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RAPPORT GENERAL DU CODlTⅦ ISSAIRE AUX COMIPTES
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Mesdames, Messieurs,
En ex6cution de la mission que vous m'avez confi6e lors de votre Assembl6e Gdn6rale de juin 2015, nous vous pr6sentons notre rapport relatif i l'exercice clos le 3l Ddcembre 2015 sur : - le contrdle des comptes annuels de la Soci6td par Actions Simplifi6e OJIREL, tels qu'ils sont joints au pr6sent rapport - la justification de nos apprdciations I - les v6rifications et informations sp6cifiques pr6wes par la loi,
Les comptes annuels ont 6t6 arrdt6s par le Pr6sident. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I‐
OPIN10N SUR LES COMIPTES ANNUELS
Nous avons effectu6 notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requidrent la mise en Guwe de diligences permettant d'obtenir l,assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste d v6rifier, par sondages, ou au moyen d'autres m6thodes de s6lection, les 6l6ments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste dgalement d apprdcier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la pr6sentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les dldments que nous avons collect6s sont suffisants et approprids pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des rdgles et principes comptables frangais, r6guliers et sincdres et donrent une image fiddle du r6sultat des op6rations de l'exercice dcould ainsi que de la situation financidre et du patrimoine de la soci6t6 d la fin de cet exercice.
II―
JUSTIFICAT10N DE L'APPRECIAT10N
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives d la de nos appr6ciations, nous portons d. votre connaissance les dldments
justification suivants
Ja
:
prise de connaissance du r6sultat de chacune des filiales, de leur influence sur les comptes de l'exercice,tant au niveau fiscal que comptable par l'apprdhension des rdsultats et I'examen des risques sur les filiales immobilidres font partie de la d6marche d'audit de la soci6t6 J'apprdciation des principes, rdgles et m6thodes comptables appliquds et d6crits dans l'annexe comme le contr6le des informations donndes sont conformes d la r6glementation en vigueur et au principe g6n6ral de prudence.
Les appr6ciations ainsi portdes s'inscrivent dans le cadre de notre ddmarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribu6 d la formation de notre opinion exprimde dans la premidre partie de ce rapport.
III . VERIFICATIONS ET INFORMATIONS
SPECIFIQUES
Nous avons dgalement proc6d6 aux v6rifications sp6cifiques pr6rues par la loi Nous n'avons pas d'observation d formuler sur la sincdritd et la concordance avec les comptes annuels des informations donn6es dans le rapport du Pr6sident et dans les documents adress6s aux associ6s sur la situation financidre et les comptes annuels.
Fait ii Paris, Ie 16 Juin 2016
Jean-Yves
LEI UJEUR
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Le Commissaire aux Comptes
SAS OJIREL 22 RUE DE COURCELLES 75008 PAR:S
F:DUC:′ URE
DE NAVARRE
32 RUE FESSART 92100 BOuLOGNE T616phone:01.46.99.95.30
Sommaire
・ ・ ・ ・ ・ ・ ・・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・¨ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・¨ ・ ・ ・ ・ ・¨ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・・ BILAN¨ .............................................・ ・ ・ ・ ・ ・ ・・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・¨ ・ Bilan actif…
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2 3
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4 COMPTE DE RESuLTAT........…
・… 。 ・ ・… ・ ・ ・ ・ ・… ・ ・ ・… ・ ・ ・ ・… ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・……・ ・… ・ ・… ・…・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・ ・
.........… .....¨ ....¨ .…
5 6
Compls de r6sultat premiOro parlia Compte de r6sultat seconde partls,
7 8
9
reolos rnothodes cornplablos.......'..........'.... Юgles mahOdes cOmptablos suite...¨ ………………………………………¨¨………………………………………………… ・¨ ・ ・¨……… ‐ ¨…….¨ ¨ ・¨¨¨¨¨ ・¨¨¨……… ・¨.¨ ¨¨¨¨ ・¨……… ・¨.¨ ¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨‐ lmnlobl‖ sations.。 ..¨ ¨...。 ...¨ … .¨ ¨¨ °¨ ・・ ・ ・ ・¨……・ ・¨¨¨………….… ¨¨ ¨¨ ・¨¨ ・¨¨¨¨ ・¨ ・… ・ ・ ・ ・ ・¨¨¨¨ Arno■ issernents......“ .¨ …….¨ ¨¨¨¨.¨ ¨¨ ・¨¨¨¨¨¨ ‐¨¨ ¨‐ ¨¨¨ ・¨¨ ¨¨ ・ ・……… ・ ¨ ・¨¨¨¨ ・ ・ ・‐ ・¨¨¨“¨ ・ Provisions inscrnes au lBl:an¨ .¨ ¨.¨ ¨¨¨.¨ ¨.¨ ¨¨¨¨¨¨…………Ⅲ
10 11
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12
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Elat des Ech6anc68 des Cr6ances et Dstles.'......
