Plan d’activités 2011-2015 Ministère de la Sécurité publique Services communautaires et correctionnels

Travaillons ensemble pour un Nouveau-Brunswick en toute sécurité

Notre plan : Qui nous sommes

2

Nos défis

2-4

Excellence dans la prestation des services

5

Mieux-être

5

Efficacité du cadre législatif

6

Gestion intégrée des activités

6

Indicateurs de réussite

6

Conformément au plan stratégique 2010-2015 du Ministère et au plan de cette Division, le Ministère de la Sécurité publique donne suite à la directive du gouvernement de limiter les dépenses tout en protégeant les programmes essentiels. Le plan du Ministère définit quatre secteurs de résultats clés : Excellence dans la prestation des services, Mieux-être, Efficacité du cadre législatif et Gestion intégrée des activités. Le plan d’activités de la Division des services communautaires et correctionnels définit la manière dont la Division mettra en œuvre ces secteurs de résultats clés.

L’orientation vers les résultats, l’amélioration continue et la simplicité sont les principes directeurs du Ministère. Ce Plan permet de faire en sorte que nous offrons des services essentiels de haute qualité de la façon la plus efficace et abordable possible.

Aider les personnes touchées par le crime à refaire leur vie Pour répondre aux directives du Ministère ainsi qu’au fait que l’on mette davantage l’accent sur l’incarcération, la Division des services communautaires et correctionnels a dressé un plan d’activités pour répondre aux besoins de la population de jeunes contrevenants et de contrevenants adultes pour traiter les besoins en constante évolution des victimes d’actes criminels.

Kevin Mole Sous-ministre adjoint SCC

Dale Wilson, CA Sous-ministre

En tant que division, la Division des services communautaires et correctionnels s’efforce d’être rentable, de mettre l’accent sur la prestation de services essentiels efficaces pour améliorer la sécurité de la communauté et d’être responsable envers les citoyens du Nouveau-Brunswick.

Notre plan d’activités définit notre but, établit notre orientation générale et offre une feuille de route pour les quatre prochaines années. Il indique à chaque employé dans quelle mesure son travail contribue à l’atteinte des directives stratégiques du Ministère, au mandat de la Division et à notre objectif : Aider les personnes touchées par le crime à refaire leur vie.

Valeurs du Ministère : Intégrité Respect Impartialité Service Compétence Excellence Mieux-être

Qui nous sommes

Environnement complexe Le système de prestation des services correctionnels doit répondre de façon dynamique aux exigences que lui imposent des facteurs externes. Le paysage des services correctionnels a grandement changé depuis le dernier plan d’activités de division, publié en 1996.

La Division des services communautaires et correctionnels du ministère de la Sécurité publique est responsable de la prestation de services aux jeunes en conflit avec la loi, aux contrevenants adultes et aux victimes d’actes criminels. Les Services aux contrevenants s’engagent à protéger les collectivités et à réduire le nombre de récidives en offrant une surveillance et un soutien communautaires, ainsi qu’une garde sûre et sécuritaire afin d’apporter un changement et un développement positifs aux contrevenants adultes et aux jeunes en conflit avec la loi. L’objectif principal du travail avec les jeunes est de reconnaître leur âge et leur développement; d’utiliser la détention comme mesure de dernier recours, de mettre l’accent sur les solutions de rechange et de travailler avec des partenaires pour proposer des services transparents. Les Services aux victimes s’engagent à permettre aux victimes d’actes criminels de surmonter leur victimisation en leur offrant une gamme de services de soutien et une assistance.

La Division est formée de deux composantes opérationnelles : • la Direction des services communautaires, qui offre des services aux contrevenants et aux victimes; • la Direction des services des établissements, qui offre des services de détention pour contrevenants adultes et jeunes en conflit avec la loi.

2

L’environnement de la justice pénale est en constante évolution puisqu’il doit fréquemment réagir aux changements sociétaux et législatifs qui échappent au contrôle du gouvernement provincial.

