Conserver
les milieux naturels en terres privées au Québec
Travailler avec les villes: comment faire? Par Caroline Cormier, présidente Réseau de milieux naturels protégés www.rmnat.org
Ateliers sur la conservation des milieux naturels 16-17 octobre 2015
UN RÉSEAU ACTIF DEPUIS PLUS DE 20 ANS PROMOUVOIR LE MOUVEMENT DE LA CONSERVATION DE MILIEUX NATURELS AU QUÉBEC AU BÉNÉFICE DE LA COLLECTIVITÉ faire connaître les moyens de conservation des milieux naturels en terres privées et publiques, éduquer et sensibiliser les citoyens et les collectivités à la nécessité de la conservation des milieux naturels en terres privées; favoriser la prise en compte de la conservation des milieux naturels dans le processus d’aménagement du territoire; offrir des services à toute personne et organisme qui désire contribuer à la conservation. www.rmnat.org
DES MEMBRES PARTOUT AU QUÉBEC
Les membres du Réseau gèrent et protègent plus de 70 000 ha de milieux naturels répartis partout au Québec. www.rmnat.org
UN RÉSEAU ACTIF DEPUIS PLUS DE 20 ANS
Plus de 70 000 hectares protégés à travers 16 régions administratives 300 experts de la conservation Plus de 11 000 membres, bénévoles et employés impliqués Une économie sociale de plus de 18 M$ par année en actions de conservation, d’éducation et de mise en valeur Création d’un marché de la conservation www.rmnat.org
FONDEMENTS DE LA CONSERVATION
La conservation des milieux naturels au sens large englobe la protection, la restauration et l’utilisation durable visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques pour les générations actuelles et futures. Référence :
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Limoges, B. et coll. Le Naturaliste canadien, 137 no 2 ÉTÉ 2013. Terminologie relative à la conservation de la biodiversité in situ.
FONDEMENTS DE LA CONSERVATION
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FONDEMENTS DE LA CONSERVATION
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OBJECTIF DE PRÉSENTATION Connaître les bases et les stratégies gagnantes Explorer des exemples inspirants pour illustrer: L’utilisation des outils municipaux pour intégrer la conservation des milieux naturels Comment organismes et municipalités peuvent-ils travailler ensemble?
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PLAN DE PRÉSENTATION Les bases des stratégies municipales Stratégies techniques
Les stratégies de la base Stratégies tactiques
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Les bases et les stratégies
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BASES ET STRATÉGIES Dynamiques « naturelles »
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BASES ET STRATÉGIES Dynamiques « naturelles »
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BASES ET STRATÉGIES Dynamiques « naturelles »
CITOYENS
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É L U S
ADMINISTRATION
BASES ET STRATÉGIES Protection
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Développement
BASES ET STRATÉGIES
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES EAUX PLUVIALES
ÉCONOMIE D’EAU POTABLE
ROUTES ET INFRASTRUCTURES CONSERVATION DÉVELOPPEMENT AQUEDUC www.rmnat.org
ÉGOUTS
LOISIRS CHANGEMENTS CLIMATIQUES CULTURE
BÂTIMENTS
BASES ET STRATÉGIES
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BASES ET OUTILS MUNICIPAUX
Code municipal du Québec Loi sur les cités et villes Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Loi sur les compétences municipales Et bien d’autres….
