Consommateurs résidentiels
Luminus Fixe Electricité deux ans
(mai 2012)
Conditions particulières (REF EV2CS1.1) Valable pour les raccordements d’une capacité < 56 kVa et avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre tarif. Informations concernant votre tarif Les montants mentionnés ont été arrondis. La redevance fixe et le coût de l'énergie ne sont pas indexés. Les coûts d'utilisation des réseaux en question sont ceux approuvés par la CREG, le régulateur belge de l'énergie, au moment de l'impression de la présente liste de prix. Les taxes, redevances, cotisations et surcharges sont
mentionnées telles que connues le 1er mai 2012. Les éventuelles modifications des coûts d'utilisation des réseaux, des taxes, des redevances, cotisations et surcharges vous seront toutes entièrement refacturées au prix coûtant.
Tarifs Votre tarif électricité se compose de 3 parties. Les montants sont arrondis et comprennent la TVA :
1. Redevance annuelle, coût de l’énergie, coûts énergie verte et coûts cogénération Redevance annuelle (€/an)
Coûts de l’énergie (c€/kWh)
1e an.
2e an.
Jour
Nuit
Ex. nuit
Flandre
Wallonie
Compteur de jour Compteur de jour et de nuit
76,85 101,81
76,85 101,81
7,93 8,08
5,93
-
Contribution énergie verte 2012 (c€/kWh) (*)
1,14
1,91
Compteur de jour et exclusif nuit Compteur de jour, de nuit et excl. nuit
76,85 101,81
76,85 101,81
7,93 8,08
5,93
5,93 5,93
Coûts cogénération 2012 (c€/kWh)
0,35
-
2. Coûts d’utilisation des réseaux Coûts de distribution (c€/kWh) Gestionnaire de réseau
Jour Jour (compteur de (compteur de jour jour)(**) et de nuit)(***)
Coûts de transport (c€/kWh)
Nuit
Exclusif nuit
Jour Jour (compteur de (compteur de jour jour) et de nuit)
Location compteur
Nuit
Exclusif nuit
(€/an)
FLANDRE
BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM INTERMOSANE IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N
9,18 15,09 8,74 11,74 10,38 10,09 13,21 11,00 11,58 10,71 11,80 10,19 10,36
9,18 15,09 8,74 11,74 10,38 10,09 13,21 11,62 11,58 10,71 11,80 10,19 10,36
9,18 9,81 6,08 7,75 6,73 6,79 9,15 7,16 8,39 7,48 7,95 8,33 7,19
9,18 2,42 1,81 2,04 4,46 2,86 1,98 6,01 3,93 1,91 2,21 4,15 2,16
AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE PBE RESA SEDILEC SIMOGEL WAVRE
5,93 9,42 10,46 9,20 7,91 11,48 10,96 10,17 7,14 9,18 7,91 6,79 5,08
6,36 10,09 10,46 9,76 8,34 12,29 11,66 10,79 7,14 10,18 8,39 7,18 5,08
4,42 6,81 5,72 5,65 5,25 6,77 6,68 6,33 5,95 5,36 4,88 4,40 3,40
3,67 5,07 3,62 4,64 4,46 5,35 5,40 5,18 3,25 4,64 4,02 3,68 3,40
0,88 1,18 1,25 1,23 1,23 1,21 1,28 1,56 1,18 1,16 1,18 1,25 1,19
0,88 1,18 1,25 1,23 1,23 1,21 1,28 1,56 1,18 1,16 1,18 1,25 1,19
0,88 1,18 1,25 1,23 1,23 1,21 1,28 1,56 1,18 1,16 1,18 1,25 1,19
0,88 1,18 1,25 1,23 1,23 1,21 1,28 1,56 1,18 1,16 1,18 1,25 1,19
95,24 6,87 6,87 6,87 6,35 6,35 6,87 16,40 6,35 6,87 6,87 16,49 6,87
1,66 1,34 1,12 1,50 1,46 1,43 1,44 1,63 1,36 1,06 1,27 1,09 1,42
1,66 1,34 1,12 1,50 1,46 1,43 1,44 1,63 1,36 1,06 1,27 1,09 1,42
1,66 1,34 1,12 1,50 1,46 1,43 1,44 1,63 1,36 1,06 1,27 1,09 1,42
1,66 1,34 1,12 1,50 1,46 1,43 1,44 1,63 1,36 1,06 1,27 1,09 1,42
20,84 17,28 6,87 16,96 17,84 16,12 17,90 16,40 16,49 18,69 17,17 17,00 8,95
WALLONIE
(*) La contribution "électricité verte" est déterminée et facturée sur base de l'amende administrative fixée par l'état. (***) Applicable aux compteurs avec une puissance de raccordement < 36 kVA.