Produits a recev。
lr¨
16 17
chargei et Produlls constat6es d'Avanco cr6ditBan… …………….¨ ¨.… ……¨¨¨¨¨¨¨¨…………………………………・¨……………………… 。¨¨ ・ ・ ・ ・¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨ ・¨¨¨¨¨¨¨¨¨r・・・ ・ ・¨¨¨ Engagernent flnanciors¨ ¨¨.¨ ¨.¨ ...¨ ¨¨¨.¨ ¨¨¨¨.¨ .¨ ¨¨¨¨¨
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.........¨ .¨
..・
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23 24
25
l€ctll iiloyen.......'.. Ⅲ
".¨
20 22
R6sultats et autras 6l6msnts signiticatlls des 5 dernl€rs exorcices
.¨
19
.
Elqrn€nts relovant do plusl€urs postes...'..
DETA!L DES COMPTES…
.13
21
¨¨.¨ ¨..¨ ¨ ・ ・…… ・¨¨ ・ ・ ・ ・ ・¨¨¨
・¨ ・¨¨¨ Tabieau dos Flliales et Panicipatlons¨ ¨……¨.¨ ¨¨¨¨¨..¨ …………
Ef
14 15
¨..¨ .¨ ..¨ ¨¨¨¨.… …
vaHation capitaux propres¨
13
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・ ・… ・ ・・…… ・…… ・… ・ ・ ・ ・……… ・ ¨¨ ・ ・ ・¨ ・……… ・ .… .¨ ....… …¨ ・…¨¨Ⅲ… ・… ・ ・ ・¨ ・………
26
Bllan Actif
P6riode du 01lЮ
)1′
15
au 31月 │`y15
SAS OJIREL
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'6tablissement Frais de d6veloppement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incolporellos Avances el acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporolles
:
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
1591246 7308627
Constructions lnstallations techniques, mat6riel et outillage industriel
31954 926467
Autres immobilisations corporelles lmmobilisalions en cours Avances et acomptes T《)TAL
9858294
irirnobilisations co「 porel:es
4326668
1725000 7776157
13839 926467
109150
6858220
9645824
9553860 6332811 4900
5403509 6217480 4900
1492 15893063
24350
1 591246
2981959 1811
3000
35517
IMMOBILiSAT10NS FINANCIERES Panicipation par M.E
956511 6725811 4900
Autres panicipations
cr6ances ratach6es a panicipatiOns Autres titres immobilis6s
11251 393000
Prats Autres irnmobilisations financiё
1492
res
TOTAL immobilisatlons tinanciares :
16297314
404251
11650239
STOCKS ET EN.COUBS Stocks de matidres Premidres Slocks d'en-cours de product. de bians Slocks d'en-cours product. de servicss Stocks produits intermddiairss et tinis Stocks de marchandisas
TOTAL stocks et olr.cours
:
CBEANCES Avances, acomptes vers6s sur commandes Cr6ances clients et comptes rattach6s Autres crdances Capital souscrit et appel6, non versd
TOTAL cr6ances : DISPONIBILITES ET DIVERS Valeurs mobilidres de Placement Oisponibilitds Charges constatdes d'avance
TOTAL disPonibilit6s et divers
5391 261093
459861
5391 215107 1119444
954718 883038
45986
1339942
1837756
594329 514038 61483 1 169850
594329 569795 96808 1260932
25261075
24394751
1 119
1385 594329 514038 61483 1169850
Frais d'emission d'6mprunts a 6taler Primes remboursement des obligations Ecarls de conversion actif
TOTAL GENERAL
287113
3450310
Page 3
βilan Passif
15
P6riOde du 01`κ
SAS OJ:REL
au 31月 2月 5
'1′
SITUATION NETTE
Capital social ou
individuel
dont versS Primes d'6mission, de fusion, d'appon, ... Ecarts de dont 6cart d'dquivalence B6serve ldgale Rdserves statutaires ou contractuelles R6serves 16glementdes Autres rdserves Beport a nouveau
1014900
1014900
1014900
101490
101490
4493880 1770924 7381194
4163183 927697 6207270
230387
197173
707046 4302003 8995314 14004363
2695690 6254758 7366434 16016882
r66valuation
Rdsullat de l'exercic€ TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PHOVISIONS HEGLEMENTEES
Produits des 6missions de tilres participatifs Avances conditionndes
Provisions pour risques Provisions pour charges
DETTES FINANCIEBES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprds des 6tablissemenls de crddit Emprunts et dettes financidres divers
