OUVERTURE COMMERCIALE ET DISTRIBUTION DES REVENUS EN COTE D’IVOIRE : SIMULATION A L’AIDE D’UN MODELE D’EQUILIBRE GENERAL CALCULABLE DYNAMIQUE Souleymane S. DIALLO1 Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales CIRES, Côte d’Ivoire

Seydou KONE et Monan KAMAGATE UFR des Sciences Economiques et de Gestion – Université de Cocody RAPPORT INTERIMAIRE (Réseau PEP, Canada)

Mai 2004 RESUME : L’objectif de ce papier des d’évaluer les effets potentiels d’une ouverture commerciale résultants des accords de l’OMC sur la répartition des revenus et le bien être en Côte d’Ivoire. Après avoir présenté le rôle de l’agriculture et l’ouverture commerciale dans les stratégies de développement en Côte d’Ivoire ainsi que les enjeux et les implications du cycle de DOHA pour l’économie ivoirienne, il présente la revue de la littérature et la méthodologie de l’étude. Puis, il présente les scénarios de politique commerciale prévue et une description de la structure de l’économie à partir de la MCS.

Mots Clés: Libéralisation – Cycle de DOHA – Modèle EGC – Distribution – Côte d’Ivoire. JEL Classification : C68; F13; O15 ; I0

1 08 BP 1295 Abidjan, Côte d’Ivoire ; Tél : 225-22 44 43 63, Fax : 225-22 44 08 29, E-mail : [email protected] / [email protected]

OUVERTURE COMMERCIALE ET DISTRIBUTION DES REVENUS EN COTE D’IVOIRE : SIMULATION A L’AIDE D’UN MODELE D’EQUILIBRE GENERAL CALCULABLE DYNAMIQUE 1. Introduction Durant ces deux dernières décennies, les questions relatives à la libéralisation économique avec pour corollaires le désengagement de l’Etat du secteur productif et le démantèlement des barrières commerciales ont dominé le débat sur le développement. Se basant sur l’idée selon laquelle une plus grande ouverture au commerce international et le recentrage de l’Etat sur son rôle régalien était nécessaire pour garantir l’efficacité économique et, partant, le développement économique et social, les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux ont encouragé les pays en développement en général et africains en particulier à plus de libéralisme. Ce qui devrait se traduire dans les faits par une baisse significative voire la suppression des restrictions aux échanges internationaux, la privatisation des entreprises publiques et le démantèlement des structures d’encadrement des producteurs agricoles et de commercialisation des produits d’exportation. Pour les Etats africains qui tirent l’essentiel de leurs ressources des taxes sur le commerce extérieur et de la taxation du secteur agricole, de telles mesures ont d’importantes implications aussi bien en termes de recettes fiscales que de distribution des revenus et de bien – être économique pour les ménages. Ceci est d’autant plus important que les accords sur la libéralisation des échanges initiés dans le cadre de l’OMC viennent renforcer la tendance au désarmement douanier et à la libéralisation intérieure entamée dans le cadre des politiques d’ajustement structurel. Les questions sur les politiques agricoles qui étaient restées en marge des négociations multilatérales sur la libéralisation du commerce international jusqu’en 1986, sont aujourd’hui au cœur des négociations commerciales et cristallisent les oppositions entre pays développés et pays en développement. En principe, le volet agricole de l’accord de l’OMC sur la libéralisation des échanges vise principalement l’introduction d’une certaine discipline dans les échanges de produits agricoles et les politiques de soutien. Plus concrètement, il a comme objectifs l’élimination des politiques de protection tarifaires, de subventions à l’exportation et de soutiens à la production qui sont considérées comme les instruments de politiques agricoles les plus distrosives du commerce international de produits agricoles.

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Au-delà du problème de partage des gains liés au commerce international, les préoccupations que suscite la question de la libéralisation des échanges commerciaux, notamment ceux liés aux produits agricoles tiennent au rôle de l’agriculture dans les économies en développement d’une part, et l’implication des politiques commerciales sur la répartition des revenus et le bien être d’autre part. Plusieurs études ont été menées pour évaluer l’impact des reformes commerciales sur la performance économique et la répartition des revenus et la pauvreté dans les pays en développement ces dernières années. Il ressort de ces travaux que, si du point de vue de la théorie économique, la libéralisation commerciale favorise le développement économique et la réduction des inégalités de revenus, la façon dont ces mesures affectent le bien être et la distribution des revenus est fortement liée aux conditions spécifiques des pays qui les mettent en œuvre. En outre, même si la libéralisation commerciale se traduit globalement par un gain de bien être, il est tout à fait possible que les ménages les plus pauvres enregistrent une perte. Il est de ce fait important de comprendre comment les modifications des politiques commerciales vont affecter la performance économique, la distribution des revenus et le bien être. L'objectif de ce travail est de tenter de quantifier, à l’aide d’un modèle d’équilibre général calculable les effets potentiels des diverses mesures de libéralisation commerciale découlant du cycle de DOHA sur la répartition des revenus en Côte d’Ivoire. Le reste du document est structuré de la manière suivante. La section 2 présente la place du secteur agricole et le rôle de l’ouverture extérieure dans la stratégie de développement de la Côte d’Ivoire. La section 3 donne un aperçu des enjeux du cycle de DOHA et les implications potentielles pour l’économie ivoirienne. Les sections 4 et 5 sont consacrées respectivement à la revue de la littérature et à la présentation de la méthodologie. Après avoir indiqué les hypothèse de simulation (section 6), nous procédons, à la section 7 à une description de la structure de l’économie. 2. Stratégies de développement de la Côte d’Ivoire : développement agricole et ouverture sur l’extérieur L’évolution de l’économie ivoirienne est marquée par trois grandes phases. La première qui s’étend de 1960 jusqu’en 1979, est une phase de forte croissance qui a vu le PIB par tête croître au taux moyen annuel de 5,7%. La deuxième phase qui s’étend de 1980 à 1993 est la phase de dépression avec un taux de croissance annuel moyen négatif. Et la troisième phase est celle de la relance qui a

