GUIDE RH
MON ÉPARGNE
SAL ARIALE
LEXIQUE La Participation est un dispositif légal qui permet à toute entreprise de plus de 50 salariés de leur verser une partie des bénéfices réalisés. Chaque année, la Participation est calculée selon une formule fixée par la loi en fonction du bénéfice fiscal (après impôts), de la masse salariale et de la valeur ajoutée. Le montant est ensuite réparti entre les collaborateurs concernés, proportionnellement aux salaires perçus sur l’année écoulée. L’Intéressement est un dispositif facultatif dont le taux est déterminé en fonction de critères de performance de l’entreprise. Il est réparti entre les collaborateurs suivant la règle retenue dans l’accord d’intéressement. L e Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif sur lequel les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Les sommes sont indisponibles pendant cinq ans, sauf cas de déblocage exceptionnel. L e Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO) est un système d’épargne collectif sur lequel les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise (abondements). Les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital. L ’abondement est un versement complémentaire effectué par l’employeur lorsque le salarié alimente son PEE ou son PERCO pour l’encourager à épargner. Il est net d’impôts mais soumis à CGS/CRDS (8% selon la législation en vigueur au 01/01/2016).
MON ÉPARGNE SALARIALE L’ÉPARGNE SALARIALE CHEZ LOUIS VUITTON Qu’est-ce que l’épargne salariale chez Louis Vuitton ?
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Quand vais-je percevoir ma Participation et mon Intéressement ? PEE ou PERCO ?
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Quels impôts vais-je payer ?
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Comment fonctionne l’abondement ?
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Comment gérer mon épargne sur les fonds de placements ?
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MON ÉPARGNE ET MOI Comment me connecter à mon espace personnel ? Comment effectuer un versement volontaire ?
Comment transférer mes jours de congés non pris sur le PERCO ?
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Quand et comment puis-je bénéficier de mon épargne ?
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Une fois à la retraite, comment utiliser mes plans ?
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Qui puis-je contacter pour d’autres questions ?
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ÉDITORIAL
PRÉPARONS L’AVENIR Olivier Sastre, Directeur des Ressources Humaines
N
ous agissons tous en « entrepreneurs » de nos vies. Chacun de nos choix, chacune de nos décisions se propage dans le temps et dessine notre avenir. Grâce aux mécanismes d’épargne salariale, nous sommes associés à la performance de l’entreprise et disposons d’opportunités pour anticiper les changements, préparer au mieux les grands moments de nos existences : l’arrivée d’un enfant, un mariage, l’acquisition d’une maison… et bien sûr, même s’il n’est pas forcément naturel d’y songer à tout âge, notre départ à la retraite. L’environnement actuel, incertain et fluctuant, nous incite à anticiper de manière responsable. L’évolution du modèle français de retraite par répartition exige que nous abordions cette question avec sérieux et discernement. Il n’est jamais trop tôt pour préparer ce moment particulier de la vie ! En plus de nos dispositifs d’épargne salariale existants, nous avons pris chez Louis Vuitton la décision et l’initiative de mettre en place à partir de cette année un Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO). Nous pouvons désormais nous constituer un capital en vue de la retraite auquel l’entreprise contribue par des abondements. Les sommes versées sont bloquées et gérées selon nos préférences. Elles nous sont restituées au moment du départ à la retraite, sous la forme d’un capital ou d’une rente, avec des conditions fiscales avantageuses. Le PEE comme le PERCO, tous deux présentés en détail dans ce document, nous invitent, tout en gérant le présent, à nous projeter dans l’avenir… à être, un peu plus, maîtres de notre temps !
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QU’EST-CE QUE L’ÉPARGNE SALARIALE CHEZ LOUIS VUITTON ? Il s’agit d’un système d’épargne collectif que Louis Vuitton propose pour vous associer chaque année à sa performance et vous permettre de constituer un patrimoine au cours de votre carrière dans l’entreprise.
L’ÉPARGNE SALARIALE CHEZ LOUIS VUITTON
La PARTICIPATION de Louis Vuitton est calculée à partir des bénéfices de l’ensemble des entités de Louis Vuitton en France faisant partie de l’accord de Participation. Le montant de notre INTÉRESSEMENT est calculé en fonction de la croissance du Chiffre d’Affaires consolidé et de l’évolution du Résultat Opérationnel Courant (ROC) consolidé des entités de Louis Vuitton, suivant un accord négocié avec nos partenaires sociaux. Il peut atteindre jusqu’à 10% de la masse salariale.