TOTAL dettes ftnanciares : AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUB COMMANOES EN COURS DETTES Dettes Dattes Dettes Autres
DIVERSES
lournisseurs et comptes rattachds ,iscales et sociales sur immobilisations et comptes ralachds dettes
TOTAL dotes diverses : PRODUITS CONSTATES D'AVANCES
245332 54316 3044254 113649 3457550 187581
141 822
591972 314149 196979 1244921 428505
Ecarls de conversion passif
TOTAL GENERAL
25261075
24394751
Page 4
Compte de Resultat (Premidre Partie)
Pё nOde
SAS OJ:REL
Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services
2138951 2138951
Chiffr€s d'affaires nets
Production slockde Production immobilis6e Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, lransfert de charges Autres produits :`1菫 ]量 :姜
踵議泰:腱 奎 │,議 驚 整
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1
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du 01′ 01′ 15
au 31′
12′ 15
2138951 2138951
3284667 3284667
157281
125305
6
130
…
CHAFIGES EXTERNES Achals de marchandises let droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de malidres premidres et aulres approvisionnement Variation de stock [malidres premieres at approvisionnement] Autres achats et charg€s extemes
TOTAL charges extornes
:
IMPOITS,TAXES ET VERSEMENTS ASSlMILES
1000325 1000325
1192801
381 002
435483
119234
60845 180078
354300 156131 510431
457877
524624
457877
524624
9813
1504
1 192801
CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements
Charges sOciales
TOTAL charges de personne:
DOTAT10NS DlEXPLOITAT10N Dotations aux arnortissennents surimmObilisations Dotations aux pro、 ′ isions surimmObilisations [〕 otatlons aux provisiOns sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
TOTAL dolations d'erploitatlon
AUTRES CHARGES D'EXPLOITAT10N
:
Page 6
Compte de R6sultat (Seconde Partie)
P`node du 01′ 01月 5
au 31′ 12′ 15
SAS OJIREL
B6n6lice attribud ou perte transf6r6e Perte support6e ou bdn6fice ttansf6rd
PRODUITS EXCEPT10NNELS
393824
4276 28000
4892 240359
294075
639
4887 549012
3300 735406
553900
738706
一
DitfCrences n6gatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilCres de placement
261799
,
cHABGES FINANctEBES Dotations financidres aux amonissements et plovisions lnl6r€ts et charges assimil6es
748395 389831
^ 0 ・ 4
PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobili6res el cr6ances de l'actil immobilis6 Autres intdrets el produits assimil6s Reprises sur provisions et transferts de charges Ditfdrences posltives de change Produits nels sur cessions de valeurs mobilidres do placement
528365 383942
21 393
Produits exceptionnels sur op6rationS de.gestion
5436785 10673 5468851
Produits exceptionnels sur op6rations en Capital Reprises sur provislons et transferts de charges
CHARGES EXCEPT10NNELLES
83864 3294921 176000 3554786
charges exceptionne‖ es sur op6rations de gestion charges exceptionne‖ es sur opё rations en capital Dotations excptione‖ es aux anionissements et provisions
Participation des salari6s aux lruits de l'expansion lmpots sur les b6n6fices
BENEFICE Ou PERTE
1 598802
40000 16381802
1883 1 132096
214376 1348355
294881
366988
1 770924
927697
ヤヽ Page 7
Rdgles & M6thodes Comptables
P6node du 01′01′ 15
au 31月 2● 5
SAS OJIREL
(Code de commerce - articles
L,exercice cl6tur6
et 1 1 - D6cret n'83-1020 du 29 novembrs 1983 - articles 7, 21, 24 d6but 24-1',24-2" el24-3'l
au 31'1220'15
et ddgage un rdsultat 1垂 茎
I
de
墜と 堅コ 』童:壁 ュニ 墜狐」
pr6sente un montant total dubilande
25261075C
1770924e 」 墜 2∝1」 !と 凶 1二堅型ユ.匹 !型!堕 l堅 理 型!理ユ望璧 I工
2凶 型!壁 ユ_」
皇_望興:墜饉墜 二璽旦
auX壼 堅墜墜堅狙二⊆堕堅ニ `些
`堕
`狐
.
