MAIF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances CS 90000 - 79038 Niort cedex 9
STOOTIE NOTICE D’INFORMATION
n° 1 : Restrictions quant aux prestations assurées SEULES LES PRESTATIONS D’UN MONTANT INFERIEUR A 500 EUROS PEUVENT BENEFICIER DE LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE AINSI QUE DES AUTRES GARANTIES CI-DESSOUS CITEES.
N° 2 : Garantie Responsabilité civile La garantie Responsabilité civile est accordée aux utilisateurs de STOOTIE qui effectuent les prestations proposées par le biais de STOOTIE. Cette garantie s’exercera dans les conditions prévues aux Conditions Générales Responsabilité Civile jointes au présent document, dont les exclusions sont de stricte application. La limite contractuelle d’indemnité est fixée à 15.000.000 € pour tout dommage corporel, et 5.000.000€ pour tout dommage matériel. Elle représente le montant maximum de l’indemnité que la mutuelle versera par un seul et même sinistre toutes garanties confondues. La garantie s’applique sans franchise.
N° 3 : Garantie d’indemnisation
Dommages
aux
Biens
des
participants
-
Modalités
Cette garantie permet l’indemnisation des biens personnels des utilisateurs prestataires de STOOTIE, utilisés à l’occasion de la prestation, et atteints par un dommage de caractère accidentel. Cette garantie est accordée dans la limite d’un plafond de 500 Euros, avec application d’une franchise de 50 Euros. Elle sera délivrée dans les conditions prévues à l’annexe de présentation de la garantie Dommages aux Biens ci-jointe.
N° 4 : Garantie Indemnisation Des Dommages Corporel s - Modalités d’indemnisation La garantie Indemnisation des dommages corporels est accordée aux utilisateurs prestataires de Stootie. Celle-ci s’exercera dans les conditions prévues dans la présentation de la garantie Indemnisation des Dommages Corporels ci-jointe, selon les plafonds ci-après présentés.
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MAIF Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des assurances CS 90000 - 79038 Niort cedex 9
Conditions particulières Contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT Désignation et contenu des garanties
Montant maximum des garanties
Individuelle Accident : 1. Services d’aide à la personne : assistance à domicile .............
2. Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, et de transport des blessés ................................................................. - dont frais de lunetterie ........................................................... - dont frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d’interruption de la scolarité ............................... 3. Pertes justifiées de revenus des personnes actives pour la période d’incapacité de travail résultant de l’accident ............... 4. Capital proportionnel au taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique subsistant après consolidation : - jusqu’à 9 % ...................................................................... - de 10 à 19 %...................................................................... - de 20 à 34 %...................................................................... - de 35 à 49 % ...................................................................... - de 50 à 100 % : - sans tierce personne ............................... - avec tierce personne ............................... 5. Capitaux décès : - capital de base ..................................................................... - capitaux supplémentaires : - conjoint ........................................................................... - chaque enfant à charge .................................................... 6.
Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines .......................
à concurrence de 700 € et dans la limite de 3 semaines
1 400 € 80 € 16 € par jour dans la limite de 310 € à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 3 100 €
6 100 € X taux 7 700 € X taux 13 000 € X taux 16 000 € X taux 23 000 € X taux 46 000 € X taux
3 100 € 3 900 € 3 100 € à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime
Exclusions L’ensemble des exclusions applicables au titre de ces garanties sont énumérées aux Conditions Générales d’assurance, lesquelles peuvent vous être remises sur simple demande à STOOTIE. Elles sont de stricte application.
N° 5 : Modalités de déclaration En cas de sinistre, il convient que l’assuré déclare l’évènement directement à la MAIF, et en informe le site STOOTIE. La MAIF tiendra STOOTIE informée par écrit du suivi de l’éventuelle indemnisation ou non du dommage subi par l’assuré.
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[name of the assignee] (the âAssigneeâ), the Owner assigned to the Assignee all ... Mortgage granted or to be granted by us in favour of the above company. we ...
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