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LIBR A RY 21

1979

Distr. LTMTTEE

A/c.r/!+/L.38

ASSEA/tE[-EE GENI FRA{.8

l-7 novembve I9T9 FRANCAIS

ORTG]NAL

:

ANGI,ATS/ESPAGNOL

Trente-quatri dne session FREMTERE COI/O4TSSTON lro].nT 4> o,e _L'ordre du Jour

DESARMEMENT GENENAL

Arsentine

et

ET

COMPLET

Ethiopie, Mexique" Nie6ria" Pakistan" Sudde

: projet de r6sol-ution

P6rou

N6gociations sur l-a Limitation d"es armes strat6giques L' Assembl-6e g6n6ral-e,

Rnnnelanr. sss r6solubions z602 (xxfv) du 16 d6cembre 1969r 29328 (xxvrr) au 29 novembre L972, 318)+ A et c (xxvrrr) au rB d6cembre t973" 326r c (xxrx) au 9 d6ceribre 19Tl+, 3l+B)+ C (XXX) du t2 d6cembre I9T5,3L/lB9 A du 21 d6cenbre 1975 et 32/BT G du l-2 d6cembre L977,

u.,

R6affirmant sa r6solution 33/9L C du 16 d.6cembre L9TB, d.ans laquel-le

e'TGEes-t

el-l-e

a)

n6it6r6 sa satisfaction au sujet d,es d.6clarations solennelles faites -tac chefs dtEtat des Etats-Unis dtAm6rique et de lrUnion des R6publiques socialistes sovi6tiques, par lesquelles il-s ont d.it 6tre pr6ts d s'efforcer de parvenir D des accoz'd.s qui permettraient d.e commencer de "r6d.uire progressivement Ies stocks existants" d-'armes nucl6aires et de "stacheminer vers leur destruction complEte et total-e", afin d.e "l-ib6rer vraiment 1e mond.e d.e ltarme nucl6aire", an

tua

a

n4r

b) Rappel6 que leune des mesures d.e d.6sarmement hautement prioritaires figurant dans l-e Programme d.eaction contenu d.ans Ie Document final- d.e sa premidre session extraordinaire consacr6e au d.6sarmement 6tait l-a conclusion d run accord bilat6ral connu sous l-e nom d.e "SALT IIt', qui d,evait 6tre "suivi rapidement par d-e nouvelles n6gociations entre les d"eux parties sur la linqitation des armes strat6giques, conduisant d d'inportantes r6ductions concert6es et ) d.es limitations qualitatives des armes strat6giques" u

c) Soulign6 que, dans Ie Progranrne d.'action, iI a 6tatti que "s'agissant dratteind.re les objectifs d.u d.6sarmement nucl-6aire, tous les Etats d.ot6s d.rarmes nucl6aires, en particulier ceu.x d,tentre eux qui poss6daient les arsenaux nucl6aires Ies plus importants, avaient une responsabilit6 sp6ciale h cet 6gard-", 79-309llB

3g

^/c.L/3\/L.38 Frangais Page 2

Notant que 1'Accord SALT 1I, officieflement intitul6 "Trait6 entre les Utatslffiii-aiAr6"iq',r" et I'Union des R6publi-ques: socialistes sovi6tiques concernant l-a l-imiiation d.bs aimes strat6giques offensives", a finalenent 6t6 sign6 Ie t-B juin L9T9 et que le texte en est reproduit d.ans le d.ocument CD/28 d,u Comit-e du d.6sarmement, d.e m6me que ceux d.'un Protocol-e et drune D6claration conmuneo tous d.eux sign6s le m6me jour, et celui deun Cormruniqu6 commun, 6galement publi6 le l-B juin 1979,