=!⊆
- continuitd d'exploilation
- inddpendance des exercices - permanence des regles et m6thodes d'un exercice a l'autre Les comptes annuels ont 6t6 arr6t6s conform6ment aux dispositions du rdglemeJlt 2014-03 de l'auloritd.des Normes Comptables homologu6es par arretd minist6riel du 8 septembre 2014 relatif au Plan comptable G6n6ral
lmmobilisations
:
Les immobilisations sont 6valu6es A leur co0t d'aquisition. Les amortissements pour ddprdciation sont calculCs suivant le mode lin6aire en fonction de la dur6e d'utilisation.
lmmobilisations incorporelles
:
‐Logiciol:Lin6aire l an
lmmobilisation corporell€s
:
- Terrain : Non amortissable
- lmmeuble : D6composition par composant (gros oeuvre 50 ans ou 40 ans ou 25 ans, faqade 6tanch6it6 20 ans, inslallations techniques 15 ans, agencements 10 ans ou 5 ans) - Agencements : Lindaire 20 ans et 5 ans - V6hicules de transport : Lin6aire 5 ans - Mat6riel de bureau et informatique: Lin6aire 5 ans, 3 ans et 2ans - Mobilier : Lindaire 5 ans - Autres immobilisations : Non amortissable
Titres
oarticioation
crdances
ch6es
:
valeul brute, une provision La valeur brule est constitu6e par le co0t d'achat. Lorsque la valeur d'inventaire est infdrieure a la
pouiOZpra"Ltion consritude du montant de la diffdronce. S'il existe a l'aclif des soci6t6s detenues, des biens immobiliers partiellement ou "ii il est tenu compte de cette dernidre alin de r6duire la provision pour ddprdciation i,une ,iteu, consequente, totalement. particiaption on 6t6 ddpr6ci6es d Les titres de la SCI Naboo 6tant totalement provisionnds. Les crdances rattach6es a cette f,"rtJiria, ii"q* financier catcufe a parlir diune hypothdse de cession de l'immeuble sous une valeur probable compte tenu du march6 (393 K€ I 2 532 KC\.
Ptovisions pour risoues
:
quote part de perte 2015 de Oiirel' Au g1t.l2l2}: i,la provision pour risque pour la Sci Naboo s'6ldve a 166 OOO € correspondant a la
promesse de vente de plusieurs courant 2007, un protocole d'accord transactionnel a 6t6 signd avec la soci6t6 H2 pour la (modilicalion PLU, division tardive des parcelles, 6vdnements la suite de-divers parceffes Oe r6naih sur la commune J;Orgeval. caduc, a compter du 24 comme a dt6 consid616 pour le parcelle"s compromis l'acheteur), des d'une trop turoive !"qui"iton
I
septembre 2007.
c correspondant au montant E.I"on"equ",*", une provision pour risque avait dtd conslitu6e au 31i 1z2oo7 a hauteur de 40 000pr6ws au protocole- Depuis int6rets aux provisionn6 correspondant 2 7OO€ a 5t6 de .iU nrotocole. Au 91l12l2}Oa, un montani o/o est provisionn6 sur les 40 oo0 o (depuis 2013, I'inGrOt de % est calcul6 sur la r" jiti)/zijob, i-"rj res ani, ,n inteiar Oe 6 ^6
totititgl""
"o.n1""
dues). Aussi, une piouoion pbur condamnation au titre de l'atticle 7oo du CPC (1 000 c) est comptabilisde'
Page 9
Rigles & M6thodes Comptables SAS OJIREL
(Code de commerce - arlicles
I
P6nOde du 01′01′ 15
au 31′ 12′ 15
et 1 1 - Ddcret n"83-1020 du 29 novembre 1983 - articles 7, 21 ,24 ddbut 24-1",24-2" et 24-g.l
Comptabilisation et or6sentation du CICE
:
Le montant du CICE 2015 s'6ldve a 506 € ( la masse salariale 6ligible au CICE au taux de 6 "/o s'6ldve a 8 494 e). Ce montant a 6t6 comptabilisd au cr6dit d'un sous compte de chaiges de personnel.