Il se compose d’une Participation (liée aux bénéfices) et d’un Intéressement (lié à la croissance des résultats consolidés), que vous pouvez placer dans un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO) mis en place avec Amundi, notre organisme de gestion spécialisé. Ces deux plans d’épargne présentent de nombreux avantages : Votre Participation et/ou Intéressement placés
sont exonérés d’impôt sur le revenu. ous pouvez compléter votre épargne avec V des versements volontaires (25% maximum de votre rémunération annuelle brute). V ous pouvez transférer vos jours de congés ou RTT non pris (maximum 10 par an) sur le PERCO.
Pour les collaborateurs touchant jusqu’à 29 000 € bruts annuels, le calcul de l’Intéressement est réalisé sur la base de ce montant. Ils reçoivent ainsi un Intéressement plus avantageux.
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Louis Vuitton abonde certains de vos versements
jusqu’à 1300 € bruts par an et prend en charge les frais d’ouverture et de gestion de compte. 7
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF D’ÉPARGNE SALARIALE LOUIS VUITTON
L’ÉPARGNE SALARIALE CHEZ LOUIS VUITTON
VERSEMENTS VOLONTAIRES
QUAND VAIS -JE PERCEVOIR MA PARTICIPATION ET MON INTÉRESSEMENT ?
INTÉRESSEMENT
PARTICIPATION A
A
Vous préférez percevoir la Participation et/ou l’Intéressement pour les utiliser maintenant ? Elles seront soumises à l’impôt sur le revenu.
TRANSFERT DE JOURS DE CONGÉS /RTT NON PRIS
PERCO A*
Déblocage après 5 ans 9 cas de déblocage anticipé
Vous décidez ensuite de placer une partie ou la totalité de ces montants sur l’un des plans épargne (PEE ou PERCO), ou d’en percevoir une partie ou la totalité sur votre compte bancaire.
PEE OU PERCO ?
(MAX 10)
PEE
Les montants de la Participation et/ou de l’Intéressement vous sont communiqués individuellement après l’approbation des comptes de la société et vous sont versés en mars.
Déblocage à la retraite 5 cas de déblocage anticipé
Sans décision de votre part avant la date limite indiquée, l’Intéressement sera automatiquement placé sur le PEE (fonds le moins risqué). La Participation sera automatiquement placée à parts égales sur le PEE (fonds le moins risqué) et le PERCO (gestion pilotée).
Le PEE vous permet de constituer une épargne pour vous accompagner dans vos grands projets de vie à court et moyen termes. Le PERCO a été mis en place le 1er janvier 2016 pour vous aider à vous constituer une épargne à long terme en vue de votre retraite. Vous pouvez répartir votre épargne entre ces deux plans en fonction de vos projets.
COMPTE PERSONNEL
QUI EST CONCERNÉ ? A
Vous êtes concerné(e) dès trois mois d’ancienneté chez Louis Vuitton, en CDI, CDD ou en contrat d’alternance.
ABONDEMENT. MAXIMUM 1300€/AN
*sur les avoirs disponibles 8
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L’ÉPARGNE SALARIALE CHEZ LOUIS VUITTON
FOCUS SUR L’ABONDEMENT
QUELS IMPÔTS VAIS -JE PAYER ?
Louis Vuitton abonde le cumul de vos versements éligibles (tout ou partie de votre Intéressement et de votre Participation plus d’éventuels versements volontaires sur le PEE et/ou le PERCO) selon trois tranches :
La Participation et l’Intéressement placés sur le PEE et/ou le PERCO et l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils sont également exonérés de charges sociales salariales hors CSG/CRDS (8% selon le taux en vigueur au 01/01/2016). Les revenus générés par ces placements sont exonérés d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux (15,5% selon le taux en vigueur au 01/01/2016). Les montants correspondant aux jours de congés ou RTT non pris et placés sur le PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils bénéficient de charges sociales réduites qui sont prélevées avant le versement des sommes sur votre PERCO.
Le maximum d’abondement annuel de 1300€ est atteint en versant 2950€.
