’une bibliothèque, ainsi que d’un département chargé de la recherche, d’une base de données et de l’interconnexion informatique. Dans ce domaine, le PAP devrait veiller à l’acquisition des supports didactiques, de journaux et de magazines ainsi que des outils informatiques de pointe. Grâce à cette infrastructure, le PAP rehausserait son image de marque en tant qu’organisation continentale servant d’inspiration aux Parlements Nationaux et Régionaux. A cet égard, le PAP devrait entreprendre les actions suivantes : •

Créer et maintenir un service chargé de la documentation et de la bibliothèque de haute gamme, un département de la recherche, une base de données et des ordinateurs interconnectés. Se procurer des supports en matière de documentation et de bibliothèque, pour le département de la recherche également et pour une base de données professionnelles.

•

10

OBJECTIFS STRATÉGIQUES POLITIQUES

10.1

Représentation populaire des voix africaines et plaidoyer pour la vulgarisation du PAP

Le Parlement Panafricain représente les intérêts des diverses couches et mouvements sociaux d’Afrique. Afin de jouer efficacement son rôle de représentation, le PAP est appelé à recueillir les préoccupations, les besoins et les aspirations des peuples en vue de solutions appropriées selon l’esprit et le leadership fondés sur la coopération, la compréhension et la solidarité entre les peuples d’Afrique. En outre, l’appropriation effective des objectifs, politiques et programmes de l’UA dépendent dans une large mesure de l’expression des voix africaines et de leur degré d’accès au Parlement. La capacité de réaction du PAP à cette expression des voix populaires garantit le bien fondé de cette représentation. C’est dans ce cadre que le PAP doit veiller à : •

Inscrire au titre des débats parlementaires, les objectifs, politiques et programmes de l’UA et de ses organes non pas pour la simple diffusion mais également pour l’examen critique et justifié des idéaux et des objectifs de l’UA vis-à-vis des attentes des peuples africains ;

•

Collecter et analyser, selon les diverses représentations des voix populaires africaines et au-delà, les préoccupations authentiques selon l’esprit de l’intégration, de la collaboration et de la solidarité ;

•

Faire du PAP une institution accessible, transparente et sensible aux besoins des peuples africains aux plans interne et externe ;

•

Etablir des pistes d’échanges mutuels d’information au niveau des populations et du PAP et vice versa, pour la sensibilisation, la participation aux débats du PAP et l’appropriation du processus de décision ;

•

Organiser des visites d’étude, des séminaires et des ateliers de sensibilisation et de mise à jour portant sur les principes, les programmes et les projets de l’UA ; et

•

Formuler des recommandations et adopter des résolutions relatives à l’évolution efficace basée sur l’analyse des opinions populaires.

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

10.2

Une Afrique, Une Voix

Promotion et Défense des Droits de l’Homme, de l’Égalité en Genre et des Personnes Handicapées, de la Démocratie, de la Paix et de la Sécurité en Afrique

Au titre des diverses responsabilités du PAP figure la promotion des principes de Droits de l’Homme, de l’Égalité en Genre et des Personnes Handicapées, de Démocratie, de Paix et de Sécurité en Afrique. Contrairement aux autres organes de l’UA, le Parlement Panafricain veille, avec une égale détermination, au respect des droits politiques, civils, sociaux et économiques. En matière de droits civils et politiques (droit à la vie, à la liberté individuelle, à l’intégrité, à la liberté d’expression et d’opinion), le PAP vise à promouvoir la protection des citoyens contre la répression de l’Etat en permettant leur participation aux affaires publiques. Dans le cadre du respect des droits sociaux et économiques, le PAP encourage les Etats Membres à jouir des conditions essentielles à l’amélioration des niveaux de vie. Au titre de ces droits figurent ceux relatifs à l’éducation, aux soins de santé, au salaire minimum, à la pension, etc. La philosophie du PAP relative à la mise en application des droits sociaux et économiques est fondée sur le fait que ces droits politiques et civils ne constituent pas en eux-mêmes des garanties d’une participation effective au processus de décision. Les activités ci-dessous visent le respect des Droits de l’Homme, la promotion de la démocratie, de la paix et de la sécurité par : •

Le renforcement de l’engagement des Etats Membres vis-à-vis du respect des Accords internationaux (par exemple la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Convention Internationale sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination contre la Femme, etc…) ;

•

L’institutionnalisation de l’observation des élections dans les Etats Membres et la promotion de la culture démocratique au niveau de l’Afrique ;

•

L’encouragement de tous les Etats Membres à adhérer au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs et à présenter leurs rapports au PAP pour les revues et recommandations ;

•

L’institutionnalisation des revues régulières, des décisions et mesures prises par le Conseil de Paix et de Sécurité ;

•

Le développement des alliances stratégiques au niveau de l’ensemble des organes de l’UA et de la société civile pour la mise en place des organes de paix et de sécurité. A cet effet, le PAP devrait favoriser des alliances stratégiques avec les syndicats et les ONG ; et

•

Le développement d’un mécanisme de contrôle relatif à l’Accord de Paix.

10.3

Renforcement du rôle de supervision du PAP

L’une des principales fonctions du Parlement en démocratie consiste à exercer le contrôle et le suivi des attributions de l’organe exécutif du Gouvernement. Cet exercice a pour but d’établir l’obligation de rendre compte, de la transparence dans le processus de prise de décision et de qualité des prestations. Afin de réaliser cet objectif essentiel, il est de première nécessité, de renforcer les capacités de l’ensemble des dix Commissions Permanentes pour la mise en uvre de leurs fonctions respectives de supervision des organes de l’UA et de ses institutions. Cependant, les Membres des différentes Commissions Permanentes devraient suivre une formation en matière d’investigation et de procédures parlementaires d’audition, d’information et d’enquête. Il est également important de tenir compte du rôle et des pratiques des auditeurs internes. En outre, le renforcement du rôle de supervision des Commissions Permanentes nécessite le soutien dans les domaines humain, financier, technique, de la recherche et du professionnalisme. Le contrôle et le suivi de mise en uvre des politiques et de la mobilisation des ressources nécessitent les mesures suivantes : •

Instauration d’un processus de supervision garantissant la qualité et l’efficacité des actions à mener au niveau des organes de l’UA et de ses institutions dans le but de réaliser la vision continentale

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

(par exemple : concevoir un modèle souple de supervision, veiller au processus d’obligation de rendre compte, exploiter les expériences réussies, les procédures et les législations) ; •

Examens et débats relatifs à l’élaboration des budgets, des politiques et des programmes des organes de l’Union Africaine, formulation des recommandations et expression des avis spécifiques à la mission, aux attributions et rôles du PAP ;

•

Revues post budgétaires relatives à l’état de mise en judicieuse des ressources publiques ;

•

Travail en réseau avec les institutions internationales et inter parlementaires, la société civile, l’académie et autres organes, en tant que facteurs de partage des meilleures expériences acquises dans le domaine relatif au rôle de supervision ;

•

Rôle consultatif et de suivi relatif à la mise en Chartes ;

•

Revues périodiques des textes appropriés pour l’application des Traités, Protocoles, Conventions et Chartes avec la contribution consultative en terme de recommandations pour les perspectives d’avenir.

