Mieux protéger les Français : tel est le sens de notre action depuis 2012
Mieux protéger les Français :
tel est le sens de notre action depuis 2012
Nous avons créé des droits nouveaux. Nous avons renforcé le soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons corrigé les injustices. Et nous l’avons fait en rétablissant l’équilibre du régime général de la sécurité sociale. Mieux protéger, nous l’avons fait en matière de santé. La mise en place du tiers payant va permettre à tous les Français de se faire soigner, sans avancer de frais. La protection universelle maladie garantit à tous la continuité de la prise en charge par la sécurité sociale et nous renforçons cette garantie, notamment pour les travailleurs saisonniers. Tous les salariés ont désormais droit à une aide de leur employeur pour leur complémentaire santé. Nous avons élargi l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire et à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Au-delà, la prise en charge des soins par l’assurance maladie a progressé, le reste à charge des ménages a diminué. Demain, grâce au plan lancé par le gouvernement, les soins dentaires seront véritablement accessibles à tous. Ces changements, je les ai menés tout en transformant notre système de santé afin d’assurer sa qualité, son efficacité et sa pérennité. Mieux protéger, le gouvernement l’a assuré en réformant les retraites. Nous avons garanti la pérennité de notre système par répartition, et nous en avons renforcé la justice : en reconnaissant davantage l’engagement des jeunes actifs, en validant intégralement les périodes d’apprentissage, en permettant de racheter les périodes d’études ou de stage. Nous avons renforcé les petites retraites en revalorisant le minimum vieillesse et en soutenant les retraites des exploitants agricoles. Notre politique prend en compte les périodes de précarité : les conditions de validation d’un trimestre ont été réduites. Ceux qui ont commencé à travailler tôt peuvent prendre une retraite anticipée. Enfin, là où les gouvernements précédents temporisaient, nous avons pris en compte la pénibilité de chaque activité professionnelle en ouvrant de nouveaux droits à la formation, à la diminution de l’activité ou au départ en retraite anticipé. Mieux protéger, nous l’avons réalisé en prenant mieux en compte les besoins des familles modestes. Nous avons investi pour soutenir l’offre d’accueil des jeunes enfants, pour permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale. Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a permis de revaloriser des prestations indispensables aux Français, et en particulier aux familles : nous avons augmenté les droits à l’allocation de rentrée scolaire, à l’allocation de soutien familial, au complément familial et au revenu de solidarité active. Nous avons aussi pris en compte les contraintes des travailleurs indépendants en abaissant leurs cotisations. Nous avons créé la prime d’activité. Elle bénéficie à tous les actifs, dès 18 ans. Ces nouvelles garanties sont des droits durables : le retour à l’équilibre de notre sécurité sociale permet à chacun d’avoir confiance en l’avenir de notre modèle social et des droits qu’il apporte.
(EN MILLIARDS D’EUROS)
2007
2008
2009
2010 2011
2012
2013 2014
2015
2016
2017 : La fin du 0 trou de la sécurité sociale (régime général)
-0,4
-5
(EN MILLIARDS D’EUROS)
2007
0
-10 2008
2009
-15
-5
2010 2011
-9,5
2012
2013 2014
-10,2
-9,5
-15
-10,2 -25
-9,7
-12,5 -13,3 -23,9
-20,3
-25
-17,4
-20,3
-20
2015
2016
-13,3 -12,5
-20
-10
2017
2017-6,8
-3,4
-9,7
-0,4
-3,4
-6,8
-17,4 -23,9
2017 : 3 branches sur 4 à l’équilibre* (EN MILLIARDS D’EUROS) 0 -5
2007
2008
-9,3
-9,4
2009
2010
2011
2012
2013
2014
-20,9
-23,5
-25
-28
FAMILLE
VIEILLESSE
LE COMPTE EST À L’ÉQUILIBRE POUR LA 1ÈRE FOIS DEPUIS 2007
LA BRANCHE EST EXCÉDENTAIRE POUR LA 2ÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
07 008 009 010 011 012 013 014 015 016 017 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
07 008 009 010 011 012 013 014 015 016 2 2 2 2 2 2 2 2 2
20
-0,3
-2,5
-1,8
-1,5 -2,7 -2,6 -2,5
-5,0
-3,2
-1
0
-2,7
20
0,0 -1,2
-2,5
-7,5
-10,0
-10,0
MALADIE
1,6
-4,8
-4,6 -5,6
-6 -7,2 -8,9
ACCIDENTS DU TRAVAIL
LE DÉFICIT EST À SON NIVEAU LE PLUS BAS DEPUIS 2001
LA BRANCHE EST EXCÉDENTAIRE DEPUIS 2013 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20
07 008 009 010 011 012 013 014 015 016 017 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
20
0,0
0,0 -0,5
-2,5
-2,5 -2,6 -4,1
-5,0 -4,6
-4,4
-5,8 -5,9 -6,8 -6,5
-7,5 -8,6 -10,6
1,1 -0,3
17
20
-3,1
-5,0
-7,5
-10,0
-4,2
*RÉGIME GÉNÉRAL / FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
-30
0,2
2017
-10,8
-13,2
-15,4
-17,5
-15
0,0
2016
-7,1
-10
-20
2015