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suivi la dévaluation du franc CFA en 1994. Elle se caractérise par une reprise de la croissance qui a atteint plus de 6% en 1996 avant de replonger suite à la crise politique qui secoue le pays depuis 1999. L’agriculture qui est considérée comme l’épine dorsale de l’économie ivoirienne a joué un rôle central dans cette évolution. Ainsi, sur la période 1960 – 1990, elle a contribué au PIB dans une proportion moyenne annuelle de 35% et continue, à ce jour, à employer plus de 65% de la population active (Kouassy, Diop-Boaré et Koné, 2003). Outre le rôle clé donné à l’agriculture, la stratégie de développement de la Côte d’Ivoire se caractérise essentiellement par l’ouverture sur l’extérieur et la forte présence de l’Etat dans l’économie. En effet, le modèle de base adopté par la Côte d’Ivoire est fondé sur l’ouverture sur l’extérieur qui joue un rôle central aussi bien pour l’achat des exportations agricoles que pour l’apport de capitaux et de main d’œuvre. Le graphique 1 présente l’évolution du taux d’extraversion et le taux de croissance de la part commerciale dans le PIB de la Côte d’Ivoire entre 1970 et 2000. Graphique 1 : Evolution de l’ouverture commerciale entre 1970 et 2000. O u v e r tu r e c o mme r c ia le

Ev o lution de la p a r t c o mme r c ia le

0 .4 4

0 .4

0 .4 0

0 .3 0 .2

0 .3 6

0 .1 0 .3 2

0 .0 0 .2 8

- 0 .1 0 .2 4 70

75

80

85

90

OPEN N ESS

95

00

- 0 .2 70

75

80

85

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95

00

TC IN SER T

Il montre que la période allant de 1970 à 1980 et celle qui a suivi la dévaluation du franc CFA en 1993, qui sont des périodes de forte croissance économique, sont également marquées par une grande ouverture vers l’extérieure. Par contre, durant la période de crise qui va de 1980 à 1993, on a assisté à un retournement de tendance avec une baisse significative du taux d’ouverture commerciale en Côte d’Ivoire. Cependant, malgré les perturbations que connaît le pays depuis 1999, l’économie ivoirienne reste marquée par une forte pénétration des importations qui varient de 34% du PIB en 2000 à 35% en 2001 alors que la somme des exportations et des importations représentait 64% et 80% du PIB en 1969 et 2001 respectivement. Le graphique 2 représente l’évolution des importations et des exportations d’une part, et celle de la balance commerciale d’autre part.

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Graphique 2 : Evolution des échanges extérieurs et de la balance commerciale de la Côte d’Ivoire entre 1970 et 2000. Ev o lution de la b a la n c e c omme r c ia le

Ev o lution des Ex por ta tion s e t d es Impor ta tio ns 0 .6

1 .2 1 .0

0 .4

0 .8 0 .6

0 .2

0 .4 0 .0

0 .2 0 .0

- 0 .2

- 0.2 - 0 .4

- 0.4 70

75

80

85

90

95

70

00

75

80

85

90

95

00

C U R AC C

TC EX

TC IM

Les exportations et les importations sont essentiellement orientées vers l’Europe qui constitue le principal client et le principal fournisseur. Bien que la part des exportations ivoiriennes en direction de l’Europe a connu une baisse sur la décennie 1990, passant de 66,5% en 1995 à 50,6% en 1999, ce continent absorbe plus de la moitié de ces exportations. Dans le même temps, les importations ivoiriennes en provenance de l’Europe ont évolué de 59,31% en 1995 à un peu plus de 54% en 1999. La Côte d’Ivoire importe essentiellement de produits pétroliers, de médicaments, des biens d’équipement et de produits alimentaires. Sur la période 1990 – 1999, les produits pétroliers représentaient annuellement environ 19% des importations annuelles totales contre 4% pour les médicaments et 5% pour les produits alimentaires composés de riz et de poissons congelés pour l’essentiel. L’évolution des principales importations ivoiriennes entre 1992 et 1999 est présentée au tableau1. Tableau 1 : Evolution des principaux produits d’importation* Huiles brutes de pétrole Médicaments Pétrole partiellement raffiné Riz blanc Poisson congelé

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

115,8 32,5 18,04 21,86 26,06

113,3 31 16,00 27,90 29,86

184 42,329 33,07 42,01 55,31

185,5 58,21 44,57 52,61 68,65

242,5 56,63 88,28 44,66 72,15

254,1 60,63 37,02 64,59 87,55

195 63,35 64,78 81,94 110,84

240,36 63,69 85,59 66,19 103,92

Source : INS, * les montants sont milliards de FCFA Au niveau des exportations, elles sont composées pour l’essentiel de produits agricoles. Malgré le choix d’un système économique libéral opéré dès les premières années de l’indépendance politique en 1960, l’Etat a joué un rôle central dans l’économie ivoirienne grâce notamment à la gestion du 5