10.4

uvre des politiques de l’UA et de la gestion

uvre des Traités, Protocoles, Conventions et

Promotion de l’harmonisation des lois aux niveaux continental, régional et national en vue de l’intégration continentale

La capacité du PAP dans sa contribution à l’intégration continentale dépendra dans une large mesure du rythme d’harmonisation et de synchronisation des lois en vigueur dans les Etats Membres respectifs. Ce processus d’harmonisation facilite l’accélération de la croissance économique, la consolidation de la démocratisation, le renforcement de la stabilité politique et la promotion de l’intégration continentale. Grâce à une stratégie de plaidoyer dynamique, une collaboration étroite entre le PAP et les Parlements Nationaux contribuerait à l’accélération de ce processus d’harmonisation. A cet égard figure l’adoption des Traités, Protocoles, Conventions et Chartes. En outre interviendrait l’adoption des divers instruments internationaux visant à promouvoir les Droits de l’Homme, la bonne gouvernance et le développement économique régional. Le PAP sera de même appelé à jeter les bases d’un Parlement Populaire chargé de la prise en compte des besoins des populations africaines depuis la base. Pour ce faire, il reviendra au PAP de bénéficier de la participation pleine et entière des populations dans le contexte de leurs activités parlementaires. Concrètement, le PAP devra organiser des visites d’étude, des séminaires et des ateliers régionaux contribuant à une large sensibilisation relative aux principes, politiques et programmes de développement sur des plates formes des débats portant sur l’importance de la coopération et l’intégration régionales. Dans le cadre de ses activités d’information et de mise à jour, le PAP bénéficierait ainsi de l’implication de toutes les parties prenantes, des échanges de vue et d’expérience sur la base des bilans et des recommandations en vue des prochaines étapes. C’est dans ce contexte que les Parlements Nationaux et Régionaux, ainsi que la société civile, contribueront à la consolidation des principes de subsidiarité et à l’harmonisation des politiques et mécanismes existant en faveur du progrès de la coopération régionale et de l’intégration. Les activités suivantes figureront ainsi dans le domaine d’harmonisation des lois aux plans continental, régional et national : •

Accroître le degré de sensibilisation en mettant l’accent sur les problèmes et contraintes liés au succès de la mise en uvre des délibérations du PAP en matière d’intégration continentale et au bénéfice des actes d’harmonisation relevant du principe de subsidiarité. Ceci peut intervenir grâce à:

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l’organisation de tables rondes régionales, des ateliers et séminaires portant sur l’harmonisation des textes juridiques et le principe de subsidiarité ; et l’analyse des voies et moyens facilitant ce processus d’harmonisation et de suivi à la faveur de l’expertise technique consultative apportée par les Commissions Permanentes du PAP. •

Renforcer les capacités des Parlementaires Membres du PAP afin de coordonner et suivre l’évolution des activités d’intégration régionale, particulièrement celles relatives à l’harmonisation des textes juridiques et au contrôle du principe de subsidiarité. Pour ce faire, il s’agira de veiller à: l’élaboration d’un répertoire des textes juridiques en appui à l’usage efficace d’un réseau de communication entre le PAP et ses Membres pour le suivi et la mise à jour des questions d’intégration, de législation et du principe de subsidiarité par les Parlements Nationaux ; la création d’une Commission chargée des affaires africaines dans les différents Parlements Nationaux afin de superviser les rapports et d’initier les actions sur les questions liées à l’intégration continentale et régionale. La mise en place d’un responsable ou d’une personne en charge des Affaires Africaines facilitera la transmission des résultats des débats, des recommandations et des résolutions auprès des Commissions parlementaires nationales ; le soutien à la coopération entre les Commissions parlementaires nationales chargées des affaires africaines pour l’examen des initiatives du PAP dans le domaine de la coopération régionale et des questions de subsidiarité ; et la formulation des recommandations et/ou le rôle consultatif quant à la meilleure voie à suivre.

10.5

Renforcement et appui à la coopération inter Institutionnelle et avec les autres organes délibérants.

Une place de choix revient au PAP en matière de facilitation de la coopération et du travail en réseau au niveau des Parlements africains et d’autres institutions internationales, africaines et régionales. Plusieurs modes d’intervention s’effectueraient en faveur de la coopération inter parlementaire. A cet égard, les actions suivantes peuvent être menées : •

Appuyer la coopération dans le cadre des organes parlementaires et des institutions législatives concernant les questions de développement au niveau régional et international. Ce mécanisme intervient par : l’organisation des réunions périodiques impliquant le PAP, les Parlements Nationaux et les forums parlementaires régionaux avec l’identification des programmes d’intérêt commun et d’orientation/formation nécessaires à la réalisation des programmes de consolidation du rôle des Députés dans leur examen des questions transfrontalières, régionales et continentales. Les mêmes activités facilitent la collaboration entre les diverses législatures aux niveaux régional et continental ; et les échanges de visites d’étude auprès des Parlements Nationaux et Régionaux africains (par exemple le Parlement de l’Afrique de l’Est, le Forum Parlementaire de la SADC et les Institutions Internationales Parlementaires telles que l’Association Parlementaire du Commonwealth (APC), l’Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique (AWEPA), l’Union Inter Parlementaire (UIP), l’Union Parlementaire Africaine (UPA), l’Union du Forum Afrique, Caraïbes, Pacifique et Europe (ACP-UE), Région Afrique, l’Action Mondiale Parlementaire (AMP) et les Parlements Internationaux, à l’exemple du Parlement Européen.

•

Encourager la coopération en matière de formation et de partage des meilleures expériences et pratiques entre les Parlements Nationaux et le personnel du Parlement Panafricain par voie de :

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facilitation du travail en réseau entre les Députés et le personnel professionnel avec l’utilisation du site Internet, des vidéoconférences et d’autres formes informatiques au profit de la consolidation de la coopération régionale et internationale ; et organisation de modules de formation et de stages avec la participation des Députés et/ou du personnel professionnel dans le cadre des rencontres nationales, sous-régionales et internationales pour l’échange d’informations et d’expériences. •

Renforcer le travail en réseau du PAP grâce à : la création de mécanismes de travail en réseau au niveau du PAP ; et la mise en place d’un réseau d’échanges électroniques entre le PAP et ses Membres.

•

10.6

Améliorer la visibilité du PAP et des Parlements Nationaux grâce à l’usage des modes médiatiques traditionnels, électroniques et des autoroutes de l’information.

Evolution d’organe consultatif à un organe législatif doté de pleins pouvoirs

L’Article 2(3) du Protocole stipule que l’ultime objectif du PAP serait de devenir une institution ayant des pleins pouvoirs législatifs, dans laquelle les Membres sont élus au suffrage universel direct. Actuellement, le PAP ne détient que les pouvoirs de consultatifs, et ses membres sont désignés par leurs Parlements respectifs et autres organes législatifs. Afin de parvenir à cet ultime objectif, le PAP devrait : • • • •

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Démontrer aux peuples, Etats Membres et organes de l’UA sa capacité et sa volonté à exercer les fonctions d’un organe législatif ; Motiver les organes de l’UA à intégrer leurs mandats respectifs dans tous les systèmes de gouvernance de l’UA ; Elaborer des directives pour son passage de l’organe consultatif à l’organe législatif assurant ses pleins pouvoirs législatifs ; et Renforcer la capacité organisationnelle de développement, de façon effective et efficace.

PROGRAMME DE TRAVAIL DES COMMISSIONS PERMANENTES

Le Plan Stratégique sert de plan cadre et de directives aux Commissions Permanentes quant à l’élaboration de leurs plans stratégiques spécifiques et leurs programmes de travail respectifs, ainsi qu’à l’élaboration des budgets spécifiques et la mobilisation des ressources en faveur de leurs activités spécifiques durant la période couverte par le Plan Stratégique conformément aux objectifs stratégiques définis. Chaque Commission Permanente devra déterminer ses propres critères avec des résultats escomptés, des repères et des indicateurs de performance, y compris des cibles en vue des bilans à établir dans le cadre des délais de contrôle et de suivi. Au titre des activités envisagées par les Commissions Permanentes, il s’agira de respecter les étapes suivantes : •

Identifier, dans le cadre général des directives du Plan Stratégique, un ensemble d’objectifs politiques réalistes visant à réaliser le plan durant la période prévue ;

•

Débattre et coordonner, au niveau de toutes les Commissions Permanentes du PAP, les programmes de travail respectifs afin d’éviter ou de réduire les doubles emplois au profit de la synergie des stratégies ;

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•

Entreprendre une priorité dans les objectifs définis en tenant compte des ressources disponibles et pouvant être obtenues ;

•

Identifier un ensemble d’activités à réaliser par les Commissions Permanentes pour la réussite des objectifs définis ;

•

Proposer le type et le degré de ressources humaines complémentaires selon les délais d’exécution nécessaires par rapport à chaque secteur d’activités ; et

•

Convenir d’un calendrier de présentation des rapports d’activités et d’évaluation relatif aux divers programmes accompagnés de recommandations conséquentes.

