Consommateurs résidentiels

Luminus Click Electricité (novembre 2013) Conditions particulières (REF ECC2.0) Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.

Tarifs Votre tarif électricité s’entend TVA incluse et est composé de 3 parties : 1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie Redevance fixe (€ /an)

Compteur de jour Compteur de jour et de nuit Compteur de jour et exclusif nuit Compteur de jour, de nuit et excl. nuit

24,20 24,20 24,20 24,20

Coûts de l’énergie (c€ /kWh) Jour

Nuit

Excl. nuit

6,40 7,61 6,40 7,61

5,13 5,13

5,13 5,13

Contribution énergie verte 2013 (c€/kWh) (*) Coûts cogénération 2013 (c€/kWh) (*)

FL 1,65 0,36

WAL 1,68 -

2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale Région

Gestionnaire de réseau

FL

BIAC GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX WEST INTER-ENERGA INTERGEM INTERMOSANE 2 IVEG IVEKA IVERLEK PBE SIBELGAS-N AIEG AIESH GASELWEST IDEG IEH INTEREST INTERLUX INTERMOSANE 1 INTERMOSANE 2 PBE RESA SEDILEC SIMOGEL WAVRE

WAL

Jour (Compteur de jour) 8,35 15,09 8,74 11,74 10,38 10,09 13,21 11,00 11,58 10,71 11,80 10,19 10,36 5,97 9,43 10,46 9,25 7,96 11,53 11,01 8,14 10,21 7,14 8,14 7,96 6,84 9,52

Coûts de distribution (c€ /kWh) Jour Nuit (Compteur de jour et de nuit) 8,35 8,35 15,09 9,81 8,74 6,08 11,74 7,75 10,38 6,73 10,09 6,79 13,21 9,15 11,62 7,16 11,58 8,39 10,71 7,48 11,80 7,95 10,19 8,33 10,36 7,19 6,39 4,46 10,09 6,81 10,46 5,72 9,80 5,70 8,38 5,30 12,33 6,82 11,71 6,73 8,99 4,83 10,84 6,37 7,14 5,95 8,99 4,83 8,43 4,93 7,22 4,44 9,52 4,97

Exclusif nuit 8,35 2,42 1,81 2,04 4,46 2,86 1,98 6,01 3,93 1,91 2,21 4,15 2,16 3,70 5,07 3,62 4,68 4,50 5,39 5,45 4,22 5,23 3,25 4,22 4,07 3,72 4,97

Coûts de transport (c€ /kWh) 0,21 1,37 1,40 1,45 1,52 1,56 1,51 1,88 1,58 1,30 1,39 1,46 1,32 3,66 2,15 1,32 3,60 3,46 3,44 3,56 3,61 3,62 3,24 3,61 3,23 2,96 3,41

Location compteur (€ /an) 664,90 6,87 6,87 6,87 6,35 6,35 6,87 16,40 6,35 6,87 6,87 16,49 6,87 20,84 17,28 6,87 16,96 17,84 16,12 17,90 18,69 16,40 16,49 18,69 17,17 17,00 6,21

Cotisation fédérale (c€ /kWh) (**) 0,3871 0,3907 0,3883 0,3851 0,3902 0,3902 0,3914 0,4156 0,3887 0,3853 0,3960 0,3964 0,3814 0,4010 0,4070 0,3907 0,4079 0,4093 0,4048 0,4153 0,3964 0,4008 0,3964 0,3964 0,4024 0,3929 0,3923

(*) La contribution énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web. (**) Taxe dégressive : réduction (uniquement applicable aux Consommateurs Professionnels) : 0-20 MWh: 0 %, 20-50 MWh: 15 %, 50 MWh - 1 GWh: 20 %

3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges c€/kWh Cotisation sur l’énergie Redevance raccordement (*) Total

Flandre 0,2310 0,2310

Wallonie 0,2310 0,0750 0,3060

(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.

01/11/2013

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

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Informations sur votre tarif Les montants mentionnés sont arrondis. La redevance annuelle et le coût de l’énergie ne sont pas indexés. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont

les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix coûtant.

Durée de votre contrat Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat a une durée d’un an et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an. Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au contrat Luminus Click Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier

après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous. L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé. Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.

Paiement et mode d’envoi de vos factures Vous choisissez votre fréquence de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle) et payez par domiciliation. Vous recevez uniquement votre décompte annuel par email et ne

recevez pas de factures d’acompte. Toutes vos factures seront disponibles en ligne, via la zone self-service sur www.luminus.be.

Origine de votre énergie FLANDRE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 3,75% installations de cogénération de qualité • 63,53% nucléaire • 32,64% combustibles fossiles • 0,08% divers Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 30,93% sources d'énergie renouvelables • 2,59% installations de cogénération de qualité • 43,87% nucléaire • 22,55% combustibles fossiles • 0,06% divers

WALLONIE Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que vous utilisez : • 100% sources d'énergie renouvelables Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de l’énergie fournie par Luminus : • 100% sources d'énergie renouvelables

Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.

En tant que nouveau client, vous bénéficiez d'une remise unique de 23,00 € (TVAC) pour la conclusion d'un contrat électricité chez Luminus en novembre 2013.

01/11/2013

En tant que nouveau client, vous bénéficiez pour la conclusion d'un contrat électricité chez Luminus en novembre 2013 d'une remise de 0,157 c€/kWh (TVAC) sur votre consommation jour et nuit, et ce, pendant la première année de votre contrat.

Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA

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