système de stabilisation des prix des produits agricoles à travers la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles (CSSPPA). Le système de stabilisation mis en place a permis à l’Etat d’organiser un système de prélèvements gérés par la CAISTAB en plus de la fiscalité directe à laquelle sont soumises les filières agricoles d’exportation faisant de cette structure l’un des maillons essentiels de la politique de développement et de redistribution des fruits de la croissance. En effet, loin d’être un simple instrument de gestion de l’instabilité des cours mondiaux des produits d’exportation, et sa répercussion sur l’appareil productif, le système de stabilisation ivoirien était également un véritable instrument de politique budgétaire pour le gouvernement. Cependant, avec la crise économique et financière qui est apparue à partir de 1980 et l’instabilité des cours internationaux des produits d’exportation, la stabilisation des prix et le soutien à la production s’est avérée fiscalement insoutenable. Face au déficit persistant et à l’endettement croissant de la caisse, l’Etat s’est retrouvé dans l’obligation d’entreprendre un processus de libéralisation progressif qui a abouti au démantèlement complet de la CAISTAB en 2000. Au-delà de cette réforme, la Côte d’Ivoire est actuellement engagée sur plusieurs fronts dont le dénominateur commun reste la libéralisation et l’ouverture commerciale. Il s’agit des différentes réformes de politique économique qui ont cours depuis les premiers programmes d’ajustement structurel, l’intégration sous – régionale au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO, les négociations avec l’UE dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE) et les négociations commerciales multilatérales au sein de l’OMC. Parmi ces différents processus qui visent tous, l’amélioration de l’efficacité économique et une plus grande intégration dans l’économie mondiale, le dernier semble être le plus important du fait de son caractère multilatéral et sa primauté sur les autres engagements2. Même s’il existe dans un large consensus sur les avantages liés à la participation au commerce international, et malgré la tradition d’ouverture économique de la Côte d’Ivoire, la mise en œuvre de ces accords, et notamment le volet agricole peut avoir d’importantes implications sur la performance et le bien être économiques. La section suivante traite des enjeux du cycle de DOHA et leurs implications potentielles pour l’économie ivoirienne. 2

L’OMC donne la possibilité aux autres Etats membres de porter plainte auprès de ses instances lorsque les pratiques commerciales d’un pays ou un bloc de pays va à l’encontre des accords multilatéraux.

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3. Les enjeux du cycle de DOHA et implications pour l’économie ivoirienne. Certains analystes pensent que, face à la réticence et / ou à l’incapacité des organisations internationales et des pays développés à fournir au pays en développement les ressources nécessaires au financement de leur développement, l’élimination des distorsions dans le commerce international est le meilleur facteur pour briser le processus qui génèrent la pauvreté et le sous développement. En 2001, les pays membre de l’OMC ont entamé un cycle de négociation dit « cycle de développement » à DOHA. L’objectif général de ce nouveau cycle de négociations multilatérales est de mettre en place un système commercial multilatéral exempt de distorsions et favorable au développement économique des pays membres. Il s’agit plus spécifiquement de démanteler tous les systèmes de protection tarifaire et non tarifaire ainsi que les soutiens qui introduisent des distorsions dans les échanges internationaux. Ceci est sensé favoriser l’instauration d’un système d’échange permettant à chaque pays d’exploiter de manière compétitive les opportunités qu’offre la participation au commerce international. Etant donné le rôle central de l’agriculture dans les économies des pays en développement, l’accord sur l’agriculture (AsA) constitue un enjeu majeur des négociations du cycle de DOHA (Hermelin et de Tavernier, 2003). Dans ses principes, l'AsA a pour objectif principal l’introduction d’une certaine discipline dans les échanges de produits agricoles et dans les politiques de soutien. Concrètement, il vise à limiter l’utilisation d’outils de politique agricole ayant des effets négatifs, sur le commerce mondial. Il englobe trois types d’instruments de politique agricole : les mécanismes de protection aux frontières, les soutiens à l’exportation et les soutiens à la production qui influent sur l’offre de produits ou sur les prix et qui ont, de ce fait, des conséquences indirectes sur les échanges. Pour les pays en développement, l’accès au marché des pays développés, l’élimination des différents dispositifs de soutien (soutien interne et subventions à l’exportation), la question du Traitement Spécial et Différencié (TSD) et la progressivité des droits de douane sont des questions clés dans la mise en œuvre des accords de l’OMC en général et celles relatives à l’AsA en particulier. En effet, la structure tarifaire des pays développés est telle que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits3 affectent sensiblement les exportations des pays en développement. Une réduction ou une

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Les crêtes tarifaires sont des droits au-dessus de 15% et la progressivité des droits protège les industries en amont par rapport aux matières premières et aux produits de base (Liontas, 2003).

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élimination des crêtes et de la progressivité dans le cadre de l’OMC pourrait donc permettre aux pays en développement de mieux saisir les opportunités qu’offre le commerce international. Le désarmement douanier et l’élimination des politiques de soutien préconisés dans le cadre du cycle de DOHA pourrait être bénéfique à l’économie ivoirienne. En effet, plusieurs facteurs peuvent inciter à l’optimisme dans la perspective de la mise en œuvre des accords de l’OMC. La première raison tient au fait que la Côte d’Ivoire est un exportateur net de produits agricoles. L’agriculture contribue à hauteur de 42% des exportations totales du pays. Ce faisant, l’amélioration de l’accès au marché et l’élimination des politiques de soutien interne et de subvention à l’exportation pratiquées par les pays développés devrait être, à priori favorables aux producteurs agricoles ivoiriens et à l’ensemble de l’économie nationale. La deuxième raison tient au fait que la Côte d’Ivoire avait déjà entrepris une série de mesures de libéralisation unilatérale dans le cadre des programmes d’ajustement structurel qui ont permis de réduire, voire d’éliminer la plupart des distorsions commerciales de sorte que les efforts à mettre en œuvre pour se conformer aux accords de l’OMC sont relativement supportables. Cependant, malgré ces aspects positifs qui pourraient résulter de l’application du cycle de DOHA, la Côte d’Ivoire devrait s’attendre, au moins dans le court terme, à certaines difficultés dans l’application de ces accords. D’abord, bien qu’étant un pays essentiellement agricole, la Côte d’Ivoire reste néanmoins un importateur net de produits alimentaires. A ce titre, même si l’élimination des soutiens internes et des subventions à l’exportation peut être favorable aux agriculteurs du secteur vivrier, cette mesure peut avoir des effets négatifs pour les consommateurs qui verront les prix des denrées alimentaires augmenter. En outre, cela se traduira par une hausse de la facture des importations alimentaires se qui représentent 8% des importations totales et absorbent 6% des recettes d’exportation du pays (Mamaty, 2002). Ensuite, l’élimination ou la réduction des taxes à l’importation se traduira par une perte de revenu pour l’Etat du fait de la baisse des recettes fiscales. En effet, étant donnée la part des taxes sur le commerce extérieur dans les recettes fiscales, la mise en œuvre des accords de l’OMC pourrait se traduire par d’importantes difficultés budgétaires pour l’Etat. Le tableau 2 présente la structure et l’évolution des recettes fiscales de l’Etat ivoirien de 1995 à 2002.