Cumul annuel des abondements
1300€ 937,50€ 562,50€
Les sommes de la Participation et/ou de l’Intéressement versées directement sur le compte bancaire sont exonérées de charges sociales salariales (hors CSG/CRDS) et sont soumises à l’impôt sur le revenu.
COMMENT FONCTIONNE L’ABONDEMENT ?
Sommes versées au total sur le PEE et le PERCO et éligibles à l’abondement 0€
750€
1500€
2950€
Pour soutenir votre épargne, Louis Vuitton abonde certains de vos versements jusqu’à 1300 € bruts par an.
TRANCHE 1
TRANCHE 2
TRANCHE 3
d’abondement
d’abondement
d’abondement
Vous pouvez bénéficier d’un abondement dans quatre cas de figure :
750€ max dans cette tranche
750€ max dans cette tranche
1450€ max dans cette tranche
En versant
tout ou partie de votre Intéressement sur votre PEE et/ou sur votre PERCO.
E n effectuant des versements volontaires tout au long de l’année sur votre PEE et/ ou votre PERCO
En versant
tout ou partie de votre Participation sur le PERCO
50%
25%
En transferant
les avoirs disponibles de votre PEE vers votre PERCO
La somme de ces versements vous permet de recevoir jusqu’à 1300 € bruts d’abondement (en application de la formule d’abondement) Les jours de congés non pris transférés sur votre PERCO sont exonérés d’impôts sur le revenu mais ne sont pas abondés. 10
75%
Exemple : Pour un versement de 2000 € nets sur le PEE et le PERCO : 750 € qui seront abondés à 75%
750 € qui seront abondés à 50%
500 € qui seront abondés à 25%
soit 562,5€
soit 375€
soit 125€
Pour 2000€ nets
Abondement brut pour 2000€ nets versés = 1062,5 €
Abondement net (après CSG/ CRDS à 8%) = 977,5 € 11
versés sur votre PEE ou votre PERCO, grâce à l’abondement Louis Vuitton, vous disposez d’une
somme épargnée de 2977,50€
L’ÉPARGNE SALARIALE CHEZ LOUIS VUITTON
COMMENT GÉRER MON ÉPARGNE SUR LES FONDS DE PLACEMENT ?
LES CINQ FONDS COMMUNS DE PLACEMENT PROPOSÉS
Il existe deux types de gestion : la gestion libre et la gestion pilotée. La gestion pilotée est proposée uniquement pour le PERCO. Vous pouvez à tout moment, en vous connectant à votre espace personnel Amundi : Changer
votre mode de gestion.
J’AI ENVIE…
d’offrir une grande sécurité à mon capital dans un placement court terme
de faire croître mon capital avec une performance supérieure à l’inflation dans un placement moyen terme
de réaliser un placement équilibré actions / obligations tout en soutenant l’économie solidaire
LV CONFIANCE
LV ALTERNATIVE
Monétaire Court terme (moins de 5 ans)
Modifier
la répartition de votre épargne dans les fonds du PEE et/ou dans la gestion libre du PERCO (arbitrage). Transférer Suivre
vos avoirs du PEE vers le PERCO.
de prendre quelques risques pour profiter des perspectives des marchés actions
d’opter pour une gestion flexible pour tirer le meilleur parti à long terme des des marchés de taux et d’actions
AMUNDI LABEL ÉQUILIBRE SOLIDAIRE ESR-F
LV CHALLENGE
AMUNDI OPPORTUNITÉS ESR
Diversifié
Équilibre solidaire
Actions
Flexible
Moyen terme (5 ans)
Long terme (plus de 5 ans)
Long terme (plus de 8 ans)
Long terme (plus de 8 ans)
l’évolution des fonds.
1. LA GESTION LIBRE Vous pouvez répartir vos versements dans votre PEE et/ou votre PERCO entre cinq Fonds Communs de Placement (FCP), chacun correspondant à un niveau de risque différent. Les fonds moins risqués sont plus stables mais ont une plusvalue potentielle plus faible. Les fonds plus risqués peuvent rapporter davantage ; ils sont plus adaptés à un horizon de placement long terme car ils fluctuent beaucoup plus d’une année sur l’autre.