Conlormdment a la loi, le CICE 2014 ( 4 182 €) n'a pas 6td utilis6 pour financer une hausse de la part des b6n6fices distribuds, ni augmenter les r6mun6rations des personnes exergant des fonctions de direction dans l'entreprise. Enoad
nts en maliAre
retraite:
Non significatif
Cr6ances
:
Les cr6ances sont valoris6es a leur valeur nominale. Une provision pour d6pr6ciation est constitude lorsque la valeur d'invenlaire est inf6rieure a la valeur comptable.
lntormations comol6mentaires
:
Le 30 avril 2015, un traitd d'apport en nature de fonds de commerce a 6td conclu entre la soci6td Ojirel et la soci6t6 Aderan. Par ce trait6,.la s_oci6t6 ojirel a transfd16 sa branche d'activit6 de gestion de porlefeui e immouitiei'iia iitiite, la soci6t6 Alderan. c-eci, afin de permettre e Alderan de developper cette acti'vit6 et de tiisser a olirei tapo""iuiritl J. sur ses activit6s d'investisseur immobilier. "" "oncentrer Cet apport, 6valu6 a I 125 000 6, a 6t6.rdmun6r6 a Ojirol par l'attribution de 1 125 OOO actions nouvelles (1 € nominal) par voie d'augmentalion de capital de la soci6t6 Aderan. L'assemblee gdnerale_ annuelle d'approbation des comptes des soci6tds transparentes emporte la comptabilisation de leur Idsultat dans les sociitds associdsdel'assembl6e g6n6rale annuelle) peuvent 6tre tenues afin de d6cider de t,affectation 9!9lqu"fg!' des assembldes.(en dehors profir) ou : Cession d,un aclif immobirier se rraduisant par une ptus ou moins value, :;r:^1::r111,":t1llq_u:_d9l,lt'j !?9rt9 oecrsron d abandon d'un projet enlrainant la sortie des stocks ou des immobilisalions en cou;s. La quote-part de plus-value comptabilisde sur le rdsultat 2015 de Ia sNc windu s,6ldve e 4oo ooo €.
Chan
nt do m6thodes
:
Aucun changement de m6thode n,esl intervenu par rapport au prdcddent exercice.
Jc
Page 10
:mmobi‖ sations
Pё riode
du 01/01月 5
au 31′ 12′15
SAS OJIREL
IMMOBILISATIONS INCORPOBELLES Frais d'6tablissement et de d6veloppement Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorPorelles
:
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1725000 10202800 365417 194103
12376
21047 7320 62250 13830 109150
905157
:
12700917
917533
7146547
:
12016241 4900 24350 12045490 24752927
8064080
Terrains
Constructions sur sol ptopre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations gdn6rales lnstallations techniques et outillage induslriel lnstallations g6ndrales, agencements et divers lllal6riel de transport Mat6riel de bur€au, informatique et mobilier Emballages r6cup6Iables et divers lmmobilisations corporelles sn cours Avances et acomptes
TOTAL immobillsations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations 6valu6es par mises en 6quivalence Autres participations Autres titres immobilisds Prets et autres immobilisations financidres
ToTAL immobilisations financiares
TOTAL GENERAL
IMMOBILISATIONS INCORPOBELLES Frais d'6tab. et de ddveloppement Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles
133754
Terrains Constructions sur sol Propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations g6n6rales lnstall. techn., matdriel et out. industriels lnst, gdndrales, agencements el divers Matdriel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil.
3330000 136068 21047 7320 44126
Emballages r6cupdrables et divers lmmobilisaiions corporelles en cours Avances et acomptes
87840 :
87840
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations mises en 6quivalence Autres parlicipalions Autres titres immobilis6s Prets el autres immo. financidres
TOTAL immobilisations financiares
TOTAL GENERAL
7146547
6520 6520
:
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL immobili3alions corporelles
6520 6520
:
87840
1591246 6872800 365417 70410
18124 13830 926467
3672316
9858294
2871 866
22857 2894723
16290922 4900 1492 16297314
6573559
26155608 Page
11
Amortissements
Pё riOde
du 01´ 01/15
SAS OJIREL
au31′ 12A5
IMMOBILISAT10NS INCORPORELLES Frais d'`tab.et de d6veloppenlent.
6520 6520
Autres imrnobilisations incorporellos
TOTALimmob‖ i“轟 ons
incorpЮ remes
6520 6520
IMMOBILISATIONS CORPOBELLES
T6rrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations 96ndrales lnstallations techn. at outillage industriel lnst. gdndrales, agencements et divers Matdriel de transporl Mat. de bureau, intormatique el mobil. Emballages ricup6rables et divers TOTAL immobilisations corporellea
11287 7320 50323
TOTAL GENERAL
2825628
402588 32482 18992
430845 27421
2797371 152530 32058
1403 2411
12690 7320 34620
18114.