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Tableau 2 : Structure et évolution des recettes fiscales de 1995 à 2002* 1995 167,1 98,9 251,8 177,4

1996 200,3 100,3 282,2 205,7

1997 227,3 99,4 309,4 173,2

1998 240 96,1 320,3 158

1999 241,2 96,9 312 176,8

2000 258,3 95,5 225,9 163,4

2001 289,1 93,6 262 196,5

2002 269,6 94,4 281,5 256,9

162,7

193,3

165,9

150,2

169,8

156,1

188

246,9

Total des recettes fiscales 695,2 788,5 809,3 814,4 826,9 743,1 841,2 Source : Ministère de l’Economie et des Finances ; *les montants sont exprimés en milliards de FCFA

901,9

Impôts indirects Taxes sur les produits pétroliers Taxes sur les importations Taxes sur les exportations: Dont taxe sur les exportations de cacao et café

La mise en œuvre de ces accords impose pour l’Etat, la réduction des taxes à l’importation qui représentent, sur la période 1995 – 2002 plus de 280 milliards de francs CFA par an soit environ 35% des revenus fiscaux en moyenne. Par ailleurs, même si les accords de l’OMC n’imposent pas aux pays membres la réduction des taxes à l’exportation, la libéralisation complète des échanges impose la baisse voir la suppression de ces dernières. En effet, un problème lié à la mise en application des accords du cycle de DOHA est l’érosion des marges préférentielles dont bénéficient la Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays ACP, dans le cadre de l’accord de Cotonou à mesure que les tarifs agricoles sont libéralisés sur une base multilatérale. Il est en effet prévu que le commerce entre les pays ACP et l’Union Européenne, celui des produits agricoles notamment, sera régi par les règles de l’OMC (ICTSD, 2003). Dans cette perspective, pour conserver sa compétitivité vis-à-vis de ses concurrents, la Côte d’Ivoire devra réduire les taxes sur les exportations, à défaut de les supprimer totalement. Si cette mesure est de nature à améliorer le niveau des prix aux producteurs du secteur de l’agriculture d’exportation4, elle risque néanmoins d’accentuer les difficultés budgétaires de l’Etat car ces taxes ont généré, en moyenne, plus de 180 milliards de francs CFA par an soit environ 18% de l’ensemble des recettes fiscales annuelles de l’Etat entre 1995 et 2002 (Tableau 2). Les tergiversations de l’Etat sur la fiscalité des filière café et cacao donnent la mesure des difficultés budgétaires que comporte l’élimination des taxes sur les exportations. A titre d’exemple, le DUS5 qui était de 125 FCFA/kg en 2001 est passé en 2002 à 220 FCFA/kg. Alors que l’ensemble des prélèvements de l’Etat sur ces filières devait être au maximum de 20% de fiscalité (DUS et taxes d’enregistrement) et 10% de redevance, conformément aux accords avec la Banque Mondiale et le 4

Sylla (1997) a montré que la suppression des taxes à l’exportation du café et du cacao en 1993 avait permis un accroissement sensible des prix aux producteurs. 5 Le Droit Unique de sortie (DUS) représente une taxe à l’exportation des produits agricoles.

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FMI, ils ont atteint 37% cette année là. Dans l’ensemble, les taxes sur les échanges extérieurs représentent plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Sur la période 1995 – 2002, les taxes sur le commerce extérieur représentaient en moyenne plus de 58% de revenus fiscaux annuels de l’Etat. Dans ces conditions, la capacité de l’Etat à faire face aux modifications tarifaires qu’impose l’application des mesures de l’OMC est largement dépendante de l’impact de celles-ci sur le budget du gouvernement. En fin, pour la Côte d’Ivoire, la question de la progressivité des droits de douanes est d’une importance capitale du fait de son impact sur la diversification des exportations. En effet, même si le Cycle de l’Uruguay a permis d’aboutir à une réduction de la progressivité des droits, celle-ci demeure encore élevée pour plusieurs produits clés de l’économie ivoirienne tels que le café, le cacao, les oléagineux et les fruits et légumes (Mamaty, 2002). Le maintien de la progressivité des droits de douanes du fait de certaines clauses du cycle de DOHA risque de limiter fortement la capacité de la Côte d’Ivoire à exporter des produits autres que les matières premières brutes. 4. Revue de la littérature Les modèles d’équilibre général calculable sont de plus en plus utilisés pour analyser les effets des politiques économiques dans les pays en développement. Cela est du à la difficulté d’utiliser des modèles économétriques dans ces pays à cause de l’indisponibilité de données temporelles sur de longues périodes. Schubert (1993) fournit une bonne revue sur les fondements et les applications de l’approche en équilibre général calculable dans les pays en développement. Il ressort de sa revue qu’au-delà de l’insuffisance de séries chronologiques suffisamment longue pour étudier certains problèmes économiques dans les pays en développement, l’utilisation des modèles EGC trouve son intérêt dans la possibilité qu’ils offrent dans le traitement de certaines caractéristiques spécifiques aux économies en développement. Zantman (1993) offre quelques éléments d’évaluation des MEGC dans l’étude de la répartition des revenues dans les PED. Il apparaît dans ses conclusions que l’éclectisme théorique qui préside à la construction de MEGC appliqués aux pays en développement, la prise en compte des facteurs monétaires et financiers, l’inclusion de contraintes politiques et socioéconomiques ont permis de