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C. SUIVI ET ÉVALUATION

Le suivi et l’évaluation des activités se feront sur la base d’une série de rapports d’activités présentés par chaque Commission Permanente et intégrés par la suite dans un Rapport Annuel à soumettre en Chambre. Les divers rapports serviront principalement de base comparative entre les activités prévues et celles concrètement réalisées. En deuxième lieu, la comparaison se ferait par rapport aux objectifs définis. Le document de Rapport d’Activités dressera un état des lieux en tenant compte des facteurs internes et externes (ou obstacles) ayant affecté la mise en uvre effective de la stratégie. C’est en ce moment qu’une revue éventuelle du plan interviendrait. En cas de révision du plan, des justifications devraient étayer les changements requis par rapport aux activités, à l’allocation des ressources et au réaménagement des délais d’exécution. Chaque Commission Permanente disposera d’une série d’indicateurs et de jalons quant aux progrès accomplis vis-à-vis des objectifs. Une suggestion portera à cet effet sur l’évaluation des performances (Rapports d’Activités, Interviews et Questionnaires, Réunions avec les différents Partenaires, Résultats des Enquêtes). L’on tiendra également compte des rapports et des données externes (ceux émanant par exemple de l’Union Africaine, des Communautés Economiques Régionales, des Institutions des Nations Unies, des Organisations Parlementaires, des Organisations Internationales, Nationales et Non Gouvernementales (ONG) et le secteur privé). Ces activités de suivi nécessitent des ressources financières et humaines devant être inscrites dans le plan financier. Le suivi du volet opérationnel de la stratégie pourrait s’effectuer annuellement au niveau du Bureau du Secrétaire Général ou d’un organe indépendant, le cas échéant. La réalisation efficace des objectifs concrets facilitera le renforcement structurel et institutionnel du PAP pour mener à bien les actions inscrites au volet politique de la stratégie. Ce secteur constitue un facteur important de réussite de la stratégie d’ensemble. Les supports du système de gestion reposent sur les points suivants : •

Cadre logistique, évaluation de l’état de mise en indicateurs de performance ;

•

Calendrier des programmes d’activités, identification des tâches principales, délais d’exécution et responsable désignés ;

•

Répartition des ressources et des rubriques budgétaires, en accordant la dotation optimale accompagnée d’un contrôle de gestion des fonds ;

•

Indice de gestion des risques, reflétant une analyse simplifiée des facteurs externes pouvant engendrer une révision du plan stratégique.

uvre des objectifs par le truchement des

Quant à l’organe externe chargé du suivi, il devra présenter des rapports périodiques au Bureau. Sur la foi des conclusions du Rapport d’Activités, un document de suivi est présenté au Bureau. Dans ledit rapport, un bilan de la stratégie sera dressé sur une base comparative des réalisations et des activités prévues. Les changements relevés aux plans interne et externe entraîneraient la révision et la mise à jour du plan stratégique au fil des années. Un volet du rapport sera consacré à l’évaluation de l’ensemble de la stratégie, y compris des recommandations quant aux perspectives d’avenir. Cet exercice permettra au Parlement Panafricain de tirer les bénéfices d’une revue approfondie des réalisations axées sur la stratégie en prenant en compte les mesures nécessaires à l’évolution et aux étapes suivantes de mise en uvre du plan stratégique.

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Annexes

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ANNEXE 1: PRINCIPALES ÉTAPES DU PAP

3 juin 1991

Signature du Traité d’Abuja par les Chefs d’Etats Africains à Abuja - Nigeria

Mai 1994

Entrée en vigueur du Traité d’Abuja

09 septembre 1999

Adoption de la Déclaration de Syrte lors de la 4ème Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement, à Syrte en Libye. La Déclaration de Syrte vise l’accélération du processus de création des institutions (y compris le Parlement Panafricain) tel que stipulé dans le Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine.

Du 17 au 21 Juillet 2000

Projet de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et du Parlement Panafricain (PAP). Le texte a été approuvé lors de la 36ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) tenue à Lomé au Togo.

5 – 17 Novembre 2000

191 Délégués venant de 41 pays membres de l’OUA et comprenant entre autres : des personnalités africaines, des Présidents et Vice-présidents des Assemblées Nationales, les Secrétaires Généraux et le Personnel Parlementaire ont pris part à la rencontre historique des Parlementaires à Pretoria, Afrique du Sud. Les Délégués ont exprimé leur soutien en faveur de la création du Parlement Panafricain en tant qu’organe de participation des peuples d’Afrique au processus en cours d’intégration politique et socioéconomique du continent.

10-12 juillet 2003

« Décision du Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain » Décision 17(II) de la 2ème Session Ordinaire de la Conférence de l’Union tenue à Maputo, Mozambique du 10 au 12 juillet 2003 qui donne mandat au Président en exercice de l’UA de déterminer la première Réunion du Parlement Panafricain.

14 décembre 2003

Entrée en vigueur du Protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain.

18 mars 2004

Inauguration du Parlement Panafricain à Addis-Abeba en Ethiopie. Le Président Joaquim Chissano du Mozambique procède à la cérémonie de prestation de serment de 202 Députés provenant de 41 Etats Membres.

18 mars 2004

Le premier acte posé par les nouveaux Députés a été l’élection de Madame Gertrude Mongella de Tanzanie, en qualité de Présidente du Parlement et de celle des quatre Vice-Présidents à savoir : Prof. Fernando Dias Van-Dunem d’Angola, Prof. Mohammed Lutfi Farhat de Libye, Madame Elise Loum du Tchad et Mr. Jérôme Sacca Kina Guezere du Bénin.

Juillet 2004

La République d’Afrique du Sud est choisie comme pays Hôte abritant le Siège du PAP conformément à la Décision des Chefs d’Etats au titre de l’Article 16 du Protocole.

Novembre 2004

Ratification du Protocole du PAP par 46 États Membres

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

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ANNEXE 2: ARTICLE 3 DU PROTOCOLE RELATIF AUX OBJECTIFS DU PAP Les objectifs du Parlement Panafricain sont les suivants : 1. Faciliter la mise en Union Africaine ;

uvre effective des politiques et objectifs de l UA/CEA et, ultérieurement de

2. Promouvoir les Principes des Droits de l Homme et de la Démocratie en Afrique ; 3. Encourager la Bonne Gouvernance, la Transparence et l obligation de rendre compte dans les Etats Membres ; 4. Familiariser les Peuples Africains aux objectifs et politiques visant à intégrer le Continent dans le cadre de la mise en place de l Union Africaine ; 5. Promouvoir la Paix, la Sécurité et la Stabilité ; 6. Contribuer à un avenir plus prospère pour les Peuples Africains en favorisant l autosuffisance collective et le redressement économique ; 7. Faciliter la coopération et le développement en Afrique ; 8. Renforcer la solidarité continentale et créer un sentiment de destin commun parmi les Peuples africains ; 9. Faciliter la coopération entre les Communautés Economiques Régionales et leurs forums parlementaires.

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Une Afrique, Une Voix

ANNEXE 3: ATTRIBUTIONS DU BUREAU Le Bureau Conformément à l’article 12 (5), le Président et les Vice-Présidents forment le Bureau du Parlement Panafricain. Sous la supervision du Président, le Bureau est responsable de la gestion et de l’administration du Parlement Panafricain et de ses organes.