l. Fartage la convictlon que les Etats-Unis d.'Arn6rig"re et lrUnion d.es R6pub1iqu.@esontexprim6ed"ans].a''Dbclarationcorunune subs6quentes sur sur les principes et l-es grand.es orientations des n6gociations t'conclusion d bref d-61ai que la d Iteffet d.es strat6giques", armes limitation Ia d-run accord sur une nouvel-le limitation et une nouvelle r6duction des armes strat6giques contribuerait i renforcer la paix et la s6curit6 internationales et d r6duire le risque d.e d6clenchement dtune guerre nucl6aire"l Note que lrAccord SALT II nra pu al-ler au-delA d.e certaines timitations qui, d,ans 1."r ensemble, impliquent un accroissement potentiel eonsid-erabl-e f*ri qrptrtitatif que qualitatif du niveau actuef des arsenaux nucf6aires qui existent actuellement I

Z.

?

Se

f6licite

d-e

lrentente r6atis6e entre les deux parties aux fins de

:

a) Poursuivre "l-es n6gociationse conform6ment au principe de 1'6ga1it6 et de Ia s6curit6 6gatee sur des mesures visant d. assurer d.e nouvelles lirnitations et d.e nouvelles r6d-uctions des quantit6s dearmes strat6giques, ainsi que d-e nouvefl-es lirnitations qualitatives d-e ces armes", et b) Srefforcer, dans le cadre de ces n6gociations, d-e parvenir, entre autres, aux objectifs suivants : i) ^ffo-c'i.ractl

R6d.uctions sensibl-es

et substantiel-les

d.es

quantit6s d.'armes strat6giques

9 af ""

ii) "Linitations o-ualitatives d.es armes strat6giques offensives" y compris d,es restrictions i la mrse au point, aux essais et 6 I'instaflation de nouveaux irrr'es d ta.rmes strat6giques offensives et b l-a modernisation d.es armes strat6giques eJ yvv

offensives existantes"

;

)+. A le ferme espoir

:

a) Que le Trait6 concernant Ia limitation d.es armes strat6giques offensives (SAf,f If) entrera en vigueur ) une date rapproch6e, conform6nent aux dispositions de son article XIX, 6tant d-onn6 quee encore qutil s'agisse drune mesure non tant de d6sarmement que de limitation des armements, il constitue n6anmoins un 616ment vital- pour la poursuite et l-es progrbs des nSgesiations entre les deux Etats qui possBd.ent les arsenaux d-'arrues nucl6aires les plus importantsl

A/c.r/3\/L.38 Frangais paee 3 Que ces n6gociations visant d r6aliser aussi rapidement que possible une entente sur d"e nouvelles mesures d-e limitation et de r6duction des armes strat6giques seront entreprises "dEs ftentr6e en vigueurt'clu Trait6, conme pr6vu clans son articfe XIV, afin que soit conclu, "ur temps util-e avant LgBr"." le nouvel accordd.estin6 D renrptac"i te Trait6 et appel6 g6n-eralement "SALT III" l

b)

j. A 6galement l-e ferme espoir que les d.eux Etats contractants donneront suite d toutes fes ententeJ et d.ispositions mentionn6es plus haut et feront tout possible pour que leAccord. "SALT III" marque une 6tape importante vers leur 't rohiantif fina.l d6nrif. nar lerrrs chefs d-tEtats respectifs comme 6tant de .,"t.r".'ir D la "destruction compldte et totalett d.es stoeks existants df arr0es -nuct6aires, et d.rassurer ltttinstauration d.eun mond.e exempt d-tarmes nuc16aires"l 5. fnvite les Gouvernements d.es Etats-Unis d,'Am6rique et de lrUnion d-es n6p.,nfiquu;=o"i"fistes sovi6tiques d tenir lrAssembl'ee g6n'era1e dfiment inform6e d.es r6sultats de leurs n6gociations, conform6ment aux dispositions des paragraph es ZT et 11)+ d.u Document fi-nal de sa premiEre session extraord"inaire MJ

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consacr6e au d.6sarmement ;

drinscrire d tfordre du jour provisoire de sa trente-cinquidme session unE@-stion intitul6e "N6gociations sur Ia linitation des armes

T.

D6cide

strat6giques".