Ouvrons de nouvelles perspectives R A P P O R T

D E

G E S T I O N

I

2 0 1 5

4

Comptes

du 31 décembre 2015

6

Annexe aux comptes du 31 décembre 2015

1. Référentiel organisationnel et comptable p. 6 1.1 Faits marquants de l’exercice 1.2 Présentation des comptes 1.3 Principes généraux et méthodes d’évaluation

2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat p. 10

23

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

ARKÉA BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS

I RAPPORT DE GESTION 2015

I

3

COMPTES DU 31 DÉCEMBRE 2015

Comptes du 31 décembre 2015 BILAN

(en milliers d’euros)

NOTES

2015

2014

ACTIF Caisse, Banques centrales

0

Créances sur les établissements de crédit

1

8 829 983

6 171 620

Opérations avec la clientèle

2

11 415 387

9 993 128

Obligations et autres titres à revenu fixe

3

88 390

44 855

Actions et autres titres à revenu variable

4

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

5

697

392

Parts dans les entreprises liées

5

54

54

Immobilisations incorporelles

6

21 145

21 133

Immobilisations corporelles

6

284

347

Autres actifs

7

137 966

15 237

Comptes de régularisation

8

152 855

140 941

20 646 760

16 387 706

Capital souscrit non versé

TOTAL PASSIF Dettes envers les établissements de crédit

9

9 771 400

7 640 483

Opérations avec la clientèle

10

9 510 387

7 685 122

Dettes représentées par un titre

11

1 332

11 332

Autres passifs

12

38 969

17 720

Comptes de régularisation

13

118 574

159 921

Provisions

14

13 221

11 218

Dettes subordonnées

15

180 747

180 820

17 799

17 446

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG

16

994 330

663 646

Capital souscrit

16

830 000

530 000

Primes d'émission

16

20 419

20 419

Réserves

16

37 035

35 664

Report à nouveau

16

50 752

50 150

Résultat de l'exercice

16

56 124

27 413

20 646 760

16 387 706

TOTAL

HORS-BILAN

(en milliers d’euros)

NOTES

2015

2014

ENGAGEMENTS DONNÉS

18

6 680 165

5 238 308

Engagements de financement

18

4 433 935

3 392 706

Engagements de garantie

18

2 245 647

1 845 541

Engagements sur titres

18

584

61

ENGAGEMENTS REÇUS

18

1 278 695

921 406

Engagements de financement

18

250 000

258 000

Engagements de garantie

18

1 028 111

663 345

Engagements sur titres

18

584

61

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

19

17 543 883

15 161 350

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d’euros)

NOTES

2015

2014

Intérêts et produits assimilés

20

376 159

373 346

Intérêts et charges assimilées

20

-279 092

-297 092

Revenus des titres à revenu variable

21

258

254

Commissions (produits)

22

101 769

92 449

Commissions (charges)

22

-23 604

-23 133

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

23

489

143

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

24

711

-728

Autres produits d'exploitation bancaire

775

2 081

Autres charges d'exploitation bancaire

-3 128

-841

174 336

146 479

-68 939

-69 792

-516

-398

104 881

76 289

-15 401

-31 277

89 480

45 012

0

0

89 480

45 012

PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation

25

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque

26

RÉSULTAT D'EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices

27

-33 002

-19 073

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

28

-354

1 474

56 124

27 413

RÉSULTAT NET

ARKÉA BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS

I RAPPORT DE GESTION 2015

I

5

ANNEXE AUX COMPTES DU 31 DÉCEMBRE 2015

Annexe aux comptes du 31 décembre 2015 Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels (Arkéa Banque E&I) accompagne les entreprises, les acteurs publics et institutionnels ainsi que les professionnels de la promotion immobilière dans leur développement via un réseau de proximité de 19 centres d’affaires déployés en France. 1. Référentiel organisationnel et comptable

Conformément au règlement ANC 2014-03, les principaux composants des constructions sont isolés en comptabilité et

1.1. Faits marquants de l’exercice L’AGE du 8 avril 2015 a décidé d’augmenter le capital d’Arkéa

amortis sur leurs durées d’utilisation respectives. Les composants et durées d’amortissements suivants ont été retenus :

Banque Entreprises & Institutionnels de 300 000 milliers d’euros intégralement souscrit par Crédit Mutuel Arkéa et libéré à hauteur de 180 000 milliers d’euros.

