Le jeudi 29 septembre 2016 de 13h30 à 18h30
Lieu La Ferme du Banneway Rue de Theux 65 4141 Louveigné
Frais d’inscription
Colloque
Renseignements pratiques
Affranchir S.V.P.
Date
Le droit d’inscription comprend la participation au colloque, la pause-café et l’ouvrage édité par Anthemis reprenant la contribution des orateurs. Il s’élève à : 130 € : première inscription 110 € : inscription(s) suivante(s) au sein d’une même étude ou d’un même bureau. n
n
L’ouvrage sera remis à chaque participant le jour du colloque, quel que soit le nombre d’inscriptions au sein d’une même étude ou d’un même bureau. Les participants qui ne se présenteront pas pour retirer l’ouvrage le jour du colloque le recevront ultérieurement par la poste, à leurs frais.
Formation permanente
Avocats.be : 4 points Notaires (Fédération des Notaires) : 4 heures (formation agréée sous le numéro 16/23852) Magistrats (IFJ) : demande en cours
n
n
À renvoyer avant le 20 septembre 2016
Mme Maillard Maison des Notaires Rue Saint Remy 2 4000 Liège
n
L’attestation de participation sera remise aux participants le jour du colloque.
Inscription Au moyen du bulletin ci-joint à renvoyer au plus tard le 20 septembre 2016 : à renvoyer par courrier à Mme Maillard, Maison des Notaires – Rue Saint Remy 2 – 4000 Liège ou par e-mail à l’adresse :
[email protected] n
n
Commission Barreau-Notariat de la Province de Liège
Questions particulières en matière de
partage judiciaire
Le jeudi 29 septembre 2016 de 13h30 à 18h30 Ferme de Banneway, Louveigné
Sous la présidence de Claude Philippart de Foy, avocat au barreau de Liège 1
Toute inscription au colloque est due. Le paiement doit être effectué à la réception de la facture. Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront définitivement prises en compte à la date de réception du paiement.
Contact Mme Maillard, Maison des Notaires Rue Saint Remy 2 4000 Liège
[email protected]
COMMISSION
BARREAU NOTARIAT LIÈGE
2
Colloque Le jeudi 29 septembre 2016 de 13h30 à 18h30 Ferme de Banneway, Louveigné
Sous la présidence de Claude Philippart de Foy, avocat au barreau de Liège
La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation – partage judiciaire fête son 5ème anniversaire.
A-t-elle atteint ses objectifs ?
A-t-elle répondu aux attentes des praticiens ?
Alors que sont en chantier divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux, la jurisprudence, notamment quant aux créances et aux récompenses entre époux, reste hésitante.
Cette imprévisibilité n’est pas rassurante. Est-il possible d’y remédier ?
Les notaires et les avocats sont de plus en plus souvent confrontés à d’autres problèmes : la gestion de l’indivision, les aspects internationaux de la liquidation partage, le rapport et la réduction lors d’un partage judiciaire, les honoraires du notaire commis …
Beaucoup de questions auxquelles ce colloque tentera d’apporter des réponses. Sylvie Thielen, juge au Tribunal de 1ère instance de Liège, division Liège, maître de conférences à l’ULg et Marie Demaret, juge au Tribunal de 1ère instance de Liège, division Verviers
14h25 Les mesures d’instruction : l’expertise
et la production de documents
Jean-Marc Thiery, avocat au barreau du Brabant wallon
14h50 Gestion de l’indivision :
le notaire entre le provisoirement définitif et le définitivement provisoire
Ariane Denis, notaire à Liège
15h15 Les créances entre époux séparés
Yves-Henri Leleu, professeur à l’ULg et à l’ULB, avocat au barreau de Liège
15h40 Pause-café
16h10 Actualités jurisprudentielles
en matière de récompenses entre époux communs en biens
Matthieu Van Molle, notaire à Ittre, chargé de cours à l’ULg et maître de conférences à l’ULB
16h35 Le rapport et la réduction
dans le cadre du partage judiciaire
Laurent Sterckx, avocat au barreau de Bruxelles, codirecteur de la Revue du notariat belge
17h00 Aspects internationaux
de la liquidation-partage
Jean-Louis Van Boxstael, notaire à La Hulpe, professeur à l’UCL, et Cécile De Boe, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’UCL
17h25 Aspects de droit notarial : les honoraires
du notaire commis – devoir de conseil versus devoir d’impartialité
Jean-François Taymans, notaire honoraire, professeur honoraire de l’UCL
17h50 Questions-réponses
18h30 Clôture des travaux
Le bulletin d’inscription est à envoyer par courriel ou par courrier au plus tard le 20 septembre 2016 à : Mme Maillard – Maison des Notaires - Rue Saint Remy 2 – 4000 Liège
[email protected]
de biens : moyens de demande, moyens de contestation
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
o 110 € X . . . . . . . . = . . . . . . . . € = Inscription(s) suivante(s) (au sein d’une même étude ou d’un même bureau) au nom de :
o 130 € = Première inscription
o Participera au colloque du 29 septembre 2016 sur le thème « Questions particulières en matière de partage judiciaire » et verse sur le compte IBAN BE95 6300 8010 2558 – ING (BBRUBEBB) la somme de :
Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Localité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TVA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
À compléter en MAJUSCULES
de liquidation judiciaire
Bulletin d’inscription
14h00 Aspects de procédure en matière
n
partage judiciaire
Programme
Questions particulières en matière de
13h30 Accueil