Article 17 Attributions du PAP Le Bureau a les attributions suivantes : •

la gestion et l administration du Parlement et de ses organes ;

•

examen des procédures concernant les questions financières, administratives et organisation concernant les parlementaires, l organisation interne du Parlement et de ses organes conformément au Règlement financier de l Union africaine;

•

la préparation du projet d ordre du jour et des programmes des séances du Parlement ;

•

établissement de l organigramme du Secrétariat et les règlements relatifs au personnel, y compris leurs conditions d emploi qui sont soumis au Parlement pour adoption;

•

proposer au Conseil et à la Conférence l effectif et le profil de son personnel d appui;

•

proposer au Parlement la nomination du Secrétaire et des Secrétaires adjoints au Parlement;

•

élaborer le projet de budget du Parlement et de le soumettre à la Commission Permanente compétente ;

•

coordonner et harmoniser les fonctions des Commissions Permanentes ;

•

examiner toutes les questions diverses conformément aux instructions émanant du Parlement ;

•

acquitter de toutes autres tâches conférées par le Parlement ou découlant de ses fonctions.

Source : « Règlement Intérieur du Parlement Panafricain, Article 17 » tel qu’adopté par le Parlement Panafricain le 21 septembre 2004 (page 16)

_______________________________________________________________________________________________________

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

ANNEXE 4: FONCTIONS SPECIFIQUES DES COMMISSIONS PERMANENTES

Commissions Permanentes du PAP

Économie Rurale, Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement

1.

Affaires Monétaires et Financières

Commerce, Douanes et Immigration

Coopération, Relations Internationales et Règlement des Conflits

Transports, Industrie, Communications, Energie, Science et Technologie

Santé, Travail et Affaires Sociales

Éducation, Culture, Tourisme et Ressources Humaines

Égalité en Genre, Famille, Jeunesse et Personnes handicapées

Affaires Juridiques et Droits de l’Homme

Règlements, Privilèges et Discipline

La Commission Permanente de l’Économie Rurale, de l’Agriculture des Ressources Naturelles et de l’Environnement est chargée, entre autres, de : Fonctions de la Commission : 1.1 examiner l élaboration de politiques régionales et continentales communes dans le secteur agricole ;

2.

1.2

assister le Parlement dans la supervision et l appui des politiques d harmonisation en matière de développement rural et agricole ;

1.3

promouvoir la politique de développement et les programmes de mise en en matière de ressources naturelles et d environnement.

uvre de l Union

La Commission Permanente des Affaires Monétaires et Financières est chargée de : Fonctions de la Commission : 2.1 examiner les projets de budget du Parlement et de les soumettre au Parlement ; 2.2 2.3

débattre du budget de l Union et de formuler les recommandations appropriées ; examiner et soumettre des rapports sur les problèmes relatifs à la mise en annuel ;

_______________________________________________________________________________________________________

uvre du budget

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

2.4

3.

Une Afrique, Une Voix

appuyer le Parlement dans son rôle de mise en place de politiques efficaces en matière économique, monétaire et d investissement.

La Commission Permanente du Commerce, des Douanes et de l’Immigration est chargée, entre autres, de : Fonctions de la Commission : 3.1 examiner les questions relatives à l élaboration d une politique efficace en matière de développement pour les préoccupations transfrontalières, régionales et continentales dans les domaines du commerce, des douanes et de l immigration ;

4.

3.2

assister le Parlement dans la supervision des organes ou institutions compétents ainsi que les politiques de l Union ;

3.3

assister le Parlement dans la supervision du commerce extérieur.

La Commission Permanente de la Coopération, des Relations Internationales et du Règlement des Conflits est chargée entre autres de : Fonctions de la Commission : 4.1 examiner les questions relatives à l élaboration d une politique efficace en matière de coopération et de relations internationales du Parlement et de l Union ; 4.2 examiner les conventions et les protocoles liant le Parlement aux institutions régionales et internationales et faire rapport au Parlement ;

5.

4.3

procéder à l examen pour la révision des Protocoles et Traités de l Union ;

4.4

appuyer le Parlement dans ses efforts de prévention et de règlement des conflits.

La Commission Permanente des Transports, de l’Industrie, des Communications, de l’Energie, des Sciences et de la Technologie est chargée, entre autres, de : Fonctions de la Commission : 5.1 examiner les questions relatives au développement des transports et des infrastructures de communication; 5.2

assister le Parlement dans la supervision de l élaboration et la mise en uvre des politiques de l Union relatives aux transports, à la communication, en matière de science, technologie et d industrie ;

5.3

examiner les questions relatives à l utilisation de la science et de la technologie au service du développement du Continent ;

5.4

assister le Parlement dans la supervision des politiques de développement et des programmes de mise en uvre de l Union en matière d industrie, des sciences, de la technologie et de l énergie.

6. La Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales est chargée, entre autres, de : Fonctions de la Commission : 6.1 examiner les stratégies et les programmes visant à l amélioration de la qualité de vie des populations africaines ;

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

6.2

7.

Une Afrique, Une Voix

examiner les questions relatives à la coopération régionale et internationale en matière de planification stratégique et de mise en uvre des politiques et programmes de développement social et sanitaire.

La Commission Permanente de l’Éducation, de la Culture, du Tourisme et des Ressources Humaines est chargée, entre autres, de : Fonctions de la Commission :

8.

7.1

examiner les questions relatives au développement des ressources humaines dans les États membres ;

7.2

assister le Parlement dans la promotion de l élaboration des politiques et la mise en uvre des programmes de l Union relatifs à l accès à l éducation, à la promotion, à la préservation de la culture, au développement du tourisme et des ressources humaines.

La Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes Handicapées est chargée, entre autres, de : Fonctions de la Commission :

9.

8.1

examiner les questions relatives à la promotion de l Égalité en Genre ;

8.2

assister le Parlement dans la supervision de l élaboration des politiques et les activités de Union relatives à la famille, à la jeunesse et aux personnes handicapées.

La Commission des Affaires Juridiques et des Droits de l’Homme: Fonctions de la Commission :

10.

9.1

appuie le Parlement dans son rôle d harmonisation ou de coordination des lois des États membres ;

9.2

promeut le développement et le respect des principes viables de liberté, de droits civils, de justice, de droits de l homme et des peuples et des droits fondamentaux au sein de l Union ;

La Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de Discipline est chargée, entre autres, de : Fonctions de la Commission: 10.1 assister le bureau dans l interprétation et l application du Règlement intérieur ; 10.2

examiner les demandes de levée d immunité ou de privilèges soumises conformément au présent Règlement ;

10.3

examiner les propositions d amendement du Règlement ;

10.4

examiner les cas d indiscipline dont elle est saisie.

Source : « Règlement intérieur du Parlement Panafricain, Article 26 » tel qu’adopté par le Parlement panafricain le 21 septembre 2004 (25-27)

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

ANNEXE 5: ARTICLE 11 DU PROTOCOLE « ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS » Le Parlement Panafricain est investi de pouvoirs législatifs, tels que définis par la Conférence. Cependant au cours du premier mandat de son existence, le Parlement Panafricain n exerce que des pouvoirs consultatifs. A cet égard, il peut : 1. Examiner, débattre ou exprimer un avis sur toutes questions, de sa propre initiative ou à la demande de la conférence ou des autres organes de décision, et faire les recommandations qu il juge nécessaires. Il s agit, entre autre, des questions relatives au respect des droits de l homme, à la consolidation des institutions démocratiques et à la culture de la démocratie, ainsi qu à la promotion de la bonne gouvernance et de l état de droit. 2. Examiner son budget et celui de la communauté et faire des recommandations à ce sujet avant leur approbation par la Conférence. 3.

uvrer à l harmonisation ou à la coordination des lois des Etats membres.