01/05/2012
(**) Applicable aux compteurs avec une puissance de raccordement >= 36 kVA.
Adresse de correspondance : Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● Rue du Marquis 1 ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et nom commercial de EDF Luminus SA
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3. Taxes, redevances, cotisations et surcharges c€/kWh Cotisation fédérale (*) Fonctionnement CREG
Flandre
Wallonie
0,0164
0,0164
Fonds social (CPAS) Fonds Kyoto
0,0521 0,1274
0,0521 0,1274
Passif nucléaire Clients protégés
0,2612 0,1450
0,2612 0,1450
Primes chauffage
0,0000
0,0000
Cotisation sur l’énergie Redevance raccordement (**)
0,2310 -
0,2310 0,0750
Total
0,8331
0,9081
(*)Taxes dégressives: réduction (uniquement applicable pour des consommateurs professionnels) selon les tranches de consommation suivantes: 0-20 MWh: 0% 20 MWh-50 MWh: 15% 50 MWh-1 GWh: 20% (**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de 0,075 €.
La cotisation fédérale appliquée sera majorée de la surcharge Elia de 0,1 %, d’un pourcentage de compensation pour la perte de réseau, d’une surcharge administrative de 1,1% et éventuellement diminuée des ristournes d'application. Vous pouvez consulter les prix détaillés sur www.CREG.be Une remise est accordée sur les cotisations Fonds Kyoto et Passif nucléaire sur la base du mix énergétique.
Paiement
Facture digitale
Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) et la fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle). Si vous n’effectuez pas encore vos paiements par domiciliation mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10 euros (TVA incl.). Par la suite, vous ne recevrez plus vos factures d’acompte par courrier. Seul le décompte annuel vous sera envoyé.
Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou de façon digitale (par e-mail ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel). Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une réduction unique de 10€ (TVA incl.) sur votre prochain décompte d’électricité. Cette réduction n’est pas cumulable avec celle octroyée pour la domiciliation de vos factures.
Durée de votre contrat Luminus Fixe Electricité deux ans est un contrat à durée déterminée de 2 ans, qui après 2 ans est automatiquement prolongé pour des périodes successives de deux ans. Le contrat entrera en vigueur à la date de sa signature. Si aucune date de signature n'est indiquée sur le contrat, la date de réception de votre contrat par Luminus est considérée comme date de départ et les tarifs en vigueur à cette date sont également d'application. Si vous n'êtes pas encore client chez nous pour la fourniture d'électricité, la fourniture débutera à l'expiration de votre contrat avec votre fournisseur actuel. Luminus se réserve le droit de refuser votre contrat Luminus Fixe Electricité deux ans si la quantité d'énergie achetée pour Luminus Fixe Electricité deux ans est épuisée. Ceci forme une condition suspensive supplémentaire par rapport à ce qui est prévu à l'article 3.1 des conditions générales.
Les articles 4.2 et 4.4 des conditions générales demeurent inchangés. En tant que client Luminus, vous pouvez à tout moment changer de formule tarifaire. Si vous bénéficiez d’une formule tarifaire fixe, le passage à une autre formule tarifaire est uniquement possible à la date d’échéance de votre contrat en cours. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, la période entre la date de fin du contrat qui vous lie à votre fournisseur actuel et la date de la signature de votre contrat chez Luminus doit être inférieure à 1 an. Dans le cas contraire, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat.
Origine de votre énergie FLANDRE Origine de l'énergie pour le produit que vous utilisez:
Origine de l'énergie pour le total d'énergie fournie par Luminus:
100% sources d'énergie renouvelables.
100% sources d'énergie renouvelables.
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be. .
WALLONIE Origine de l'énergie pour le produit que vous utilisez:
Origine de l'énergie pour le total d'énergie fournie par Luminus:
100% sources d'énergie renouvelables.
100% sources d'énergie renouvelables.
01/05/2012
Adresse de correspondance : Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● Rue du Marquis 1 ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et nom commercial de EDF Luminus SA
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