Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 59 | Objet Ateliers municipaux - Fourniture de matériels électriques - Marché Rexel Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010
L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis
Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 77. Considérant que : • Par délibération n° 58 du 26 mars 2009, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer le marché annuel à bons de commandes relatif à la fourniture de matériels électriques pour les besoins des ateliers municipaux, sur la base d’un montant minimum de 41 860 € et d’un montant maximum de 167 440 TTC par an, • la commission communale d’appel d’offres, en date du 2 décembre 2009 et au terme de cet appel d’offres, a décidé d’attribuer le marché relatif à cette fourniture, sur les bases ci-dessus, à la société Rexel Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants en moins-value, ceux en plus-value n’excédant pas 5% du montant initial du marché, ainsi que ceux n’ayant pas d’incidence financière, • D’imputer les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal, chapitres, natures et fonctions afférentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
