6.2 AGE 2017/11/30
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES LE 30 NOVEMBRE 2017 PROJET DE RÉSOLUTION OBJET :
DEMANDE DE LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES MODIFICATION DES OBJETS DE LA CORPORATION
Il est proposé que la Corporation obtienne des lettres patentes supplémentaires pour modifier ses objets et pouvoirs (le langage proposé pour les objets et pouvoirs de la corporation étant identifié en gras, ci-dessous). La procédure pour obtenir de telles lettres patentes supplémentaires prévue par la Loi est la suivante : les membres réunis en assemblée extraordinaire convoquée à cette fin doivent adopter une résolution aux deux tiers des voix des membres présents puis les administrateurs, dans les six mois qui suivent, doivent demander des lettres patentes supplémentaires pour confirmer cette résolution. Lors d’une séance tenue le 2 novembre 2017, le Conseil d’administration de la Corporation a approuvé le langage proposé pour les objets et pouvoirs de la corporation identifié en gras, ci-dessous, afin qu’il soit soumis aux membres lors de l’assemblée extraordinaire du 30 novembre 2017 en conformité avec la procédure prévue ci-dessus. Dans ce contexte, nous vous présentons la résolution suivante : Sur proposition de
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appuyé de
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Il est résolu que les administrateurs de la Corporation soient autorisés à signer et déposer auprès du Registraire des entreprises du Québec, pour et au nom de la Corporation et dans un délai maximal de six (6) mois après la tenue de la présente assemblée des membres, une Demande de Lettres Patentes Supplémentaires et à signer tous les documents nécessaires en relation avec cette demande afin de remplacer les objets de la Corporation décrits à ses Lettres Patentes par ce qui suit : « OBJETS Les paragraphes a) à j) inclusivement de l’article 5 – « Objets » des Lettres Patentes de la Corporation sont abrogés et remplacés par les paragraphes suivants :
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À des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres : a) mettre à la disposition de ses membres et de toute autre personne déterminée de temps à autre par le Conseil d’administration, de l’information, des outils, des produits et des services de toute nature; b) élaborer, négocier et contracter auprès de diverses entreprises commerciales et organismes des bénéfices et privilèges pouvant être offerts aux membres de la Corporation; c) encourager et promouvoir l’éducation continue et le développement professionnel de ses membres en recueillant et rendant de l’information pertinente par le biais de la formation, d’évènements et/ou de conférences; et d) organiser des activités récréatives, éducatives et/ou sociales afin de les offrir aux membres de la Corporation. »
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POINT 6.4 Modification de certaines autres dispositions des Lettres Patentes À titre de remarque préliminaire, il est important de noter que les modifications suggérées par les lettres patentes supplémentaires 2017 sont en conformité avec les recommandations et exigences du Registraire des entreprises du Québec en date des présentes.
Lettres patentes 2001 modifiées par les Lettres patentes supplémentaires 2006 Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants : a)
Lettres patentes supplémentaires 2017 Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants : À des fins purement sociales et sans gain pécuniaire pour ses membres :
Mettre à la disposition des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de tout membre de la section étudiante et de toute autre a) personne déterminée de temps à autre par le Conseil d’administration, différents régimes d’assurance (invalidité, médicaments, générale, vie, responsabilité) élaborés en collaboration avec un assureur autorisé à cette fin en vertu de la Loi et titulaire d’un permis émanant de b) l’Inspecteur général
b) Élaborer, négocier et contracter auprès des compagnies d’assurance, divers régimes d’assurance c) c)
Fournir les services administratifs requis en regard des différents régimes d’assurance et autres services
Mettre à la disposition de ses membres et de toute autre personne déterminée de temps à autre par le Conseil d’administration, de l’information, des outils, des produits et des services de toute nature Élaborer, négocier et contracter auprès de diverses entreprises commerciales et organismes des bénéfices et privilèges pouvant être offerts aux membres de la Corporation Encourager et promouvoir l’éducation continue et le développement professionnel de ses membres en recueillant et rendant de l’information pertinente par le biais de la formation, d’événements et/ou de conférences
d) Administrer pour le compte des assureurs les fonds de réserve d) Organiser des activités récréatives, éducatives et/ou sociales afin de existants ou qui pourraient être créés selon le bon jugement du Conseil les offrir aux membres de la Corporation d’administration e)
Recueillir et disséminer l’information pertinente sur des produits ou des services d’utilité à l’exercice de la profession d’ingénieur et négocier des programmes d’achat de produits ou de services d’utilité à l’exercice de la profession
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Lettres patentes 2001 modifiées par les Lettres patentes supplémentaires 2006 f)
Lettres patentes supplémentaires 2017
Pouvoir créer un fonds de prévoyance dont les revenus, ou au besoin le capital seront utilisés pour les fins suivantes : i) assistance aux membres éprouvée; ii) toutes autres fins de bienfaisance, décidée de temps à autre par le Conseil d’administration
g) De façon générale, faire toute démarche ayant pour but de créer des activités récréatives, éducatives ou sociales h) Implanter et administrer tout service qui aurait pour but de faciliter l’exercice de la profession et d’en faire la promotion i)
Promouvoir les intérêts des ingénieurs du Québec
Explications des changements apportés : Suite au récent positionnement stratégique et à l’évolution de l’organisme à travers le temps, la rédaction de la mise à jour des objets était devenue nécessaire. Il est recommandé par le Registraire des entreprises du Québec que les objets soient rédigés de façon générale et inclusive dans le but de ne pas limiter la Corporation advenant le cas où elle souhaite prendre de l’expansion ou d’offrir de nouveaux services. Cette recommandation a été suivie pour la rédaction de la mise à jour des objets puisque la Corporation en vertu de son récent positionnement stratégique a mis de l’avant une approche plus inclusive et sera appelée à se développer. Dans cette optique, le nouveau paragraphe a) définis de manière générale les activités de la Corporation. Le nouveau paragraphe b) précise le cadre dans lequel la Corporation exerce ses activités et le nouveau paragraphe c) décrit le but des activités de notre organisme. Finalement le nouveau paragraphe d) indique le maintien des activités prisées par nos membres. Ces nouveaux paragraphes définissant les objets de la Corporation conservent par ailleurs l’esprit des objets précédents. Ainsi : a) est rédigé de façon à reprendre l’esprit des paragraphes a), b) c), h) et i). b) reprend l’esprit du paragraphe e), c) reprend l’esprit des paragraphes e) et i) d) reprend le paragraphe g). Page 4 sur 5
Explications des changements apportés : Le langage proposé dans le cadre de la mise à jour des objets vise à englober tous les types de services offerts par la Corporation. Les objets actualisés reprennent donc l’esprit des objets contenus aux anciennes lettres patentes tout en les modernisant selon la mission actuelle de la Corporation qui est d’offrir différents types de services à ses membres, de valoriser et de promouvoir la contribution de ses membres au sein de la société, notamment par l’organisation du concours « Inventez le monde de demain », la publication d’articles de blogue, d’événements divers et d’ainsi « Connecter le monde du génie ».
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