LE FONDS QUI ME CONVIENT
PROFIL
HORIZON DE PLACEMENT CONSEILLÉ
NIVEAU DE RISQUE ÉCHELLE DE 7
POTENTIEL DE PERFORMANCE À LONG TERME
12
1
3
5
FAIBLE
6
6
ÉLEVÉ
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L’ÉPARGNE SALARIALE CHEZ LOUIS VUITTON
FOCUS SUR LA GESTION PILOTÉE
PROFIL PRUDENT
2. LA GESTION PILOTÉE
100%
Répartition entre les différents fonds
Cette gestion, proposée dans le cadre du PERCO (sans frais), est particulièrement adaptée à la préparation de la retraite. Elle s’adresse aux collaborateurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement « clé en mains » : vous déléguez la gestion de votre épargne à Amundi qui répartit vos parts en fonction du nombre d’années restant à courir jusqu’à votre départ à la retraite et du profil que vous aurez choisi.
38%
0%
20
Il existe trois fonds pour la gestion pilotée : Confiance, Challenge et Harmonie, un nouveau fonds Amundi propre au PERCO, flexible et au profil prudent. Vous avez le choix entre deux profils de gestion pilotée :
Estimez le montant de votre pension retraite, selon votre âge de départ à la retraite, grâce au simulateur accessible depuis votre espace personnel Amundi. Il vous permettra également de calculer le montant à verser chaque mois dans votre PERCO pour atteindre le revenu mensuel net dont vous souhaitez disposer à votre retraite.
profil prudent : prise de risques limitée et de plus en plus en plus faible les 10 dernières années avant la retraite. Le
profil dynamique : prise de risques plus élevée puis ralentie les 10 dernières années avant la retraite.
10 Années jusqu’à la retraite
1
“Pour moi, le profil Dynamique me correspond parfaitement ! Je veux profiter des performances des marchés et je peux prendre quelques risques !”
PROFIL DYNAMIQUE 100%
Répartition entre les différents fonds
Le
“J’ai choisi le profil Prudent car je souhaite profiter de mon PERCO en limitant mes risques !”
75%
50%
0%
Modifiez le choix de votre profil à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel Amundi.
20
10 Années jusqu’à la retraite niveau de risque (échelle sur 7)
Fonds Confiance 14
1
1
niveau de risque (échelle sur 7)
Fonds Harmonie 15
4
niveau de risque (échelle sur 7)
Fonds Challenge
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MON ÉPARGNE ET MOI
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MON ÉPARGNE ET MOI
COMMENT ME CONNECTER À MON ESPACE PERSONNEL ?
COMMENT EFFECTUER UN VERSEMENT VOLONTAIRE ?
L’ensemble de vos versements volontaires ne peut dépasser 25% de votre rémunération annuelle brute.
Dès trois mois d’ancienneté, vos Plans d’Epargne sont automatiquement activés. Notre partenaire Amundi vous adresse directement chez vous vos informations d’accès à votre espace personnel en ligne. Rendez-vous sur le site d’Amundi : www.amundi-ee.com muni de votre identifiant et mot de passe.
Vous avez déjà un PEE et/ou PERCO d’un précédent employeur ?
Depuis cet espace, vous pourrez gérer l’ensemble de vos placements et effectuer vos versements dans votre PEE et/ou PERCO.
Demandez à votre organisme de gestion le transfert de tout ou partie
Les versements volontaires peuvent être prélevés mensuellement sur votre compte bancaire via le site Amundi-ee. Il est également possible d’effectuer des versements ponctuels par carte bancaire, prélèvement ou en adressant un chèque à Amundi. Les versements volontaires ne sont pas déductibles fiscalement.
COMMENT TRANSFÉRER MES JOURS DE CONGÉS NON PRIS SUR LE PERCO ? pouvez transférer jusqu’à 10 jours de congés et/ou de RTT par an sur votre PERCO. Vous Le
dépôt des jours de congé s’effectue une fois par an, au mois de juin.
Le
dépôt des RTT s’effectue une fois par an, au mois de novembre.
Les montants ne sont pas abondés. Ils bénéficient de charges sociales réduites et ne
sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Pour
transférer vos jours de congés ou de RTT, veuillez vous rapprocher de votre gestionnaire de paie ou administratif.
de vos fonds vers l’épargne collective Louis Vuitton.