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dépasser le cadre théorique souvent caricatural des premiers modèles et explique l’usage de plus en plus fréquent de cette approche. Dans la littérature, on distingue deux types de modèle d’équilibre général calculable : les modèles statiques et les modèles dynamiques. Plusieurs auteurs ont utilisé des modèles statiques pour analyser les effets des réformes ou des chocs sur les économies aussi bien de pays en développement que des pays développés ; Chia et al. (1991) ; Easley et al. (1993) ; Harrison et al.(1997) ; Decaluwé et al. (2001) ; Lloyd et Mc Laren (2003) ; et Redmond (2003). Ces études ont porté sur des sujets tel que la libéralisation commerciale, l’intégration économique, la libéralisation dans l’agriculture et l’effet des politiques sociales. Voyons un peu plus dans les détails certaines applications de ces modèles. Le modèle construit par Harrison et al. (1997) avait pour objectif d’examiner quantitativement une large gamme de politique commerciale et des options de politiques tarifaires pour le Chili. Plus précisément, ils ont examiné les principales options de politique commerciale préférentielles suivantes : (1) une zone de libre échange avec le MERCOSUR ; (2) une union douanière avec le MRCOSUR ; et (3) une participation à l’accord nord américain de libre échange. Ils évaluent aussi d’autres options de politiques commerciales pour le Chili, incluant une évaluation de la réduction complémentaire du tarif avec les pays non-partenaires en combinaison avec la mise en œuvre des options de zones de libre échange ; La libéralisation unilatérale ou globale et le tarif optimum unilatéral. Dans tous les cas, ils examinent le rôle des taxes domestiques pour compenser la perte de revenu, et ils montrent comment le choix de ces taxes est important pour la mise en œuvre effective des politiques commerciales. Ils arrivent à la conclusion selon laquelle sans une réduction complémentaire du tarif externe, les accords du MERCOSUR seront contre-productives. Ils montrent que les accords de libre échange dans le cadre nord américain offrent plus de gains que toutes les options unilatérales ; cela grâce à l’accès préférentiel au marché américain. Quant aux modèles dynamiques, ils permettent d’examiner diverses questions où des problèmes inter temporels sont importants, incluant les termes de l’échange, les chocs et les réformes de tarifs. Plusieurs études utilisant

ces modèles ont été réalisés pour analyser les effets des politiques

économiques aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement ; Devarajan et al. (1998) ; El Saïd, Löfgren et Robinson (2001) ; Dissou (1998), Annabi et Rajhi ( 2001).

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Devarajan et Delfin (1998), présentent un modèle d’équilibre général calculable simplifié d’une économie ouverte dans laquelle les décisions des consommateurs et des producteurs sont toutes cohérentes intra et inter temporellement. Dans leur modèle, les consommateurs maximisent la valeur présente de l’utilité de consommation et les producteurs maximisent la valeur présente du profit. Le modèle donne des solutions pour une série cohérente de prix inter temporel. En définitive, on peut retenir que l’objectif de leur travail était de décrire comment spécifier, calibrer et faire des simulations avec un modèle dynamique le plus simple possible pour une économie ouverte. Dissou (1998), évalue les effets dynamiques de l’intégration dans l’UEMOA sur l’économie sénégalaise à travers un modèle d’équilibre général calculable inter temporel. Il analyse les effets dynamiques de la réforme tarifaire du Sénégal et de son accès croissant aux marchés régionaux. Son modèle permet en particulier d’étudier l’impact de l’accord d’intégration régionale sur le bien-être et sur la dynamique transitoire de plusieurs variables sectorielles et agrégées, incluant l’investissement, l’emploie, l’out put, le commerce, le compte courant de la balance et le déficit du gouvernement. Une autre étude qui mérite de l’attention est celle de El-saïd, Löfgren et Robinson (2001) qui aborde les problèmes de développement économique de long terme en Egypte dans un cadre d’équilibre général calculable dynamique récursif. La première est ciblée sur le développement d’un secteur et la seconde est une approche de développement plus large. Dans la première approche de développement, le progrès technique est séparément ciblé sur trois secteurs : l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et le secteur textile. Dans la seconde approche, une stratégie de développement plus large est adoptée et le même progrès technique est distribué de façon égalitaire entre les trois secteurs. Les modèles d’équilibre général calculable sont de plus en plus utilisés pour analyser les effets des politiques de libéralisation commerciale, Dissou (2001) ; Annabi et Rajhi (2001) ; Lloyd et Mac Laren (2002) ; Ayele (2002) et Redmond (2003). Lloyd et Mac Laren (2002) montrent comment on peut mesurer l’ouverture commerciale en utilisant des modèles d’équilibre général calculable tandis que Redmond (2003) lui, utilise un modèle d’équilibre général calculable pour quantifier les effets de la réformation de la politique commerciale dans les négociations de l’Uruguay Round sur l’agriculture. Il aboutit à la conclusion selon laquelle plus la réduction dans la protection est grande, plus grande est l’accroissement du bien être pour toutes les régions du monde. Ayele (2002), utilise un modèle

