Master Droit (Semestres 1 et 2) Mentions : Droit privé et sciences criminelles Droit de l’entreprise et des contrats Droit social Droit public Droit des activités transnationales Activités économiques et sociales
OBJECTIFS DU DIPLOME
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Master 1 Droit
Le diplôme de master sanctionne des parcours types comprenant : - une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel, celuici comprenant diverses mentions et spécialités - une voie à finalité recherche débouchant sur un master recherche, celui-ci comprenant diverses mentions et spécialités La première année de master droit s’inscrit dans une optique de continuité avec la seconde année de master. Pour permettre un passage progressif vers l’orientation « recherche » ou l’orientation « professionnelle », la première année de master est commune aux deux orientations. Elle permet à l’étudiant de commencer à se tourner vers les disciplines de son choix, en lui laissant de vastes possibilités de choix à l’issue de la première année. Chaque mention comprend pour chaque semestre une unité obligatoire qui comprend 4 cours fondamentaux imposés à l’étudiant. L’objectif est d’aider l’étudiant à s’insérer dans un ensemble cohérent, ce qui facilitera son avenir professionnel. Cette contrainte ne doit en aucun cas être perçue comme une remise en cause de sa liberté. Celle- ci est d’ailleurs toujours présente à de multiples niveaux. En premier lieu, après l’obtention de sa licence, l’étudiant peut choisir en M1 n’importe quelle mention. En second lieu, au sein de l’unité obligatoire, l’étudiant choisit librement deux matières de TD pari les 4 en enseignements imposées. Enfin, chaque mention comprend pour chaque semestre une unité optionnelle, et l’étudiant choisit librement, en fonction de ses objectifs, trois cours au sein d’une liste largement ouverte. Le M1 étant destiné d’abord à préparer l’entrée dans une mention ou une spécialité de M2, il est clair que chaque mention de M1 prépare à une spécialisation progressive vers telle mention ou telle spécialité du M2. La première année de master se caractérise aussi par l’acquisition des connaissances linguistiques indispensables. L’étudiant à l’obligation de suivre au moins 15 heures par semestre de travaux dirigés de langues. Une seconde langue peut être suivie à titre facultatif. Le volume horaire est de 558 heures.
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DEBOUCHES VISES
LIEU DE FORMATION
Métiers traditionnellement accessibles par un master 1 de droit ainsi que les concours de la catégorie A ou B Secteurs professionnels : • Mention Droit privé et Sciences criminelles : carrières juridiques et judiciaires (notaires, avocats…), métiers de l’assurance et du risque, métiers de l’immobilier… • Mention Droit de l’entreprise et des contrats : juriste d’entreprise, juriste de distribution, juriste fiscaliste, juriste en propriété industrielle, métiers de la banque… • Mention Droit social : conseil en droit social, métiers liés à la gestion des ressources humaines, structures hospitalières ou médicales, métiers liés au suivi ou à l’évolution des conditions de travail… • Mention Droit public : concours de la fonction publique, cadre des collectivités territoriales, cadres d’entreprises privées ayant en charge la relation avec les pouvoirs publics (gestion de dossiers de marchés publics…)… • Mention Droit des activités transnationales : métiers de l’entreprise européenne, cadre dans les multinationales, cadre dans la fonction publique européenne… Mentions Activités économiques et sociales : métiers liés à la gestion des retraites, des portefeuilles de valeurs, métiers de la banque… • Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales 1, Place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cedex Tél : 03.20.90.74.00 - Fax : 03.20.90.74.03 Site Internet : www2.univ-lille2.fr/droit/ Localisation : métro Porte de Douai
