Consommateurs résidentiels
Luminus Essential Electricité (octobre-décembre 2016) Conditions particulières (REF EEC2.0) Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs Votre tarif électricité s’entend TVA 21% incluse et est composé de 3 parties : 1. Redevance fixe et coût de l’énergie Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie² (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie jour² (c€/kWh) Coûts de l’énergie nuit² (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an) Coûts de l’énergie² (c€/kWh)
Compteur mono-horaire 48,40 6,37 Compteur bi-horaire 48,40 7,30 5,07 Compteur exclusif nuit 5,07
Compteur mono-horaire (Annualisation estimée¹) 48,40 5,80 Compteur bi-horaire (Annualisation estimée¹) 48,40 6,63 4,60 Compteur exclusif nuit (Annualisation estimée¹) 4,60
Coûts énergie verte 2016 (c€/kWh)(*) Coûts cogénération 2016 (c€/kWh)(*)
FL
WAL
2,54
2,66
0,29
-
¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres ²Le coût de l’énergie comprend la compensation pour les pertes électriques actives sur le réseau de transport fédéral. Pourcentages applicables en 2016 (tels que publiés sur www.elia.be) : heures pleines 1,35%, heures creuses 1,25%, week-end 1,25%.
2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Région FL
WAL
Gestionnaire de réseau GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant Wallon) ORES (EST) ORES (Hainaut Electricité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE TECTEO RESA WAVRE
Jour (Compteur de jour) 18,07 12,26 14,11 14,18 13,20 11,94 14,04 14,24 14,29 13,04 16,32 7,22 12,29 14,60 8,96 13,84 9,72 12,06 7,45 10,75 13,74 11,07 8,92 9,98
Coûts de distribution (c€ /kWh) Jour Nuit (Compteur de jour et de nuit) 18,07 12,23 12,26 9,47 14,11 9,59 14,18 11,44 13,20 11,03 11,94 8,04 14,04 10,97 14,24 10,27 14,29 10,11 13,04 10,01 16,32 12,13 7,70 5,74 12,91 9,08 14,60 8,17 9,49 5,56 14,77 8,38 10,22 6,59 12,81 7,44 7,83 5,11 11,38 6,69 14,58 8,57 11,07 8,00 9,86 5,45 13,61 7,06
Exclusif nuit 4,18 3,30 3,46 5,00 4,62 2,94 5,28 3,66 3,59 4,94 4,47 4,92 7,15 5,42 4,60 6,72 5,66 6,06 4,40 5,52 7,02 5,81 4,77 6,56
Coûts de transport (c€ /kWh) 1,90 1,73 1,92 1,92 1,86 1,92 1,96 1,60 1,77 1,94 1,85 4,38 3,29 3,12 3,78 3,90 3,82 3,92 3,76 3,77 3,82 3,27 3,63 3,92
Location de compteur (€ /an) 9,00 9,00 9,00 7,08 7,08 9,00 7,08 9,00 9,00 7,08 9,00 21,74 16,26 5,54 17,45 16,58 17,45 17,45 17,45 17,45 16,86 6,35 19,70 18,60
Cotisation fédérale (c€ /kWh)(**) 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3320 0,2661 0,2926 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,2676 0,3039 0,3270
Tarif prosumer (€ /kW/an) (***) 113,03 85,35 92,89 99,74 95,92 80,82 98,03 93,12 92,95 93,55 106,94 -
(*) Les coûts énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) TVA non applicable. (***) Max. 10 kW.
3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges Cotisation sur l’énergie Redevance de raccordement (*)(**) Cotisation Fonds énergie (*) Consommation annuelle : < 5 MWh >= 5 MWh et < 10 MWh >= 10 MWh et < 20 MWh >= 20 MWh et < 50 MWh
Unité c€/kWh c€/kWh
Flandre 0,2331 -
Wallonie 0,2331 0,0750
€/an €/an €/an €/an
100 130 290 770
-
(*) TVA non applicable. (**) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.
01/12/2016
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
1/2
Informations sur votre tarif Index Q4 2016 (hors TVA) : (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) = 42,26 EMarketCWE = (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) Formules tarifaires pour le coût de l’énergie (hors TVA) : Jour (compteur de jour) = 0,108 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,690 Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,127 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,680 et nuit = 0,089 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,420 Exclusif nuit = 0,089 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,420 Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiées sur le site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de
maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant. Tarif exclusivement en ligne (plus d'information sur www.luminus.be) - Facture digitale et paiement par domiciliation pour faciliter votre administration. - Service client accessible par email ou en ligne grâce à My Luminus, votre espace client personnel. Le programme de fidélité Luminus EXTRAS! n’est pas inclus dans ce tarif.
Durée de votre contrat Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat a une durée d’un an et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Essential Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous choisissez votre fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle) et payez par domiciliation. Si vous souhaitez un autre mode de paiement (Zoomit, virement bancaire électronique ou manuel), n’hésitez pas à nous contacter pour l’adapter à vos
préférences. Vous recevez uniquement votre décompte annuel par email et ne recevez pas de factures d’acompte. Toutes vos factures seront disponibles en ligne, via la zone selfservice sur www.luminus.be.
Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 2,18% installations de cogénération de qualité • 62,87% nucléaire • 34,95% combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 29,05% sources d'énergie renouvelables • 1,55% installations de cogénération de qualité • 44,61% nucléaire • 24,79% combustibles fossiles
WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 73,38% nucléaire • 26,42% gaz naturel • 0,20% autres combustibles fossiles Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 27,53% sources d'énergie renouvelables • 53,18% nucléaire • 19,15% gaz naturel • 0,14% autres combustibles fossiles
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.
En tant que nouveau client, vous bénéficiez d'une remise de 55,00 € (TVAC) pendant 1 an pour la conclusion d'un contrat Luminus Essential électricité en décembre 2016. Cette remise sera répartie au pro rata sur vos prochains décomptes.
01/12/2016
En tant que nouveau client, vous bénéficiez d'une remise de 1,5000 c€/kWh (TVAC) sur votre consommation jour et nuit pendant 1 an pour la conclusion d'un contrat Luminus Essential électricité en décembre 2016. Cette remise sera répartie au pro rata sur vos prochains décomptes.
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
2/2
