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Distr. LIMI{gE

Alc,r/36/L.36

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noreabre 1981

FRA1VCAIS

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ORIGINAL

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A$GLX'IS

Erente-sixlEre s€sgiou, PFEIIfIERE CQIIMISEIOI{

Point

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de I'ordrn du Jour ANMES CST\$QUES

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ET BACTERIOIOGTQunS (8IOIOGTEUES}

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napeqrt du Conrit6 du c16s+Imeryqt I.,

rAssenbl6e gfn{rat e,

RaPpelagrt Le Docunent final. de la dixi€ne sessicn extraor&inaire de ltAssembl6e g6n6ra1e consacn6e au cldsar:menent qrai, au paragraphe 75, stipule que f inter&iction conpS-dte et effective cte La nise au point, de La fabcication et du stockage de toutes les arrnes 6liniqr:es et leur destruction constituent lrure des nesu$es de ddsaraenent Les plus urgentes, 9_onvaincue de

la n6cessit6

de concLure J.e pJ-us

t6t

possibLe une convention

sur lrinterdiction de l"a mise au point, de la fabrication et tlu stockage de toutes les annes ehinr:iques et sur leur tlestruction, eui contribrrerait au ct6sarnenent g€n6ral" et complet sous un contr€le internationel effectlf, Prenant en considdration

les travaux effectu6s

clans ce clouaine au Conrit6 au des n€gociations bi].atdralee entre les E'bats-Unis d.tAmSrique et L'Union des R6pubLiques sociaListes soyi6tiques, eui ont ma"lheurer.Lsemeat 6t6 srr,speadues et ntont pas eu l"ieu en 1981,

d€sarnffi

Estim{tt sou}raitable que 1es Etets s rabstiennent de toute action qui puisse retarfur ou compl-iquer tlavantege ces n6gociations n

Exprimnt sa profonde pr€occupation au suJet de J.a fabrication de nouves.ux types dtarnes ehimiques et d.tautres actions qui pouraient intensifier la course aux anemeuts etr:imiqice et corrprorne'ttre Leg effqrts internationallx tendant d. interdire les arnes chimiques,

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AlC.u36lL.fi Frangais Page 2

'r L.

Ia n6cessit6 ilt6Laborer et de conclure au plus t6t une eoavention sur Lrintercliction de l-a nise au point, de la fabrication et clu stockage de toutes .: les ames chirriques et sur l.eur clestruction; . : 2. &lit aepel d tor:s l-es Etafs poqr qutils faci'litent per tous l"es moyens R6guffirpe

. telle eonvention; :,,." 3. Demande aux Eta,ts-tlnis cltAan6riQue et ; LfUrion ctes Rdpubliques sociaListmlE6tiques ile reprendre Ie,pJ-us t6t possible Les n6gociations

possibles La conclusion

d.tr.rne

,

bilatdrrtes sur ].f interctietion cle La mise au poiat, de J-a fabrication et clu stockage de toutes les arrnes chiruiques et sur Leur ilestruction, et de pr6senter J"eur initiahi.ve

eonmlne au

CoritS rlu d6sarmenent;

I+. Dernancle dgeLenent d tous les Etats de stabstenir tle toute action qui pourait @iations sur Lrinterd.iction des arnres sixtrniques, et en particulier de stabstenir cle fabriquer et cte d6ployer de nour/eaux types dra,rses chiniques,

gfrirniques

y compris des amres binaires, ou cle cbercher i inplanter des armes sur les territoires cltEtats oi it nry en a pas i l-theure actue].]"e.

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