ou la rénovation d'une

les travaux, la date figurant sur la facture ou sur le ticket d'achat faisant foi et au plus tard dans les deux ... Le service Urbanisme, auprès de Calypso MOLHO.
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Prime pour l’installation et/ou la rénovation d’une citerne à eau de pluie Evere Principe ? Ces primes sont octroyées pour des logements situés sur le territoire de la commune d'Evere. Une prime par bien et par type d'installation est prévue. Toutefois, les primes pour la citerne et le tonneau ne peuvent être cumulées. Cette installation comprend au minimum : -

une citerne dont la capacité est calculée en fonction de la superficie des toitures (à versants ou plate), un système de filtrage d'eau avant son entrée dans la citerne et de filtrage primaire à la sortie du groupe hydrophore, un aérateur est conseillé, une pompe du type hydrophore, un trop plein pour rejeter les eaux en excès.

Quel montant ? -

400 euros pour deux raccords 500 euros pour trois raccords

Quelles conditions ? -

Collecter les eaux provenant de 40 m² (calculés horizontalement) de toiture au moins

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Au moins 50 % des surfaces de toiture doivent être raccordées à la citerne

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L'eau de pluie ainsi récupérée peut servir à alimenter :  machine à laver  WC  robinets extérieurs, buanderies, etc  autres...

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La citerne doit au moins être raccordée dans tous les cas aux robinets extérieurs pour arrosage de jardin et :  soit à la machine à laver  soit aux WC's  ou de préférence à l'ensemble des applications citées ci-dessus.

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La citerne doit être accessible pour contrôle et nettoyage.

Superficie de la toiture – Surface Capacité minimale de la citerne (l) horizontale et non surface en pente 40 – 100 m² Jusqu'à 5.000 L 101 – 140 m²

de 5.000 L à 8.000 L

A partir de 140 m²

A partir de 8.000 L

L'installation devra impérativement répondre aux exigences de VIVAQUA (02/518.81.11 [email protected] ), et être totalement séparée du réseau de distribution de l'eau de ville. Les points de puisage sont clairement identifiés comme étant alimentés en eau non potable.

Comment procéder ? La demande de prime pour installation d'une citerne sera accompagnée d'un dossier technique avec description des matériaux, plan du réseau d'égouttage, estimation des coûts et d'une attestation sur l'honneur par le demandeur de la conformité de l'installation aux exigences techniques demandées par VIVAQUA. La commune se réserve le droit de faire vérifier l'installation par VIVAQUA et de reporter le coût du contrôle auprès du demandeur de la prime. Une demande de principe doit être sollicitée auprès du Collège. Le Collège répond dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande de principe. La demande de liquidation de la prime doit être introduite par lettre recommandée adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins, Square Hoedemaekers 10 1140 Evere ou par porteur contre accusé de réception, au plus tard 2 mois après l'achat et/ou les travaux, la date figurant sur la facture ou sur le ticket d'achat faisant foi et au plus tard dans les deux ans qui suivent la décision du Collège marquant son accord de principe. La prime communale sera payée après accord du Collège des Bourgmestre et Echevins au moyen d'un virement dans les 2 mois de la réception de la demande complète. Le formulaire de demande type doit être annexé à la demande de principe et de liquidation. Vous trouverez le formulaire de demande sur le site de la commune d’Evere www.evere.be

Pour plus de renseignements -

L’Administration communale d'Evere Square Hoedemaekers 10 1140 Evere 02/247.62.62

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Le service Urbanisme, auprès de Calypso MOLHO 02/ 247 64 60 [email protected]

file:///C:/Users/Utilisateur/Downloads/Rglmt%20prime%20citernes%20et%20toitures%20vertes%2026. 03.2009.pdf