COMPOSANT

DURÉE D’AMORTISSEMENT

Gros œuvre

25 ans

1.2. Présentation des comptes

Agencements

10 ans

La présentation des comptes est faite en conformité avec le

Matériel électronique

4 ans

Règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)

Mobilier de bureau

3-5 ans

Matériel de bureau

5 ans

Logiciels

3-5 ans

relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 1.3. Principes généraux et méthodes d’évaluation Principes généraux

En application du règlement ANC 2014-03, les frais d’acquisition

Les comptes d’Arkéa Banque E&I sont établis conformément aux

des immobilisations sont incorporés à la valeur d’entrée au bilan

principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions

de ces immobilisations.

réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement ANC 2014-07.

La méthode préférentielle en matière de comptabilisation

Options et méthodes d’évaluation

dépenses de logiciels survenues après le début du processus

■■ Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)

des logiciels créés en interne est appliquée. Ainsi, toutes les de production (analyse détaillée, développement, recettes, documentation) sont immobilisées ; les dépenses ne répondant pas aux conditions d’activation (et notamment les dépenses

Les immobilisations figurent au coût historique, diminué des

d’étude préalable et d’analyse fonctionnelle) sont quant à elles

amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués

comptabilisées en charges.

sur le mode linéaire.

■■ Fonds de commerce

Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances

Le fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement. À chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multi-critères. Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée.

dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains.

■■ Commissions d’octroi de crédits Conformément au règlement ANC 2014-07, la société Arkéa Banque E&I applique l’étalement des Commissions d’Octroi de Crédits (COC) et les commissions de renégociation sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Dépréciations Les créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances

Les commissions reçues sont présentées en produits nets

correspondantes à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses

d’intérêts dans le Produit Net Bancaire au compte de résultat

comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés.

et intégrées à l’encours de crédit concerné au bilan.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations,

■■ Créances

les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07.

sur créances amorties sont portées dans la rubrique “coût du risque”, à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire.

Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. ■■ Créances douteuses

Conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les

Classement

flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels

Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes : - impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit ; - contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.

actualisés. L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules

Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par

les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour

contagion un classement identique de l’ensemble des créances

actualisation.

d’une contrepartie donnée.

Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.

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I RAPPORT DE GESTION 2015

I

7

ANNEXE AUX COMPTES DU 31 DÉCEMBRE 2015

■■ Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le Règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont

Les titres à revenu fixe sont enregistrés pied de coupon et leurs coupons courus non échus, sous la rubrique “Intérêts achetés”. Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur valeur d’achat.

évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture

La dif férence entre le prix d’acquisition et le prix de

de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la

remboursement des titres à revenu fixe est amortie sur un mode

même règle.

actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres.

■■ Portefeuille de titres Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement ANC 2014-07. Titres de transaction Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

À chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres ne s’inscrivant pas dans une stratégie de couverture font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d’investissement Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent

reclassés de la catégorie “titres de placement” avec l’intention

être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent

manifeste de les détenir jusqu’à échéance. L’établissement doit

à suivre les règles de présentation et de valorisation des

disposer de la capacité de financement nécessaire pour les

titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession,

détenir jusqu’à leur échéance tout en n’étant soumis à aucune

remboursement intégral ou passage en perte.

contrainte juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur

Les titres de transaction sont comptabilisés au bilan à la date

intention de les détenir jusqu’à leur échéance.

de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en

Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur

incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté, ces

acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les intérêts

titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le

courus constatés lors de l’acquisition des titres, le cas échéant,

solde global des différences résultant des variations de cours

sont comptabilisés dans des comptes rattachés.

est porté au compte de résultat. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus.

La dif férence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres. Lors de l’arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne font pas l’objet d’une dépréciation. Seul le risque de défaillance de l’émetteur des titres peut donner lieu à constitution de dépréciation.

