Consommateurs résidentiels

Luminus Essential Electricité (janvier-mars 2013) Conditions particulières (REF EEC2.0) Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

Tarifs Votre tarif électricité s’entend TVA incluse et est composé de 3 parties :

1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie Coûts de l’énergie (c€/kWh)

Redevance fixe (€/an)

Jour

Nuit

Excl. nuit

Compteur de jour Compteur de jour et de nuit

48,40

8,01

-

48,40

9,21

6,41

Compteur de jour et exclusif nuit Compteur de jour, de nuit et excl. nuit

48,40

8,01

48,40

9,21

6,41

6,41

Flandre

Wallonie

Contribution énergie verte 2013 (c€/kWh) (*)

1,62

1,87

Coûts cogénération 2013 (c€/kWh) (*)

0,38

-

6,41

2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Coûts de distribution (c€/kWh) Gestionnaire de réseau

Jour Jour (compteur de (compteur de jour jour) et de nuit)

Coûts de transport

Location compteur

Cotisation fédérale

(c€/kWh)

(€/an)

(c€/kWh) (**)

9,18 2,42 1,81 2,04 4,46 2,86 1,98 6,01 3,93 1,91 2,21 4,15 2,16

0,88 1,18 1,25 1,23 1,23 1,21 1,28 1,56 1,18 1,16 1,18 1,25 1,19

95,24 6,87 6,87 6,87 6,35 6,35 6,87 16,40 6,35 6,87 6,87 16,49 6,87

0,4964 0,5380 0,5307 0,5110 0,5057 0,5057 0,5366 0,5386 0,5038 0,5295 0,5431 0,5137 0,5231

3,67 5,07 3,62 4,64 4,46 5,35 5,40 5,18 3,25 4,64 4,02 3,68 4,92

2,29 1,97 1,13 1,50 2,11 2,07 2,09 2,26 1,98 1,69 1,90 1,71 2,19

20,84 17,28 6,87 16,96 17,84 16,12 17,90 16,40 16,49 18,69 17,17 17,00 6,21

0,5197 0,5362 0,5379 0,5286 0,5305 0,5247 0,5382 0,5386 0,5137 0,5222 0,5216 0,5092 0,5021

Exclusif nuit

Nuit FLANDRE

BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM INTERMOSANE IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N

9,18 15,09 8,74 11,74 10,38 10,09 13,21 11,00 11,58 10,71 11,80 10,19 10,36

9,18 15,09 8,74 11,74 10,38 10,09 13,21 11,62 11,58 10,71 11,80 10,19 10,36

9,18 9,81 6,08 7,75 6,73 6,79 9,15 7,16 8,39 7,48 7,95 8,33 7,19

AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE PBE RESA SEDILEC SIMOGEL WAVRE

5,93 9,42 10,46 9,20 7,91 11,48 10,96 10,17 7,14 9,18 7,91 6,79 9,47

6,36 10,09 10,46 9,76 8,34 12,29 11,66 10,79 7,14 10,18 8,39 7,18 9,47

4,42 6,81 5,72 5,65 5,25 6,77 6,68 6,33 5,95 5,36 4,88 4,40 4,92

WALLONIE

(*) La contribution énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les prix de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) Taxe dégressive : réduction (uniquement applicable aux Consommateurs professionnels) : 0-20 MWh: 0%, 20-50 MWh: 15%, 50 MWh- 1 GWh: 20% Dans la cotisation fédérale est incluse la réduction basée sur le mix énergétique, qui est d’application sur les cotisations Fonds Kyoto et Passif nucléaire.

3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges c€/kWh Cotisation sur l’énergie Redevance raccordement (*) Total

01/06/2012 01/01/2013

Flandre

Wallonie

0,2310

0,2310

-

0,0750

0,2310

0,3060

(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.

Contactadres: Luminus PBBP 48000 ●● 1000 Brussel Adresse de contact: Luminus● ● 48000 1000 Bruxelles EDF LuminusSANV Markiesstraat 1000Bruxelles Brussel ● BTW-BE-0471.811.661 ● RPR Brussel EDF Luminus ●● Rue du Marquis 1●●1000 Bruxelles Luminus een merk en handelsnaam van EDF Luminus NV SA Luminus est is une marque et un nom commercial d’EDF Luminus

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Informations sur votre tarif Index Q1 2013 (hors TVA): EMarketCWE = 54,90 Formules tarifaires pour le coût de l’énergie (hors TVA): Jour (compteur de jour) = 0,108 x EMarketCWE + 0,690 Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,126 x EMarketCWE + 0,680 et nuit = 0,089 x EMarketCWE + 0,420 Exclusif nuit = 0,089 x EMarketCWE + 0,420 Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiés sur le site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de nouvelles composantes pour calculer la formule du prix

si les paramètres actuels viennent à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant.

Durée de votre contrat Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat a une durée d’un an et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Essential Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.

L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.

Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous choisissez votre fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle) et payez par domiciliation. Vous recevez uniquement votre décompte

annuel par email et ne recevez pas de factures d’acompte. Toutes vos factures seront disponibles en ligne, via la zone self-service sur www.luminus.be.

Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez :  86,23 % sources d’énergie renouvelables  13,77 % cogénération de qualité

Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus :  91,43 % sources d’énergie renouvelables  8,57 % cogénération de qualité

WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez :  100 % sources d’énergie renouvelables

Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus :  100 % sources d’énergie renouvelables

01/01/2013

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● BTW-BE-0471.811.661 ● RPR Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.

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