Ce plan d’activités prévoit un système de prestation des services correctionnels qui répond aux besoins personnels des contrevenants dans un environnement sain et

sécuritaire, et répond aux L’influence des médias et les perceptions du victimes d’actes criminels public en ce qui a trait à la pour les aider à faire face à criminalité influencent les leur victimisation. modifications législatives, de même que les attentes du grand public à l’égard du système correctionnel et des services nécessaires aux victimes d’actes criminels. Les facteurs sociaux, tels que l’économie, les taux d’emploi, les taux d’alphabétisation, la toxicomanie et la santé mentale, ont tous une influence sur les taux de criminalité. Cette situation fait pression sur les activités et fait en sorte qu’il est difficile de prévoir les volumes de clients et les besoins de ceux-ci. Dans un effort pour prévoir les priorités et les exigences opérationnelles des quatre prochaines années, nous avons mené une brève analyse conjoncturelle afin de déterminer nos besoins de base à ce chapitre. Pour ce faire, nous avons pris en compte tous les aspects de l’organisme et tous nos groupes de clients.

Défis - Contrevenants adultes

Jeunes en conflit avec la loi

Le visage changeant des services correctionnels pour adultes au cours des cinq dernières années avec un accent sur l’incarcération a mis la pression sur nos établissements existants. La surpopulation dans les établissements correctionnels pour adultes est maintenant monnaie courante. Deux nouveaux établissements pour adultes devraient ouvrir en automne 2011, ce qui augmentera le nombre total de lits. Cependant, les prévisions de la population carcérale laissent entendre que, même avec l’ouverture de ces nouveaux établissements, la surpopulation restera un défi.

Le principal objectif de travailler avec des jeunes qui sont en conflit avec la loi consiste à réduire au minimum, autant que possible, les démêlés avec le système de justice pénale en mettant l’accent sur la prévention du crime. La détention est une solution de dernier recours qui ne doit être utilisée que dans le cas des jeunes qui sont en conflit avec la loi et non pour un comportement non criminel. La détention est Un certain nombre de préoccupations une solution de ont été soulevées au cours des cinq dernier recours qui dernières années à propos des jeunes ne doit être utilisée au Nouveau-Brunswick. L’une d’elles, en particulier, concerne le nombre que dans le cas des de jeunes en garde en milieu fermé jeunes qui sont qui souffrent de troubles mentaux en conflit avec la et l’utilisation du Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick dans le cas loi et non pour un de jeunes qui ont des problèmes comportement non comportementaux et qui n’ont pas criminel. été en conflit avec la loi.

Cette situation pose de sérieuses difficultés financières en plus des problèmes d’espace. Ce problème est aggravé encore par le nombre élevé de contrevenants qui sont atteints de troubles mentaux ou qui ont des problèmes de toxicomanie. Au cours des quatre prochaines années, le défi majeur auquel devront faire face les services correctionnels pour adultes sera de pouvoir réagir et stabiliser la population carcérale. Les services correctionnels communautaires jouent un rôle essentiel pour réduire la récidive, aider les contrevenants à transformer leur vie et à devenir des citoyens productifs pour rendre nos collectivités plus sécuritaires. Des programmes criminogènes fondés sur des preuves sont donc nécessaires dans la communauté, ainsi qu’un financement suffisant pour ces programmes. Par conséquent, les Services correctionnels communautaires continueront à mettre l’accent sur la gestion efficace des cas et la prestation de programmes fondés sur des preuves pour apporter un changement positif. Afin de répondre au visage changeant des services correctionnels, les Services communautaires mettront en œuvre une surveillance de qualité pour les contrevenants libérés d’un établissement provincial après avoir reçu une permission de sortir. Cela nécessitera l’officialisation des liens afin de permettre la gestion harmonieuse des cas entre les établissements provinciaux et les Services correctionnels communautaires. De plus, il faudra avoir davantage recours aux évaluations validées des risques et des besoins dans les établissements. Les problèmes liés aux populations carcérales spécifiques dans les établissements et la collectivité nécessitent toujours notre attention. Au cours des quatre prochaines années, l’accent principal dans les établissements sera mis sur la stabilisation de la population, en insistant particulièrement sur la prestation de programmes axés sur les facteurs criminogènes à la fois dans les établissements et la collectivité. Les réponses aux besoins en matière de santé mentale et de toxicomanie figurent parmi les facteurs clés qui doivent être abordés.