3055093
457877
512897
3000073
3061613
457877
519416
3000073
1200481
40487
IMMOBILISAT10NS INCORPORELLES Frais d'6tablissernent et de dё
veloppement es
Autres imnヽ obilisations incorpOre‖
TOTAL immobilisations incorpOrenes IMMOBILISATIONS CORPOBELLES
Terrains Constructaons sur sol propre Constructions sur sol d'autrui
402588‐
Conslructions installations gdn6rales lnstallations techniques et outillage industriel lnstallations g6n6rales, agencements et divors Mal6riel de transport Matdriel de bureau, inlormatique et mobilier Emballages r6cup6rables et divers TOTAL immobilisations corporeltes
TOTAL GENERAL
32482 18992 1403 2411
457877
457877
ll ny a pas d'amortissements darogatoires
Page 12
Provisions lnscrites au Bilan
P`riOde du 01′ 01/15
au 31′ 12′ 15
SAS OJ:REL
Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissemenl Provisions pour hausse des prix Amortissements d6rogatoires Donl maiorations exceptionnelles da 30% Provisions liscales pour implantation A l'6tranger constitudes avant le 1.1.1992 Provisions fiscales pour implantation a l'6tranger constitu6es aprds le 1 .1.1992 Provisions pour pr6ts d'installation Autres provisions 169lementdes
Provisions pour litiges Prov. pour garant. donn6es aux clients Prov. pour pertes sur march6s a terme Provisions pour amendes et p6nalit6s Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour imp6ts Prov. pour renouvallement des immo. Provisions pour gros entletien et grandes r6visions ProMsions pour charges sociales et fiscales sur cong6s a payer Autres prov. pour risques et charges
Prov. sur immobilisations incorpolelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en 6quival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financidres Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour d6prdciation
TOTAL GENERAL
197173
170887
12251
383000
230387
1000
11251 393000
23109
45986
161 782
680624
10000
69095
661519
137673
180887
Page
'13
Ftat des Ech6ances des Crё ances et Del‖ tes
Pё nOde
du 01ノ 01■ 5
au 31オ :`υ15
SAS C)J:REL
DE L'ACTIF IMMOBILISE Crdances rattach6es ar des parlicipations Pr6ts Autres immobilisations tinancidres
TOTAL de I'actif lmmobilis6
:
DE L'ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres cr6ances clients Cr6ance repr6s6ntative de titres prCt6s Personnel et comples rattachds S6curiti socialo et autres organismes sociaux Etat - lmp6ts sur les bdn6fices Etat - Taxe sur la valeur ajout6e Etat - Aulres imp6ts, taxes et versements assimilds Etat - Divers Avances et acomptes vers6s D6biteurs divers
CHABGES CONSTATEES D'AVANCE
TOIAL GENERAL
Emprunts et dettes financidres divers Fournisseurs st comptes rattach6s Personnel et comptss rattachds S6curitd sociale et autres organismes lmp6ls sur les bdndrices Taxe sur la valeur ajout6e Obligations cautionn6es Aulres impOts, taxes et assimilds Avances el acomptes regus Groupe et associds Autres dettes Dene reprCsent. d6 titres 6mprunt6s Produits constat6s d'avance
TOTAL GENERAL
6725811
1492 6727303
1492 6727303
64104
TOTAL de t,actif circulant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprds des 6tablissements de crddit - a 1 an maximum a l'origine - a plus d' 1 an a l'origine
6725811
64104
196989
196989
72613 193467
193467
88779 764584 1380537
88779 764584 1316433
61483
61483
8169323
1377916
707046
72613
64 “
6791407
707046
32497 4269506
32497 738677
691578 245332
245332
1393
1393
37442
37442