4. Faire des recommandations visant à contribuer à la réalisation des objectifs de l OUA/Communauté et attirer l attention sur les défis que pose le processus d intégration en Afrique, et élaborer les stratégies permettant de les relever. 5. Demander aux fonctionnaires de l OUA/Communauté d assister à ses Sessions, de présenter des documents ou de lui apporter leurs concours dans l accomplissement de ses tâches. 6. Assurer la promotion des programmes et objectifs de l OUA/Communauté dans les circonscriptions des Etats membres. 7. Promouvoir la coordination et l harmonisation des politiques, mesures, programmes et activités des Communautés Economiques Régionales et des Forums parlementaires africains. 8. Adopter son règlement intérieur, élire son Président et proposer au Conseil et à la Conférence effectif et le profil du personnel d appui du parlement panafricain. 9. S acquitter de toutes autres tâches qu il juge appropriées pour réaliser les objectifs énoncés à article 3 du présent Protocole.

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

ANNEXE 6: EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PAP DEUXIEME PARTIE Article 4 (1)

ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU PARLEMENT

Attributions du Parlement

Conformément à son rôle consultatif aux termes des Articles 3, 11 et 18 du Protocole, le Parlement : (a) Facilite la mise en uvre effective des politiques, des objectifs et programmes de l Union et supervise leur mise en uvre effective par les divers organes de l Union; (b) Promeut les droits de l homme et des peuples, consolide les institutions démocratiques ainsi que la culture de la démocratie, la bonne gouvernance, la transparence et l État de droit, au niveau de tous les organes de l Union, des Communautés économiques régionales et des États membres ; (c) Participe à toutes les activités de sensibilisation des populations africaines concernant : (i)

les objectifs, politiques, buts et programmes de l Union africaine ;

(ii)

le renforcement de la solidarité continentale, la coopération et le développement ;

(iii)

la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent africain ;

(iv)

la nécessité de réaliser une relance économique et des stratégies communes.

(d)

Contribue à l harmonisation et à la coordination des textes législatifs dans les États membres conformément à l Article 11 (3) du Protocole ;

(e)

Promeut la coordination des politiques, mesures, programmes et activités Communautés économiques régionales et de leurs organes législatifs respectifs ;

(f)

Élabore, examine et adopte son budget, Règlement Intérieur, procède à l élection des membres de son Bureau, recrute et gère son personnel conformément à l article 11(2) et (8) du Protocole;

(g)

Examine et débat du budget de l Union africaine et fait des recommandations pertinentes avant son approbation par la Conférence;

(h)

Exerce les fonctions législatives et autres tâches telles que définies par la Conférence, conformément à l Article 11 du protocole ;

(i)

S acquitte de toutes les autres tâches qu il juge appropriées pour une meilleure réalisation des fonctions précitées.

Article 5

des

Pouvoirs du Parlement

Dans l exercice de ses fonctions prévues par l Article 4, le Parlement détient les pouvoirs suivants : a. Superviser l élaboration et la mise en

uvre des politiques et programmes de l Union ;

b. Initier les débats relatifs aux objectifs, politiques, buts, programmes et activités des Communautés économiques régionales, sur toutes questions relatives au fonctionnement adéquat des organes de l Union africaine ; _______________________________________________________________________________________________________

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c.

Une Afrique, Une Voix

Examiner, débattre ou prononcer des avis et des conseils de son propre chef ou à la demande de tout organe de l Union africaine, d une Communauté économique régionale ou un organe législatif d un État membre ;

d. Faire des recommandations et formuler des résolutions sur toutes les questions relatives à Union africaine et à ses organes, aux Communautés économiques régionales et à leurs organes respectifs, aux États membres et à leurs organes et institutions ; e. Inviter les représentants des organes de l Union africaine, des Communautés économiques régionales et de leurs institutions, des États membres et de leurs organes et institutions à fournir les explications en plénière sur les questions relatives à l Union Africaine ; f.

Exercer tout autre pouvoir connexe susceptible de faciliter la réalisation de ses fonctions.

Source : « Règlement Intérieur du Parlement Panafricain, Articles 4 et 5 » tels qu’adoptés par le Parlement Panafricain le 21 septembre 2004 (pp. 6-8)

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28

Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

ANNEXE 7: ANALYSE DE LA SITUATION 1.

Facteurs Externes

1.1

Facteurs Structurels, Politiques et Institutionnels

Le Plan Stratégique du Parlement Panafricain (2006-2010) est en cours d’élaboration à une période critique de l’histoire de la construction de l’UA, de ses organes, des Etats Membres et des Peuples africains. A l’heure où le Continent fait face à d’énormes défis de développement, il apparaît d’autres opportunités de développement dans ce même contexte de développement, suite à la transformation de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en Union Africaine (UA), dotée de la vision dynamique du Nouveau Partenariat pour le Développement Economique de l’Afrique (NEPAD) et de la bonne volonté sans cesse croissante de l’engagement de la communauté internationale auprès de l’Afrique. En particulier, dans les post- 9/11 des consensus politiques, il existe des raisons stratégiques (pétrole, islam, terrorisme) pour lesquelles la région de l’Afrique du Nord voudrait éloigner l’Afrique du spectre de la pauvreté, du désespoir et des conflits. Ces développements ont engendré des consensus sans précédent et galvanisé toutes les forces vives au niveau des leaders africains, des citoyens et de la communauté internationale pour la concrétisation du consensus politique relatif aux actions collectives concrètes. En dépit de cette constellation des énergies, les défis liés au développement demeurent complexes et ardus. Au cours des dernières années, l’Afrique a connu un progrès encourageant dans les domaines de paix et de sécurité. L’on a observé une réduction notable des conflits violents. Grâce au nouveau mandat de l’UA et à la bonne volonté de la communication, les actions concrètes ont été menées en vue de la restauration et la consolidation de la paix et de la sécurité. A titre d’exemple : l’instauration et la consolidation de la paix en Angola, en République Démocratique du Congo (RDC), en Sierra Leone, au Soudan, en Ethiopie et en Erythrée. Ceci n’exclut pas la poursuite de la crise dans le Congo Démocratique Oriental, au Burundi, en Côte d’Ivoire et au Soudan dans la région du Darfour. Cette tendance témoigne des progrès réalisés en matière de paix. La région d’Afrique de l’Ouest, les Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord demeurent des zones de risques potentiels des conflits. L’avenir de l’Afrique dépendra également de la manière par laquelle les Gouvernements africains, les sociétés et leurs partenaires au développement saisiront les opportunités qui leur ont été offertes en ces récentes années. Ensembles, le PAP, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA, ainsi que les Communautés économiques sous-régionales devraient se constituer en médiateurs pour la paix et de sécurité dans le Continent. La Mission récente du PAP au Darfour, en Côte d’Ivoire et dans la région des Grands Lacs témoigne de l’engagement du PAP à uvrer pour la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique. Au niveau national, un accent particulier devrait être mis sur les causes structurelles des conflits telles que la faiblesse et l’irresponsabilité des gouvernements, l’exclusion et l’inégalité sociales dans le but de mener à temps des 3 actions de préventions effectives. Au niveau régional, les efforts devraient être consentis à l’élargissement et au renforcement du rôle des Communautés Economiques Régionales (CER) dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits. C’est également au travers des efforts de la coopération régionale que les Etats émergeant des conflits peuvent exposer les dimensions régionales des conflits comme les mouvements migratoires, la propagation des maladies mortelles, les réfugiés, les crimes organisés ainsi que le trafic frontalier de l’exploitation illégale des ressources, des armes, des personnes et de l’argent. Au niveau global, les organes de l’UA visent à engager la communauté internationale de traiter de ces aspects négatifs de l’économie et de la gouvernance mondiale qui tendent de façon directe ou indirecte, à augmenter les conflits en Afrique.