Le Nouveau-Brunswick a connu, au cours des dix dernières années, une diminution significative de la population générale des jeunes de 12 à 17 ans, inclusivement. Selon les recensements de Statistique Canada, le NouveauBrunswick comptait 63 284 personnes de 12 à 17 ans en 1996, comparativement à 52 287 en 2010, soit une diminution de 17 %. On prévoit que ce groupe d’âge connaîtra une diminution additionnelle de 10 % d’ici 2015. Une diminution correspondante est constatée sur le plan de la criminalité chez les jeunes, mais ceux qui reçoivent une décision correctionnelle ont des besoins élevés. Il est essentiel de réorganiser les services afin de répondre à une diminution de la population et, en tant que province, de se concentrer sur la prévention et la satisfaction des besoins des jeunes à l’extérieur du système de justice pénale. Le système de justice pénale ne doit être utilisé que conformément aux principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La garde en milieu fermé ne doit être une option que lorsque tous les autres moyens ont échoué dans les sanctions de type communautaire ou encore pour répondre à la récidive ou à un comportement criminel violent. Les sanctions extrajudiciaires et d’autres sanctions de type communautaire doivent être préconisées et améliorées pour répondre aux besoins individuels de l’adolescent tout en assurant la sécurité du public. Il est essentiel que les jeunes en conflit avec la loi aient accès à tous les services offerts aux jeunes mis en œuvre par les ministères.

3

Possibilités de services aux victimes Au cours des dix dernières années, le Système canadien de justice pénale a décidé d’accorder une plus grande importance aux droits des victimes et de veiller à ce que des services soient en place pour répondre aux effets des actes criminels et prévenir la victimisation. L’accent a été mis sur la réduction de la victimisation par le système de justice pénale au fil de la marche du dossier avec les divers éléments et processus du système de justice pénale. Puisque les droits des victimes ont été désignés par la loi, divers éléments du système de justice pénale ont établi des services aux niveaux des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Involontairement, cela a engendré de la confusion et des lacunes dans les services, dans le sens que des victimes n’ont pas été informées des services offerts par un autre ordre de gouvernement. En plus de cette situation, il y a les obstacles des lois fédérales et provinciales relatives à la protection de la vie privée.

Il est nécessaire d’établir une approche homogène et intégrée pour s’assurer que les victimes ont pleinement accès aux services auxquels elles ont droit.

Il est nécessaire d’établir une approche homogène et intégrée pour s’assurer que les victimes ont pleinement accès aux services auxquels elles ont droit. En termes de financement, le Nouveau-Brunswick est l’une des trois provinces qui dépendent uniquement des suramendes compensatoires (fédérales et provinciales) pour exécuter les services provinciaux. Puisque les recettes peuvent fluctuer d’une année à l’autre, il est essentiel que toutes les suramendes en souffrance soient perçues. Puisque la demande de services est de plus en plus grande et que davantage de services aux victimes sont imposés par la loi, il est essentiel d’examiner tous les mécanismes de perception des recettes.

Dans deux sondages sur la satisfaction de la clientèle, les victimes d’actes criminels ont indiqué qu’elles voulaient : •

un accès plus rapide aux services aux victimes offerts par la Sécurité publique, soit dans un délai de 24 à 48 heures après le crime;

•

la mise en place d’un continuum de services à partir du moment où l’incident est signalé à la police jusqu’à ce que le dossier soit clos dans le système de justice pénale (le moment où prend fin la peine du contrevenant);

•

l’établissement d’un seul point d’entrée de manière à ne pas avoir à répéter les circonstances;

•

la notification systématique des résultats de la détermination de la peine ainsi que des libérations des établissements correctionnels.

Des services destinés à des types précis de victimisation, notamment les victimes masculines de violence sexuelle; les adultes ayant survécu à des sévices sexuels; les enfants victimes d’exploitation ou de cyberprédation; ainsi que des services diversifiés sur le plan culturel pour répondre aux besoins des Autochtones et des immigrants sont nécessaires.

4

Notre plan Nos objectifs

•

Assumer la responsabilité de tous les programmes correctionnels communautaires.

Services aux contrevenants :

•

Améliorer les services dispensés aux groupes de contrevenants particuliers en travaillant en partenariat avec des organismes communautaires, des universités et d’autres ministères gouvernementaux.

•

Améliorer les mesures de rechange et extrajudiciaires afin qu’elles soient utilisées au maximum avec des contrevenants non violents à faible risque et d’assurer la pleine participation communautaire.

•

Assurer l’efficacité et la qualité des services en maximisant l’efficacité.

•

Réduire la surpopulation dans les établissements pour adultes.

•

Offrir une approche intégrée des services aux jeunes en conflit avec la loi.

Services aux victimes : •

Assurer une gamme de services de soutien afin de mettre en œuvre des modifications du Code criminel.

Secteur de résultats clés Excellence dans la prestation des services Établissements - Contrevenants adultes

Jeunes en conflit avec la loi Objectifs : •

Réduire au minimum le recours au système de justice pénale pour répondre aux besoins des jeunes à risque.