15480 3044254 8303737
15480 3044254 8303737
113649
113649
187581
1871581
17649494
12720041
2325447
1205383
691 578
3724070
1 205383
Page 14
Charges
i Payer
P6riode du 01´ 01月 5
au 31′ 112′15
SAS OJIREL
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprAs des 6tablissements de ctddit Emprunts et dettes financiires divers Detles fournisseurs et comptes rattach6s Dettes fiscales et sociales Dsttes sur immobilisations et comptes rattach6s Disponibilit6s, charges a payer Autres dettes
32046 64543 1219 60823 16873
TOTAL
175505
Page 15
Produits
i
Recevoir
P6riOde du 01′ 01月 5
au 31′
12′
15
SAS OJIREL
lmmobilisations tinancidres
109596
Cr6ances rattach6es a des participations Autres immobilisations financidres Cr6ances Cr6ances clients et comptes rattach6s Personnel
Organismes sociaux Etat Divers, produits a recevoir Autres crdances
Valeurs Mobiliares de Placement Dlsponibilh6s
TOTAL
109596
Page 16
Charges et Produits Constat6s d'Avance
Pё node
du 01ノ 01月 5
au 31月 12′15
61483
187581
61483
187581
SAS OJ:REL
Charges ou produits d'e&loitation Charges ou produits linanciers Charges ou produits exceptionnels
TOTAL
Page '17
Cr6dit‐ Ball
P6nOde du 01′ 01′ 15
au 31月
1と
SAS OJIREL
Valeur d'origine
Amortissements
'15
1685000
1685000
239805 116228
239805 116228
:
- cumuls exercices ant6rieurs
- dotations de l'exercice
REDEVANCES PAYEES: ‐cumuls exercices ant6rieurs ‐dotations de l'exercice
419951
170528
22004
419951 192532
REDEV.RESTANT A PAYER: 170143 680572 725948
170143 680572 725948
_a plus de cinq ans
121443 543220 664304
121443 543220 664304
Mont. pris en charge dans l'exercice
170603
‐a un an au plus ・ a plus d'un an et cinq ans au plus
_a plus de cinq ans
VALEUR RESl[)UELLE _a un an au plus _a plus dtun an et cinq ans au plus
Rappel : Redevance de crddit bail
22004
192607
192608
Page 18
Engagement Financiers
Pё ri〈 )de
du 01/01/15 au 31/12/15
SAS O」 IREL
Effet escompt6s non 6chus Avals et cautions Engagements en matiare de pensions, retraites et indemnitds Autres engagements donn6s
14283079
:
43070
Caution emprunt bancaire Sarl Nantes Chatelier Caution emprunt bancaire Sci Etche Bruges
538561
Caution emprunt bancaire Sci Aqualis
777248
Caution emprunt bancaire Sci Etche Mustafar Gerzat
1971666
Caution emprunt bancaire Sci Secura
8220604
Caution solidaire C16dit bail immobilier Sci Padm6
2481930
Caution avance compte courant Sas Fundimmo Rodian
i
la Sci Rodian
250000
TOTAL
Avals et cautions et garanties
Autres engagements reeus
:
TOTAL
Page 19
Composition du Capital Social SAS OJ:REL
1-
Actions ou pans sociales composant le capital soc. au ddbut de l'exercice
01月 5
Pё
au 31′1:υ15
"Ode du 01メ
199000
5,10
190000
5,10
2 - Actions ou parts sociales 6mises pendant l'exercice 3 - Actions ou parts sociales remboursdes pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capilal social en fin d,exercice
Page 20
Variation des capitaux propres Pё riode
du 101/01/15 au 31/12/15
SAS O」 lREL
Post“
Capitaux propres
I Capital social
I'ouverture
Aff€ctatioD
Distribution sur
Capitaux propres
rdsultat 2014
rasultats antdrieurs
ir la cldture
1014900
1014900
101490
101490
Pnllc d'6nussion
R6serve ldgalc
Repon
i
4163183
nouveau
R6sultat 3 1-12‐
4493880
927697
2014
597000
I:)ividcndcs
Total capitaux propres avant rdsultat 31-12-2015 2015
i
6207270
颯 颯颯 颯颯
魏颯颯颯颯颯 魏魏颯魏鰊颯魏魏颯蟷 颯颯
R`suitat 31-12‐
Capitaux propres
330697
la cl6ture
颯颯 颯颯 颯
1770924 7381194
Page 21
.