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Les titulaires de la licence Droit et AES
ORIENTATION
Service Universitaire Accueil Information Orientation 42 rue Paul Duez – 59000 Lille Tél : 03.20.96.52.80 Site internet : suaio.univ-lille2.fr
Master 1 Droit
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mention Droit privé et sciences criminelles Semestre 1 Unité obligatoire 1 Droit civil (régimes matrimoniaux) 36h CM Droit commercial banque/effets de commerce 36h CM Droit pénal spécial des personnes 36h CM Droit international privé général 36h CM 2 TD obligatoires au choix Droit civil (régimes matrimoniaux) 15 TD Droit commercial (banque/effets de commerce) 15 TD Droit pénal spécial des personnes 15 TD Droit international privé général 15 TD Unité optionnelle 1 3 Cours au choix Uopt1 Histoire des institutions judiciaires 30h CM Criminologie 30h CM Droit rural privé 30h CM Philosophie du Droit 30h CM Droit pénal des affaires 30h CM Droit fiscal des entreprises 36hCM Contrats commerciaux 36h CM Comptabilité générale 30h CM Droit privé de la construction 30h Histoire de la sécurité publique et Politiques pénales CM 30h 1 Langue juridique (Obligatoire) : Anglais 15h TD / Allemand 15h TD / Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue (facultative) au choix Anglais 2ème langue 15h TD Allemand 2ème langue 15h TD Espagnol 2ème langue 15h TD Semestre 2 Unité obligatoire 2 Droit civil (succession) 36h CM Droit commercial (entreprises en difficultés) 36h CM Droit international privé spécial 36h CM Droit pénal spécial des biens 36h CM 2 TD obligatoires au choix Droit civil (succession) 15h TD Droit des entreprises en difficulté 15h TD Droit international privé spécial 15h TD Droit pénal spécial des biens 15h TD Unité optionnelle 2 : 3 Cours au choix Uopt2 Histoire du droit privé 30h CM Droit de la consommation 30h CM Voies d'exécution 30h CM Droit fiscal des entreprises 36h CM Droit de la propriété industrielle 30h CM La coopération policière et judiciaire pénale 30h CM Droit comparé 30h CM Droit européen de la matière pénale 30h 1 Langue juridique (Obligatoire) au choix : Anglais 15hTD/ Allemand 15h TD/ Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue (facultative) au choix : Anglais 2ème langue 15h TD / Allemand 2ème langue 15hTD/ Espagnol 2ème langue TD Master 1 Droit
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mention Droit de l’entreprise et des contrats Semestre 1 Unité obligatoire 1 Droit commercial banque/effets de commerce 36h CM Droit fiscal des entreprises 36h CM Droit du commerce international 36h CM Contrats commerciaux 36h CM 2 TD obligatoires au choix Droit commercial (banque/effets de commerce) 15hTD Droit fiscal des entreprises 15h TD Droit du commerce international 15h TD Contrats commerciaux 15h TD Unité optionnelle 1 : 3 Cours au choix Uopt1 Droit des assurances 30h CM Economie du droit 30h CM Droit des nouvelles technologies 30h CM Libertés de circulation communautaire 36h CM Droit pénal des affaires 30h CM Droit des groupements d'affaires 30h CM Comptabilité générale 30h CM Rédaction d'actes (en anglais) 15h TD 1 Langue juridique (Obligatoire) : Anglais 15hTD/ Allemand 15hTD/ Espagnol 15hTD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue (facultative) au choix : Anglais 2ème langue 10h TD/ Allemand 2ème langue TD/ Espagnol 2ème langue TD Semestre 2 Droit commercial (entreprises en difficultés) 36h CM Droit fiscal des entreprises 36h CM Droit public économique 36h CM Droit de la concurrence communautaire 36h CM 2 TD obligatoires Droit des entreprises en difficulté 15hTD Droit fiscal des entreprises 15h TD Droit public économique 15h TD Droit de la concurrence communautaire 15h TD Unité optionnelle 2 : 3 Cours au choix Uopt2 Histoire du Droit des affaires 30h CM Droit de la propriété industrielle 30h CM Droit de la consommation 30h CM Droit des transports 30h CM Voies d'exécution 30h CM 1 Langue juridique (Obligatoire) : Anglais 15hTD/ Allemand 15h TD/ Espagnol 15hTD Aspects culturels de l'Europe 10h 1 Seconde langue (facultative) au choix Anglais 2ème langue 15hTD Allemand 2ème langue 15hTD Espagnol 2ème langue 15hTD
