27 FEBRUARY 2019
Ouvrir une crèche: mode d’emploi Sandra Nussbaum Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Obtenir une place en crèche pour son enfant est devenu un véritable parcours du combattant ! Il manque en effet 400.000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans en France. Face à cette pénurie, les opportunités sont nombreuses. Pourquoi ne pas ouvrir votre crèche ? Mais alors, quelles sont les conditions pour ouvrir une crèche ? Quelles démarches effectuer ? Tout savoir avant de se lancer !
MINI-SOMMAIRE :
1. Les conditions: qui peut ouvrir une crèche? 1. Je souhaite ouvrir une crèche classique 2. Je souhaite ouvrir une micro-crèche 2. Ouvrir une crèche étape par étape 1. Je trouve un local pour ma crèche 2. Je constitue une équipe de professionnels 3. J'obtiens l'autorisation administrative d'ouvrir une crèche 4. J'effectue mes formalités de création de société
Les conditions: qui peut ouvrir une crèche? Je souhaite ouvrir une crèche classique Bonne nouvelle, vous pouvez ouvrir votre crèche sans aucun diplôme particulier ! Attention cependant, la direction de la crèche doit être confiée à quelqu’un de qualifié. Le directeur de crèche doit être titulaire d’une des qualifications suivantes : ● Diplôme d’Etat de puériculture et trois années d’expérience professionnelle. ● Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et trois années d’expérience professionnelle. Si vous êtes dans l’une de ces deux situations, vous pouvez être vous-même directeur de votre crèche. En revanche, si vous ne disposez pas des qualifications nécessaires, vous devez nommer un directeur. Celui-ci se chargera de la direction quotidienne de l’établissement. Vous resterez chargé de la gestion comptable, financière et administrative de votre crèche, comme un chef d’entreprise classique.
Je souhaite ouvrir une micro-crèche La micro-crèche remplit les mêmes fonctions qu’une crèche classique mais elle ne peut accueillir que 10 enfants au maximum. Vous pouvez ouvrir une micro-crèche sans aucun diplôme particulier. Qui plus est, vous n’avez pas l’obligation de nommer un directeur titulaire d’une qualification professionnelle ! Pour ouvrir une micro-crèche, vous devez simplement désigner un référent technique chargé du suivi technique de l'établissement. Si ce référent n’est pas un professionnel de la petite enfance, vous devez organiser l’intervention régulière d’une personne titulaire du Diplôme d’Etat de puériculture ou du Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants. Vous pouvez par exemple embaucher un salarié titulaire de l’un de ces diplômes un jour par semaine. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il est donc possible d’ouvrir une crèche ou une micro-crèche sans diplôme particulier. Naturellement, il est quand même toujours préférable de vous former dans le domaine de la petite enfance avant de vous lancer dans un projet de crèche ! En savoir plus sur les formalités pour ouvrir une micro-crèche.
Ouvrir une crèche étape par étape Je trouve un local pour ma crèche La première étape pour ouvrir votre crèche consiste à trouver un local. Son emplacement a une grande importance : rapprochez vous des écoles ou des grandes entreprises ! Par ailleurs, assurez vous que le local choisi pour créer votre crèche respecte les critères réglementaires, notamment au niveau de la surface et des normes de sécurité et d’hygiène.
Je constitue une équipe de professionnels En fonction du nombre d’enfants que vous comptez accueillir dans votre crèche, vous devrez recruter assez de personnel. Vous devez en effet respecter la proportion obligatoire : au moins un adulte pour huit enfants qui marchent et un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas (enfants de 0 à 2 ans). Par ailleurs, les enfants ne doivent pas être placés entre les mains de n’importe qui ! Pour ouvrir une crèche, vous devez vous assurer que le personnel chargé de l’accueil et de l’encadrement des enfants soit suffisamment qualifié. La réglementation est la suivante : ● Au moins 40% des membres du personnel doivent avoir un Diplôme d’Etat de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’infirmier ou de psychomotricien. ● Les autres membres du personnel chargés de l’encadrement des enfants doivent aussi avoir une qualification : CAP petite enfance, BEP sanitaire et social, CAP d’aide à domicile, diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, etc. Ouvrir une crèche nécessite donc de constituer une équipe professionnelle et pluridisciplinaire.
J'obtiens l'autorisation administrative d’ouvrir une crèche Avant de pouvoir ouvrir votre crèche ou votre micro-crèche, vous devez obtenir une autorisation d’ouverture délivrée par le Président du Conseil Départemental. Une visite de votre établissement sera effectuée par le médecin responsable de la protection maternelle et infantile (PMI). Il s'agit d'évaluer si votre local permet l'accueil des enfants dans des conditions de sécurité, d'hygiène et de confort satisfaisante. Dans un délais de trois mois, vous recevrez une notification de décision. Si celle-ci est positive, vous serez autorisé à créer une crèche dans votre local. Vous pourrez donc y installer votre siège social !
J'effectue mes formalités de création de société Vous devez donner une existence juridique à votre crèche. Pour cela vous devez d’abord choisir le statut juridique de votre crèche. Les deux solutions principales sont les suivantes : ● La SARL (EURL si vous êtes le seul associé) ● La SAS (SASU si vous êtes le seul associé) Chacune de ces deux solutions présente des avantages et des inconvénients. Elles entraînent notamment des conséquences différentes sur votre régime social : renseignez-vous bien avant de choisir entre la SARL et la SAS ! Si vous n'arrivez pas à vous décider, prenez le temps de faire notre questionnaire du choix de la forme juridique pour trouver la structure la plus adaptée à votre situation. Vous devrez ensuite effectuer les formalités juridiques pour l’ouverture de votre crèche. De la rédaction des statuts à l’immatriculation de votre société, ces démarches peuvent s’avérer complexes. Nous vous conseillons de vous faire accompagner dans ces démarches. Une fois ces formalités effectuées, vous recevrez un extrait K-Bis, document attestant de la création de votre entreprise. Vous pouvez alors ouvrir votre crèche et débuter votre activité !
Trouver un local, effectuer les démarches administratives… Comme tout projet entrepreneurial, créer votre crèche n’est pas de tout repos ! Cependant, si vous êtes prêt à vous investir personnellement dans un tel projet, ouvrir sa propre crèche peut s’avérer passionnant et rapidement rentable ! Vous hésitez à vous lancer ? Certaines aides à la création d’entreprise peuvent vous inciter à franchir le pas !
Mise à jour : 27/02/2019 Rédaction : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