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MON ÉPARGNE ET MOI
QUAND ET COMMENT PUIS -JE BÉNÉFICIER DE MON ÉPARGNE ? sommes placées sur votre PEE sont disponibles au bout de cinq ans. Elles peuvent alors être conservées sur le PEE ou retirées à tout moment. Les Les
sommes placées sur votre PERCO sont disponibles à votre retraite.
Il est possible d’utiliser les sommes placées avant leur date de disponibilité, dans certaines situations. Elles restent exonérées d’impôts sur le revenu. Il s’agit de cas de déblocage anticipé. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des cas vous permettant de débloquer les fonds de votre PEE avant les cinq ans et ceux de votre PERCO avant votre retraite.
En cas de départ de l’entreprise vous ne pouvez plus alimenter votre PEE (hors départ à la retraite), toutefois il est possible d’effectuer un transfert de vos avoirs vers un nouveau PEE ou de débloquer les sommes. Si vous partez à la retraite, vous pouvez effectuer des versements mais ils ne seront plus abondés et resteront bloqués cinq ans. En cas départ de l’entreprise, il est possible de continuer d’alimenter votre PERCO (si vous êtes retraité(e) ou en l’absence de ce dispositif dans votre nouvelle entreprise) mais ces versements ne seront plus abondés. Il est également possible d’effectuer un transfert de vos avoirs vers un nouveau PERCO. PEE
PERCO Une seule demande de déblocage est autorisée par motif.
Cessation du contrat de travail (fin de CDD, démission, licenciement…) Résidence principale (acquisition, construction, agrandissement* ou remise en état suite catastophe naturelle)
Si vous débloquez des sommes en début d’année, alors que la Participation concernant l’exercice de l’année précédente n’a pas encore été versée, vous pourrez faire une demande de déblocage complémentaire de cette Participation.
Mariage ou conclusion d’un PACS Naissance ou adoption du 3eme enfant puis de chaque enfant suivant Divorce, séparation ou dissolution d’un pacs avec garde d’au moins un enfant Invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou de ses enfants Décès de l’épargnant ou de son conjoint
Si vous débloquez partiellement des sommes de votre PEE, les sommes débloquées sont toujours celles étant placées depuis le plus longtemps, et donc plus proches de leur date de disponibilité.
Création ou reprise d’entreprise par l’épargnant, son conjoint ou ses enfants Surendettement Fin de droits à l’assurance chômage *Sauf PERCO 20
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MON ÉPARGNE ET MOI
UNE FOIS À LA RETRAITE, COMMENT UTILISER MES PLANS ? Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez débloquer tout ou partie des
L’ESSENTIEL
sommes détenues dans votre PEE ou le conserver et continuer de l’alimenter si vous le souhaitez.
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif. Il se compose de la Participation et de l’Intéressement, qui représentent des revenus complémentaires à vos salaires.
Vous pouvez percevoir tout ou partie des sommes détenues dans votre PERCO (en une seule fois, de façon fractionnée, ou sous forme de rente) ou le conserver et continuer de l’alimenter si vous le souhaitez.
Deux plans d’épargne vous sont proposés : le Plan d’épargne entreprise (PEE) dont les fonds sont disponibles après 5 ans, et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO), dont les fonds sont disponibles à votre retraite. D ès 3 mois d’ancienneté (CDI, CDD, alternance), vous bénéficiez automatiquement de ce système. L’entreprise peut abonder certaines sommes que vous placez jusqu’à 1300€ par an.
QUI PUIS-JE CONTACTER POUR D’AUTRES QUESTIONS ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre responsable ressources humaines ou à contacter notre partenaire Amundi via son site internet www.amundi-ee.com ou par téléphone au 04 37 47 01 37.
Les informations contenues dans ce document sont à jour au 1er mars 2016. Elles pourront faire l’objet de mises à jour en fonction de l’évolution des dispositifs existants, de leurs conditions d’application et de l’environnement règlementaire. 22
La Participation, l’Intéressement , l’abondement et les jours de congés ou RTT non pris placés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Les frais d’ouverture et de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise. I l existe des cas de déblocage anticipé pour le PEE et le PERCO.
ÉDITION 2016 - DOCUMENT À USAGE STRICTEMENT INTERNE.