•

Améliorer la gestion des cas en mettant l’accent sur les besoins des jeunes à risque.

•

Examiner les besoins en matière de services de garde afin de mieux répondre aux besoins des jeunes.

•

Restructurer le Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick.

Objectifs : •

Réduire la surpopulation et stabiliser la population carcérale.

•

Offrir une garde en milieu fermé sécuritaire dans les établissements, en utilisant divers outils validés d’évaluation des risques et des besoins.

•

Négocier l’acquisition de programmes/services auprès de partenaires communautaires et d’autres ministères.

•

Établir une gestion de cas efficace et la continuité des services entre les établissements et la surveillance communautaire.

•

Établir des services à l’intention de populations carcérales spécifiques.

Services communautaires - délinquants adultes Objectifs : •

Gérer tous les aspects de la surveillance communautaire en mettant l’accent sur les meilleures pratiques fondées sur des preuves.

•

Améliorer l’efficacité de la gestion des cas pour tous les contrevenants sous surveillance communautaire.

•

Favoriser un soutien efficace pour la surveillance et les rapports ordonnés par la cour.

Services aux victimes Objectifs : •

Optimiser et stabiliser le financement pour la prestation des services aux victimes.

•

Améliorer les services aux victimes d’actes criminels du Nouveau-Brunswick.

Secteur de résultats clés Mieux-être Objectifs : •

Favoriser un milieu de travail sain.

•

Revoir la structure de gestion organisationnelle de la Division.

•

Élaborer une stratégie divisionnaire en matière de ressources humaines.

•

Améliorer le perfectionnement professionnel et la formation du personnel.

5

Secteur de résultats clés Efficacité du cadre législatif Objectifs : •

Moderniser la Loi sur les services correctionnels du Nouveau-Brunswick.

•

Mettre à jour la Loi sur la garde et la détention des adolescents.

•

Veiller à ce que toutes les lois provinciales régissant les responsabilités de la Division respectent la nouvelle Loi sur la protection des renseignements personnels.

•

Participer à un examen général de toutes les lois provinciales relatives à la prestation des services sociaux dans la province pour l’accès à l’information.

•

•

Établir un mécanisme officiel aux fins d’examen et d’analyse des modifications proposées au Code criminel et à d’autres lois fédérales influant sur les activités des Services aux victimes et des Services correctionnels. Travailler en partenariat avec la GRC, Justice Canada et Sécurité publique Canada pour permettre l’échange de renseignements aux fins d’aiguillage de la GRC et des Services aux victimes.

Secteur de résultats clés Gestion intégrée des activités Objectifs : •

Combler le déficit structurel financier et optimiser l’efficacité au sein de la Division pour atteindre un budget équilibré.

•

Mettre en œuvre un processus officiel de planification des activités.

•

Élaborer et mettre en œuvre un cadre de mesure du rendement qui est fondé sur des preuves en se concentrant sur les résultats de la qualité.

•

Moderniser la technologie actuelle de la Division pour répondre aux exigences opérationnelles et permettre de mesurer les résultats de rendement.

•

Optimiser les approches intégrées pour assurer des services continus et axés sur le client.

6

Indicateurs de réussite Nous savons que notre plan progresse et réussit grâce aux éléments suivants : •

Réduction de la surpopulation dans les établissements correctionnels pour adultes et des services de placement sous garde « adaptés » destinés aux jeunes.

•

Meilleures pratiques fondées sur des preuves dans la prestation des programmes dans la collectivité, et placement sous garde en fonction des facteurs de risques et des besoins criminogènes.

•

Début d’évaluation et amélioration des services offerts aux Autochtones, aux femmes et aux délinquants sexuels.

•

Amélioration des services aux victimes d’actes criminels.

•

Mieux-être organisationnel, comprenant une stratégie globale des ressources humaines, un milieu de travail positif, des possibilités de perfectionnement professionnel et de formation, et une structure organisationnelle.

•

Budget équilibré.

•

Mise en place d’une version actualisée du système correctionnel provincial, dotée d’une législation et d’une technologie à jour afin de pouvoir centrer les activités sur la responsabilité publique.

•

Mise en œuvre de processus de planification officiels, y compris des plans stratégiques, des plans d’activités ainsi que des plans opérationnels et individuels.

•

Établissement d’un cadre de mesure du rendement axé sur la mesure des résultats.

•

Partenariats renforcés avec des universités, d’autres ministères et des organismes communautaires aux fins de prestation des services aux délinquants et aux victimes d’actes criminels.