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d’équilibre général calculable rural-urbain pour examiner les impacts de la libéralisation commerciale sur la transformation structurelle et la croissance de l’économie éthiopienne dans son ensemble. Ses simulations suggèrent que les impacts de la libéralisation commerciale dépendent des conditions de fixation des salaires dans la région urbaine. Il arrive à la conclusion selon laquelle si les salaires réels urbains sont fixes, la réforme influence négativement toute la croissance économique. Par contre si le salaire urbain est flexible, on enregistre une hausse de la production aussi bien dans les régions urbaines que rurales et une expansion du PNB. Quant à Annabi et rajhi (2001), ils comparent dans leur étude l’effet d’une libéralisation commerciale graduelle avec un démantèlement instantané du tarif et analysent l’introduction d’une taxe sur la valeur ajoutée pour compenser la baisse de revenu du gouvernement. Au niveau de la Côte d’Ivoire, plusieurs auteurs ont utilisé des modèles d’équilibre général calculable pour aborder divers problèmes économiques. Entre autres on peut citer Chia, Wahba, et Whalley, (1992), Schneider (1992), Callipel, et Guillaumont-Jeanneney (1996), McIntire (1999), Cogneau et Collange (1997) et Aka (2003). Mc Intire et Varangis (2001) et McIntire (1999) analysent les aspects clés du système de vente et de prix du cacao ivoirien en combinant une approche en équilibre partiel et une en équilibre général calculable. Leurs résultats indiquent, entre autre qu’une suppression de la taxe à l’exportation du cacao a un effet très limité sur le revenu national. Cependant, elle améliore sensiblement la répartition des revenus. Cette conclusion confirme les résultats de Sylla (1997) qui a indiqué que la suppression du DUS en 1993 avait permis une nette amélioration du revenu des producteurs de ces deux spéculations, qui comme les autres populations rurales sont parmi les plus pauvres. et évaluent de nouvelles propositions de réforme à travers un modèle économétrique. En dehors de ces deux études, seuls Chia, Wahba et Walley et Aka abordent la question de la répartition des revenus en rapport avec les chocs de politiques économiques. En outre, si Cogneau et Collange utilisent un modèle dynamique pour étudier l’effet de la dévaluation du franc CFA, par contre, tous les autres restent dans un cadre de statique comparative et ignorent les effets dynamiques des chocs de politiques étudiés. A notre connaissance, seules les études de Dissou (2001) et Dissou et Decaluwé (1995) ont appliqué un modèle dynamique d’équilibre général calculable à l’économie ivoirienne. En outre, il n’existe pas encore une évaluation des effets des accords de l’OMC sur l’économie ivoirien. Notre étude s’inscrit

13

dans un cadre dynamique en équilibre général calculable en vue d’évaluer les effets potentiels des mesures découlant des accords de l’OMC. La section suivante présente la méthodologie retenue.

5. Méthodologie 5.1 Le modèle de base Partant du modèle EXTER PLUS 2 de Fofana, Cockburn et Décaluwé (2003) comme structure de base, nous construisons un modèle dynamique séquentiel pour analyser les effets probables des mesures de libéralisation des échanges sur la répartition des revenus et le bien être en Côte d’Ivoire. Les anticipation des agents économiques sont donc « myope ». De ce fait, la dynamique du modèle ne prend en compte que le stock du capital et le taux de croissance de la force de travail qui est approximé par le taux de croissance de la population. Nous présentons dans les sections suivantes les principales caractéristiques du modèle. Le modèle comporte quatre facteurs de production : le travail qualifié, le travail non qualifié, la terre et le capital. Il intègre neuf catégories de ménages identifiés suivant la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage. En plus de ces ménages, on compte trois autres secteurs institutionnels que sont les entreprises, le gouvernement et le reste du monde et les biens et services sont produits par trente huit branches. Etant donné la place de l’agriculture dans l’économie ivoirienne et les différences observables au niveau des systèmes de production agricole, nous désagrégeons le secteur agricole en six branches qui sont l’agriculture vivrière, l’agriculture industrielle et d’exportation, l’élevage et chasse, sylviculture et exploitation forestière, pêche et pisciculture et les activités annexes à l’agriculture. 5.2 Les principaux éléments de dynamisation du modèle. Dans les modèles dynamiques séquentiels, les principaux éléments utilisés pour rendre compte de la dynamique des systèmes sont généralement l’accumulation du capital, la croissance de la force de travail et la productivité totale des facteurs (El – Saïd, Löfgren et Robinson, 2002). Cependant, la plupart des modèles dynamiques de ce genre se limitent aux deux premiers éléments. Notre approche se situe dans cette approche, suivant en cela les travaux de Decreux (1999), Bchir, Decreux, Guérin 14

et Jean (2002). Nous supposons que le stock de capital de chaque période est défini par le stock de la période précédente déduction faite de la dépression (à un taux constant) et augmenté de l’investissement de la période précédente. La force de travail croît à un taux constant. A chaque période, les facteurs mobile s’ajustent instantanément. 5.3 Analyse de la distribution et du bien être Dans ce travail pour mesurer le bien-être social, qui est une fonction des niveaux de vie des individus de la population, on utilisera comme indicateur la variation équivalente (VE) de revenu, (voir Varian 1992, Decaluwé et al. (2001). La distribution du revenu s’effectuera à l’aide de l’indice d’inégalité de Gini. 6. Scénarios de politique et hypothèses de simulation Dans les approches proposées pour la réduction des droits de douanes, généralement trois modes de calcul sont expérimenté (Mamaty, 2002). Il s’agit d’une réduction linaire selon le cycle de l’Uruguay, d’une réduction linéaire uniforme et l’approche selon la formule suisse ou formule d’harmonisation. La première option impose une réduction différenciée des droits de douane : 36% pour les pays développés et 24% pour les pays en développement. La deuxième implique une réduction 50% dans tous les pays. Quant à la dernière, elle dépend du niveau initial des droits de douane et d’un coefficient d’ajustement à négocier entre pays membres6. Pour un taux maximal de 38,95% appliqué aux importations et un coefficient a égal à 100, la réduction devrait être d’environ 28% pour la Côte d’Ivoire et pour tous les produits importés. Par ailleurs, il ressort de certaines études que les politiques de soutien des pays développés à la production et aux exportations ont conduit à une baisse d’environ 50% du prix de la viande de bœuf dans les pays d’Afrique de l’ouest. Partant de ces constats, on se propose de simuler :

6

(i)

une élimination unilatérale de taxes à l’importation de tous les biens ;

(ii)

une réduction unilatérale des taxes à l’importation de tous les biens de 24% puis de 50% ;

La formule d’harmonisation se présente comme suit (Mamaty, 2002) : T1 = aT0 , avec T1 le nouveau taux ; T0 le

a +T0

tarif initial et a le coefficient à négocier. Plus a est grand, plus sera élevée la réduction des droits de douanes.