Titres donnés en pension livrée

pour leur montant net. La méthode d’évaluation retenue est celle

Les titres donnés en pension livrée sont conservés à l’actif du

du remplacement avec une actualisation au taux zéro coupon.

bilan et sont traités suivant les règles propres au portefeuille

Pour les opérations de couverture, les gains ou pertes sont

auquel ils appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée

comptabilisés au compte de résultat symétriquement à

au passif.

l’enregistrement des charges et produits relatifs aux éléments couverts.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation et parts dans les entreprises liées

■■ Provisions

sont constitués d’actions et de valeurs assimilées dont la

Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou

possession durable est estimée utile au développement de

charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non

l’entreprise et qui permettent d’exercer une influence notable sur

liées à des opérations bancaires sont constituées conformément

la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Cette influence

au règlement du ANC 2014-03 : elles sont subordonnées à

est présumée pour un pourcentage de contrôle supérieur ou

l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie

égal à 10 %.

future.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d’utilité et figurent au bilan au plus bas de leur valeur d’acquisition et de cette valeur d’utilité.

■■ Fonds pour Risques Bancaires généraux Conformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne, le règlement n° 90-02 et l’instruction de la Commission bancaire n° 90-01 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués à la discrétion des dirigeants

Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

d’Arkéa Banque E&I en vue de faire face à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire ■■ Engagements en matière de retraite Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas

■■ Opérations sur instruments financiers à terme

des régimes à cotisations définies, les indemnités de fin de

Les opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.

carrière et les médailles du travail donnent lieu à la souscription de contrats auprès d’une compagnie d’assurances ou à la constatation de provisions.

Les engagements sur les instruments financiers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu’une indication du volume d’opérations en cours à la clôture et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les opérations d’échange de taux d’intérêt donnent lieu à un calcul d’intérêts prorata temporis. Les charges et les produits

Arkéa Banque E&I applique depuis le 1er janvier 2005 la recommandation 2003 R 01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Ces engagements sont évalués en fonction d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques.

courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement

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I RAPPORT DE GESTION 2015

I

9

ANNEXE AUX COMPTES DU 31 DÉCEMBRE 2015

2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Créances sur les établissements de crédit

(en milliers d’euros)

31/12/2015 ENGAGEMENTS DONNÉS

À VUE

Comptes ordinaires

À TERME

3 600 956

Prêts, valeurs reçues en pension

3 600 956

TOTAL

À VUE

3 600 956

3 218 906

À TERME

TOTAL 3 218 906

5 222 131

5 222 131

2 945 362

2 945 362

6 897

6 897

7 352

7 352

5 229 028

8 829 983

2 952 714

6 171 620

Créances rattachées

TOTAL

31/12/2014

3 218 906

Note 2. Opérations avec la clientèle - Actif

(en milliers d’euros)

31/12/2015

31/12/2014

133 351

103 621

75

62

10 171 058

8 928 589

Créances rattachées

22 446

22 937

Comptes ordinaires

972 167

839 977

7 742

7 680

317 920

317 104

138 782

153 274

-209 372

-226 842

-122 260

-138 114

11 415 387

9 993 128

Créances commerciales Créances rattachées Prêts et crédits

Créances rattachées Créances douteuses et restructurées dont douteux compromis Dépréciations dont dépréciations sur douteux compromis

TOTAL Le taux de couverture des créances douteuses s’élève à 65,86 % contre 71,52 % en 2014. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 1,83 % contre 2,27 % en 2014.

Note 3. Obligations et autres titres à revenu fixe

(en milliers d’euros)

31/12/2015 PLACEMENT INVESTISSEMENT Titres détenus

31/12/2014

TOTAL PLACEMENT INVESTISSEMENT

TOTAL

21 822

67 891

89 714

18 322

27 385

45 707

954

995

1 949

729

1 729

2 458

Dépréciations sur titres

-3 273

0

-3 273

-3 310

0

-3 310

TOTAL NET

19 503

68 886

88 390

15 742

29 114

44 855

421

900

1 321

157

463

620

Créances rattachées

Plus-values latentes

En 2015, aucun transfert n’a été opéré entre les différentes catégories de titres. Ce portefeuille n’est constitué d’aucun titre émis par des organismes publics.