3 L action de prévention à temps comprend entre autres le renforcement des capacités institutionnelles, les actions d alerte ainsi que l amélioration des services de base _______________________________________________________________________________________________________ 29

Plan Stratégique PAP 2006-2010

1.2

Une Afrique, Une Voix

Environnement Economique

La bonne volonté émergente de la Communauté Internationale témoigne de la poursuite des rencontres internationales de Doha, Monterrey, de la TICAD, les Sommets des G-8 de Kananaskis, d’Evian, de Sea Island et de Gleneagles ainsi que le Sommet Mondial sur le Développement Durable. Il se dégage un consensus graduel au niveau des pays développés sur l’importance croissante accordée aux problèmes des pays à faibles revenus et particulièrement les questions et défis du développement de l’Afrique. Comme susmentionné, la philosophie ainsi définie vise l’intérêt général, le contrôle des maladies transmissibles et la gestion globale de l’environnement en vue de la consolidation de la démocratie dans les pays africains. Le G-8 est actuellement engagé dans la réflexion concernant l’accord des Nations et l’harmonisation des mécanismes et des modalités pour une meilleure assistance au développement, d’un équilibre des échanges, de l’annulation de la dette et des technologies nécessaires à la prévention des maladies, à la promotion des énergies durables et à l’amélioration de la productivité agricole. A cet effet, il appartient à l’Afrique de saisir au plus vite cette occasion pour exploiter de façon effective cette bonne volonté internationale. L’une des réalisations concrètes en matière de coopération au cours de ces dernières années a été l’augmentation du volume de l’Aide Publique au Développement (APD), après une décennie d’instabilité dans les années 90. En termes de pourcentage relatif au Revenu National Brut pour les pays en développement, l’Aide Publique au Développement oscille actuellement autour de 0,25% - bien en deçà de 0,33 de la fin des années 80, sans tenir compte de 0,7 ciblé qui fut réaffirmé au consensus de Monterrey en 2002. Il est important de noter que l’augmentation récente en matière d’Aide Publique au Développement a été utilisée pour l’annulation de la dette afin de satisfaire les besoins humanitaires et de reconstruction liés aux situations d’urgence. Ce qui est cependant encourageant, c’est le fait que cinq donateurs ont déjà atteint la cible de 0,7 et six autres nations ont récemment présenté leurs programmes pour la réalisation de cet objectif. En outre, plusieurs pays en développement et particulièrement la Chine, l’Inde et le Brésil participent activement au régime international en matière d’aide. En cas de mise en uvre des nouveaux engagements, l’aide internationale est sensée dépasser 100 milliards de dollars d’ici à 2010. En dépit de cette situation, cette somme est insuffisante par rapport aux prévisions pour la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM)4. Les échanges sont au centre de la réalisation des objectifs prioritaires du NEPAD au service de l’intégration de l’Afrique dans l’économie mondiale. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est un cadre d’accords intervenus à Genève en juillet 2003 servant de base de progrès des pays les moins avancés. Les membres de l’OMC sont convenus de débattre d’une date butoir pour l’élimination de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et pour la réalisation d’une réduction importante des effets du commerce intérieur et d’accroître l’accès aux marchés. Afin de résoudre les problèmes prioritaires examinés lors de la rencontre de Doha, les négociations multilatérales commerciales doivent exercer la pression pour 5 que les promesses soient honorées au plus tard en 2006 . Il incombe à l’Afrique de renforcer davantage sa représentation aux négociations de l’OMC et de maintenir sa position commune dans lesdites négociations. Au titre de l’Initiative des Pays Pauvres les plus Endettés (IPPE), un montant de 54 milliards de dollars a été consacré à l’allégement de la dette de 27 pays ayant réalisé les critères. Les G-8 devraient alors encourager la redéfinition de la question de la dette afin de mieux avancer dans la voie d’un allègement durable permettant aux pays pauvres d’Afrique de réaliser les objectifs de développement du millénaire d’ici à 2015, sans accroissement des taux de la dette.

1.3

Environnement social/politique

La création des groupements économiques pour le développement en Afrique devrait, en effet, être faite de façon démocratique et les gouvernements se doivent d’investir de façon responsable vis-à-vis de leurs 4

Pour les détails, voir le Rapport des Objectifs de Développement du Millénaire, New York: ONU 2005 Selon Nicholas Stern de la Banque Mondiale, toutes les positions du monde occidental sont contradictoires. Il a déclaré que « C est purement hypocrite de la part des pays riches d encourager les pays les moins développés à libéraliser leurs échanges et à faire face au problème d ajustement conséquent et exiger au même moment la protection des intérêts égoïstes des mêmes pays selon les divers groupes d intérêt » Voir Stern, N. Globalization, Investment Climate and Poverty Reduction. New Delhi : Indian Council for Research on International Economic Relations, 2001 :8. 5

_______________________________________________________________________________________________________

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

populations. Les quatre piliers de la bonne gouvernance - la responsabilité, la transparence, l’état de droit et la participation populaire - doivent encore s’enraciner en base communautaire africaine. Certes, le processus de consolidation de la bonne gouvernance s’effectue graduellement dans les pays africains où la plupart sont confrontés à d’énormes défis dans la lutte contre la corruption et l’institutionnalisation des normes de transparence et d’obligation de rendre compte. En termes de politiques et d’institutions pour l’année 2003, quinze pays seulement figurent sur le tableau de bonne performance des indicateurs de la Banque Mondiale, par rapport aux dix pays recensés en 20026. Des progrès importants ont été réalisés dans l’ancrage des principes du NEPAD sous forme de structures principales aux niveaux national et régional. Les gouvernements africains se sont engagés pour une action commune dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits ainsi que la mise en uvre des politiques de bonne gouvernance, de démocratie, de croissance économique et de stabilité macroéconomique dans le contexte du soutien de la communauté internationale par le biais de l’accès aux marchés, l’annulation de la dette et l’aide au développement ciblée. En cette année 2005, 23 pays seulement ont adhéré au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) et sept d’entre eux ont débuté le processus d’évaluation. Trente autres pays d’Afrique ont manifesté leur engagement dans le cadre des élections démocratiques périodiques ; au même moment, l’UA a exprimé sa décision ferme quant au maintien du transfert du pouvoir à un régime constitutionnel au Togo et en Mauritanie. Le PAP, en ce moment dans la phase de renforcement des relations avec d’autres organes de l’UA, doit procéder à la redéfinition nécessaire des structures institutionnelles et organisationnelles afin de mettre sur pied les domaines respectifs de juridiction. Aucune précision au titre des textes traitant des relations fonctionnelles des organes de l’UA n’existe ni dans le Protocole, ni dans les dispositions juridiques y afférent. Il est nécessaire non seulement de clarifier ces questions essentielles, mais également d’envisager la mise sur pied d’une commission des médiateurs chargée de résoudre les différences de perception entre les organes.

1.4

Environnement technologique

Le monde est le théâtre actuel de l’évolution du phénomène des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). L’ordinateur et l’Internet ont changé nos modes de vie, d’apprentissage et de travail. La communication Internet a largement contribué à la transmission des messages entre les personnes. Les inventions modernes telles que les téléconférences, les vidéoconférences, le courrier électronique et le site web constituent des outils technologiques au service des Parlementaires. Ils peuvent dans ces domaines tirer un grand avantage de ces outils informatiques dans les domaines de recherche et d’interaction entre les Parlements et la société civile. L’exploitation de cette énorme potentialité technologique offre certainement aux Parlementaires l’amélioration du processus de gouvernance. Le Continent africain représente dans une large mesure la zone la moins informatisée à l’échelle mondiale. L’Afrique ne dispose pas non plus d’infrastructures de base nécessaires à l’exploitation technologique. A l’exclusion de l’Afrique du Sud, 25 000 ordinateurs seulement sont en usage permanent d’interconnexion en Afrique. Au fur et à mesure que les pays africains tentent de combler le fossé numérique, la collaboration entre le PAP et les organes de l’UA nécessiterait une promotion à l’échelle continentale pour la mise en place d’une fourniture électrique, des infrastructures de télécommunications et de l’expertise technologique de haut niveau dans tous les pays respectifs. Il est à noter également qu’en plus du retard dans l’infrastructure physique, l’Afrique connaît une inadéquation dans le domaine des ressources humaines pour l’exploitation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. 2.