Master 1 Droit
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mention Droit social Semestre 1 Unité obligatoire 1 Droit du travail approfondi 36h CM Protection sociale 36h CM Economie du travail et de l'emploi 36h M Droit des sociétés appliqué aux relations de travail 36h CM 2 TD obligatoires Droit du travail approfondi 15h TD Protection sociale 15h TD Economie du travail et de l'emploi 15h TD Droit des sociétés appliqué aux relations de travail 15h TD Unité optionnelle 1 : 3 Cours au choix Uopt1 Histoire du Droit du travail 30h Droit de l'aide et de l'action sociale 30h CM Droit des nouvelles technologies 30h CM Libertés de circulation communautaire 30h CM Droit fiscal des entreprises 30h CM Droit de la santé 30hCM Economie du droit 30h CM Economie internationale 30h CM 1 Langue juridique (Obligatoire) : Anglais 15hTD/ Allemand 15hTD/ Espagnol 15hTD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue (facultative) au choix : Anglais 2ème langue 15h TD/ Allemand 2ème langue 15h TD/ Espagnol 2ème langue 15h TD Semestre 2 Unité obligatoire 2 Droit du travail approfondi 36h CM Droit social international et européen 36h CM Economie de la protection sociale 36h CM Droit de la formation 36h CM 2 TD obligatoires Droit du travail approfondi 15hTD Droit social international et européen 15h Economie de la protection sociale 15hTD Droit de la formation 15hTD Unité optionnelle 2 : 3 Cours au choix Uopt2 Contentieux du travail et de la protection sociale 30h CM Syndicats et conflits collectifs 30h CM Droit fiscal des entreprises 36h M Droit commercial (entreprises en difficultés) 36h CM Economie européenne 36h CM 1 Langue juridique (Obligatoire) : Anglais 15h TD/ Allemand 15h TD/ Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde Langue (facultative) : Anglais 2ème langue 15h TD/ Allemand 2ème langue 15h TD/ Espagnol 2ème langue 15h TD
Master 1 Droit
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mention Droit public Semestre 1 Unité obligatoire 1 Droit du service public 36h CM Droit de la décentralisation 36h CM Pratiques nationales du Droit international et européen 36h CM Contentieux financier 36h CM 2 TD obligatoires Droit du service public 15h TD Droit de la décentralisation 15h TD Pratique nationales du Droit international et européen 15h TD Contentieux financier 15h TD Unité optionnelle 1 : 3 Cours au choix Uopt1 Droit de la santé 30h CM Philosophie du droit 30h CM Droit international public approfondi 36h CM Droit parlementaire 30h CM Histoire du droit des gens 30h CM Science administrative 30h CM Libertés de circulation communautaire 36h CM Droit privé de la construction 30h CM 1 Langue juridique obligatoire : Anglais 15hTD/ Allemand 15hTD/ Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue facultative au choix : Anglais 2ème langue 15h TD/ Allemand 2ème langue 15h TD/ Espagnol 2ème langue 15h TD Semestre 2 Unité obligatoire 2 Droit public économique 36h CM Droit de la propriété et des travaux publics 36h CM Contentieux constitutionnel 36h CM Grands problèmes du monde contemporain 36h CM 2 TD obligatoires Droit public économique 15h TD Droit de la propriété et des travaux publics 15h TD Contentieux constitutionnel 15h TD Grands problèmes du monde contemporain 15h TD Unité optionnelle 2 : 3 Cours au choix Uopt2 Sociologie du pouvoir local 30h CM Droit comparé 30h CM Les politiques de la communauté européenne 36h CM Droit de l'environnement 30h CM Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire 30h CM Droit de la défense et de la sécurité 30h CM Droits de l'homme 30h CM Histoire de l’identité culturelle de l’Europe 30h CM Histoire des idées politiques 30h CM 1 Langue juridique obligatoire : Anglais 15h TD/ Allemand 15h TD/ Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue (facultative) au choix Anglais 2ème langue 15h TD Allemand 2ème langue 15h TD Espagnol 2ème langue 15h TD