-11,6
-5,0 -7,5 -10,0
0,2
-0,7 -0,7
-0,2 -0,2
0,6 0,7 0,7 0,7 0,7
-2,5
La dette de la sécurité sociale baisse*
(EN MILLIARDS D’EUROS)
160
157,1
158,4
156,4
153,5 150
150,5
148,2
140,4 140
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
*ENDETTEMENT GLOBAL : CADES / ACOSS
Depuis 2012 : la prise en charge par la sécurité sociale augmentE
les dépenses de santé à la charge des ménages diminuent
78,2 % 80
77,1 %
DES DÉPENSES EN 2015
DES DÉPENSES EN 2011
9,5
75
9,3%
9,0
70
9,1% 8,8%
8,6% 8,4%
8,5
65 60
10,0
2011
2015
8,0
2011
2012 2013 2014
2015
Reconnaitre la pénibilité et les carrières longues Thomas travaille depuis 1 an : •4 points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité •T homas peut les utiliser pour 1 formation de 100 h pour changer d’activité •D ans quelques années, il pourra utiliser ses points pour réduire son activité (en maintenant son salaire) ou partir jusqu’à 2 ans plus tôt à la retraite
Thomas, 43 ans, veilleur de nuit
Compte pénibilité = plus de 500 000 personnes ont acquis leurs premiers points en 2016
Alphonse a toujours travaillé depuis ses 18 ans
Avant la réforme : départ à la retraite à taux plein à 62 ans Avec la réforme :
départ à la retraite à taux plein à partir de 60 ans
Alphonse, 60 ans, carreleur
Mieux protéger les femmes Avant 2014 : 1 trimestre de retraite validé Avant la mise en place du tiers-payant = 640 € avancés pendant sa grossesse
Depuis 2014 : 2 trimestres de retraite validés Florence, 36 ans, enceinte et mère de 2 enfants, assistante de direction
Depuis 2016 = avec le tiers payant,
Florence n’avance pas de frais pendant sa grossesse
Mieux protéger les salariés précaires 2012 : Myriam ne validait que 3 trimestres de retraite par an
Depuis la réforme : • 4 trimestres validés • Des indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie Myriam, 34 ans, hôtesse de caisse (15h par semaine)
• Une complémentaire santé financée en partie par son employeur
Entre 2012 et 2016 = 500 000 personnes parties à la retraite avant 62 ans
Garantir l’accès aux soins et aux aides à domicile des personnes âgées à petite retraite Avant 2012 : •1 82 € / mois pour bénéficier d’une complémentaire santé, sans aucune aide • Ils payaient des franchises médicales pour se soigner : jusqu’à 100 € par an chacun
Madeleine, 75 ans, et Michel, 80 ans, retraités 1400 € / mois de retraite à deux
• Ils payaient 28 € / mois pour 20 heures d’aide à domicile par semaine
En 2016 : 250 000 personnes âgées bénéficient de l’Aide à la complémentaire santé (ACS)
• Une aide à la complémentaire santé : 92 € / mois et un contrat moins cher : 134 € / mois • Ils ne paient plus de franchise médicale • Ils paient 8 € / mois pour 20 heures d’aide à domicile par semaine
Aider les familles aux revenus modestes Audrey est salariée d’une entreprise d’imprimerie (salaire net = 1150 €) Frédéric est téléconseiller à mi-temps (salaire net = 575 €)
Avant 2012 : •8 87 € d’allocation de rentrée scolaire / an •1 69 € par mois de complément familial •2 08 € / mois pour bénéficier d’une complémentaire santé, sans aucune aide • Paiement de franchises médicales pour se soigner Audrey et Frédéric, 38 ans, 3 enfants (6 ans, 8 ans et 11 ans)
En 2016 :
• 1109 € d’allocation de rentrée scolaire / an + 222 € / an 1 million de • 219 € par mois de complément familial + 50 € / mois personnes ne paient • Une aide à la complémentaire santé : 58 € / mois et un contrat moins cher : 120 €/ mois
• Ils ne paient plus de franchise médicale • 102 €
/ mois de prime d’activité
plus de franchises et bénéficient de contrats de qualité au meilleur prix
Eviter les ruptures de droits en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle Ludovic est travailleur agricole de mai à octobre, et serveur dans un restaurant de novembre à avril
Avant : Il changeait de caisse de sécurité sociale 2 fois / an
Dès 2017 : Ludovic, 37 ans, travailleur saisonnier
Il ne changera plus de caisse de sécurité sociale, il n’aura plus de démarche à effectuer
Avant : Après un divorce, si elle ne retrouve pas d’emploi • Des démarches longues et complexes : - Demander la CMU de base, un an après la séparation - Changer de caisse de sécurité sociale
Caroline, 41 ans, conjointe d’agriculteur, sans emploi
Depuis 2016 : Elle n’a plus de démarche à effectuer
Aider les travailleurs indépendants aux revenus modestes Revenu net : 10 000 € / an
Entre 2012 et 2017 : - 600 € de cotisations sociales / an Jacques, 54 ans, artisan
Valoriser le métier de sage-femme Aujourd’hui : • Le parcours professionnel de Stéphanie lui permet une meilleure évolution de carrière
• elle gagne 371 € brut de plus / mois Stéphanie, 38 ans, sage-femme
CONTACT Cabinet de Marisol TOURAINE :
[email protected] 01 40 56 60 65