Environnement Externe

Divers facteurs constituent des obstacles à la mise en suivants affectent la réalisation des objectifs :

uvre efficace du mandat du PAP. Les obstacles

1. faiblesse financière 2. faiblesse en terme de régulation 3. faiblesse des relations inter institutionnelles 6

Référence: Banque Mondiale. World Bank Country Policy and Institutions Assessment. Washington, DC World Bank, 2003 _______________________________________________________________________________________________________

31

Plan Stratégique PAP 2006-2010

4. 5. 6. 7.

2.1

Une Afrique, Une Voix

niveau restrictif d’accès à l’information et de capacité de diffusion viable faiblesse des services d’appui en faveur du PAP personnel insuffisant et non expérimenté infrastructure inadéquate.

Faiblesse Financière

Conformément à l’Article 15 du Protocole, le budget annuel du PAP découle des dotations statutaires provenant de l’UA. Les contributions annuelles des États Membres sont également une source de financement du PAP. En outre, la Section 2 de l’Article 15 stipule que le budget devrait être élaboré par le PAP conformément aux règles et régulations de l’UA et approuvé par la Conférence jusqu’à l’exercice des pouvoirs législatifs du PAP. L’exercice du premier mandat laisse apparaître que les dotations financières ne sont ni transférées à temps, ni autorisées comme attendues par suite de réductions drastiques. Compte tenu de cette situation, l’exécution adéquate des programmes du PAP n’a pu se faire. La Décision de la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernements, et de celle du Conseil Exécutif relative aux budgets lors de leurs travaux de juillet 2004 à Addis-Abeba invitaient les États Membres à prendre en charge les coûts de participation de leurs Membres, y compris les Membres du Bureau et des Commissions (billet d’avion, per diem et autres frais) aux travaux de la Session et des Commissions Permanentes au cours des cinq premières années. Certains Parlements Nationaux n’ont pas pu prendre en charge la participation de leurs Membres aux activités du PAP; ce qui a entravé l’exécution du programme d’activités des Commissions Permanentes. Les travaux du Bureau ont été sérieusement affectés à cause du manque de ressources financières. La réduction des durées des Sessions du PAP a affecté le fonctionnement efficace du PAP. En conséquence, l’inadéquation du financement du PAP a des incidences contraires sur les domaines de la recherche, de la gestion des connaissances, de la formation, du plaidoyer et de la communication. Il est alors d’une nécessité urgente d’identifier les sources alternatives de financement en appui aux ressources disponibles afin de permettre la mise en uvre efficace de son mandat. Dans ce cadre, le concept de création d’un Fonds Spécial a été défini en tant que source complémentaire de financement.

2.2

Faiblesse en terme de régulation

En tant qu’organe consultatif, le PAP nécessite toujours un mandat juridique afin de mieux promouvoir l’intégration des programmes et politiques développés aux niveaux continental et régional dans les législations nationales. Ces limitations réduisent sa capacité à harmoniser et à coordonner les législations de ses États Membres. A cet effet, les seuls instruments juridiques dont le PAP peut avoir accès sont les recommandations et les résolutions non obligatoires, mais sans l’application des dispositions qui facilitent leur mise en uvre effective. Dans un futur proche, les décisions, recommandations et opinions du PAP ne seront pas perçues comparativement au respect qu’elles méritent auprès des Chefs d’États et de Gouvernements7. Qui plus est, on note un manque de conscience et de compréhension en matière de principes et fonctions qui sont les fondements du PAP, tels que l’harmonisation et la subsidiarité. Il n’y a réellement pas de consensus qui définissent les compétences juridiques à tous les niveaux de juridiction du PAP jusqu’aux Assemblées Nationales et Régionales. Selon le principe de subsidiarité, une autorité choisie devrait seulement entreprendre les tâches qui ne peuvent pas être réalisées de façon effective et immédiate au plus bas niveau. Dans ce cas, la formulation d’un cadre juridique, qui définit clairement le rôle du PAP et de ses Membres en ce qui concerne les recommandations et les résolutions du PAP, pourrait faciliter l’harmonisation effective des législations nationales et par conséquent l’intégration socio-économique du Continent.

7

Malgré la création du Parlement Européen en 1952, les premières élections au suffrage direct ont eu lieu en 1979, 27 années après sa création _______________________________________________________________________________________________________

32

Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

Dans le but d’accroître les effets de synergie et d’assurer la complémentarité au maximum, on note également un besoin d ‘entreprendre une étude qui facilitera l’harmonisation des mandats ainsi que la coordination des divers organes de l’UA. De telles normes faciliteront le renforcement de la confiance, le renforcement de l’appropriation de la mission de l’UA, la promotion mutuelle du dialogue et définiront les limites dans tous les processus de prise de décision. Tous ces problèmes et thèmes devront être débattus et appréciés par tous les organes de l’UA ainsi que les Membres des Parlements Nationaux dans le but d’établir des rapports fructueux.

2.3

Faiblesse des relations inter institutions

Peu de Parlements Nationaux disposent d’un mécanisme parlementaire chargé de la coordination des activités du PAP. Le mécanisme actuel de partage de l’information passe par les Parlements Nationaux et leurs Commissions Parlementaires (le cas échéant). Dans certains cas, la charge de ce dossier revient à une cellule des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale ou une Commission des Affaires Africaines. Certains Départements Ministériels présentent occasionnellement des rapports relatifs aux questions du PAP. L’identification nécessaire d’une structure plus organique d’harmonisation des délibérations du PAP est nécessaire au bon déroulement des débats parlementaires et vice versa. Une autre possibilité serait de créer les Commissions spécialisées qui pourraient formuler et initier des programmes régionaux à débattre dans les Parlements Nationaux. Ces Commissions spécialisées pourraient aussi servir de liaison avec le Bureau du PAP, ce qui faciliterait une bonne communication et l’accès aux services de soutien du PAP. Le PAP est confronté aux mêmes problèmes lorsqu’il s’agit de collaborer avec d’autres institutions internationales, africaines et régionales ainsi que les institutions de l’UA. Dans ce cas, l’ossature d’une Commission qui est en relation avec de telles institutions pourrait faciliter la coopération et l’échange de l’information du PAP avec l’UA. Ces contraintes sont également de nature logique. On note aussi un manque de ressources adéquates allouées aux missions des Membres des Commissions Permanentes des institutions africaines, régionales et nationales. La nécessité d’une plate forme d’échange d’information souligne les avantages liés à l’accélération de ces échanges entre le PAP, les Parlements Nationaux et les autres institutions pour la réussite de la mission du PAP en matière de contrôle et de suivi des activités d’intérêt commun.