15

(iii)

une élimination des droits de douanes sur les importations alimentaires de 50% et une hausse du prix international des biens alimentaires de 50% suite à l’élimination des politiques de soutien à l’exportation des pays développés ;

(iv)

une suppression des taxes à l’exportation des produits agricoles et l’instauration d’une taxe compensatoire de 20% sur tous les produits vendus sur le marché domestique.

7. Description de la structure de l’économie L’économie est décrite à partir d’une Matrice de compatibilité sociale comportant 38 branches de production, neuf catégories de ménages et quatre facteurs de production qui sont le travail qualifié, le travail non qualifié, le capital et la terre. 7.1 Les activités et les facteurs de production Le tableau 3 indique la contribution moyenne des facteurs production dans la formation de la valeur ajoutée des branches agricoles, industrielles et des services. Dans les branches de production agricole, le travail participe pour près de la moitié (45,84%) à la formation de la valeur ajoutée contre 32,15% et 22,01% pour le capital et la terre respectivement. La part relativement faible de la terre dans la VA agricole pourrait s’expliquer par le fait que seules branches de la production végétale utilisent ce facteur. Dans les branches industrielles, le capital joue un rôle prépondérant dans la formation de la valeur ajoutée. Il compte, en moyenne, pour 58,49% dans la formation de celle-ci contre 20,45% et 21,07% pour le travail non qualifié et le travail qualifié respective. Au niveau des branches des services, on observe une contribution quasi identique du capital (52,86%) et du travail (49,12%, soit 18,36% pour le travail non qualifié et 28,76% pour le travail qualifié). Tableau 3 : Contribution moyenne des différents facteurs à la formation de la Valeur Ajoutés des branches

Branches agricoles Branches industrielles Branches des services

Travail non qualifié Travail qualifié 35,16 10,68 20,45 21,07 18,38 28,76

Capital 32,15 58,49 52,86

Terre 22,01

Total 100 100 100

Source : MCS

16

Lorsqu’on pousse l’analyse à un niveau plus désagrégé, la situation change suivant les branches. Par exemple, dans la branche du commerce de gros et de détail, c’est le travail qui participe le plus à la formation de la valeur ajoutée avec une légère prédominance du travail non qualifié. Par contre, dans le secteur des autres services marchands, le capital contribue à plus de 50% à la formation de la valeur ajoutée (Tableau 5).

17

Tableau 4 : Contribution des branches à la formation de la valeur ajoutée totale et leur part dans les consommations intermédiaires et les salaires Valeur ajoutée

Branches agricoles Branches industrielles Branches des services

28,12 31,14 40,74

Consommations intermédiaires 10,72 56,75 32,53

Salaires 19,14 31,41 49,45

Source : MCS

Les branches des services comptent pour 40,74% dans la valeur ajoutée totale contre 31,14% et 28,12% pour les branches industrielles et agricoles respectivement. Concernant les consommations intermédiaires, les branches industrielles sont les plus grandes utilisatrices de biens intermédiaires (56,75%) suivi des services (32,53%) et des branches agricoles (10,72%).

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Tableau 5 : Contribution des différents facteurs de production dans la formation de la valeur ajoutée des branches.

Agriculture vivrière Agriculture industrielle ou d'exportation Elevage et chasse Activités annexes à la culture et à l'élevage Sylviculture, exploitation forestière Pêche et pisciculture Industries extractives Production de viande et poisson Travail des grains et fabrication de produits Transformation du cacao et du café Industrie des oléagineux Boulangerie, pâtisserie et pâtes alimentaires Industrie laitière, industrie des fruits et l Industrie des boissons Industrie du tabac Industrie textile et de l'habillement Industrie du cuir et de la chaussure Travail du bois et fabrication d'articles en Industrie du papier et du carton, imprimer Raffinage et cokéfaction Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiques Fabrication d'autres produits minéraux non métaux Produits métalliques de base Fabrication de machines, d'équipements et d'a Fabrication d'équipements et appareils audioFabrication de matériel de transport Fabrication de meuble, industries diverses Production et distribution d'électricité et de gaz Construction Commerce de gros et de détail Réparations Hôtels et restaurants Transports et communications Postes et télécommunications Activités immobilières Autres services marchands Services non marchands Ensemble de l’économie

Travail non qual.

Travail qual.