Tableau des Filiales et des Participations
P`riode du 01/01/15 au 31/12′
15
SAS OJIREL
Fil:口 !es
a
Oo 5096
PADME(SCl}
NANTES CHATELIER(SARL) NAB00(SCI) ALDERAN(SAS)
WINDU(SNC) TATOOIN E(SCl)
SOuS_TOTAL participations 1 0あ
15000 80000
‐ 99888 603288
50,` 55,`
7500 44000
15000
‐ 206369
75,`
11251
1400000
14フ 5628
80,`
1000 1000
434049 ‐ 49004
99,`
‐ ■‐ 512.000.・ 12115717●
LAFAYETTE(SCI)
CMD(SA) GUNRAY(SCl)
2531509
‐ 221369
999 750
999 750
1188750 11811900
-57444
164717 ‐ 166027
19801343 22931 909 240000 ,020003 1 000 49614 15000 7 2400000 502397 “ “ ‐ 1 000 59460 l
ETCHE SITH MARSSAC(SCi)
1000
CtOuDY CiTY(SCl)
ECHO BASE(SCl) ETCHE BRUGES(SCl) ETCHE ANDREZIEUX(SC!} ETCHE VA00R(SCl)
ETCHE MuSTAFAR GERZAT(SCl)
OP`じ ″じ
559000
85301 203216 346989 ●IЮ6 α6
433049
428719
-50004 褒 6006
-37503
205243
ω
'口
ab′ '``
O αЮ “
ETCHE FELuCIA(SCt)
SOuS T10TAL_
-114888
1125C()( 112501D0
フ5,`
4
562500 162392
50,6
OROANA(SPPICAV) TECHNO UN10N(SAS) DORME(SCl)
ORGANA il(SPPICAV)
12000 44000
αЮ
‐
〔 Ю% 25,そ (Ю
2966507 2966507 ,
319る
500
5(X)
48614
207∞
20700
51 407
24307 23133
476060 ‐ 60460 ‐ 94257
-25998 -47129
1064541
-2407 -262892
-8フ
337618
‐ 73224
-36612
2002519 2002519 430
430
〔 Ю%
5∞
50%
5,()
300 500
500 500 300 300
182000 110000
182000 110000
500
500 500
1000
‐ 72224
100 100
215026
25,`
‐ 8476
1000 1000
-84669
50% 50%
24フ フ34
50,`
3470000 25034443 24452195
1 705079
43,6
900
33,` 50,`
35%
‐ 129188
∞ 0∞
%
45,`
"2ウ ‐ 140フ ‐ 261992
34フ 0000
60000
5()0
3020000 3020000 53454“ 51“ 疇 266 0「
国障200
6曖
56583 188667 591134 60926
69
‐ 1204
622
376
14344
-8576 -85669
‐ 42835
246734
123367
5フ
46751 64000 399730
583 “
-4288
218101019 ‐ ■&"15071 │1160515
a薔 ‐ 61籠
応 `壺
.“ 580
εだ θn2つ 子 5 `a
1襲0.“ 海 =1鉾 .“ ● =: │
Page 22
El6ments Relevant de Plusieurs Postes du Bilan
P6node du 01′01/15
au 31712/15 '
SAS OJIREL
2224049
Capilal souscrit non appel6 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations
1 1887
5(345256
Cr6ances rattachdes a des participations
380690
2810017
Prets Autres tilres immobilisds Autres immobilisations linancidres
Avances et acomptes versds sur commandes Crdances clienls et comptes rattachds
1292 86659
Autres cr6ances Capital souscrit appel6, non versd Valeurs mobilidres de placement Disponibilit6s Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprds des 6tablissements de cr6dit
225()00
Emprunts st deftes financieres divers Avances et acomptes reeus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comples rattachds Dettes sur immobilisations et comptes rattach6s
'133
1071239
494596
Autres dettes
F′
DυC′ハ′ REDE Nハ
ARPE
l′
Page 23
R6sultats et autres 6l6ments significatifs des 5 derniers exercices P6riOde du 01′
SAS OJIREL
Capital social en fin d'exercica
01ノ 15
au 31′ 12′ 15
1014900
1014900
1014900
1014900
1014900
199000
199000
199000
199000
199000
Chitfres d'atfaires hors taxes
2138951
3284667
2634077
2771 641
2924897
Fl6sultat avant imp6ts, participation des salarids et dotations aux amorlissements et provisions
2543360
1729020
429234
3763352
1775060
294881
366988
37735
792892
174484
1 770924
927697
405979
1503831
692596
597000
199000
796000
199000
Capital social Nombre des aclions : -ordinaires 6xistantes -a dividende pdo taire existantes (sans droit de vote) Nombre maximal d'actions futures a cr6er -par conversion d'obligations -par exercice de droits de souscription
Op6ralions el dsultats d€ I'srercice
lmp6ts sur les b6n6tices Participation des salari6s due au titre de l'exercice Rdsultat aprds imp6ts, participation des salarids, el dotations aux amortissements et provisions Rdsultat distribud
R6sunat par action R6sultat aprds imp6ts, participation des salarids, mais avant dotations aux amortissements et provisions
11
15
Dividende atlribu6 a chaque action
つ一
Rdsultat aprds imp6ts, parlicipation des salarids, et dotations aux amodissements et provisions
3,00
一〇
Efiectif Etfectil moyen des salari6s employds durant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice l\,tontant des sommes vers6es au titre des avanlages sociaux (Sdcurit6 sociale, oeuvres sociales...)
119234
354300
264187
236665
256995
59043
153228
113410
100278
107407
Page 24
Effectif Moyen
P6nOde du 01101′ 15
SAS OJ:REL
au 31″
2′
15
^●
Cadres
Agents de maitrise et techniciens Employ6s Ouvriers
TOTAL PLUS DE SALARIES DEPUIS LE lER MA12015
Page 25