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STRATÉGIES TECHNIQUES Planification Politiques et règlements Protection Aménagement Promotion et sensibilisation Fiscalité
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STRATÉGIES - PLANIFICATION Schéma d’aménagement et de développement Grandes orientations Grandes affectations Périmètre d’urbanisation Contraintes (rives, glissement) Territoire d’intérêt (p.12) (p. 150) Règlement de contrôle intérimaire (R.C.I.) Intégration cartographique de la matrice de conservation (continuités écologiques, corridors fauniques) www.rmnat.org
STRATÉGIES - PLANIFICATION Plan d’urbanisme municipal Orientations Densité d’occupation du sol Zonage et affectations zones à rénover, à restaurer ou à protéger Planification détaillée
Programmes particuliers d’urbanisme (PPU)
Plans d’action
Programme de dépenses en immobilisation (PTI) Plan de développement du territoire Plan de conservation
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STRATÉGIES – POLITIQUES ET RÈGLEMENTS Règlements d’urbanisme Zonage, lotissement, construction Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) Plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble
Politiques Politique de protection des milieux naturels Plan de foresterie urbaine Politique de gestion écologique des espaces verts et formation des employés
…
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STRATÉGIES – PROTECTION Réserves foncières (LAU, chap.A-19.1) art, 85 et suiv.) Réserve à des fins publiques Remembrement (4.) Mesures de conservation en terres privées Don, achat, servitude, emphytéose..etc. Réserve naturelle sur les terrains municipaux
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STRATÉGIES – AMÉNAGEMENT Règlement d’abattages d’arbres Plan d’aménagement forestier
Plan de gestion ou plan directeur Amélioration de la gestion du site Aménagement et contrôle de l’accès
Projet de restauration du milieu naturel
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STRATÉGIES – PROMOTION Sensibilisation Faire connaitre et partager Restauration des terrains « vacants » Former sur les techniques d’aménagement et la gestion des EEE
Diffuser les mesures fiscales et financières associées à la conservation Intégrer les milieux naturels à l’attractivité des projets de développement www.rmnat.org
STRATÉGIES – FISCALITÉ Acquisitions stratégiques Accorder des exemption de taxes Créer une réserve financière (fonds vert) Utiliser les contributions pour fins de parc pour acquérir des espaces à restaurer Ententes relatives aux travaux municipaux Financer des projets de conservation Développer des programmes d’achats regroupés de végétaux indigènes Assistance financière aux organismes www.rmnat.org
EN BREF
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Source: Gatien, 2014
EN BREF
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Source: Thibault, 2014
BASES ET STRATÉGIES
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Les stratégies de la base
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STRATÉGIES TACTIQUES
Conscientisation Relier les pratiques exemplaires (ou personne) Susciter l’engagement Aider et renforcer Maintenir les actions
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PSYCHO POP
Pourquoi on n’agit pas? www.rmnat.org
ÉTAPES DU CHANGEMENT Pré contemplation
Niveau d’information, suivis
Contemplation Prise de conscience
Connaître et informer Éveil et compréhension des enjeux Motiver et encourager (suivis) Trouver les bons exemples et bonnes personnes
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ÉTAPES DU CHANGEMENT Préparation (et intention d’agir) Réflexion, évaluation des actions à prendre et de la gestion des avantages et inconvénients
Assistance en développement des actions Identifier et poser les premiers gestes • Politiques, plans d’action, acquisition de connaissance
Connaitre les freins, les moyens • Analyses économiques • Consultation des citoyens
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ÉTAPES DU CHANGEMENT Action Stratégies et collaboration Engagements et priorités
Assistance en résolution de problèmes Communication et support social Gratification et renforcement
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ÉTAPES DU CHANGEMENT Maintien et consolidation Renforcement du comportement
Reconnaissance Support et aide au maintien des actions Mesure de suivi des environnements favorables
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Travailler ensemble pour notre milieu de vie www.rmnat.org
POUR TRAVAILLER ENSEMBLE GOUVERNEMENT
Stratégie sur la diversité biologique Stratégie sur les aires protégées Orientation et volonté claires
MRC et municipalités
Orientations, planification des affectations et zonages Gestion des usages par les outils d’urbanisme
OBNL
Réalisation en protection, restauration, utilisation durable Planification de la conservation régionale (BassesLaurentides, Montérégie) ou locale (cours d’eau, bois, mosaïque de milieux humides) Animation des collectivités avec des partenaires divers
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POUR TRAVAILLER ENSEMBLE Connaître et comprendre Planifier Agir
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Faire connaître l’intérêt des citoyens Mobiliser S’engager et voter
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Sensibles aux besoins des citoyens Établir les priorités Faire les choix éclairés
ADMINISTRATION
Connaître et informer
ÉLUS
CITOYENS
POUR TRAVAILLER ENSEMBLE
Développer et réaliser des projets Utiliser les outils d’urbanisme Utiliser les outils de conservation volontaire
POUR TRAVAILLER ENSEMBLE Engagement Engagement Engagement
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CONCLUSION Destruction
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Conservation
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Questions?
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RÉFÉRENCES BOUCHER Isabelle et coll. (2015). Guide de la prise de décision en urbanisme , MAMOT. [www.mamot.gouv.qc.ca] BOUCHER, Isabelle et Nicolas FONTAINE (2010). La biodiversité et l’urbanisation, Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable, MAMOT. [www.mamot.gouv.qc.ca] CARA et coll. (2015). Bulletin 5e édition de Villes et Villages à la Rescousse www.rmnat.org
UN RÉSEAU QUI A LA NATURE À COEUR
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Caroline Cormier, présidente 450 230-4704
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Nous joindre 454, avenue Laurier Est, Montréal QC H2J 1E7 514 272-2666, poste 25
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