Note 4. Actions et autres titres à revenu variable

(en milliers d’euros)

31/12/2015

31/12/2014

1 409

1 409

-1 409

-1 409

TOTAL NET

0

0

Plus-values latentes

0

0

Titres détenus Créances rattachées Dépréciations sur titres

L’ensemble de ces titres est classé en titres de placement.

Note 5. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Variation de l’exercice

(en milliers d’euros)

31/12/2014

AUGMENTATION

DIMINUTION

31/12/2015

127

300

88

339

PARTICIPATION Valeur brute Dépréciations

0

VALEUR NETTE

0

127

300

684

93

88

339

AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME Valeur brute Dépréciations

777

-419

VALEUR NETTE

265

-419 93

0

358

ENTREPRISES LIÉES Valeur brute Dépréciations

VALEUR NETTE

54

54

0

0

54

0

0

54

L’ensemble du portefeuille participations et parts dans les entreprises liées est non coté. Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 358 K€.

Liste des filiales et participations

DÉNOMINATION, ADRESSE DES SOCIÉTÉS

(en milliers d’euros) PART DE CAPITAL DÉTENUE

CAPITAUX PROPRES

RÉSULTAT DU DERNIER EXERCICE

10 %

10 022

2 914

1. FILIALES (sociétés détenues à plus de 50 % par Arkéa Banque E&I) Néant 2. PARTICIPATIONS (détenues entre 10 % et 50 %) NOVÉLIA, 1 rue G. De Gaulle - Anthonioz ZAC Clémenceau 35208 RENNES cedex 2

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I RAPPORT DE GESTION 2015

I

11

ANNEXE AUX COMPTES DU 31 DÉCEMBRE 2015

Opérations avec les entreprises liées et les participations

(en milliers d’euros)

PARTICIPATIONS

ENTREPRISES LIÉES

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

53

53

53

53

9 044 156

6 363 357

ACTIF Capital détenu Autres emplois Créances Obligations et autres titres à revenu fixe

TOTAL DES EMPLOIS

53

53

9 097 156

6 416 357

3 542

2 975

9 936 417

7 851 862

3 542

2 975

9 936 417

7 851 862

566 455

497 962

566 455

497 962

De financement

250 000

250 000

De garantie

123 846

98 649

373 846

348 649

PASSIF Dettes Dettes représentées par des titres

TOTAL DES RESSOURCES ENGAGEMENTS DONNÉS De financement De garantie

TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS

0

0

ENGAGEMENTS REÇUS

TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS

0

0

Note 6. Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d’euros)

31/12/2014

AUGMENTATION

21 762

465

22 227

Amortissements

-629

-453

-1 082

MONTANT NET

21 133

12

DIMINUTION

31/12/2015

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Montant brut

0

21 145

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Montant brut

970

970

Amortissements

-623

-64

0

-686

MONTANT NET

347

64

0

284

Les immobilisations incorporelles sont composées à 92 % de fonds de commerce à fin 2015.

Note 7. Autres actifs

(en milliers d’euros)

31/12/2015

31/12/2014

2

1 813

10 368

7 143

Dépôts de garantie versés

4 860

4 907

Autres débiteurs divers

2 737

1 373

État Primes versées sur instruments conditionnels achetés

Capital, souscrit non appelé

120 000

TOTAL

137 966

15 237

Note 8. Comptes de régularisation - actif

(en milliers d’euros)

31/12/2015

31/12/2014

49 564

41 446

682

-202

3 710

3 299

Produits à recevoir

20 146

29 156

Comptes de régularisation divers

78 754

67 242

152 855

140 941

Valeurs à l'encaissement Comptes d'ajustement Charges constatées d'avance

TOTAL

Note 9. Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d’euros)

31/12/2015 ENGAGEMENTS DONNÉS

À VUE

Comptes ordinaires

81 364

Emprunts et valeurs données en pension Dettes rattachées

TOTAL

À TERME

31/12/2014

TOTAL

À VUE

81 364

97 004

9 680 492

9 680 492

0

9 544

9 544

81 364

9 690 036

9 771 400

À TERME

TOTAL 97 004

7 530 952

7 530 952

-1

12 527

12 526

97 003

7 543 480

7 640 483

ARKÉA BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS

I RAPPORT DE GESTION 2015

I

13

ANNEXE AUX COMPTES DU 31 DÉCEMBRE 2015

Note 10. Opérations avec la clientèle - passif

(en milliers d’euros)