Master 1 Droit
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mention Droit des activités transnationales Semestre 1 Unité obligatoire 1 Contentieux communautaire 36h CM Libertés de circulation communautaire 36h CM Droit international public approfondi 36h CM Droit international privé général 36h CM 2 TD obligatoires Contentieux communautaire 15h TD Libertés de circulation communautaire 15h TD Droit international public approfondi 15h TD Droit international privé général 15h TD Unité optionnelle 1 : 3 Cours au choix Uopt2 Droit international de l'environnement 30h CM Histoire du Droit des gens 30h CM Pratiques nationales du droit international et européen 36h CM Droit du commerce international 36h CM Rédaction d'actes (en anglais) 15h TD 1 Langue juridique (obligatoire) : Anglais 15h TD/ Allemand 15h TD/ Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue (facultative) au choix : Anglais 2ème langue 15h TD Allemand 2ème langue 15h TD Espagnol 2ème langue 15h TD Semestre 2 Unité obligatoire 2 Droit de la concurrence communautaire 36h CM Les politiques de la communauté européenne 36h CM Droit international privé spécial 36h CM Droit international économique 36h CM 2 TD obligatoires Droit de la concurrence communautaire 15h TD Les politiques de la communauté européenne 15hTD Droit international privé spécial 15h TD Unité optionnelle 2 : 3 Cours au choix Uopt2 La coopération policière et judiciaire pénale 30h CM Linguistique juridique appliquée au droit européen 30h CM Droit international pénal 30h CM Droit des espaces 30h CM Droit de l'homme 30h CM Economie politique européenne 30h CM Histoire et identité culturelle de l’Europe 30h CM Droit comparé 30h CM Droit européen de la matière pénale 30h 1 Langue juridique (Obligatoire) : Anglais 15h TD/ Allemand 15h TD/ Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue (facultative) au choix : Anglais 2ème langue 15h TD/ Allemand 2ème langue 15h TD/ Espagnol 2ème langue 15h TD
Master 1 Droit
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mention Activités Economiques et Sociales Semestre 1 Unité obligatoire 1 Droit du travail approfondi 36h CM Protection sociale 36hCM Economie du travail et de l'emploi 36h CM Economie et finances internationales 36h CM 2 TD obligatoires Droit du travail approfondi 15h TD Protection sociale 15h TD Economie du travail et de l'emploi 15h TD Economie et finances internationales 15h TD Unité optionnelle 1 3 Cours au choix Uopt1 Economie du droit 30h CM Droit de l'aide et de l'action sociale 30h CM Sociologie de l'immigration 30h CM Droit de la santé 30h CM Micro-économie du développement 30h CM Comptabilité générale 30h CM 1 Langue juridique Obligatoire Anglais 15hTD Allemand 15hTD Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD 1 Seconde langue (facultative) au choix Anglais 2ème langue 15h TD Allemand 2ème langue 15h TD Espagnol 2ème langue 15h TD SEMESTRE 2 Unité obligatoire 2 Politiques sociales de l'Union Européenne 36h CM Droit social international et européen 36h CM Economie de la protection sociale 36h CM Economie européenne 36h CM 2 TD obligatoires Politiques sociales de l'Union Européenne 20h TD Droit social international et européen 15h TD Economie de la protection sociale 15h TD Economie européenne 15h TD Unité optionnelle 2 3 Cours au choix Uopt2 Economie des migrations internationales 30h CM Droit de la formation 36h CM Grands problèmes du monde contemporain 36h CM Politiques d'immigration comparées 30h Droit du travail approfondi 36h CM 1 Langue juridique (Obligatoire) : Anglais 15h TD/ Allemand 15h TD/ Espagnol 15h TD Aspects culturels de l'Europe 10h TD Seconde langue (facultative) au choix : Anglais 2ème langue 15h TD/ Allemand 2ème langue 15h TD/ Espagnol 2ème langue 15h TD
Master 1 Droit
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