Capital

Terre

Total

15,90 14,06 78,39 26,86 37,23 38,49 15,23 54,28 24,70 23,20 29,53 19,34 19,62 15,48 7,44 26,65 25,67 27,65 12,84 15,95 9,76 21,65 30,86 31,06 31,52 10,35 3,18 34,73 33,02 40,49 11,80 35,32 3,52 22,94 18,96

8,87 4,53 20,56 18,94 8,11 3,06 19,22 14,12 17,59 22,51 30,96 8,15 18,48 27,89 35,56 13,93 14,14 17,56 14,06 44,99 43,53 25,84 16,38 9,20 13,17 13,17 10,25 17,02 41,98 15,94 29,19 10,88 30,82 10,60 27,45 39,78 31,88 49,44 23,02

6,85 17,71 1,05 54,20 54,66 58,45 65,55 31,60 57,71 54,29 39,50 72,51 61,90 56,63 57,00 59,41 60,18 54,79 73,10 55,01 56,47 58,20 73,86 69,15 55,97 55,78 58,23 72,63 54,83 49,33 37,78 48,63 57,38 54,08 72,55 56,70 45,18 50,56 41,61

68,38 63,70 16,42

100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

Source : MCS

19

7.2 Sources et utilisation des revenus des ménages Les employés du public et ceux du privé (formel et informel) tirent l’essentiel de leurs revenus de la rémunération du travail qualifié et du capital. La rémunération du travail non qualifié ne constitue que 2,18% du revenu des employés du secteur public et 15,73% dans celui des employés du secteur privé. Ces deux catégories de ménage ne perçoivent aucun revenu du facteur terre et les parts de leurs revenus provenant des entreprises et du gouvernement restent faibles. Enfin, les transferts reçus du reste du monde sont marginaux dans la composition de leurs revenus. Tableau 5 : Source des revenus des ménages selon la catégorie socioprofessionnelle Sources de revenu Ménages

Travail non qualifié

Travail qualifié

Capital

Terre

Entreprise Gouvernement

Reste du monde

Total

Agriculteurs café/cacao

14,35

1,12

30,77

51,50

1,04

0,84

0,40

100

Agriculteurs autres produits de rente

26,19

0,88

29,62

41,51

0,82

0,67

0,32

100

Agriculteurs producteurs de féculent

4,79

1,02

31,17

61,92

0,50

0,40

0,19

100

Agriculteurs autres produits vivriers

4,97

1,06

63,86

28,98

0,52

0,42

0,20

100

Employés du public

2,18

61,47

28,77

-

3,21

4,26

0,11

100

Employés du privé (formel & informel)

15,73

49,02

28,39

-

2,92

3,85

0,10

100

Indépendants (formel & informel)

35,50

30,60

28,86

-

-

4,90

0,13

100

Travailleurs agricoles

92,28

7,19

-

-

-

0,36

0,17

100

Inactifs & chômeurs

-

-

-

-

-

99,91

0,09

100

18,81

22,83

25,93

16,29

1,25

14,71

0,18

100

Ensemble des ménages Source : MCS

Les ménages travaillant à leur propre compte – que ce soit dans le secteur formel ou dans l’informel – tirent l’essentiel de leur revenu de la rémunération du facteur travail et du capital. On note cependant que c’est le travail non qualifié qui contribue le plus à la composition des revenus de ces ménages. Les ménages indépendants ne perçoivent pas de dividendes versés par les entreprises de même qu’ils ne perçoivent pas de rémunération de la terre. Les transferts du gouvernement à ces ménages restent faibles et les revenus reçus du reste du monde sont marginaux. La catégorie de ménage des travailleurs agricoles gagne quasiment la totalité de leur revenu de la rémunération du facteur travail (plus de 99%) et plus précisément du travail non qualifié (92,28%). Une autre source de revenu pour ces ménages est constituée des transferts du gouvernement et du reste du monde ; mais ceci reste relativement faible. 20

Tableau 6 : Utilisation des revenus des ménages Consommation Agriculteurs café/cacao 74,02 Agriculteurs autres produits de rente 71,80 Agriculteurs producteurs de féculent 72,88 Agriculteurs autres produits vivriers 67,52 Employés du public 76,34 Employés du privé (formel & informel) 82,75 Indépendants (formel & informel) 61,74 Travailleurs agricoles 72,87 Inactifs & chômeurs 86,31 Ensemble des ménages 75,15

Transfert au RDM 8,01 8,45 8,40 9,14 6,08 7,06 11,04 8,48 6,98 8,12

Impôt 5,57 4,58 4,33 4,04 4,06 4,21 4,37 3,76 2,79 4,31

Epargne 12,39 15,18 14,39 19,31 13,52 5,97 22,84 14,90 3,93 12,41

Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

Source : MCS

Tous les ménages consacrent plus de la moitié de leurs revenus aux dépenses de consommation (entre 61,74% et 86,31%). La part des revenus transférés au reste du monde par les agriculteurs café/cacao, les agriculteurs des autres produits de rente et les agriculteurs producteurs de féculents est presque identique et se situe autour de 8% du total du revenu de ces ménages. Les producteurs de vivriers ont le plus grand taux de transfert au reste du monde parmi les ménages agricoles (9,14%). De même les indépendants ont le plus fort taux de transfert parmi les ménages agricoles. Le taux d’épargne varie entre 3,93% pour les ménages inactifs et les chômeurs et 22,84% pour les indépendants. Dans l’ensemble, excepté les employés du privé, les inactifs et les chômeurs, le taux d’épargne est supérieur à 10% pour tous les ménages. En moyenne, les ménages ivoiriens consacrent plus des trois quarts de leur revenu aux dépenses de consommation (75,15%) et épargne 12,41% de celui-ci. Une part relativement faible est affecté aux transferts au reste du monde (8,12%) et au paiement d’impôt sur le revenu (4,31%). 7.3 Le commerce extérieur Dans l’ensemble, les biens industriels constituent 55,33% des importations contre 35,21% pour les services et 9,46% pour les biens agricoles. Individuellement, les biens des industries chimiques, de l’industrie extractive, de l’industrie de la fabrication de machine et d’équipement et des autres services marchands contribuent le plus aux importations. Ils comptent pour 9,70%, 8,47%, 8,12%, 22,12% respectivement.

21

Les exportations sont composées en grande partie de produits agricoles. La branche de l’agriculture industrielle ou d’exportation contribue, à elle seule, à hauteur de 37,19% aux exportations totales contre 10,03% pour l’industrie du papier.

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