PLAN POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS ÂGÉS DANS L'ENTREPRISE

Le présent plan pour l'emploi contient une ou plusieurs mesures adaptées à l'entreprise et destinées à augmenter le taux d'emploi des travailleurs de 45 ans et plus, soit en favorisant leur maintien au travail, soit en accroissant leur nombre via des embauches ciblées en fonction de l'âge. Ce plan met à exécution la CCT n°104 du 27 juin 2012 * Coordonnées de l'entreprise : –

Numéro d'identification (n° BCE) de l'entreprise : 0449.049.820

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Nom de l'entreprise : Pro Velo asbl

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Adresse : Rue de Londres, 15 – 1050 Bruxelles

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Représentée par Remco RUITER – Directeur Bruxelles

* Date de conclusion du plan : 3 décembre 2014 * Durée de validité du plan : 4 ans * Objectif à atteindre : X Maintien du nombre de travailleurs de 45 ans et plus 0 Accroissement du nombre de travailleurs de 45 ans et plus

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* Détermination du domaine d'actions choisi et description de la mesure concrète adaptée à l’entreprise 1: Pro Velo décide d'adapter les conditions de travail des travailleurs à partir de 50 ans. A partir de 50 ans, les travailleurs bénéficieront de jours de congés supplémentaires. La manière dont est réparti le bénéfice de ces jours de congés supplémentaires se fera selon le schéma suivant : à partir de 50 ans : 1 jour de congé supplémentaire par an à partir de 55 ans : 2 jours de congé supplémentaires par an à partir de 60 ans : 2 jours de congé supplémentaires par an Pour arriver à un total de 5 à 60 ans et ce, jusque la fin de la carrière chez Pro Velo. Ces jours sont exprimés pour 1 ETP. Le bénéfice de ces congés se fera : – si le travailleur est né entre le 1er janvier et le 30 juin, dans l'année où il atteint l'âge donnant droit au(x) congé(s) supplémentaire(s) ; – si le travailleur est né entre le 1er juillet et le 31 décembre, dans l'année qui suit celle où il atteint l'âge donnant droit au(x) congé(s) supplémentaire(s). Cette mesure prendra cours à partir du 1er janvier 2015. * Description de la ou des fonctions ou postes de travail concernés : Tous les travailleurs de plus de 50 ans de l'asbl bénéficieront de cette mesure, sans distinction de fonction ou poste. * Personne responsable de la mise en œuvre : Cellule RH * Evaluation du plan précédent : Néant

En outre, et indépendamment de ce domaine d'action, Pro Velo met à disposition le matériel nécessaire et adéquat en fonction de besoins spécifiques. 1

Types de domaines d’action pouvant être choisis par l’employeur en vue de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l’entreprise (Extrait de la convention collective de travail n°… du… : 1° La sélection et l’engagement de nouveaux travailleurs ; 2° Le développement des compétences et des qualifications des travailleurs, y compris l’accès aux formations ; 3° Le développement de carrière et l’accompagnement de carrière au sein de l’entreprise ; 4° Les possibilités d’obtenir via mutation interne une fonction adaptée à l’évolution des facultés et des compétences des travailleurs ; 5° Les possibilités d’adapter le temps de travail et les conditions de travail ; 6° La santé du travailleur, la prévention et la possibilité de remédier aux obstacles physiques et psycho-sociaux entravant le maintien au travail ; 7° Les système de reconnaissance des compétences acquises ; 8° Autre(s) mesure(s) destinées à maintenir ou accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l’entreprise.

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Annexe du plan pour l'emploi2 - Propositions formulées par les représentants des travailleurs qui n'ont pas été suivies par l'employeur : 1° Le CPPT demande l’ajout dans ce plan d’un entretien avec RH pour adapter le temps de travail et le type de travail. 2° Le CPPT demande l’identification du type de mission exercée par chacun, afin d’évaluer quelles catégories de travailleurs exercent une fonction considérée comme lourde, semi-lourde ou légère. - Explication de l'employeur s’il n'a pas suivi l’avis des représentants des travailleurs : 1° Il est prévu que l’accompagnement de fin de carrière soit intégré à la réflexion sur la mobilité interne chez Pro Velo. Actuellement, il est procédé au cas par cas, en fonction de demandes particulières. 2° Actuellement, pas de connaissances précises de la nomenclature des fonctions qui permettraient d’adapter ce plan selon les différentes catégories de poste. Ce travail est prévu pour l’année 2015.

2Les

entreprises occupant plus de vingt travailleurs et moins de cinquante travailleurs, au sein desquelles il n'y a pas de délégation syndicale instituée, ne sont pas tenues de compléter l'annexe du plan pour l'emploi, sans préjudice des compétences légales des éventuels comités pour la prévention et la protection au travail.

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