31/12/2015 ENGAGEMENTS DONNÉS

À VUE

Comptes d'épargne à régime spécial

À TERME

1 026 981

31/12/2014

TOTAL

À VUE

1 026 981

991 039

Dettes rattachées sur compte d'épargne

À TERME

TOTAL 991 039

0

0

Sous-total

1 026 981

1 026 981

991 039

991 039

Comptes ordinaires

5 329 000

5 329 000

4 470 850

4 470 850

Comptes à terme et emprunts

3 139 325

3 139 325

25

15 055

15 080

Sous-total

5 329 026

3 154 380

TOTAL

6 356 006

3 154 380

Dettes rattachées

2 210 184

2 210 184

9

13 040

13 049

8 483 406

4 470 859

2 223 224

6 694 083

9 510 387

5 461 898

2 223 224

7 685 122

Note 11. Dettes représentées par un titre

(en milliers d’euros)

31/12/2015 ENGAGEMENTS DONNÉS Titres du marché interbancaire & titres de créances négociables

DETTES PRINCIPAL RATTACHÉES

TOTAL

31/12/2014 DETTES PRINCIPAL RATTACHÉES

TOTAL

1 324

8

1 332

11 324

8

11 332

1 324

8

1 332

11 324

8

11 332

Emprunts obligataires

TOTAL

Note 12. Autres Passifs

(en milliers d’euros)

31/12/2015

31/12/2014

10 368

7 143

Rémunérations dues au personnel

4 250

3 605

Charges sociales

1 562

3 359

État

2 133

3 563

Primes reçues sur instruments conditionnels vendus

Créditeurs Divers Groupe Intégration Fiscale

19 301

Divers

1 354

50

TOTAL

38 969

17 720

Note 13. Comptes de régularisation - passif

(en milliers d’euros)

31/12/2015

31/12/2014

43 432

63 889

4 122

3 792

20 971

18 813

2 170

689

47 880

72 738

118 574

159 921

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement Produits constatés d'avance Charges à payer Comptes d'ajustement Comptes de régularisation divers

TOTAL

Note 14. Provisions

(en milliers d’euros)

REPRISES ENGAGEMENTS DONNÉS 31/12/2014

DOTATIONS

10 251

3 797

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature Provisions pour engagement de retraite

TOTAL

UTILISÉES 0

37

AUTRES VARIATIONS DE L'EXERCICE

31/12/2015

0

8 649

5 399 16

Provisions pour engagement hors bilan Autres provisions

NON UTILISÉES

22

2 088

2 088

929

1 621

31

57

0

2 462

11 218

7 506

31

5 472

0

13 220

Note 15. Dettes subordonnées

(en milliers d’euros) DETTES SUBORDONNÉES

31/12/2015

DEVISE

TAUX

ÉCHÉANCE

180 000

Euros

EURIBOR 3 MOIS +2,6 %

02/11/2026

Titres subordonnés Crédit Mutuel Arkéa Emprunts subordonnés Dettes rattachées

TOTAL

747 180 747

ARKÉA BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS

I RAPPORT DE GESTION 2015

I

15

ANNEXE AUX COMPTES DU 31 DÉCEMBRE 2015

Note 16. Capitaux propres hors FRBG

(en milliers d’euros) AFFECTATION RÉSULTAT EXERCICE PRÉCÉDENT

31/12/2014 Capital

AUTRES VARIATIONS DE L'EXERCICE

31/12/2015

300 000

830 000

530 000

Prime d'émission

20 419

Total réserves

35 664

1 371

37 035

8 566

1 371

9 936

Réserves facultatives

27 098

0

27 098

Report à nouveau créditeur

51 857

602

52 459

Report à nouveau débiteur

-1 707

Résultat

27 413

Réserve légale

20 419

-1 707 -27 413

Dividendes versés

56 124

56 124

356 124

994 330

25 440

TOTAL

663 646

0

Le capital est composé de 83 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 euros soit un capital social de 830 000 000 euros dont 120 000 000 euros non appelés.

Note 17. Ventilation de certains actifs / passifs selon la durée résiduelle

(en milliers d’euros)

D