2.4

Niveau restrictif d’accès à l’information et capacité de diffusion viable

L’absence d’une telle capacité et la faiblesse des compétences adéquates concernant les questions de développement de l’Afrique aux plans national et régional entravent le bon déroulement du processus d’intégration socio-économique au profit des populations africaines par le truchement de leurs rôles législatifs respectifs. Le PAP et les Parlements Nationaux devraient profiter de l’avantage de la valeur additionnelle en termes d’information, pour la diffusion des travaux des Commissions. Tout d’abord le PAP devrait renforcer sa capacité interne dans le but de faciliter la génération et la dissémination des connaissances et des informations appropriées aux Membres du Parlement, à la société civile et aux secteurs privés. Par la suite, il devrait renforcer les stratégies avec les universités appropriées, les instituts de recherche et les autres agences de recherches à partir desquels l’on pourrait puiser les connaissances et l’expertise. Un système viable de génération et de diffusion de l’information, relatif aux questions africaines et régionales, est nécessaire pour accroître la conscience portant sur les défis, les politiques et programmes aux niveaux régional et africain ainsi que les questions relatives à l’intégration continentale et le développement. L’obligation de plaidoyer et de communication imposée au PAP conformément à l’Article 47(1) de l’Acte Constitutif lui demande de diriger la communication et le plaidoyer des missions, des visions, des objectifs et des activités de tous les organes de l’UA. A cet égard, le PAP devrait faciliter l’accès aux sources d’informations législatives et spécifiques aux Membres du Parlement et au personnel parlementaire à travers le Continent. Basé sur ces ressources, les Parlements Nationaux pourraient agir de façon effective à travers _______________________________________________________________________________________________________

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Une Afrique, Une Voix

les résolutions du PAP dans leurs législations nationales et faciliter le processus d’intégration continentale. Le PAP devrait explorer les mécanismes pour les États Membres ayant accès à la diffusion radio télévisée dans le but d’offrir de meilleurs services d’information aux Africains et d’utiliser les capacités et les connaissances des États Membres, afin de permettre la diffusion appropriée de l’information, au niveau local. Plus précisément, le PAP devrait motiver la collaboration des services d’information qui pourront promouvoir l’intégration régionale des législations, des politiques et les processus entre les Etats africains.

2.5

Faiblesse des services d’appui et administratif du PAP

Le Bureau est responsable de l’administration et de la gestion du PAP et de ses organes. Il exerce ses fonctions qui sont d’une importance capitale pour le fonctionnement du PAP, telles que la préparation du budget, la gestion du personnel ainsi que la coordination et l’harmonisation des fonctions des Commissions Permanentes. Le Bureau ne peut actuellement pas fournir les services de façon effective pour entreprendre les activités selon les objectifs stratégiques du PAP. Le Bureau et le Secrétariat du PAP sont sensés être les pivots de l’institution et du processus de l’intégration. Ils ne sont pas cependant dotés des capacités nécessaires à la réalisation de leurs mandats. Les expériences et les compétences nécessaires à ces deux organes sont d’autant plus essentielles pour la conduite de leurs activités en vue de devenir le premier organe de l’UA. Le principal objectif du Plan Stratégique du PAP est d’avoir les ressources humaines par le recrutement d’un personnel professionnel, en tenant compte du caractère multi disciplinaire des divers domaines d’activités dans le but de mettre en uvre son programme stratégique. Les prestations de ce personnel doivent être planifiées, budgétisées et renforcées par la formation nécessaire et la collaboration en réseau. La gestion et la mise en valeur des ressources humaines doivent être attrayantes. A cet effet, le PAP devrait mettre en uvre une approche stratégique relative au processus de recrutement de son personnel afin de gérer le flux de son personnel, ses aptitude et la formation ainsi que la cessation des activités du personnel pour mieux réaliser les besoins actuels et les activités futures dans l’intervalle de la période planifiée et au-delà. Une étude portant sur les aptitudes du personnel permettra d’identifier les écarts d’aptitude et les besoins de formation et de développer une approche stratégique pour les besoins de recrutement dans le futur. De plus, l’augmentation du mandat du PAP, du plaidoyer à la législation nécessitera une augmentation significative du personnel et le renforcement des aptitudes spécifiques et des capacités A court et à moyen termes, le PAP devrait prendre avantage sur les capacités majeures d’innovation des NTIC dans le but d’utiliser l’Internet de façon effective. L’utilisation régulière des vidéoconférences facilitera la communication avec les parties prenantes.

2.6

Insuffisance du personnel professionnel pouvant assister les commissions Parlementaires

La structure organisationnelle actuelle du PAP ne prend pas en compte le système de politiques et des Commissions car elle ne permet pas l’avantage d’une structure pouvant soutenir ses activités. Chaque Commission Permanente a besoin d’un personnel professionnel et technique pour la formulation des questions à inscrire à l’ordre du jour des Commissions Permanentes. Ces questions seront examinées par les Parlements Nationaux. A présent un tel personnel n’est pas encore disponible au PAP. En outre, l’adhésion aux Commissions Permanentes change tous les cinq ans, selon le cycle des élections générales des Parlements Nationaux. Le personnel permanent du Bureau devrait assurer la continuité des activités des Commissions Permanentes. Le personnel réduit actuellement à la disposition du Secrétariat du PAP a fait preuve d’une prestation en terme de dynamique des activités du PAP. Sa compétence à rehausser le PAP au niveau actuel de ses engagements mérite d’être notée pour mener à bien toutes les activités particulièrement liées à l’intégration régionale. Un personnel dans ce nombre réduit affecte sérieusement le PAP.

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

2.7

Une Afrique, Une Voix

Infrastructure inadéquate

Il y a toujours une absence de services essentiels à l’instar d’un service de la documentation ou de la bibliothèque, de la recherche, des bases de données et des services informatiques. La bibliothèque du PAP et le centre de documentation nécessitent également les supports et les matériaux nécessaires ainsi que leur approvisionnement en journaux, magazines et divers accessoires informatiques. C’est avec ce genre d’infrastructure que le PAP améliorerait son image, faciliterait la formation et servirait d’une source d’inspiration pour les Parlements Nationaux et sous-régionaux. A l’instar d’autres Parlements à l’échelle mondiale, le PAP doit être doté d’une solide infrastructure de recherche et de documentation pour une meilleure exécution de son mandat. La raison étant que la connaissance est ou tout au moins devrait constituer un élément essentiel de tout processus de gestion de politiques. Le département de recherche du PAP devrait fournir des informations scientifiques, crédibles et adéquates qui encourageront les Députés, la société civile et le secteur privé à analyser et interpréter ses politiques socio-économiques et le cas échéant, faire des propositions conséquentes. Compte tenu de sa nature d’institution nouvelle, le PAP n’est pas encore doté d’un personnel de recherche, d’un centre de documentation, des fonds et d’un matériel informatique adéquats. Ce manque de ressources contribue directement à la limitation des connaissances, des débats, des discussions et du rôle de supervision du PAP. Grâce aux ressources complémentaires, le service de la documentation, de la bibliothèque et du département de recherche constitueront des réseaux dynamiques des connaissances de base en relation avec des Parlements sous-régionaux et Nationaux ainsi que les instituts de recherche. En outre, la capacité interne du PAP permettra la mise à jour et l’organisation des séances non techniques de recherche. Ceci comportera les rapports de recherche dans toutes les langues du PAP et les méthodologies d’accès facile pour la majorité des Membres, la société civile et du secteur privé. Plusieurs ressources faciliteront surtout une vulgarisation plus élargie des débats, des discussions et des positions politiques du PAP par voie de courrier électronique et de magazines. A cet égard, le PAP devra mettre sur pied un mécanisme institutionnel d’échange d’information et des meilleures pratiques, en exploitant les opportunités offertes par les Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication (NTIC). De prime abord, le PAP pourrait mettre sur pied un e-Parlement qui impliquerait la communication Internet avec tous les Parlements Nationaux et sous-régionaux. A un niveau plus développé, l’e-Parlement serait interactif. Ce progrès pourrait révolutionner le réseau d’activités en impliquant les citoyens dans le processus de gouvernance à tous les niveaux politiques et dans les discussions interactives ainsi que les soumissions directes.

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Plan Stratégique PAP 2006-2010

Une Afrique, Une Voix

ANNEXE 8: OBJECTIFS A COURT, MOYEN ET LONG TERMES

OBJECTIF STRATÉGIQUES A COURT TERME (2006 - 2010)

OBJECTIFS STRATÉGIQUES A MOYEN TERME (2010 - 2015)

OBJECTIFS STRATÉGIQUE A LONG TERME (2015 - )

Renforcement de la capacité du PAP par rapport aux lois, politiques et programmes

Consolidation du mandat du PAP doté de pouvoirs législatifs

Consolidation de unité africaine et d un développement économique durable

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