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Préavis d'adjudication de contrat 1.

Titre

Utilisation continue de microsonde électronique microanalyse (MEM) 2.

Introduction

Un Préavis d'adjudication de contrat permet aux ministères d'informer les entrepreneurs qu'ils ont l'intention d'adjuger un marché pour bien ou un service à un entrepreneur sélectionné d'avance. Après la publication de cet avis d'intention, et si aucune autre entreprise ou personne ne soumet un énoncé de capacités en réponse à l'octroi proposé, les exigences concernant les offres concurrentielles de la politique sont satisfaites. Si un fournisseur soumet un énoncé de capacités valide en réponse à l'adjudication proposée, il faut faire intervenir le système d'appel d'offres électronique ou traditionnel. Les préavis d'adjudication de contrat représentent un outil clé pour assurer un processus d'approvisionnement transparent, concurrentiel et efficace. Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant les quinze (15) jours de calendrier période d'affichage, et de satisfaire aux exigences énoncées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit procéder à un processus d'appel d'offres soit par le gouvernement ou le service électronique d'appels d'offres Par des moyens traditionnels, en vue de l'attribution du contrat. 3.

Contexte

Une microsonde électronique, ou un microanalyseur par sonde électronique (EPMA), permet d’effectuer rapidement des analyses chimiques non destructives, à une échelle de 1 à 5 microns, des éléments majeurs et des éléments traces de minéraux dans des lames minces polies ou des rondelles. Les résultats obtenus sur la composition chimique des minéraux sont exacts, fiables et économiques, et ils appuient de nombreuses priorités stratégiques de recherche sur les minéraux, l’énergie et l’environnement. Le Secteur des sciences de la Terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan) doit fournir des analyses EPMA dans le cadre d’accords d’étude en laboratoire (AEL) conclus entre les scientifiques des programmes et le Réseau de laboratoires scientifiques (RLS). En 2013, la décision a été prise de déclasser la microsonde de la Commission géologique du Canada (CGC) en raison de son âge et de l’accroissement des coûts nécessaires à son fonctionnement. Cependant, nous avons encore besoin de ces données pour répondre à diverses questions géologiques qui aident à cartographier le substratum rocheux, à comprendre l’évolution géologique, à établir la genèse de dépôts de minerai, à effectuer la spéciation dans les contaminants environnementaux et à améliorer l’interprétation entre les observations sur le terrain et les mesures en laboratoire. 4.

Objectives

Ces travaux visent à : 

Répondre à des questions d’ordre géologique qui aident à cartographier le substratum rocheux, à comprendre l’évolution géologique, à établir la genèse de dépôts de minerai, à effectuer la spéciation dans les contaminants environnementaux et à améliorer l’interprétation entre les observations sur le terrain et les mesures en laboratoire.

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5.

Accords commerciaux

Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ALENA (Article 1016.2) 1016.2(b) - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera ; 1016.2(d) - lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre; Dispositions relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada et Chili (article Kbis-09) Kbis-09 (b) - Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; Kbis-09 (c) - lorsqu’il s’agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces, des ajouts ou la prestation de services continus à l’égard d’équipements, de logiciels, de services ou d’installations déjà livrés, ou visant à compléter ces équipements, logiciels, services ou installations, et qu’un changement de fournisseur obligerait l’entité à acheter des produits ou des services ne répondant pas à des conditions d’interchangeabilité avec des équipements, des logiciels, des services ou des installations existants; Dispositions relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada- Colombie (article 1409) 1409 (b) - lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : i) ii) iii)

le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art, la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs, l'absence de concurrence pour des raisons techniques;

1409 (c) - Lorsqu'il s'agit de livraisons additionnelles, à assurer par le fournisseur initial, de produits ou de services non compris dans le marché initial et qu'un changement de fournisseur pour ces produits ou services : Est impossible pour des raisons économiques ou techniques telles que la nécessité de l'interchangeabilité ou de l'interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants, achetés dans le cadre du marché initial, et ii) causerait des inconvénients importants à l'entité contractante ou entraînerait pour elle des coûts supplémentaires considérables; i)

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Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ACI (Article 506.12) 506.12(a) - pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; 506.12(b) - lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; 6.

Titre de propriété intellectuelle

Ressources Naturelles Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : 

7.

l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et une information pour diffusion dans le public; Durée du contrat

La période du contrat est le juin 2016 au 31 mars 2017 8.

Coût estimatif

La valeur estimative maximale du contrat est de 50 000,00 $ pour la période initiale, plus deux (2) périodes facultatives supplémentaires d'un (1) an d’un montant de 50 000,00 $, pour un total de 150 000,00 $ avant les taxes applicables. 9.

Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État et aux accords commerciaux applicables

Justification d’un contrat à fournisseur unique – Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME) : d) une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché L'Université d’Ottawa est la seule université située à moins de 25 km des locaux de RNCan qui a mis en place un logiciel tiers pour la « sonde pour analyses EPMA » qui accroît la capacité de l’instrument JEOL de l’Université d’Ottawa, afin de permettre le calcul des interférences élémentaires, d’installer les programmes actuels, de développer de nouveaux programmes et de réduire les données hors-ligne (c.-à-d. l’utilisation de l’ordinateur du bureau de la CGC), ce qui permet de diminuer le temps requis aux instruments. L'instrument JEOL de l’Université, qui date de trois ans, est entièrement automatisé (c.-à-d. qu’il peut fonctionner 24 heures sur 24 sans opérateur (sauf si des activités de dépannage sont nécessaires), ce qui répond pleinement aux besoins de RNCan et réduit la nécessité d’avoir quelqu’un en poste à cet instrument jour et nuit. La proximité de l’instrument (moins de 25 km des locaux de RNCan) permet à RNCan de pouvoir travailler sur le site de l’Université d’Ottawa lorsque c’est nécessaire, et de pouvoir travailler sur les résultats produits pour les scientifiques dans ses bureaux.

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Finalement, l’utilisation de cet instrument avec le logiciel complémentaire rend les nouveaux résultats compatibles – les paramètres de traitement sont similaires – avec tous les résultats archivés provenant du laboratoire de minéralogie-microfaisceau. Cette caractéristique est essentielle, car les scientifiques doivent publier les résultats et doivent souvent inclure des données antérieures. 10.

Nom et adresse de l’entrepreneur proposé

University of Ottawa 15025A University Avenue Ottawa, Ontario K1N 6N5 11.

Demandes de renseignements sur la soumission d'un énoncé de capacités

« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits aux présentes, mai présenter un énoncé de capacités par écrit, de préférence par e-mail, à la personne de contact identifiés dans le présent avis au plus tard à la date et l'heure de le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences. » 12.

Date de clôture

Date de clôture: Heure de clôture: 13.

28 juin 2016 2h:00, HAE

Autorité de contrat

Valérie Holmes Spécialiste en Approvisionnement Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, 5ieme étage, Ottawa (Ontario), K1A 0E4 Téléphone: (343) 292-8371 Télécopieur: (613) 947-5477 Courriel: [email protected]

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