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19 juil. 2016 - NCR#9035772 - v1. MODIFICATION NO. 2. COC 1000180632. SUPPRIMER À LA PAGE 81, ANNEXE B - BASE DE PAIMENT. 1. À condition ...
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MODIFICATION NO. 2 COC 1000180632 SUPPRIMER À LA PAGE 81, ANNEXE B - BASE DE PAIMENT 1.

À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations dans le cadre de la commande subséquente, l’entrepreneur se verra payer le taux journalier tout compris établi dans la commande subséquente, comme il est indiqué ci-dessous :

REMPLACER PAR : 1.

À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations dans le cadre de la commande subséquente, l’entrepreneur se verra payer le taux horaire fixe tout compris établi dans la commande subséquente, comme il est indiqué ci-dessous :

NCR#9035772 - v1